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L’Europe et la fameuse liste noire des 17 pays..

 

Rappelez-vous, tout avait commencé bien avant, je veux dire avant cette crise financière et crise économique de 2008, avec cette affaire "Madoff", en août 2007..

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Tout d’abord..L’affaire..Panama Papers..

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L’affaire « Panama Papers » avait déjà fait grand bruit..souvenez-vous..

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 Dans l’émission « Cash Investigation » d’Elise Lucet..

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Cash Investigation – Panama Papers : Elise Lucet épingle un ancien cadre de France Télévisions..

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No comment..

 

Thierry Meyssan - Panama Papers / Russie / Arabie Saoudite / Nuit Debout /Dollar.... - Meta TV 2/2

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"Panama Papers" : Poutine, Messi, Almodóvar...ces personnalités citées dans l'enquête..

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La société de DSK cité dans l'affaire des Panama Papers..

La société « LSK »..mise en accusation.

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Panama papers » : il y a également le nom d'un certain Nicolas Sarkozy qui figure sur la liste..

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Panama papers » : comment le pétrole congolais s'évapore dans les paradis fiscaux..

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"Panama papers" : des donateurs de la campagne d'Hillary Clinton cités..

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L’Islande dans une crise sans précédent..

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 ‘’Panama Papers" : la Première dame d'Islande reliée à un paradis fiscal..

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"Panama Papers" : le Premier ministre islandais exclut de démissionner..

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Panama Papers : Frédéric Oudéa se défend d'avoir menti au Sénat..

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Panama Papers : Bouteflika se désiste après des excuses du Monde..

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Panama Papers : David Cameron admet avoir détenu des parts dans un fonds offshore de son père..

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OUPS ! J’ai..fauté ! Et alors ? çà peut arriver à tout le monde, non ?

 

Panama Papers : la Société générale doit "tout mettre sur la table"..

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( Il y en a un seul que cela arrange dans cette affaire..c'est bien..Gérard Kerviel..)

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"Panama papers" : le ministre espagnol de l'Industrie annonce sa démission..

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Bref, j’en passe..et des meilleures..

 

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Photo ci-dessus de nos deux champions Français de l’évasion fiscale.

 

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Photo ci-dessus de Almodovar- Messi - Platini- Cahuzac, ces-personnalités citées dans l’enquête.

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Photo ci-dessus -Drahi-Platini-Balkany-ces-Francais-dans-la-tempete-Panama-Papers.

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Les banques obligées de mieux contrôler les politiques..

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Pendant ce temps-là..

 

Poutine..toujours..innocent..

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Surtout..ne le dites à..personne..

 

Suite à l’affaire de « Panama Papers », puis.. « Paradise Papers », l’Europe a décidé (pour se donner bonne conscience, sans doute..) à établir une liste noire de 17 pays concernés et montrés du doigt par l’évasion fiscale et les placements dans des paradis fiscaux…

 

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La fameuse « Black List »..où en est-on ???

 

Bruxelles adopte une liste noire de 17 paradis fiscaux

 

 

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« Ne tombez pas dans les jeux politiques. L'Europe doit à ses citoyens une liste noire solide », a insisté lundi à l'adresse des Etats membres le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici.

- Sierakowski/Isopix/SIPA/1711221357

 

 

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Les ministres des Finances des 28 ont arrêté mardi la liste des « juridictions non coopératives ».

 

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L'exercice se veut une étape décisive dans la lutte en Europe contre l'optimisation et la fraude fiscale. Un mois après la parution des « Paradise papers », les ministres des Finances des 28 Etats membres, réunis en Ecofin à Bruxelles, ont adopté ce mardi une liste commune de 17 « juridictions non coopératives ».

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Les pays concernés sont : Bahreïn, Barbade, Grenade, Guam, Corée du Sud, Macao, les îles Marshall, Mongolie, Namibie, Palau, Panama, Sainte-Lucie, Samoa, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Emirats arabes unis. L'information a été publiée officiellement sur le compte Twitter du département des Douanes et des taxes de l'Union Européenne, puis relayée par la Commission.

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Depuis près de trois ans, la Commission et certains Etats, dont la France, poussent l'Union à se doter d' une telle « liste noire », censée devenir son arme juridique et politique face aux paradis fiscaux.

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17 pays sur la «liste noire»des paradis fiscaux de l'UE

 

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Les ministres des Finances des 28 pays de l'Union européenne, le 5 décembre 2017 à Bruxelles (Belgique).

(DURSUN AYDEMIR / ANADOLU AGENCY / AFP)

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Photo ci-dessus du drapeau Européen avec ses étoiles fragiles et fragilisées et qui flotte au parlement Européen.

 

L'Union européenne a adopté une «liste noire» de 17 paradis fiscaux,a annoncé mardi à Bruxelles le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

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 «Nous avons adopté aujourd'hui au niveau de l'UE une liste d'États qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 États», a déclaré le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, devant des journalistes, lors d'une réunion des 28 ministres des Finances de l'UE, à Bruxelles.

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Selon une source diplomatique, les 17 pays qui figurent sur la liste noire sont les suivants: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinité-et-Tobago et Tunisie. «Et il y a 47 pays sur une liste grise - (NDLR: des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis)», a ajouté M. Le Maire.

 

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Suisse et Maroc sur «liste grise»

 

Le Maroc et le Cap Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais après des discussions en matinée, ils sont sur la liste grise, a précisé la source européenne. Ils avaient envoyé des engagements très récemment.

La Suisse s'y trouve aussi, selon cette même source. La liste noire est bien plus fournie que celle publiée par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui avait épinglé cet été un seul et unique pays: Trinité-et-Tobago.

Huit pays, affectés par les ouragans en septembre, qui devaient faire l'objet d'un examen poussé des pays de l'UE, ont un temps de sursis jusqu'au printemps. Il s'agit entre autres d'Anguilla, Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Dominique, les Îles Vierges britanniques, les Îles Vierges américaines et les Îles Turks-et-Caïcos.

Il y aura des sanctions

«Le principe des sanctions est acquis», a assuré Bruno Le Maire, après la réunion. «J'ai également demandé ce matin à la Commission européenne (...) que nous définissions maintenant rapidement quelles sont les sanctions qui vont concerner ces 17 États», a-t-il ajouté. «Ces sanctions, c'est aussi une question de crédibilité pour l'Union européenne», a-t-il insisté.

«Il ne faut pas sous-estimer l'efficacité d'une liste noire», a de son côté déclaré le ministre luxembourgeois des Finances, à Bruxelles. En ce qui concerne les accusations portées contre le Grand-Duché, Pierre Gramegna a précisé que «le Luxembourg ne figurait sur aucune liste noire. Nous sommes sur le bateau de l'UE en ce qui concerne la transparence fiscale et les nouvelles règles de l'OCDE», a-t-il souligné.

(L'essentiel/AFP)

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Bruxelles adopte une liste noire de 17 paradis fiscaux

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Suspense

Depuis février, les experts du « Code de conduite » (un groupe de travail rattaché au Conseil), ont étudié le cas de 92 juridictions dont les pratiques pouvaient potentiellement poser problème.

Vendredi, ils ont remis aux représentants des Etats membres leurs conclusions : faute d'être en règle avec les critères définis, ou faute d'engagements suffisants à se mettre d'équerre d'ici à fin 2018 (pour les pays développés) ou 2019 (pour ceux en voie de développement), ils estimaient que 29 juridictions devaient être placées sur cette liste (*).

Mais ce n'était pas encore la liste finale : les juridictions visées avaient jusqu'à mardi matin pour présenter des engagements.

(*) Sur 53-54 pays et Etats, comme îles, directement concernés !

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Jeux politiques

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Inquiet d'obscurs arrangements de dernière minute, le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, avait maintenu la pression (*). « La Commission a joué un rôle moteur mais c'est la liste des Etats, sous leur responsabilité. C'est leur crédibilité qui est en jeu. Je leur dis clairement : ne tombez pas dans les jeux politiques. Tout le monde nous regarde. L'Europe doit une liste sérieuse à ses citoyens », a-t-il insisté lundi matin.

(*) Quelle réelle..pression ou..arrangements ?

 L'Europe doit une liste sérieuse à ses citoyens= de la poudre aux yeux, et rien de plus...

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L'arbitrage final revient aux ministres et la règle de l'unanimité, en place sur les questions fiscales, donne de facto un droit de veto à chacun. Dans ce contexte, le sort de la douzaine de territoires hors UE mais rattachés à la couronne britannique (Jersey, Guernesey, les Iles vierges, les îles Caïmans, l'île de Man, etc.) était scruté de près. Depuis des semaines, les autorités britanniques tentaient, en coulisses, de les préserver en vue de l'après Brexit : ils seront précieux si le Royaume-Uni décidait de jouer la carte de la concurrence fiscale avec l'Union européenne. Londres a finalement obtenu gain de cause puisqu'aucune de ses îles n'est ciblée.

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Liste grise

La liste noire n'était pas la seule attendue. Les Etats ont également dévoilé une liste « grise », sur laquelle figurent les juridictions ayant échappé à la liste noire et les engagements pris pour cela : Curaçao, Hong Kong, Nouvelle-Calédonie, Oman, Qatar,  Taiwan, Bosnie-Herzegovine, Cap-Vert, Fidji, Jordanie, Montenegro, Serbie, Swaziland, Turquie, Vietnam, Armenia, Botswana, Ancienne République yougoslave de Macedoine, Jamaïque, Maldives, Maroc, Pérou, Thaïlande, Andorre, Arménie, Aruba, Belize, Cook Islands, Liechtenstein, Maldives, Île Maurice, Saint Vincent and the Grenadines, San Marin, Seychelles, Suisse, Uruguay, Malaisie, Labuan Island, Bermudes, Îles Cayman, Guernesey, Île de Man, Jersey, Vanuatu, Îles Féroés, Groënland et Albanie.

 

Suisse et Maroc sur «liste grise»

 

Cette liste est tout aussi importante, tant elle constitue pour certains la preuve que la démarche a déjà commencé à porter ses fruits. 

 

LE FRANÇAIS BRUNO LE MAIRE PARTISAN DE SANCTIONS

 

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« Nous souhaitons que cette liste soit complète, qu'elle soit efficace et juste. Complète c'est-à-dire qu'aucun Etat ne doit pouvoir échapper à ses responsabilités lorsqu'il ne respecte pas les règles en matière d'évasion fiscale, qu'il ne combat pas avec fermeté l'évasion fiscale », a affirmé le ministre de l'Economie à son arrivée à Bruxelles. « L'évasion fiscale est intolérable pour nos concitoyens. Tous ceux qui payent leurs impôts ne doivent pas accepter que certains parmi les plus riches puissent ne pas payer pas leurs impôts via des dispositifs d'évasion fiscale. », a-t-il ajouté.

« Cette liste doit ensuite être efficace, c'est-à-dire qu' elle doit nous permettre de prendre des sanctions pour que ceux qui ne respectent pas les règles soient effectivement et concrètement sanctionnés, pour qu'ils changent leur comportement ».

Derek Perrotte

 

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Dix-sept paradis fiscaux figurent sur la «liste noire» de l'UE

 

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Les ministres des Finances de l'UE se réunissent mardi 5 décembre à Bruxelles afin de se doter d'une liste noire des paradis fiscaux (photo d'illustration). EMMANUEL DUNAND/AFP

 

C'est une première. Les 28 ministres des Finances de l'Union européenne se sont entendus sur une liste de pays «blacklistés», tous extérieurs à l'Union européenne, parmi lesquels la Corée du Sud, la Tunisie ou encore les Emirats Arabes Unis.

 

C'est un tournant majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les 28 ministres des Finances de l'UE ont adopté mardi, lors d'une réunion à Bruxelles, une «liste noire» de 17 paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières. «Nous avons adopté aujourd'hui au niveau de l'UE une liste d'Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste, qui est une liste noire, comprend 17 États», a annoncé le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, devant des journalistes, à l'issue de cette rencontre.

C'est une première pour l'Union après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d'évasion fiscale: «LuxLeaks» fin 2014«Panama Papers» en avril 2016 et «Paradise Papers» en novembre 2017. Jusqu'au tout dernier moment, cette liste a fait l'objet de tractations entre les États membres. Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 devaient s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays «blacklistés».

Deux listes publiées dès aujourd'hui

Une première liste «noire» comporte 17 pays. Selon une source diplomatique, les Etats qui figurent sur cette liste sont les suivants: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et Tunisie. Cette liste noire doit être régulièrement actualisée, selon plusieurs sources européennes.

Les ministres des Finances se sont également mis d'accord sur une seconde liste de pays qui se sont engagées à améliorer leurs pratiques. «Il y a 47 pays sur une liste grise» a précisé Bruno Le Maire. Selon une source diplomatique, le Maroc et le Cap Vert, qui avaient envoyé des engagements très récemment, y figurent. Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l'UE, les pays développés ont jusqu'à fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu'à fin 2019.

Quant aux éventuels paradis fiscaux des Caraïbes dévastés par des ouragans en septembre dernier, ils bénéficient d'un délai supplémentaire, jusqu'au printemps 2018, pour fournir des informations. Il s'agit entre autres d'Anguilla, Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Dominique, les Iles Vierges britanniques, les Iles Vierges américaines et les Iles Turks-et-Caïcos.

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Trois critères pour établir la liste

Épaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans à l'établissement de cette liste, les 28 États membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (États et territoires) susceptibles de poser problème à l'aune de trois critères:

• La transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l'échange automatique d'informations?

• L'équité fiscale: appliquent-elles ou non, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables?

• Mettent-elles en œuvre ou non les mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive?

Mardi dernier, l'ONG Oxfam a publié sa propre liste, révélant que 35 pays au moins répondent aux critères sélectionnés par les Européens, dont «des paradis fiscaux notoires comme la Suisse et les Bermudes, mais aussi Jersey ou la Nouvelle-Calédonie». Oxfam avait également pointé du doigt quatre pays européens: l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas, qui devraient figurer sur cette même liste si les critères européens leur étaient appliqués.

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Les Pays-Bas ne jouent pas le jeu, et sont un "Paradis fiscal" déguisé..

 

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Les ministres européens des finances ont validé, mardi 5 décembre, une liste des paradis fiscaux contenant 17 noms d’Etat ou de juridiction : les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade.

 

Comme par..hasard..

Le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans cette « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne (UE), en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques.

 

Trois pays ont envoyé de nouveaux engagements de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi – la Tunisie, Panama et les Emirats arabes unis – mais les ministres ont refusé de les prendre en considération, estimant que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. Ces pays seront éventuellement sortis de la liste dans les semaines qui viennent si leurs engagements sont jugés sérieux.

Selon nos informations, les ministres n’ont quasiment pas émis d’objections mardi matin à Bruxelles ; « tous voulaient aboutir à une liste substantielle et crédible », assure une source proche des discussions.

La liste comptait encore 29 noms, vendredi 1er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Le Qatar, encore présent sur la liste le week-end dernier, en a ainsi disparu, lundi 4 décembre.

C’est la Commission européenne qui a initié cet exercice inédit, dès 2015, poussée par les scandales en série (LuxLeaks, « Panama Papers », etc.) à agir enfin avec énergie contre l’évasion et la fraude fiscales.

Liste grise et liste « hurricane »

Les vingt-huit ministres de l’UE (Royaume-Uni compris), ont aussi rendu publiques deux autres listes, mardi. D’abord, une liste « grise » d’une quarantaine de juridictions ayant pris des engagements forts à changer leurs pratiques ou leurs législations dans les mois qui viennent. Ces derniers jours, des sources proches de l’Ecofin (la réunion des ministres de l’Union européenne) espéraient que cette liste serait soumise à une revue, sérieuse, au moins annuelle, afin de vérifier que les juridictions ont tenu parole.

Une autre liste de huit noms a été validée, la « liste hurricane » (ouragan), établie par les experts du « groupe code de conduite », une émanation du Conseil européen, pilotée par les Etats membres, qui travaillent depuis un an sur la liste noire, avec l’assistance de la Commission. Cette dernière liste concerne des petites îles en développement de la zone Caraïbes (Iles Vierges britanniques, Antigua…) ayant été touchées par les ouragans de la fin de cet été, à qui il a été donné quelques mois de plus, jusqu’en février 2018, pour tenir leurs engagements à changer leurs pratiques.

Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

Moulinette

Plusieurs sources proches des discussions du « groupe code de conduite » l’assurent : ce dernier, bien qu’il reste opaque, a travaillé avec sérieux, examinant scrupuleusement chacun des 92 noms d’Etats ou de juridictions initialement retenus en regard des critères. La liste finale ne devrait cependant pas échapper aux critiques : pourquoi les Etats-Unis, qui pourtant n’ont pas pris l’engagement de faire de l’échange automatique, n’y figurent pas ? Pourquoi l’Union a-t-elle refusé de passer la Russie à la moulinette de ses critères ? Pourquoi a t-elle refusé d’élargir sa revue à certains de ses propres membres, pourtant connus pour leurs fiscalités particulièrement accommodantes (IrlandeLuxembourgMaltePays-Bas) ?

Les sanctions attachées à la liste pourraient aussi faire débat. Ces derniers jours, il n’y avait pas de majorité parmi les Etats membres pour imposer aux pays et juridictions à l’index des sanctions « paneuropéennes » censées être appliquées avec la même fermeté par tous les Etats membres. Tout au plus les paradis fiscaux identifiés par Bruxelles ne pourront plus héberger de montages financiers par lesquels transite de l’argent européen.

Face à un bloc de pays dont la France, l’Allemagne et l’Italie, plaidant pour des sanctions dures (taxation des flux financiers entrants et sortants), d’autres comme le Royaume-Uni, Malte, le Luxembourg ou l’Irlande estiment que le seul fait de figurer sur la liste suffisait.

 

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Liste noire définitive

des paradis fiscaux:

17 pays épinglés

 

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L'ONG Oxfam a publié sa propre liste de paradis fiscaux répondant aux critères sélectionnés par les Européens. Parmi les 35 pays retenus, la Suisse, les Bermudes, mais aussi Jersey ou la Nouvelle-Calédonie.

REUTERS/Darren Staples

 

Après une série de révélations sur l'évasion fiscale, les ministres européens des Finances se retrouvaient ce mardi 5 décembre à Bruxelles pour établir la liste définitive des paradis fiscaux commune à l’Union Européenne. 17 pays y figurent: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie. Des arbitrages ont eu lieu jusqu'à la dernière minute.

L’objectif des Etats membres est de poursuivre la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, car ce sont des milliards d’euros qui échappent aux Etats-membres. Eva Joly, député européenne affirme que « le recours aux paradis fiscaux n'est pas un accident, ce n'est pas une banque ou un cabinet d'avocats qui aident c'est vraiment le système lui-même ». Eva Joly également vice-présidente de la Commission d'enquête sur les Panama Papers dénonce les pratiques auxquelles se livrent certains états membres pour attirer les multinationales.

 

Seuls des pays tiers, à savoir non européens feront partie de la liste. Dominique Plihon, porte-parole de l'ONG Attac considère que cette liste noire, tout comme la taxation des géants du net, c'est de l'affichage : « C'est un leurre en ce qui concerne la liste des paradis fiscaux puisqu'elle exclura les paradis fiscaux européens, c'est vraiment se moquer des gens et des contribuables, et puis en ce qui concerne les gaffas ont est pratiquement sûr qu'il n'y aura pas d'accord, puisqu'il faut l'unanimité, en matière fiscale. Alors on s'attend à de belles déclarations notamment du gouvernement français, mais en fait on n'attend pas d'avancées significatives ».

Si des pays comme le Luxembourg, les Pays Bas, l'Irlande ou Malte échappent à cette liste noire, c’est parce qu'ils sont membres de l'Union, et sont donc censés appliquer le droit européen en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le droit européen dit que les Etats membres doivent pratiquer les échanges automatiques des données, préconisés par l'OCDE, ne pas attirer les sociétés offshores en pratiquant du dumping fiscal et adhérer aux exigences européennes pour contrer la fraude fiscale. Seul bémol, personne ne s'assure qu'ils respectent ces trois critères, ce qui pourtant ôterait tout soupçon.

Vers une liste grise ?

Combattre les paradis fiscaux relève du droit mais aussi de la volonté politique. Et à ce titre, le Brexit représente, selon Eva Joly, une opportunité. Si les dirigeants européens se montrent fermes, ils pourraient gêner les différents paradis fiscaux satellites du Royaume-Uni : « 46% de l'export de l’Angleterre va vers l’Europe, ce serait vraiment dommage de ne pas utiliser sa position de demandeur pour dire : chers amis, vous n'aurez accès à notre marché intérieur que si vous mettez de l'ordre dans ce réseau de paradis fiscaux et que vous y faites appliquer la réglementation européenne. Nous avons une chance historique de nous débarrasser de ce paradis fiscal aux frontières de l’Europe ».

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La commission souhaite qu'au-delà de la publication de la liste noire définitive, soit rendue publique une liste grise. Il s'agit des Etats membres qui ne sont pas dans les clous mais s'engagent à changer leurs législations au cours de l'année à venir. Au total une vingtaine de pays seraient concernés, mais rien ne dit si les ministres des finances européens publieront ou garderont secrète cette liste grise.

La dernière interrogation concerne les sanctions à l'encontre des pays figurant sur la liste noire. Et là encore, on ignore si tous les ministres parviendront à se mettre d’accord, par exemple, pour interdire aux multinationales de déduire de leurs impôts les sommes transférées vers un pays avéré paradis fiscal. Malte, le Luxembourg et l'Irlande s'y déclarent opposés, et considèrent que le fait d'être sur la liste est déjà une sanction.

 

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Paradis fiscaux : 17 pays sur la liste noire de l'Union européenne, mais...

 

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 Par Jean-Christophe Catalon  |  05/12/2017, 16:18  |  506  mots

 

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Sans difficulté, cette liste dépasse celle de l'OCDE qui ne comptait... qu'un seul pays: Trinidad-et-Tobago.(Crédits : © Francois Lenoir / Reuters)

 

Les banques dans le viseur..

 

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Les banques assurent et favorisent l’évasion fiscale

 

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... aucun Etat membre n'y figure, alors que Malte et les Pays-Bas sont au cœur des dernières révélations des "Paradise Papers". Bruxelles n'a pas non plus défini les sanctions qui seront appliquées aux 17 juridictions inscrites sur sa liste noire.

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L'Union européenne a dévoilé ce mardi sa liste noire des paradis fiscaux. Après une série de révélations dans la presse, les Etats membres se sont entendus en février pour dresser un inventaire des paradis fiscaux. Les experts de l'UE ont passé près d'un an à enquêter sur 92 entités. Au final, les ministres des Finances des 28 ont identifié 17 "juridictions", a annoncé ce mardi le Français Bruno Le Maire.

On y trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie, selon des responsables européens.

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Sans difficulté, cette liste dépasse celle de l'OCDE qui ne comptait... qu'un seul pays: Trinidad-et-Tobago.

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Photo ci-dessus plage de Trinidad-et-Tobago.

 

Luxembourg, Pays-Bas, Malte et Irlande exclus

 

L'écueil notoire de ce travail est l'absence d'Etats membres. Ce n'est pas une surprise, Bruxelles avait déjà prévenu qu'aucun ne figurerait sur cette liste noire. Pourtant les dernières révélations des "Paradise Papers" ont mis en évidence le rôle de Malte, mais aussi, moins connu, des Pays-Bas dans le circuit de l'évasion fiscale.

 

 Lire aussi : Paradise Papers : les Pays-Bas, une place forte de l'évasion fiscale

 

Devançant l'UE, l'ONG Oxfam avait publié la semaine passée une liste de 35 pays identifiés comme des paradis fiscaux. Liste à laquelle l'organisation avait ajouté quatre pays européens : le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l'Irlande. Ce mardi, plusieurs ONG pour lesquelles ces quatre pays ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l'enquête n'ait porté sur aucun Etat membre de l'UE.

"La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes", écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.

Des sanctions à défnir

Par ailleurs, le champs des sanctions n'a pas encore été entièrement défini par Bruxelles. Les pays retenus sur la liste noire pourraient être privés de fonds européens. D'autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire.

L'UE pourrait décider de sanctionner "les entreprises qui transfèrent des sommes vers un pays désigné comme paradis fiscal par la liste noire", selon Europe 1. Le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, avait déclaré quelques semaines plus tôt que le fait de figurer sur une liste noire est, en soit,  "une sanction déjà extrêmement forte".

Près de 50 pays sur liste "grise"

Outre la liste noire, Bruxelles avait déjà établi une liste "grise", non-publique. Elle est composée d'une cinquantaine de pays identifiés comme "suspects" en matière de transparence fiscale, mais qui se sont engagés à y remédier. L'objectif est de les inciter à modifier leur législation sous peine d'être sanctionnés en cas de refus.

(Avec Reuters)

 

 

Liste noire des paradis fiscaux : comment la Tunisie a contrarié l’Europe ?

 

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Coïncidant avec la visite d’une délégation du Fonds Monétaire International (FMI) venue évaluer les avancées en matière de réformes structurelles et ratifier la troisième tranche de son prêt, la décision européenne d’inclure la Tunisie dans la liste noire des paradis fiscaux fait planer l’incertitude sur le climat économique et financier de la Tunisie. Elle pourrait se traduire par la suspension de l’aide financière européenne, ce qui aggraverait de fait un déficit budgétaire déjà des plus préoccupants.

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Les ministres des finances de l’Union Européenne (UE) réunis à Bruxelles ont rendu public mardi 5 décembre une liste de 17 pays classés « paradis fiscaux ». Des pays, qui, selon l’UE, se sont montrés incapables de lutter efficacement contre l’évasion fiscale et ce, malgré de nombreux appels européens. La Tunisie, qui se trouve sur ladite liste a rapidement réagi à la décision européenne annonçant qu’elle ne tolérera aucune ingérence dans sa politique fiscale, considérant qu’elle « n’est en aucune façon un paradis fiscal ».

Échec du sprint final

L’inclusion de la Tunisie à cette liste n’a pas été une décision de dernière minute. C’est le résultat de l’inaction des autorités tunisiennes aux niveaux politiques et procéduriers. Comme le note Le Monde dans son édition du 6 novembre, la Tunisie fait partie des trois pays -avec le Panama et des Emirats Arabes Unis- qui ont envoyé leurs nouveaux engagements en matière de politique fiscale la veille de la réunion ministérielle décisive. Des promesses que les ministres ont refusé de prendre en considération, arguant de l’impossibilité de les faire examiner à temps par des experts en mesure d’en évaluer la pertinence par rapport aux exigences de l’UE. Les ministres se sont toutefois voulus rassurants, assurant que la liste sera révisée si les promesses de ces trois Etats font preuve de bonne volonté et de sérieux.

En plus du laxisme gouvernemental envers la dernière réunion des ministres des finances européens, la présence de la Tunisie dans cette liste souligne par ailleurs, le peu crédit accordé aux menaces similaires émises par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) depuis 2014, en réponse à la hausse des chiffres de l’évasion fiscale et à l’incapacité du gouvernement à faire passer l’article sur la levée du secret bancaire qui avait été refusé par l’ARP en décembre 2016 dans le cadre de la loi des finances 2017.

L’évasion fiscale, un dilemme tunisien

Si en apparence, les Européens semblent contrariés par les incitations à l’investissement en Tunisie du fait de leur attachement à la lutte contre l’évasion fiscale, en vérité, celles-ci sont attaquées pour mieux protéger les intérêts économiques européens, à l’heure de la délocalisation. Celle-ci constitue un grand manque à gagner pour les recettes fiscales des Etats mais surtout, pour leurs marchés du travail. Les taux de chômage y restent élevés, avec une moyenne de 11% au sein de l’UE et pouvant aller jusqu’à 24% dans des pays comme l’Espagne et la Grèce.

C’est ce qui explique l’agacement des Européens face au système d’incitation à l’investissement offshore tunisien. En effet, il offre des privilèges importants voire quasi-illimités à tout investisseur étranger, les plus importants étant l’exonération fiscale et la possibilité de rapatrier les bénéfices sans être soumis au régime des changes. Des facilités garanties par l’Article 10 du Code de l’Investissement ainsi que l’article 20 qui soustrait les bénéfices de l’assiette imposable.

Ces textes font de la Tunisie une destination particulièrement attrayante pour les capitaux européens, située à moins de cent kilomètres de la rive nord de la Méditerranée. Cependant, les préoccupations européennes sont fondées dans la mesure où le système fiscal tunisien fait défaut, puisqu’il se traduit par un manque à gagner en recettes fiscales de l’ordre de 10000 millions de dinars, selon Mustapha Jouili. Cet expert économique a d’ailleurs précisé que ce chiffre reste imprécis compte tenu de l’absence de données fiables en matière d’évasion fiscale, sans compter sur l’absence d’informations sur le volume des échanges financiers au sein du marché parallèle.

Cette complaisance assumée envers les investisseurs, au détriment des recettes de l’Etat se poursuit, à l’heure où le déficit budgétaire atteint les 6%. Les déclarations gouvernementales au sujet de la nécessaire réforme fiscale pour augmenter les recettes se suivent, alors même que le projet de réforme prévu est bloqué depuis 2012. Diverses divergences opposent l’Union Tunisienne des Industries du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT) et les gouvernements tunisiens successifs. Ce blocage constitue un obstacle majeur à l’arrêt de l’hémorragie des recettes fiscales. Il met à mal par ailleurs la crédibilité des engagements pris par l’Etat tunisien vis-à-vis de l’Union Européenne et reflète un manque de sérieux des autorités, incapables de clore le dossier de l’évasion fiscale.

Une décision politique par excellence

Alors même que les réactions gouvernementales se multiplient pour protester contre la décision des ministres des finances de l’UE assurant que la présence de la Tunisie sur la liste sera de courte-durée, cette décision met à l’épreuve les choix économiques adoptés par la Tunisie depuis les années 70.

Visant à pallier au chômage et aux tensions sociales par le biais d’incitations à l’investissement privé local et étranger au détriment de l’équilibre budgétaire de l’Etat, ces orientations ont entrainé au bout de quelques décennies un déséquilibre massif des finances publiques. Le déficit budgétaire pour l’année 2017 devrait dépasser les 6% du PIB. Pour y remédier, l’Etat a préféré s’endetter, faisant appel au FMI et à la Banque Mondiale, au point de faire grimper, en cette fin d’année, la dette publique tunisienne à 64% du PIB.

Concernant les répercussions de cette décision, l’expert économique Mustapha Jouili assure que la décision d’inscrire la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux, à ce moment précis, est absolument indissociable de la visite d’une délégation du FMI. Et d’ajouter : « Venue négocier les ajustements des politiques gouvernementales pour extorquer de nouvelles concessions, les représentants de cette institution financière œuvrent pour la privatisation des entreprises publiques et l’ouverture sur le marché mondial ». Jouili souligne par ailleurs le fait que le code de l’investissement tunisien a été discuté au sein du parlement européen avant même qu’il ne soit présenté à l’Assemblée des Représentants du Peuple.

« Les avantages fiscaux accordés aux investisseurs, aujourd’hui critiqués, sont le fruit de pressions et de directives émanant de ces même pays européens et organismes internationaux, qui critiquaient à l’époque les mesures protectionnistes et la politique douanière du pays », poursuit Jouili. La décision des ministres des finances des pays de l’UE est donc éminemment politique.  D’après Jouili, elle est dénuée de liens avec la question de l’évasion fiscale, puisque toutes les mesures économiques prises par les gouvernements tunisiens successifs ont été adoptées avec la bénédiction et le soutien de ces Etats et des organismes financiers internationaux.

Mohammed Samih Beji Okkez

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Malte une île gangrénée par la corruption ?

 

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Le plus petit État membre de l’Union européenne attire des millions de touristes, mais Malte fait aussi régulièrement les gros titres pour des affaires de corruption et de blanchiment d’argent. Le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia a provoqué la stupeur en Europe. Pourquoi a-t-elle été tuée ? Et comment réagit l’UE ?

 

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Photo ci-dessus du port de La Valette à l’île de Malte.

 

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Photo ci-dessus de Mr. Joseph Muscat, premier ministre de Malte.

 

Allègements financiers accordés aux investisseurs étrangers ..25% qui leur sont remboursé… !

 

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Malte : trois mises en examen pour l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

 

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La journaliste avait été tuée dans l’explosion de sa voiture, près de son domicile, le 16 octobre.

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Suite à cela, il y a eu des protestations et indignations véhémentes de la par des journalistes et de la population de l’île de Malte, notamment à La Valette

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Suite à cet assassinat..rebondissement..

 

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L’arrivée des suspects au tribunal de La Valette, mercredi 6 décembre. MATTHEW MIRABELLI / AFP

 

 

L’enquête sur l’assassinat de la journaliste anticorruption maltaise Daphne Caruana Galizia a fait ses premiers progrès. Mardi 5 décembre, trois Maltais connus pour leur proximité avec le milieu et déjà mis en cause dans le passé pour des affaires de braquage, règlements de comptes et possession d’armes à feu, ont été mis en examen par la justice locale. Célébrité locale, la journaliste tenait un blog très populaire dans l’archipel, sur lequel elle révélait régulièrement les multiples affaires de corruption impliquant l’élite politique locale. Elle avait été tuée dans l’explosion de sa voiture, le 16 octobre, un assassinat qui avait choqué dans toute l’Europe.

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Les trois hommes – dont deux frères surnommés « Le Chinois » et « La Fève » – ont été arrêtés dans le cadre d’une vaste opération menée par la police et l’armée, lundi matin. En tout, dix personnes avaient été interpellées, mais sept ont été libérées mardi. Lors de leur brève audition mardi soir, les trois hommes ont plaidé non coupables. Selon la presse maltaise, ils ont été identifiés grâce à leur téléphone portable, qui aurait servi à faire détonner la TNT (*)placée dans la voiture. Le mystère sur les motivations des trois hommes, et surtout l’identité d’un éventuel commanditaire, reste entier.

 

(*)  T.N.T. = Trinitrotoluène..explosif stable, sans le..détonateur..

 

Il y avait, non pas..deux bombes, mais bien..deux charges d’explosifs placés sous le véhicule..  ( deux fois..500 grammes..suffisent..)

C’est un peu comme pour les « closterbomb » avec télécommande à distance.

Dans ce cas, et pour cet attentat, les explosions ou..l’explosion ont été commandées à distance depuis un téléphone portable…

 

Lire aussi :   « Paradise Papers » : le petit monde confiné de Malte s’accommode des scandales

 

Avec sa plume acerbe et ses révélations, Mme Caruana Galizia s’était fait des ennemis au sein du pouvoir local, à commencer par le premier ministre social-démocrate Joseph Muscat. En s’appuyant sur les « Panama papers » – la fuite de 11,5 millions de documents issus du cabinet panaméen Mossack Fonseca, en avril 2016 – elle avait notamment affirmé sur son blog que deux de ses proches, son ministre du tourisme et son chef de cabinet, avaient touché des commissions occultes sur des comptes offshore cachés. Malgré le scandale, la police locale n’avait pas ouvert d’enquête et les deux responsables sont toujours en poste. Plus récemment, elle s’en était aussi prise au nouveau chef de l’opposition.

« Exercice de marketing »

Depuis l’assassinat, le pouvoir maltais fait l’objet d’une forte pression internationale pour enquêter sérieusement sur ce crime. La Commission européenne avait notamment demandé à La Valette de mener une enquête « dans les meilleures conditions » et la police maltaise a fait appel à l’assistance technique de plusieurs homologues européennes et américaines. La famille de la blogueuse ne cesse toutefois d’affirmer son manque de confiance dans l’indépendance des enquêteurs et de critiquer la gestion de l’enquête. Lundi, elle s’est notamment plainte dans un communiqué de ne pas avoir été informée des arrestations avant les médias« Le premier ministre semble considérer l’enquête sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia comme un exercice de marketing », a-t-elle critiqué dans un communiqué.

 

Lire aussi :   Meurtre de Daphne Caruana Galizia : huit journaux, dont « Le Monde », réclament une enquête indépendante

 

MMuscat avait organisé une conférence de presse dans l’urgence, lundi matin, pour annoncer les arrestations et une vidéo de l’opération a été abondamment relayée par ses services auprès de la presse nationale et internationale. Depuis le meurtre, l’entourage du gouvernement maltais privilégie la piste d’un règlement de comptes lié au trafic de pétrole libyen, sur lequel la journaliste aurait été en train d’enquêter. Une affirmation écartée par la famille, qui affirme qu’elle ne travaillait pas sur ce sujet. Dans son dernier post de blog, publié quelques minutes avant sa mort, Mme Caruana Galizia avait affirmé qu’à Malte« il y a des escrocs partout », et que la situation y était « désespérée ».

 

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L’affaire du meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia n’est sans doute pas terminée.

 

Le problème épineux de Malte, en tant que..paradis fiscal, à l’intérieur de l’Europe..non plus.

 

Il en va de même pour Mr. Joseph Muscat, le premier ministre.. !

 

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Il n’y a pas plus d’indignation à travers toute l’Europe pour tous ces cas de corruption prouvés et vastes opérations d’évasions fiscales, malgré les « soi-disant contrôles » mis en place et existants…

 

 

La suite à venir sera plus..douloureux…

 

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Le plus dur reste à venir, je veux parler ici du problème et cas de la Chine mêlée de près à toutes ces affaires dans le cadre d’une tentative d’invasion des marchés commerciaux Européens, avec l’aide de la banque HSBC, et avec ce holdup et kidnapping de la Grande Bretagne dans le cadre du financement de la centrale nucléaire de Hinckley point avec E.D.F. et AREVA (avant..) et donc, peu à peu, une mise en place en reconnaissance de la monnaie Chinoise..le Yuan, pour se passer peu à peu du Dollar dans le cadre des transactions et échanges commerciaux..à suivre…

 

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En Conclusion :

 

On a donc pas fini d’être confronté et sinon informé de toutes ces formes de dérives, liés aux banques et au monde de la finance, comme grandes entreprises, je veux dire « Holdings » et très grands « Holdings » à l’international comme grands groupes d’entreprises et investisseurs.