T.E.O.M. ..ET..T.E.O.M. ..I..les hausses !..suite..
T.E.O.M. ..ET..T.E.O.M. ..I..les hausses !..
Les disparités flagrantes de nos plus grandes villes en France !
Fortes hausses à Lille, Strasbourg ou Toulouse..
Sur les cinquante villes les plus peuplées, hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), l'UNPI observe que « la taxe foncière a augmenté au-delà de la revalorisation automatique de 0,90 % dans 20 grandes villes. C'est donc quasiment deux fois plus qu'en 2014, où la taxe foncière avait augmenté deplus de 0,90 % dans douze grandes villes ". Les augmentations constatées en2015 sont beaucoup plus fortes qu'en 2014. « Avec une augmentation de 14,56 % en seulement un an, la taxe foncière a littéralement explosé à Lille, poursuit l'UNPI. La taxe foncière a également fortement augmenté à Strasbourg (+ 9,62 % entre 2014 et 2015) ou à Toulouse (+ 7,76 %) ". Viennent ensuite Lyon (+ 6,65 %), Toulon (+ 6,60 %), Bordeaux (+ 5,41 %) et Créteil (+ 5,27 %).
Il y a en partie un effet de rattrapage. Car de 2009 à 2014, la taxe, dans les grandes villes de France, a moins augmenté que la moyenne nationale (+7,92 % seulement à Lille), qui ne ressort elle-même qu'à +16,42 %, contre +21,26% de 2008 à 2013. Ca a décéléré, mais 2014 était une année d'élection.... Et + 16,42%, c'est tout de même deux fois et demi l'inflation (+6,5 % entre 2009 et 2014), remarque l'UNPI.
50,55 % en moyenne dans les grandes villes..
L'évolution de la taxe et une chose, mais au final, ce qui se juge est le taux d'imposition du propriétaire. Sur l'année 2014, hors TEOM, ce sont les habitants d'Amiens (55,87 %), du Havre (54,36 %) et d'Angers (54%) qui ont l'imposition la plus lourde parmi les cinquante grandes villes. C'est en région parisienne qu'elle est la plus basse, avec Courbevoie (12,52 %), Paris (13,50 %) ou Boulogne-Billancourt (15,09 %)e t ça reste vrai en incluant la TEOM (on arrive alors à 15,42 % à Courbevoie et à 19,71 % à Paris). En revanche, en incluant la TEOM, c'est au Havre que le taux d'imposition 2014 est le plus fort (68,21 %), à Nîmes (67,71 %), à Tourcoing (65,71 %) et à Amiens (65,40 %). Parmi les principales métropoles, Marseille (59,93 %), Lille (57,50 %) et Toulouse sont au-dessus de la moyenne des cinquante plus grandes villes (50,55 %) mais Nice (46,44 %) et surtout Lyon (35,05 %) sont très en dessous.
PARIS
La ville
Le maire
Anne Hidalgo, née Ana María Hidalgo Aleu le 19 juin 1959 à San Fernando (Espagne), est une femme politique franco-espagnole, membre du Parti socialiste.
Secrétaire nationale du PS à la culture et aux médias, après avoir été chargée de la formation professionnelle et première adjointe au maire de Paris, Bertrand Delanoë, de 2001 à 2014, elle est tête de liste départementale aux élections régionales d'Île-de-France en 2010.
À l'occasion des élections municipales de 2014, elle devient la première femme maire de Paris.
Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Découvrez quels sont les taxes et impôts de la collectivité parisienne.
Grands principes de la fiscalité locale
La fiscalité directe locale se compose de quatre principales taxes:
- la taxe d'habitation (TH) est due par tout occupant d'un logement, qu'il soit ou non propriétaire.
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est acquittée par les propriétaires tout comme la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
- la contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle, est payée par les entreprises .Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Ces impositions sont établies selon des règles définies par le législateur :
« La loi fixe les règles concernant […] l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures » (Article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958).
Les règles relatives à la fiscalité directe locale sont ainsi définies à l’échelle nationale et principalement regroupées dans le Code général des impôts (CGI)
Le pouvoir des collectivités en matière de fiscalité directe locale se limite principalement au vote des taux des impôts locaux, à l’instauration ou à la suppression d’exonérations facultatives, ainsi qu’à la détermination d’abattements en matière de taxe d’habitation.
La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la CET depuis 2010 s’accompagnent d’une modification importante des modalités de financement des collectivités territoriales.
Cela s’est traduit par une nouvelle répartition des impôts directs locaux entre les collectivités territoriales, des transferts d’impôts d’Etat à celles-ci et la mise en place d’une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
La répartition de la fiscalité directe locale pour les communes est la suivante:
- elles conservent la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- elles deviennent attributaires uniques de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d’habitation, et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
S’agissant des départements, la nouvelle répartition est la suivante:
- ils perdent la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la cotisation foncière des entreprises,
- ils conservent la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- ils deviennent attributaires de la fraction régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
A ces transferts de fiscalité est associée la rétrocession de frais de gestion auparavant perçus par l’Etat.
Ces réaffectations permettent de définir des taux de référence en 2011 pour Paris, ceux-ci n’ayant pas évolué depuis.
Chaque collectivité vote annuellement les taux des différentes taxes, et en ce qui concerne la taxe d'habitation, le régime des abattements.
L'État opère toujours un prélèvement en rémunération des travaux d'assiette et de recouvrement exécutés pour le compte des collectivités locales.
Par ailleurs, deux établissements publics régionaux bénéficient également des ressources de la fiscalité locale : l’Établissement public Foncier d’Ile-de-France et la Société du Grand Paris.
Sur l'avis d'imposition figurent donc non seulement la taxe acquittée au profit de la collectivité parisienne, mais aussi celle versée au profit des Établissements Publics Régionaux précités.
Comment se calcule la cotisation ?
La cotisation se calcule par rapport à la valeur locative cadastrale du local. La valeur locative brute attribuée aux locaux par les services fiscaux de l'État résulte des renseignements fournis par les propriétaires.
Cette base d'imposition, diminuée des abattements pour la taxe d’habitation, est multipliée par le taux d'imposition voté par la collectivité parisienne ainsi que par le taux déterminé au profit de la Région Ile-de-France et des deux établissements publics régionaux l’Etablissement public Foncier d’Ile-de-France et la Société du Grand Paris.
La cotisation est le produit de la base d’imposition par le taux auquel s’ajoutent des frais de gestion perçus par l’Etat en rémunération des travaux d'assiette et de recouvrement exécutés.
Les taux de la collectivité parisienne n’ont pas évolué depuis 2011:
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Taux 2011 |
Taux 2012 |
Taux 2013 |
Taux 2014 |
Taux 2015 |
Taux 2016 |
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Département TFPB |
5,13% |
5,13% |
5,13% |
5,13% |
5,13% |
5,13% |
|
Ville TH TFPB TFPNB Taxe additionnelle à la TFPNB CFE |
13,38% 8,37% 16,67% 2,31% 16,52% |
13,38% 8,37% 16,67% 2,31% 16,52% |
13,38% 8,37% 16,67% 2,31% 16,52% |
13,38% 8,37% 16,67% 2,31% 16,52% |
13,38% 8,37% 16,67% 2,31% 16,52% |
13,38% 8,37% 16,67% * 16,52% |
* transférée à la Métropole du Grand Paris depuis le 1er janvier 2016
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Tout savoir sur la taxe foncière : base d'imposition, taux de l'impôt...
Le propriétaire ou le titulaire d’un droit réel immobilier (usufruitier, emphytéote, preneur à bail à construction ou à réhabilitation, titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public) qui dispose du bien au 1er janvier de l'année d'imposition doit acquitter, pour l'année entière, la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe un certain nombre d’exonérations qui sont soit de droit, soit facultatives. Elles peuvent être notamment conditionnées par :
- la nature des biens (constructions neuves, logements sociaux, logements comportant des équipements destinés à économiser l’énergie…) ;
- la nature du propriétaire (propriétés publiques, biens appartenant à des HLM …).
Le montant de la taxe foncière s'obtient en multipliant la base d'imposition par le taux de l'impôt.
Les dégrèvements et exonérations
La taxe d'habitation
La taxe d’habitation est due pour l’année entière par toute personne (propriétaire, locataire ou simple occupant à titre gratuit) ayant la disposition au 1er janvier d’un local affecté à l’habitation et apte à cet usage (présence de meubles, de l’électricité …)
A l'inverse, si le logement est vacant et donc inhabité pendant au moins 1 an, il donne lieu à un impôt perçu par l'Etat, la taxe sur les logements vacants.
Elle concerne également les résidences secondaires ainsi que les dépendances éventuelles de l’habitation, même situées dans un autre immeuble, à condition qu’elles ne soient pas éloignées de plus d’un kilomètre. Il s’agit notamment de garages ou d’emplacements de stationnement.
Lorsque ces dépendances sont situées à une adresse différente de celle de l’habitation principale, elles peuvent faire l’objet d’une imposition séparée.
Le montant de la taxe d’habitation est calculé en multipliant la base nette d’imposition par le taux de l’impôt.
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Nature des abattements |
Montant des abattements sur valeur locative brute |
Réduction de la cotisation |
|
Général à la base |
1959 |
261 |
|
Pour charges de famille |
|
|
|
- rangs 1 et 2 |
1959 |
261 |
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- rangs 3 et suivants |
1959 |
261 |
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Spécial à la base |
944 |
125 |
Les prélèvements au profit de l'Etat
Les exonérations et dégrèvements
Le tableau suivant vous permet de calculer dans le cas général le nombre de partsretenu pour le calcul de votre impôt au titre des revenus de 2015.
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Nombre de personnes à charge |
Marié ou lié par un PACS |
Veuf/veuve |
Célibataire ou divorcé |
En cas de garde alternée |
|
0 |
2 |
1 |
1 |
1 |
|
1 |
2,5 |
2,5 |
1,5 |
1,25 |
|
2 |
3 |
3 |
2 |
1,5 |
|
3 |
4 |
4 |
3 |
2 |
|
4 |
5 |
5 |
4 |
2,5 |
|
5 |
6 |
6 |
5 |
3 |
|
Par personne à charge supplémentaire |
1 |
1 |
1 |
0,5 |
Précisions :
• En principe, une part de quotient familial est attribuée pour le calcul de l'impôt sur le revenu des contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge. Toutefois, ils peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire s’ils ont eu au moins un enfant majeur non à charge ou un enfant décédé après l'âge de 16 ans, à condition d'avoir élevé seul ces enfants pendant au moins 5 ans.
• A ces nombres de part, il convient d’ajouter une demi-part :
- pour chaque personne titulaire de la carte d'invalidité ;
- pour les célibataires, divorcés ou séparés, qui vivent seul avec une ou des personnes à charge.
N. B. : en ce qui concerne les veufs ou veuves, les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les bénéficiaires d'un dégrèvement partiel, ces dispositions ne sont pas applicables aux contribuables passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation.
Les cas d’exonérations prévus par la loi
Le dégrèvement partiel ou plafonnement de la cotisation (vos ressources sont modestes)
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Mesure possible |
Contribuables concernés |
Conditions de ressources |
|
Exonération totale |
- Titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité |
Aucune |
|
Exonération totale |
- Plus de 60 ans |
Revenu de référence 2015 inférieur à: |
|
Exonération totale |
- Personnes ayant bénéficié |
Revenu de référence 2015 inférieur à : - 13 553 € pour 1 part - 14 981 € pour 1,25 part - 16 409 € pour 1,5 part - 19 265 € pour 2 parts - 22 121 €pour 2,5 parts - 24 977 € pour 3 parts - etc., en ajoutant 2 856 € par demi-part supplémentaire (et 1 428 € en cas de quart de part)
|
|
Exonération totale provisoire de 2 ans, |
- Personnes qui ont perdu en |
Aucune |
|
Dégrèvement partiel : Plafonnement à 3,44 % du revenu de référence, duquel on retranche : - 5 456 € pour 1 part - 6 245 € pour 1.25 part - 7 034 € pour 1,5 part - 8 612 € pour 2 parts - 10 190 € pour 2,5 parts - 11 768 € pour 3 parts - etc. en ajoutant 2 790 € par demi part supplémentaire (ou 1 395 € par quart de part) |
Tout contribuable |
Revenu de référence 2015 inférieur à : - 25 156 € pour 1 part - 28 095 € pour 1,25 part - 31 033 € pour 1,5 part - 35 659 € pour 2 parts -40 285 € pour 2,5 parts - 44 911 € pour 3 parts - etc. en ajoutant 4 626 € par demi-part supplémentaire (ou 2 313 € par quart de part) |
La taxe de balayage
Elle est due par le propriétaire, au 1er janvier, des immeubles riverains des voies livrées à la circulation publique, et fait l'objet d'une imposition séparée. Elle est établie par les soins de la Mairie de Paris, direction des Finances, Cellule taxe de balayage.
Son montant est calculé en multipliant la superficie balayée, au droit de chaque propriété sur la moitié de la largeur de la voie* dans la limite de 6 mètres, par le tarif d’imposition au m2 (fixé à 9,22 € depuis 2012 pour l’ensemble des voies parisiennes suite au vote de la délibération 2011 DF 71 DPE 88 en Conseil de Paris). Le propriétaire est en droit d’en obtenir le remboursement par le locataire.
*la largeur totale de la voie est obtenue par l’addition de la largeur du trottoir de la façade de l’immeuble assujetti, de la largeur de la chaussée et de celle du trottoir d’en face. La largeur totale de voie est ensuite divisée par deux pour le calcul de la surface balayée.
Par courrier :
MAIRIE DE PARIS
DIRECTION DES FINANCES ET ACHATS
S.G.R.P. UNITE COMPTABLE TAXE DE BALAYAGE
6 - 8 AVENUE DE LA PORTE D’IVRY 75013 PARIS
Téléphone : 01 42 76 26 66
Courriel (en fonction de l’arrondissement) :
- Taxbal1@paris.fr (3ème, 13ème, 14ème et 19ème arrondissements)
- Taxbal2@paris.fr (1er, 5ème, 12ème et 17ème arrondissements)
- Taxbal4@paris.fr (7ème, 8ème, 10ème et 20ème arrondissements)
- Taxbal5@paris.fr (9ème, 16ème et 18ème arrondissements)
- Taxbal6@paris.fr (2ème, 4ème, 11ème et 15ème arrondissements)
- Taxbal7@paris.fr (6ème arrondissement)
Accueil du public : les lundi et jeudi, de 14h à 17h
Liens et téléchargements
1. La taxe de balayage est-elle une nouvelle imposition ?
2. A quoi sert la taxe de balayage ?
3. Comment la taxe de balayage est-elle déterminée ?
4. Existe-il des cas d’exonération pour la taxe de balayage ?
5. Pourquoi avoir réformé la taxe de balayage ?
6. Une enquête consultative a-t-elle eu lieu avant la réforme de la taxe de balayage ?
7. Pourquoi a-t-on retenu la tarification la plus haute pour la taxe de balayage ?
8. Qui sont les principaux contributeurs à la taxe de balayage ?
10. La taxe de balayage n’est-elle pas incluse dans la taxe foncière ?
13. Qui s’occupe des modalités de paiement ?
Pour accomplir votre démarche ou vous informer, il convient de contacter :
Mairie de Paris - Direction des Finances - Bureau des Ressources Financières
Cellule Taxe de Balayage
17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 42 76 26 66
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Qui la paye ? Comment est-elle calculée ?
Elle porte sur toutes les propriétés et leurs dépendances assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées, à l'exception des usines et des locaux loués pour un service public.
Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties et figure sur le même avis que celle-ci. Elle est donc tout à fait indépendante du volume des ordures ménagères présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordures ménagères. Elle sera par exemple due pour un simple emplacement de stationnement, ainsi que par une entreprise même si celle-ci a recours à un service privé d'enlèvement de ses déchets ménagers.
A Paris, le taux est de 6,21 % en 2016 ; inchangé depuis 2010. Le taux moyen nationale de TEOM (y compris part incitative) s’élevait en 2015 à 9,29%, d’après les données de l’observatoire des finances locales 2016.
S’y ajoutent les frais de gestion de la fiscalité directe locale. Ils sont calculés sur le montant de la cotisation et non sur celui de la base. Leur taux est de 8 %.
C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe : il peut cependant en obtenir le remboursement auprès du locataire puisqu’elle fait partie de la liste des charges récupérables que le propriétaire peut répercuter sur le locataire.
Dégrèvements
Aucun dégrèvement de droit n'existe en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La taxe de séjour
Quelles personnes sont assujetties à la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est établie sur les personnes non domiciliées à Paris et n'y possédant pas une résidence pour laquelle elles sont passibles d'une taxe d'habitation.
Sont exonérés :
- les personnes mineures (- de 18 ans),
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire *,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans la commune *,
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 100 €.
Si des assujettis se prévalant d’une des conditions d’exonération mentionnées ci-dessus ne peuvent présenter un justificatif, ils doivent s’acquitter de la taxe à titre provisionnel et peuvent en obtenir restitution auprès de la commune, selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
* Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter nos réponses aux questions fréquentes dont le lien vous est proposé dans l’onglet « liens et téléchargements ».
La collecte de la taxe de séjour et l’accomplissement des formalités correspondantes concernent :
- les professionnels : logeurs et hôteliers ;
- les particuliers non professionnels : propriétaires louant à titre onéreux tout ou partie de leur habitation personnelle;
- les intermédiaires (parmi lesquels figurent les plateformes en ligne telles que Airbnb), qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers et des propriétaires.
Les intermédiaires collectent la taxe de séjour pour le compte d’autrui en ayant reçu mandat de la part du logeur, hôtelier ou propriétaire concerné. L'hébergeur doit tout de même déclarer sa situation afin de préciser le caractère exclusif ou non de son activité via le ou les intermédiaires mandatés pour la collecte et le reversement de la taxe.
Les tarifs retenus par le Conseil de Paris par personne et par nuitée de séjour doivent tenir compte de la taxe additionnelle départementale d'un taux de 10 %.
Les tarifs nets (taxe municipale + taxe additionnelle départementale) par catégorie, sont les suivants :
- Palaces * : 4,40 €
- Tourisme 5 étoiles * : 3,30 €
- 4 étoiles * : 2,48 €
- 3 étoiles * : 1,65 €
- 2 étoiles * : 0,99 €
- 1 étoile et chambres d'hôtes * : 0,83 €
- Non classé tourisme ou en attente de classement * : 0,83 €
- Terrains de camping 3, 4 et 5 étoiles * : 0,61 €
- Terrains de camping 1 et 2 étoiles et Port de plaisance * : 0,22 €
(* ou établissements de caractéristiques équivalentes)
Le tarif de la taxe de séjour correspondant à la catégorie de l’hébergement doit être affiché chez les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour.
Par délibération n° 2017 DFA 76 en date des 25, 26 et 27 septembre 2017, le Conseil de Paris a décidé de mettre en oeuvre une modification de la grille tarifaire de la taxe de séjour pour les hébergements appartenant aux catégories suivantes :
- 4 étoiles,
- 1 étoile,
- camping 4 étoiles,
- non classé tourisme,
- meublés et chambres d’hôtes.
Ces nouvelles dispositions seront applicables au 1er janvier 2018.
Période de perception 2018 :
Modification des tarifs :
- du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2017 : application des anciens tarifs (voir notice).
- du 1er janvier au 31 octobre 2018 : application des nouveaux tarifs selon la grille indiquée ci-dessous.
Les nouveaux tarifs nets (taxe municipale + taxe additionnelle départementale) par catégorie, sont les suivants :
- Palaces * : 4,40 €
- Tourisme 5 étoiles * : 3,30 €
- 4 étoiles * : 2,53 €
- 3 étoiles * : 1,65 €
- 2 étoiles * : 0,99 €
- 1 étoile et chambres d'hôtes * : 0,88 €
- Non classé tourisme ou en attente de classement * : 0,88 €
- Terrains de camping 3, 4 et 5 étoiles * : 0,66 €
- Terrains de camping 1 et 2 étoiles et Port de plaisance * : 0,22 €
(* ou établissements de caractéristiques équivalentes)
Le tarif de la taxe de séjour correspondant à la catégorie de l’hébergement doit être affiché chez les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour (l’affiche des tarifs est téléchargeable ci-dessous, dans l’onglet « liens et téléchargements »).
La taxe de séjour est appliquée à Paris selon le régime du réel.
Le montant devant être collecté est égal au tarif de la catégorie de l’hébergement multiplié par le nombre de personnes adultes hébergées, non exonérées, et par la durée du séjour (nuitées).
Exemple :
Pour un séjour dans un hôtel classé tourisme 3 étoiles pour 3 personnes adultes pendant 5 jours, les éléments à inscrire dans cette déclaration sont les suivants :
- Nombre de personnes adultes hébergées : 3
- Durée du séjour : 5
- Nombre de nuitées : 3 * 5 = 15
- Taxe de séjour collectée = 1,65 € * 3 * 5 = 24,75 €
- Nuitées exonérées : 0
La perception de la taxe s’opère tout au long de l’année, sans interruption.
La période de perception qui doit être déclarée pour la taxe de séjour en 2017 commence le 1er novembre 2016 et se termine le 31 octobre 2017 inclus.
La formalité de déclaration de la taxe de séjour est annuelle.
Elle s’effectue à la fin de la période de perception, entre le 2 novembre et 22 novembre.
Elle doit être accompagnée de l’état récapitulatif obligatoire de la collecte sous peine de poursuites (un modèle et son mode d’emploi vous sont proposés ci-dessous, dans l’onglet « liens et téléchargements »).
Vous pouvez déclarer en ligne * (selon le calendrier d’ouverture du service) à l’aide de la notice mise à votre disposition ci-dessous, dans l’onglet « liens et téléchargement ».
Il faudra simplement vous munir du formulaire comportant votre identifiant et du courrier qui comporte votre mot de passe*.
Cette télé-déclaration est sécurisée et préserve la confidentialité des échanges. En quelques clics, elle vous permettra :
- de contrôler les informations relatives à votre établissement,
- de déclarer votre activité,
- de transmettre vos pièces justificatives et état récapitulatif obligatoire de la collecte,
- d’obtenir une estimation du montant qui vous sera réclamé,
- de télécharger votre récépissé de déclaration.
La déclaration en ligne doit être accompagnée de l’état récapitulatif obligatoire de la collecte, sous peine de poursuites.
Cet état comptabilise, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées, pour chaque hébergement loué, l'adresse du logement, le nombre de personnes ayant logé, le nombre de nuitées constatées, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d'exonération de la taxe (un modèle vous est proposé ci-dessous, dans l’onglet « liens et téléchargements »).
* Les nouveaux exploitants doivent s’enregistrer préalablement auprès de nos services. Les modalités d’enregistrement sont décrites sur la page « taxe de séjour : réponses aux questions fréquentes », dont le lien est mis à votre disposition ci-dessous, dans l’onglet « liens et téléchargements ».
A défaut, vous pouvez également faire votre déclaration en version papier. Le formulaire est disponible en téléchargement sur cette page ou bien auprès du Pôle Recettes et Régies du Service de l’Expertise Comptable de la Direction des Finances et des Achats.
Le formulaire doit être renvoyé dûment complété, daté et signé, et accompagné de votre état récapitulatif obligatoire de la collecte.
Pour obtenir davantage d'informations sur les modalités de déclaration, veuillez consulter la notice et nos réponses aux questions fréquentes dans l’onglet « liens et téléchargements ».
Bordeaux
La ville
Le maire
Alain Juppé
Maire de Bordeaux
Né le 15 août 1945 à Mont de Marsan (Landes)
Etudes secondaires au Lycée Victor-Duruy de Mont de Marsan
Lauréat du concours général des lycées et collèges (Français-Grec)
Elève de l’Ecole Normale Supérieure (Lettres). Agrégé ès lettres classiques
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Elève de l’Ecole Nationale d’Administration
Service militaire comme aspirant, puis sous-lieutenant de l’Armée de L’Air
Le conseil municipal de Bordeaux compte 61 membres qui ont élu Alain Juppé maire de Bordeaux pour la première fois le 18 juin 1995. Il a été depuis réélu à trois reprises.
Alain Juppé, né le 15 août 1945 à Mont-de-Marsan (Landes), est un homme d'État français.
Après son passage par l'École nationale d'administration (ENA), il rejoint l'Inspection générale des finances. Collaborateur de Jacques Chirac à partir de 1976, il en est l'adjoint à la mairie de Paris pendant douze ans. Il se présente ensuite à Bordeaux, dont il est maire de 1995 à 2004 et depuis 2006.
Au niveau national, il est ministre du Budget de 1986 à 1988 et ministre des Affaires étrangères de 1993 à 1995. Il est nommé Premier ministre au début du septennat de Jacques Chirac, en 1995. Son passage à Matignon est marqué par des grèves d'ampleur contre son plan sur les retraites et la Sécurité sociale, auquel il doit en partie renoncer. Devenu très impopulaire, il quitte la tête du gouvernement après la défaite de la droite aux élections législatives de 1997. Parallèlement, il préside le Rassemblement pour la République (RPR) puis l'Union pour un mouvement populaire (UMP).
Il est contraint de quitter la vie politique en 2004, la cour d'appel de Versailles l'ayant condamné à 14 mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Parti enseigner au Québec, il fait son retour en politique deux ans plus tard en retrouvant son mandat de maire de Bordeaux.
En 2007, un mois après avoir été nommé ministre de l'Écologie par Nicolas Sarkozy, il démissionne du gouvernement, ayant été battu aux élections législatives. Il revient au gouvernement comme ministre de la Défense de 2010 à 2011 puis des Affaires étrangères de 2011 à 2012.
Longtemps donné favori en vue de l'élection présidentielle de 2017, il perd la primaire présidentielle de la droite et du centre de 2016 face à François Fillon.
La ville de Bordeaux se dote d'institutions municipales en 1206 et ses Jurats élisent le premier maire de la ville. De Pierre Lambert, élu en 1208 à Alain Juppé réélu en 2008, 240 maires se sont succédé à la mairie de Bordeaux.
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) est due uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.
La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevées notamment).
Différentes tarifications sont possibles, par exemple :
- Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
- Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer
La redevance est encaissée :
- soit par la commune ou le groupement de communes,
- soit, sur décision de la collectivité concernée, par le concessionnaire du service.
Le cas de Bordeaux et Bordeaux Métropole..
Le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères diffère selon les territoires de la métropole. C’est dans l’hypercentre de Bordeaux que le service coûte le plus cher.
ARCHIVES THIERRY DAVID
Alors que les ménages vont devoir payer plus cette année pour faire ramasser leurs ordures ménagères, des élus critiquent le système mis en place.
En moyenne, 36 euros par an pour un habitant de l’hypercentre de Bordeaux et 16 euros pour un habitant résidant en dehors du centre historique. C’est la somme supplémentaire que les ménages bordelais devront débourser cette année pour le service de collecte des ordures ménagères. Mais les Bordelais, bien qu’étant les plus impactés, ne seront pas les seuls à devoir mettre la main au portefeuille puisque tous les habitants de l’agglomération sont concernés à différents degrés.
En cause, l’augmentation des taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), payée par chaque foyer, et qui était votée ce matin par les élus communautaires. Plusieurs raisons à cette hausse. « Tout d’abord, le service est déficitaire et le budget principal doit alimenter le budget annexe des déchets à hauteur de 10 millions d’euros pour l’équilibrer », souligne Patrick Bobet, élu métropolitain en charge des finances.
Ainsi, en 2015, les dépenses pour le service des déchets se sont élevées à 111,8 millions d’euros. Du côté des recettes, il fallait compter sur le produit de la TEOM qui a rapporté 83,7 millions d’euros, sur les subventions diverses à hauteur de 8,6 millions d’euros et sur des recettes complémentaires dont la subvention d’équilibre versée par le budget principal de l’ordre de 10 millions.
Autre raison évoquée, le gel des taux depuis plusieurs années. « Les taux de la TEOM n’ont pas bougé depuis onze ans, ce qui a engendré un déséquilibre important entre les coûts du service (nouveaux équipements, hausse des effectifs et des charges…) qui ont augmenté et les recettes. Il y a donc un rattrapage à faire », poursuit l’élu.
Pour mémoire, le service rendu, et facturé aux ménages, dépend notamment de la fréquence de la collecte et donc du nombre de ramassage des bacs par semaine. Une fréquence qui varie selon son lieu de résidence. La fréquence 2 (1+1) mise en place notamment à Ambarès correspond à une collecte des ordures ménagères (bac gris) par semaine et à une collecte sélective (bac vert). La fréquence 3 (2+1) appliquée par exemple à Pessac correspond à deux ramassages de bac gris et une collecte de bac vert. Enfin la fréquence 6 (5+1) appliquée dans le secteur historique de Bordeaux se traduit par cinq collectes de bac gris et une de bac vert par semaine.
Depuis plus de dix ans, le taux de la TEOM était de 6,61 % pour le secteur de collecte en fréquence 2, de 8,26 % en fréquence 3 et de 8,27 % en fréquence 6. « Mais ces taux ne sont plus représentatifs. Il faut les réviser et tendre vers plus d’équité en réduisant les écarts entre les différents secteurs. Pour cela, nous nous sommes basés sur le fait qu’il existe des frais incompressibles du service que l’on soit en fréquence 2 ou 6, de l’ordre de 75 %. » Le levier porte donc sur les 25 % de coûts restants qui sont exclusivement liés à la collecte en porte à porte.
Un système « injuste »?
Afin d’équilibrer les comptes, une hausse des taux est donc envisagée dès cette année. Un taux de 7,18 % serait appliqué à la fréquence 2 (+8,6 %), de 8,69 % à la fréquence 3 (+5 %) et de 9,31 % pour les ménages de l’hypercentre de Bordeaux en fréquence 6 (+12 %). « Ces augmentations permettront de dégager en 2016 une recette de TEOM de 90,8 millions au lieu des 84,58 prévus au budget primitif, soit un produit supplémentaire de 6,3 millions d’euros. » Les dépenses quant à elles s’élèvent à 128,18 millions. « Cet oxygène financier nous permettra aussi d’améliorer le service », précise Patrick Bobet.
En attendant, le système mis en place fait l’objet de nombreuses critiques, surtout du côté des élus bordelais d’opposition.
« Aucune étude ne démontre que le résident bordelais produit plus de déchets que le résident mérignacais ou pessacais. Pourtant, le contribuable de la ville centre va être nettement plus pénalisé que les autres avec une hausse de plus de 12 % », s’indigne l’élu PS Matthieu Rouveyre qui crie à l’injustice. « En outre, aujourd’hui, vous payez la même somme, que votre foyer compte une ou plusieurs personnes productrices de déchets. Rien n’est fait pour récompenser fiscalement ceux qui font l’effort de diminuer leurs déchets. »
Selon Matthieu Rouveyre, qui invite les élus métropolitains à voter contre la délibération présentée ce matin, le fonctionnement du système est également contreproductif. « La taxe prend en compte le nombre de ramassages par semaine mais elle est totalement déconnectée du volume de déchets produits. Les habitants n’ont donc aucune raison de surveiller leur production de déchets. »
Une position partagée par les élus écologistes. « Cette fréquence de collecte quotidienne n’incite pas à la limitation des déchets ni au recyclage. Il faut envisager partout de diminuer le nombre de fréquence », insiste Pierre Hurmic. « Nous avons réfléchi à une baisse des fréquences. Cela se traduit par des dépenses en moins mais aussi par une baisse du produit de TEOM de l’ordre de 6 millions d’euros. Cela n’a donc aucun intérêt. » « Certes, si l’on se place d’un point de vue strictement économique mais cela a un intérêt en terme environnemental », précise Pierre Hurmic.
Les élus bordelais d’opposition militent donc pour la mise en place d’une fiscalité incitative. Ce système permettrait d’instituer une part variable adossée à la taxe foncière, dépendant de la quantité de déchets produits par chaque foyer. « Mais il faut noter que ce système génère des dépenses supplémentaires (matériel, personnel, communication…) de l’ordre de 6 millions d’euros sur quatre ans », souligne Patrick Bobet.
Afin de s’assurer de la pertinence d’instaurer un tel système à l’échelle du territoire métropolitain, une expérimentation sera menée en 2017 dans trois communes (dont un quartier bordelais). « On en est au stade de l’expérimentation à petite échelle alors que le système fonctionne déjà ailleurs et a fait ses preuves. Il faut passer à la vitesse supérieure », conclut Pierre Hurmic.
L’élu socialiste bordelais Matthieu Rouveyre va même plus loin dans son analyse (lire plus haut). Il explique « qu’en plus d’être inéquitable, le système fiscal mis en place est parfaitement illégal. Les ménages payent en bonne partie l’enlèvement des ordures des entreprises.
LE 25 JUIN 2012 / BORDEAUX / CONSEIL MUNICIPAL DE BORDEAUX / MATTHIEU ROUVEYRE – Bonnaud Guillaume ( Bordeaux ) 20120625_G.BONNAUD_IMG_9695 20120625_G.BONNAUD_IMG_9695
CRÉDIT PHOTO : BONNAUD GUILLAUME
Pourtant, le Conseil d’État, en mars 2014, a rendu une décision très claire interdisant ces pratiques. La TEOM n’a pas pour objet de financer l’élimination des déchets non ménagers ».
Un sujet polémique qui n’est pas nouveau puisque cela fait vingt ans que l’association des riverains de Bordeaux conteste la politique de collecte et de prise en charge financière par les ménages des déchets des commerces.
UNE REDEVANCE SPÉCIALE
Pourtant, les entreprises sont obligées de se doter d’un système de collecte des déchets et il existe bien une redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets industriels et commerciaux assimilés aux ordures ménagères. « Mais elle ne rapporte pas suffisamment par rapport à ce que ça coûte. Tout d’abord parce que, selon un rapport de l’inspection des services datant de 2010, moins de 30 % des entreprises payent cette redevance spéciale », avance l’élu PS qui souhaite qu’un système de contrôle soit mis en place. « On est aussi confronté à l’incivilité de certains commerçants qui, pour éviter de payer, sous-dimensionnent la quantité de leurs déchets et s’en débarrassent dans les bacs collectifs », ajoute Pierre Hurmic.
« Par ailleurs, cette redevance ne s’applique qu’au-delà d’un certain seuil de déchets. Du coup, la collecte devient gratuite pour de nombreuses entreprises et le service est financé par la taxe sur les ménages. » Toujours selon l’élu, « sur les quatre dernières années, l’augmentation du produit de la fiscalité déchets sur les ménages est de 17,89 % (en raison du dynamisme des bases des valeurs locatives à partir desquelles est calculée la TEOM) contre 5,87 % pour les entreprises ».
En mai 2015, la Métropole s’est également engagée dans un plan déchets dont l’enjeu est de maîtriser la quantité de déchets produits dans un contexte de croissance démographique. L’objectif est ainsi de limiter la progression des déchets produits de 24 % pour une population qui augmenterait de 33 % sur la période 2011–2030. Pour y parvenir, un programme de 21 actions a été décidé autour de la prévention, de la pré-collecte, de la collecte, du tri et de la valorisation.
La Métropole ambitionne de réduire de 10 % les ordures ménagères par habitant entre 2011 et 2020, de stabiliser la production des encombrants collectés par habitant, de réduire de 1 % les déchets verts collectés par habitant et par an d’ici 2020 et de stabiliser le poids des déchets non ménagers pris en charge par la collectivité. « Les ambitions de ce plan déchets sont dérisoires. On est loin de l’objectif zéro gaspillage, zéro déchet », déplore Pierre Hurmic (EELV). Le coût de ce plan a été chiffré à 33 millions d’euros sur la période 2016–2020, dont 27 millions en investissement et 6 millions en fonctionnement. Pour l’exercice 2016, 6,5 millions d’euros ont été inscrits au budget primitif. Une somme qui permettra notamment l’ouverture du 3e dépôt à Eysines.
ARCH. FABIEN COTTEREAU
LYON
La ville
Le maire
Gérard Collomb, né le 20 juin 1947 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est un homme politique français.
Membre du Parti socialiste, il a été maire de Lyon de 2001 à 2017, président de la métropole de Lyon de 2015 à 2017 etsénateur du Rhône de 1999 à 2017.
Depuis le 17 mai 2017, il est ministre d'État, ministre de l'Intérieur et « numéro 2 » au sein des gouvernements Philippe I et II, sous la présidence d'Emmanuel Macron.
Lyon capitale
Taxe ordures ménagères : la Canol conseille la métropole de Lyon
Selon l’association de contribuables, pour être valable, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devrait baisser de plus de 40% dans le budget 2018.
Alors qu'elle avait fait annuler les taux 2011, 2012, 2013, 2014, et 2015 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la Canol devrait aussi faire annuler les taux 2016 et 2017. Condamné à rembourser 1,25 M€ à trois entreprises pour l'annulation des taux 2013 et 2014, le Grand Lyon devra déterminer avec soin le taux de la TEOM dans son budget 2018. Pour "aider" la métropole, l'association de contribuable a repris les coûts nets du service et les produits générés par la TEOM depuis 2011 et évalué ce que devrait être ce taux l'an prochain. "En 2017, l’excédent constituera vraisemblablement 41,5% du produit de la taxe et en 2018, le produit augmentant chaque année de plus de 2 M€, il atteindra sans doute 43%", estime la Canol. L'association souhaite donc une réduction "de plus de 40%" des taux de la TEOM. Elle souhaite aussi "corriger" l'augmentation des prix "en fonction des fréquences de collecte". "Dans un quartier où les bennes passent 6 fois par semaine, le Grand Lyon facture 25% de plus que dans un quartier où elles ne passent que 3 fois. Or ce n’est pas parce qu’on est collecté plus souvent que l’on déverse plus de déchets : c’est plutôt fonction du nombre de personnes dans le logement", critique l'association.
Comme nous l'écrivons dans notre mensuel de décembre (N°772), l'annulation des taux des précédentes années pourrait aboutir à un remboursement total de 260 millions d'euros. Un remboursement qui pourrait être accompagné d'une procédure au pénal à l'encontre de Gérard Collomb pour concussion, c'est à dire, le fait de percevoir une taxe ou un impôt que l'on sait être indu ou supérieur a ce qui doit être dû. Un délit pénal passible d'une lourde amende, de cinq ans de prison et d'une perte des droits civiques.
Marseille
La ville..Le maire
Le maire
Jean-Claude Gaudin, né le 8 octobre 1939 à Marseille, est un homme politique français.
Ministre de l'Aménagement du territoire de 1995 à 1997, il est maire de Marseille et président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Il a été sénateur et, à plusieurs reprises, président par intérim et vice-président de l'UMP, dont il a présidé le groupe au Sénat.
Vous, en qualité de producteur de déchets, êtes responsable de la gestion de vos déchets jusqu’à leur élimination finale, comme le souligne l’article L541-2 du Code de l’Environnement.
Nous, en qualité de collectivité organisatrice du service public, devons définir les prestations qui sont de notre ressort dans le cadre légal :
à ce titre, les déchets assimilables aux ordures ménagères produits par les établissements publics ou privés sont de notre compétence lorsqu’ils peuvent eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, être collectés et traités sans sujétions techniques particulières (réf : Art 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il nous appartient donc de fixer les règles applicables sur notre territoire.
Notre collectivité a fait de la propreté une priorité de sa politique publique Environnementale, elle a donc mis en place des dispositifs répondant aux besoins des professionnels. Soulignons que vous avez le choix de recourir à nos services ou de faire appel à une société privée pour faire assurer la collecte et le traitement de vos déchets.
Si la collecte de vos déchets nécessite la mise en place de sujétions techniques particulières en raison de leur nature et/ou de la quantité produite, il vous sera demandé de faire appel à un prestataire privé de votre choix.
Voici les règles qui s’appliquent en contrepartie des prestations assurées par le service public.
- Vous êtes un établissement privé et vous payez la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
La TEOM ne présente pas le caractère d'une redevance pour service rendu, mais celui d'une imposition à laquelle est normalement assujetti tout redevable de la taxe foncière à raison d'un immeuble situé dans une commune où fonctionne un service d'enlèvement des ordures ménagères, même lorsqu'il n'utilise pas effectivement le service public. L'assiette de la TEOM étant celle du foncier (basée sur la valeur locative des locaux occupés), est donc sans rapport avec la quantité de déchets produite.
- Si vous présentez à la collecte publique une quantité de déchets assimilables aux ordures ménagères supérieure à 70 litres/jour :
nous collectons vos déchets et mettons à votre disposition les bacs dont le remisage est obligatoire.
Dans ce cas, en contrepartie du service rendu, vous êtes assujetti à la redevance spéciale calculée en fonction du volume de déchets que vous présentez, en référence à l’article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales.Un conseiller en propreté peut vous rencontrer. Il vous informera et établira une convention particulière qu’il vous proposera de signer.
Une franchise de 70 litres/jour, soit au maximum 420 litres hebdomadaire, s’applique pour prendre en compte votre participation au titre de la TEOM. Si vous n’y êtes pas assujettis, le calcul s’opère dès le 1er litre.
Les collectivités peuvent décider d'intégrer ou non le montant de la TEOM dans le calcul de la redevance et de ne faire payer celle-ci qu'à partir d'un certain seuil de production de déchets, considérant ainsi que jusqu'à ce seuil, le service est payé par la TEOM.
Tel a été le choix de notre territoire : le règlement de service modifié par délibération PEDD 003-1404/15/CC du 23 octobre 2015 a fixé le seuil d'assujettissement à partir d'une production de 70 litres/jours ou 420 litres/semaine correspondant à un ratio entre la moyenne de la TEOM perçue par foyer fiscal sur le territoire de Marseille Provence et le coût de la collecte et de traitement à la tonne des ordures ménagères. Il représente donc le volume moyen de collecte que finance l'imposition à la TEOM.
La facturation tient compte du volume des déchets présentés, donc plus vous triez vos déchets, plus vous les réduisez, moins vous aurez à payer pour leur collecte et traitement.
Voici quelques services proposés par notre territoire :
- Ramener vos cagettes, palettes ou autres déchets chez vos fournisseurs.
- Jeter vos petits emballages de type ménagers dans les colonnes de tri proches de votre activité.
- Déposer vos verres dans les colonnes à trappe mises à votre disposition ou à défaut dans la colonne de tri proche de votre activité.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :
le guide régional PACA de la gestion des déchets : www.guide-dechets-paca.com ,
le site de l’ADEME: www.casuffitlegachis.fr , en cliquant sur le volet entreprises.
Sur la récupération des invendus de distribution :
Certaines entreprises proposent de récupérer les invendus des commerces de distribution. Leur modèle économique repose sur la récupération des non-vendus des commerces et le don aux associations (l’entreprise se rémunère sur la défiscalisation des dons des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS).
Cette démarche peut représenter une solution pour réduire les déchets mis dans les poubelles des commerces de proximité (petites surfaces, épiceries, …)
- Des entreprises proposent ce type de services de récupération des non vendus, avec don aux associations, en se rémunérant sur la défiscalisation des dons. Une recherche sur internet « dons invendus paca » fournie les contacts utiles
- Des associations peuvent récupérer les invendus. Pour trouver facilement les associations « habilitées » à recevoir des dons alimentaires par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports de de la Cohésion Sociale, un site internet est disponible à l’adresse suivante :
http://aidealimentairepna.cartographie.pro
Il vous revient :
- de remiser le bac après la collecte, pour éviter toute dégradation, et tout vol.
- de l’entretenir et le nettoyer.
- de demander son remplacement en téléphonant à notre plateforme « engagés au quotidien »
Il nous appartient de :
- Collecter les déchets présentés dans votre bac
- Réparer ou remplacer votre équipement s’il nous est signalé détérioré.
- Remplacer votre équipement s’il nous est signalé disparu
Cependant, tout remplacement n’est effectué gratuitement qu’à la condition que votre bac ait plus de 3 ans. Dans le cas contraire, il vous faudra valider un devis et après livraison, payer le remplacement.
Le prix du remplacement d'un bac varie selon la contenance du bac et est fixé comme suit :
- remplacement d'un bac de 120 litres : 40 euros TTC
- remplacement d'un bac de 240 litres : 52 euros TTC
- remplacement d'un bac de 340 litres : 65 euros TTC
- remplacement d'un bac de 660 litres :130 euros TTC
Marseille
Le cas de..Marseille..Métropole..
Le premier acte du nouveau groupe Epic, composé des élus de droite de l’Est de MPM a été de voter le budget supplémentaire de la collectivité. Le président UMP de MPM, Guy Tessier, en amont, de rappeler : « J’ai une seule mission, réduire la dette qui est 1,5 milliard d’euros. Je veux obtenir un équilibre budgétaire pour relancer l’action. Nous sommes dans une situation critique et nous n’aurons pas recours à l’emprunt ». C’est Jean Montagnac qui présentera donc le document sur le budget en mettant en avant « le repli des emprunts ». Un dossier qui soulèvera peu de débats, moins que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
C'est la société "Derichebourg" qui a la charge de la collecte des ordures ménagères pour la ville de Marseille..
Un budget dans lequel le FN ne trouve pas son compte : « Les coupes sont insuffisantes ». Le PS considère que le document s’inscrit dans la stricte logique du budget primitif et annonce donc qu’il continue à s’abstenir.
Guy Teissier d’insister sur le fait qu’avec ce document, depuis son élection, le recours à l’emprunt a été réduit de 58 millions d’euros, 23 pour ce seul budget supplémentaire.
Arrive la question relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le document rappelle : « Les lois de finances pour 2004 et 2005 imposent d’entreprendre l’harmonisation des taux de TEOM pour aboutir, au plus tard en 2015, à un taux établi en zone de cohérence avec le service rendu ». Le principe du zonage « a été acté par la délibération du 2 octobre 2009 et renouvelé les années suivantes. Une étape d’harmonisation des taux a été opérée en 2013 par le rapprochement autour de cinq taux pivot : 8%, 10%, 11,5%, 12,1% et 18,1% ». Il était question, lors de la plénière, de passer à trois zones :
La zone A, à savoir Marseille (taux d’imposition 18,10%), avec « sept ou six jours de collectes par semaine avec repasse ; collecte de nuit ; collecte des encombrants supérieure à trois fois par semaine avec rendez-vous ».
La zone B, Carnoux, Marignane, Roquefort la Bédoule, Sausset les Pins (taux d’imposition à 11,50%), avec « mixité de trois à six fréquences de collecte par semaine, collecte de déchets verts et encombrants à la demande ».
La zone C, Allauch, Carry le Rouet, Cassis, Ceyreste, Chateauneuf-les-Martigues, Ensuès -la-Redonne, Gémenos, Gignac la Nerthe, La Ciotat, le Rove, Plan de Cuques, Saint-Victoret, Septèmes les Vallons (taux d’imposition à 9,50%) avec « mixité de deux à six fréquences de collectes par semaine ».
C’est peu dire que le rapport ne satisfait pas Michel Illac, Groupe pour un territoire solidaire qui explique : « Dans la proposition de 3 zones de taux qui est soumise au vote on distingue bien une volonté de mise en cohérence des services en fonction des fréquences de collecte mais il manque des explications en matière de coût de ces collectes. Comment expliquer un écart de 9,5 à 18,1%, soit près du double entre Marseille et le secteur au taux le plus bas ? Comment différencier les communes résidentielles qui ont une population d’environ 5 000 habitants de celles qui voient leur population tripler ou quadrupler les week-ends ou durant toute la saison estivale. Cette fréquentation ne peut être sans conséquences sur les coûts ». Il dénonce d’autre part le fait que « cela représente une nouvelle ponction fiscale de plus d’un million d’euros que vont supporter les habitants de 9 communes ». Et de constater : « depuis la suppression de la Taxe Professionnelle, la part des entreprises dans les recettes fiscales de MPM est passée de 68 à 48% ».
Pour Jean Montagnac :« La question n’est pas là, elle réside dans le fait qu’il fallait, avant le 15 octobre, prendre une décision, réduire le zonage, nous avons été largement majoritaire à penser qu’il fallait passer à trois zones ».
Guy Teissier va dans le même sens : « C’est la Loi qui nous impose de converger. Il y a des communes où la taxe diminue, dans d’autres elle augmente. C’est vrai que cela va rapporter un million de plus, mais nous nous sommes engagés à ce que tout ou partie de cette somme soit affecté aux communes qui voient leur taux augmenter ».
Michel CAIRE
Marseille et la "malédiction" des ordures ménagères..
Messages
Une des premières mesures de la métropole à été d augmenter la taxe foncière d une taxe d enlevement des ordures menageres(PLUS 25% en ce qui me concerne) Je vous en remercie.A quoi bon voir l impôt sur le revenu diminuer si les impôts locaux augmentent aussi fortement. Quand on voit à quoi servent parfois leur utilisation on peut se demander si il n’y y a pas plutôt des économies à faire.
Coût des ordures à Marseille
Le 21 Oct 2011, dans Environnement et Energie
Résultats accablants d’une étude concernant la TEOM ( taxe d’enlèvement des ordures ménagères) un coût financier exorbitant pour les marseillais Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : après la Cour, l’UFC-Que Choisir demande des comptes ! Au moment où les consommateurs
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : après la Cour, l’UFC-Que Choisir demande des comptes !
Au moment où les consommateurs s’acquittent du règlement de la taxe d’élimination des ordures ménagères, la TEOM, conjointement à la taxe foncière, et au lendemain du rapport global de la Cour des Comptes sur le sujet, l’UFC-Que Choisir publie ce jour les résultats accablants d’une étude approfondie sur la gestion défaillante des
ordures ménagères par les collectivités et leurs groupements, trop chèrement payée par les consommateurs.
Alors que la seule TEOM -qui a coûté 5,4 milliards d’euros aux ménages en 2009-a quadruplé en vingt ans, l’UFC-Que Choisir a analysé les disparités dans le service d’élimination des déchets ménagers sur un échantillon représentatif de 150 collectivités ou groupement de communes (EPCI) ayant une compétence déchets à partir de leurs rapports 2009 sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers.
La transparence financière à la benne
Bien qu’obligatoires *1, les rapports sur le prix et la qualité de gestion des déchets n’ont pu être obtenus que dans 92 collectivités, après 4 relances au moins pour 20 % d’entre elles. Pire, ces rapports sont très souvent difficilement exploitables car trop lacunaires. Dans près de la moitié des cas, des indicateurs financiers essentiels comme le coût à la tonne de la collecte ou celui relatif au traitement ne sont pas calculés alors qu’ils sont indispensables pour l’évaluation des coûts de gestion et permettent une analyse au regard des référentiels de coûts proposés par l’Ademe *2. Bref, les collectivités pilotent sans instrument de bord !
A service équivalent, de fortes disparités tarifaires
Sur les 92 collectivités étudiées, couvrant une population de 15,8 millions d’habitants, l’UFC-Que Choisir a reconstitué le coût réel du service imputable aux habitants (coût aidé TTC). La moyenne s’établit à 99 euros par habitant sur les données de 2009 mais elle cache de fortes disparités locales. A structure d’habitat et service équivalents, on constate des écarts de coûts variant, par exemple pour les plus grandes agglomérations, du simple (70 euros pour Lyon) au double (149 euros pour Marseille).
Les 3 principales causes des dérapages tarifaires sont : des schémas d’organisation trop coûteux (flux collectés, fréquence, mode d’élimination des déchets), le recours à une société privée ( 12 % par rapport à la régie) et, enfin, un contrôle déficient des recettes annexes à la TEOM * 3. Ainsi, dans un certain nombre de cas, nous avons constaté un niveau de recettes annexes anormalement bas, engendrant des montants de taxe injustifiés !
Un préjudice consumériste global estimé à 144 millions d’euros
Dans 20 collectivités rassemblant 6 millions d’habitants, les coûts affichés sont, à qualité de service équivalente, plus de 10 % supérieurs au coût théorique reconstitué par l’association *4, ce qui induit une surfacturation du service de 24 euros par an et par habitant. Sur l’ensemble de l’échantillon, le préjudice global est évalué à 144 millions d’euros par an, soit 10 % du budget total pour la gestion des déchets de l’ensemble des collectivités analysées.
La mise en place d’ici 2015, d’une tarification incitative à laquelle l’association reste profondément attachée, impose en préalable une parfaite maîtrise de la gestion de déchets par les collectivités, respectueuse de l’environnement et des consommateurs.
A cette fin, l’UFC-Que Choisir exige :
-un renforcement de la réglementation relative aux rapports « déchets » (modalités de communication, contenu)
-un renforcement des règles comptables relatives à la TEOM (interdiction des budgets TEOM bénéficiaires)
-la mise en place d’outils de pilotage du service de gestion des déchets (instauration d’indicateurs de performance)
1* Décret n°2000-404 du 11 mai 2000
2* Le référentiel national de l’Ademe porte à la fois sur tous les déchets gérés par les collectivités et sur des données observées. Il permet aux acteurs publics de
disposer de valeurs de référence (en euros par habitant et en euros par tonne collectée) et de mieux appréhender la structuration des coûts de gestion des déchets.
3* Recettes de valorisation, soutiens des éco-organismes, redevance spéciale versée par les professionnels
4* En prenant en compte la nature des gisements, les spécificités locales des schémas de collecte et les modes d’élimination, et à partir des coûts de référence
actualisés calculés par l’Ademe dans son référentiel des coûts
CP/FD/10/2011
STRASBOURG
Strasbourg
Le maire
|
Roland Ries |
1997 - 2000 |
|
Roland Ries |
depuis le 22 mars 2008 |
Enseignant Entame en 2014 un 3e mandat de maire de Strasbourg
En direct – Le conseil de l’Eurométropole adopte son budget pour l’année 2016. Comme en 2015, l’agglomération a recours à une hausse des impôts locaux tout en essayant de limiter ses dépenses (+0,2%). Cette fois-ci, les trois impôts locaux augmentent de 3%. Les taxes d’enlèvement des ordures et les cotisations des entreprises augmentent aussi, plus modestement. Un nouveau recours à la fiscalité jugé nécessaire pour ne pas trop amputer l’investissement, ni trop s’endetter.
Les budgets se suivent et se ressemblent. Pour la deuxième année consécutive, Ville et Eurométropole de Strasbourg réduisent certaines dépenses tout en augmentant les impôts.
Pour l’année 2016, le budget de l’Eurométropole, soumis au vote des élus ce vendredi 18 décembre s’élève à 1,3 milliard d’euros. Seule la nouvelle grande région pourra se targuer de moyens plus conséquents (2,2 milliards environ) dans toute l’Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne.
L’une des causes de la situation est la baisse sa dotation générale de fonctionnement (DGF) par l’État, conformément à son plan de réduction des dépenses publiques annoncé depuis 2014. En 2016, cela aura comme impact la baisse de 12,9 millions d’euros dans les recettes de l’Eurométropole. Une baisse que le président Robert Herrmann (PS) estime « indispensable » pour « libérer le pays de charges, auxquelles les collectivités doivent être associées », là où le vice-président écologiste Alain Jund la juge « trop brutale », tandis qu’Yves Bur (LR) fustige les manques de résultats du gouvernement socialiste.
Dans le même temps, les dépenses de la collectivité augmentent, notamment avec la revalorisation automatique des salaires qui représente une hausse de 2% par an. Cette année, avec le non-remplacement de 76 employés en 2015, la hausse des dépenses de fonctionnement a été limitée à 0,2%. La masse salariale, qui représente 49% des dépenses de fonctionnement, est jugée « stable » avec une augmentation de 0,8%.
Comme en 2015, les impôts locaux sont augmentés pour faire face à la situation. Sur un niveau de départ faible, le bon de 150% de la taxe foncière en 2015 (de 0,44% à 1,10%), avait provoqué de nombreuses réactions négatives et se chiffrait à 22€ en moyenne par foyer de propriétaire. Cette fois-ci, le taux est unique : 3%, mais concerne les trois impôts locaux. Soit, de 10,76% à 11,08% pour la taxe d’habitation, de 1,10% à 1,13% pour la taxe foncière et de 4,73% à 4,87% pour la taxe sur les terrains non-bâtis.
À cela, s’ajoute aussi une hausse de 2,5 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de 0,8% sur la cotisation foncière des entreprises (de 26,22% à 26,43%). Autant de hausses pour la deuxième année de suite, qui cumulées à celles de la ville (3% en 2015 puis 2,5% en 2016) risquent d’agacer l’opposition comme certains contribuables. « Ne pas augmenter les impôts, c’était renoncer au soutien à l’économie », justifie Robert Herrmann.
D’où vient l’argent des impôts locaux ?
La vice-présidente en charge des finances Caroline Barrière (PS) donne une estimation des répercussions à venir sur les trois taxes :
« Pour quelqu’un qui paie les trois impôts, cela se traduira par une hausse de 26€ en moyenne sur l’année, avec la revalorisation des bases (1%) et l’augmentation des taux confondus ».
Ces hausses, hors les ordures ménagères, devraient rapporter 9,1 millions d’euros de plus en 2016 par rapport à 2015. La fiscalité locale représente environ 30% des recettes de l’Eurométropole, soit 203,5 millions.
L’équivalent du budget d’investissement.
Après la grosse chute de 2015, aussi liée au début de mandat, l’investissement diminue plus doucement, pour un total de 205 millions d’euros. Cette somme sera fléchée en priorité vers l’aménagement des territoires et de l’habitat (64,8 millions d’euros), les transports (54,3 millions), ainsi que l’action économique (39,4 millions).
Dette
La hausse de la dette est moins spectaculaire qu’à l’échelon de la Ville (+40%), mais elle continue d’augmenter pour atteindre 528 millions d’euros, soit 1 098€ par habitant.
Malgré l’évolution de ces indicateurs financiers, Robert Herrmann met en avant que la coalition de droite-gauche qu’il a proposé en avril 2014 s’est désormais mise en « ordre de marche » pour le mandat 2014-2020 :
« Nous savons ce que nous allons faire du port, les feuilles de route pour les transports et de la « stratégie éco 2030 » ont été présentées. Nous avons aussi les projets de transition énergétique et « Ville respirable« . Le Plan local d’urbanisme intercommunautaire (PLUI) va être soumis à l’enquête publique au printemps pour un vote fin 2016. »
Forbach
La ville
Le maire
Laurent Kalinowski, né le 28 juin 1955, est un homme politique français, député-maire de Forbach et membre du Parti socialiste.
Il a toujours été un élu local de cette commune.
Son principal adversaire politique est le vice-président du Front national Florian Philippot et il a battu deux fois ce cadre du parti d'extrême droite : une première fois aux législatives en 2012, et plus récemment à l'occasion des municipales de mars 2014.
Laurent Kalinowski commence sa carrière politique en étant élu du canton de Forbach en 20041, puis réélu en 20112. En 2008, il arrive à la tête de la mairie de Forbach3. Il préside la Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France du 17 avril 2008 au 26 mai 2011. Depuis, il en est le 1er vice-président ordonnateur chargé des Finances. Il se présente aux législatives de 2012dans la 6e circonscription de la Moselle. Il élimine dès le 1er tour le député UMP sortant Pierre Lang, puis bat son adversaire FNFlorian Philippot au second4. Il est réélu maire de Forbach à l'issue des élections municipales de 2014. Il a affronté durant cette élection le vice-président du Front national, Florian Philippot, qui a récolté 35,17 % des suffrages au second tour, légèrement moins qu'au premier tour (35,7%). Laurent Kalinowski s'est imposé en obtenant 47,73 % des suffrages exprimés. Il a profité du report des voix de la droite, qui s'est affaissée par rapport au premier tour. En effet, le dissident UMP Éric Diligent a obtenu 11,87 % des voix au second tour, contre 18,99% au premier, et le candidat UMP Alexandre Cassaro a récolté seulement 5,22 % des voix, contre 12,25%. Laurent Kalinowski fait partie des 90 députés « frondeurs » du Parti socialiste qui souhaitent une réorientation de la politique économique du gouvernement Valls5. Toutefois, il a voté par deux fois en faveur de la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls6,7.
En mai 2016, il se range parmi les députés frondeurs, signataires de la motion de censure « de gauche » contre la loi Travail. Pourtant, le 6 juillet 2016, à l'occasion du deuxième passage de la Loi Travail devant l'assemblée nationale, il ne signe pas la motion de censure des députés frondeurs, des écologistes et des communistes. Cette motion de censure a échoué à deux voix près car les députés de gauche ont refusé les voix des députés Front National et Rassemblement Bleu Marine 8.
Les avis de taxe foncière arrivent dans les boîtes à lettres. Cet impôt sur la propriété bâtie doit être payé d’ici un mois. Dans l’agglomération de Forbach, il inclut la taxe des ordures ménagères qui augmente encore cette année.
C’est l’heure de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les avis commencent à tomber dans les foyers et ils sont salés en raison de la hausse sur la taxe des ordures ménagères.
L’immense majorité des communes du Bassin houiller maintiennent leur taux de la taxe foncière depuis plusieurs années, comme Forbach ou Stiring-Wendel. Pourtant, des hausses conséquentes sont constatées par les contribuables ces dernières années sur cet impôt qui coûtent entre 600 et 900 € environ pour une surface habitable de 150 m2.
Pourquoi ces hausses ? D’abord parce que la taxe foncière est calculée sur la valeur locative de l’appartement ou de la maison. Or, cette valeur locative est régulièrement réévaluée en parallèle au coût de la vie. Cette année, la hausse sera d’un peu plus de 1 %.
Mais, surtout, dans l’agglomération de Forbach, l’avis de taxe foncière intègre également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Et cette taxe fait l’objet de revalorisations non négligeables pour la deuxième année consécutive.
Dans l’agglomération de Forbach, la hausse générale sur la TEOM est de 6 % en 2016, après un premier bond de 4,6 % en 2015. Un taux différent de TEOM est cependant appliqué dans chaque commune. Dans les 21 communes de l’agglo de Forbach, il augmente. A Forbach, on passe de 13,9 % à 14,7 %. A Stiring-Wendel, c’était 18,6 % en 2015 et c’est 19,8 % en 2016.
L’agglomération forbachoise n’est néanmoins pas la seule touchée par le phénomène. A Freyming-Merlebach, il n’y a pas de taxe des ordures ménagères mais une redevance (entre 146 et 470 € selon le nombre de personnes occupant de logement) payable deux fois par an. Cette redevance aussi doit être majorée.
A Saint-Avold, c’est même carrément le taux des taxes locales qui enfle globalement de 12 %.
La taxe foncière est un impôt sur les biens immobiliers (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…).
Le propriétaire du bien bâti est redevable. Y compris lorsque ce bien est mis en location. Le locataire d’un bien immobilier n’est donc pas concerné par la taxe foncière.
Le 17 octobre constitue la date limite de paiement de la taxe foncière en 2016.
C’est repoussé au 22 octobre si vous payez par internet ou par smartphone. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire à compter du 27 octobre.
En cas de retard de paiement, une majoration de 10 % s’applique.
Normalement, tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière. Mais il existe des exonérations partielles ou totales. C’est le cas de certains logements neufs sous certaines conditions. Surtout, les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond sont exonérées de taxe foncière. Pour 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 10 697 € pour la première part de quotient familial.
Stéphane MAZZUCOTELLI.
Photo ci-dessus -ne-pas-se-fier-seulement-aux-pourcentages-sur-la-taxe-fonciere-2016-c-est-bien-la-creation-d-une-taxe-additionnelle-de-2-qui-represente..
La hausse de la taxe des ordures ménagères alourdit la taxe foncière dans la région de Forbach. Mais une autre mauvaise surprise s’ajoute : l’instauration d’une surtaxe intercommunale qui pèse aussi très lourd sur la facture.
Dans l’agglomération de Forbach, la taxe foncière fait un bond cette année. On savait que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), incluse dans le calcul de l’impôt foncier, subit une hausse globale conséquente de 6 % dans les 21 communes du territoire. Cette augmentation du coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères fait l’objet d’un débat passionné depuis de longs mois. Mais un autre mécanisme vient alourdir encore un peu plus la taxe foncière 2016 (à payer avant le 17 octobre). Sans en faire une publicité excessive, les élus de l’agglomération de Forbach ont adopté, pour la première fois, le principe d’une taxe additionnelle sur le foncier bâti. Cette surtaxe a été votée le 31 mars dernier et a été fixée à 2 % de la valeur locative des biens. Et ces deux petits 2 % représentent, en euros sonnants et trébuchants, une somme encore plus importante à débourser que la hausse de 6 % de la TEOM.
Combien payez-vous de taxe additionnelle ? Pour le savoir, il suffit de se reporter sur votre avis de taxe foncière à la colonne "Intercommunalité". En 2015, cette colonne était vide pour les propriétaires de l’agglomération de Forbach. En 2016, elle comporte le taux de 2 %. Un peu plus bas, la cotisation informe sur la somme à payer en plus.<Cela représente entre 30 et 80 euros supplémentaires, selon la valeur locative de la maison ou de l’appartement », estime Paul Fellinger, président de la communauté d’agglomération de Forbach.
Comme pour la hausse de la TEOM, Paul Fellinger justifie cette surtaxe par la nécessité de « rééquilibrer le budget des ordures ménagères et l’aide exceptionnelle réclamée par le Sydeme (syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est) » pour combler son déficit.*
* Un monde, tout de même ! Ce sont les citoyens qui dans leur redevance ou taxe dite "T.E.O.M." qui vont devoir "éponger" et sinon rembourser la dette engendrée par le "SYDEME"...!!!
« Nous avons opté pour la taxe additionnelle afin de limiter la hausse de la TEOM. Si nous n’avions pas appliqué ces 2 % sur le foncier bâti, nous aurions dû augmenter la TEOM de 15 % et non de 6 %. Et là, les contribuables auraient été davantage lésés encore », assure Paul Fellinger, qui rappelle que seuls les propriétaires sont concernés. Les locataires ne payent pas de taxe foncière.</p><p>La surtaxe de 2 % va rapporter 1,3 M€ à la communauté d’agglomération de Forbach. Cela correspond quasiment à l’aide exceptionnelle que l’agglomération a dû verser au Sydeme en 2015 : 1,5 M€. Paul Fellinger précise que « l’agglomération de Forbach supporte à elle seule 25 % du déficit 2015 du Sydeme ».
La taxe additionnelle sur le foncier bâti va-t-elle perdurer ? La réponse est oui. « Elle sera reconduite les prochaines années car il nous faut aussi faire face à la baisse des dotations de l’Etat. A l’avenir, cette taxe va nous servir à l’investissement dans tous les domaines et non plus à combler des déficits des ordures ménagères >. Les contribuables sont mécontents : « Bien sûr, je comprends. Mais on doit continuer à travailler. Si on ne recourt pas à ce mécanisme, il faut faire des emprunts et ce n’est pas la bonne solution à mon avis », conclut Paul Fellinger.
Selon Paul Fellinger, les propriétaires de l’agglomération de Forbach vont subir, en moyenne, une hausse globale de leur taxe foncière comprise entre 6 et 10 % en 2016. Pour ceux qui payaient autour de 900 € en 2015, la somme approchera davantage des 1 000 € cette année. Prenons l’exemple d’une maison à Forbach centre. Pour le propriétaire, l’instauration de la taxe additionnelle représente une somme comprise entre 30 et 40 € supplémentaires. La hausse sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre 2015 et 2016 correspond à une somme supplémentaire d’environ 20 €. La part communale de la taxe foncière ne subit pas de hausse en pourcentage mais la valeur locative du bien est réévaluée chaque année de 5 € environ. La part départementale conserve le même pourcentage mais augmente du coût de la vie de quelques euros. Ajoutons pour finir une réévaluation des frais de gestion de la fiscalité directe de 3 €. Résultats, la taxe foncière d’un propriétaire d’une maison de centre-ville à Forbach augmente cette année d’environ 65/70 €. Chaque taxe foncière étant calculée selon la configuration de l’habitation, les hausses évoquées ici ne constituent qu’un exemple moyen.
L’agglomération de Forbach n’est pas la seule à avoir adopté la taxe additionnelle sur le foncier bâti. La communauté de communes de Freyming-Merlebach l’applique également… depuis 2015. Elle rapporte environ 400 000 € à l’intercommunalité. Pierre Lang, président de la structure intercommunale, a fait ce choix pour d’autres raisons que son homologue forbachois. « Pour nous, cette taxe additionnelle vient compenser la baisse des dotations de fonctionnement de l’Etat d’environ 1 M€ sur trois ans », estime Pierre Lang. Le président de la communauté de communes de Freyming-Merlebach pense également pérenniser cette taxe sur le foncier bâti… Que la communauté d’agglomération de Sarreguemines n’a pas instaurée contrairement à ses plus proches voisins.
Enfin, notons que les propriétaires contribuables du canton de Freyming-Merlebach ne paient pas de TEOM mais une redevance ordures ménagères indépendante de la taxe foncière. La gestion des déchets ménagers étant compliquée partout, cette redevance a également été réévaluée à Freyming-Merlebach. + 5 % en 2015 et + 2 % en 2016.
Stéphane MAZZUCOTELLI.
Que vous soyez particuliers ou professionnels, les sacs doivent être récupérés lors des permanences de distribution qui ont lieu tous les six mois sur votre secteur. En cas d'empêchement, vous avez la possibilité soit de vous rendre sur toutes les autres permanences du territoire du Sydeme soit de les faire retirer par un tiers en possession de votre carte Sydem'Pass. N'oubliez pas que les sacs multiflux n'ont qu'un seul usage : trier vos déchets. Afin de ne pas gaspiller ces sacs (et donc gaspiller de l'argent), financés par le biais de la Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM), merci d'utiliser les sacs verts, orange et bleus uniquement dans le cadre de la collecte multiflux.
Afin de vous accompagner dans votre geste de tri, une poubelle bi'sacs a été remise gratuitement à chaque foyer lors de la mise en place du multiflux. Celle-ci est attribuée au logement et doit rester sur place en cas de déménagement. Cette poubelle est proposée à la vente, au siège administratif de la Communauté d'Agglomération de Forbach, au tarif de 40€.
Cette carte permet d'optimiser la recherche des usagers dans la base de données, de rendre la distribution des sacs multiflux plus efficace et enfin l'accès aux déchèteries. Pour obtenir un Sydem'Pass, il suffit de vous présenter lors d'une permanence de distribution de sacs ou à la Communauté d'Agglomération de Forbach muni d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
En cas de perte, de vol ou de dégradation de la carte, la seconde carte sera payante (5€), et son retrait se fera obligatoirement auprès des services du Sydeme.
LES BACS ROULANTS
La Communauté d'Agglomération met à la disposition de la population les bacs hermétiques mais en reste propriétaire et en assure la maintenance. L'entretien courant du bac est à la charge de l'usager. Il est strictement interdit d'emporter le bac roulant en cas de déménagement. La livraison, la maintenance ou le remplacement de ce bac se fait auprès du service Déchets Ménagers de la Communauté d'Agglomération de Forbach. Dans le cadre d'un remplacement, le bac usagé sera restitué au moment de la livraison. En cas de perte ou de vol, l'usager devra présenter un récépissé de dépôt de plainte pour prétendre à la livraison d'un bac neuf.
LES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
Pour les particuliers en automédication, des boites jaunes sont à disposition en pharmacie pour y déposer les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux. Une fois la boîte pleine, il suffit de la déposer en déchèterie.
Voilà donc, une série de cas de nos plus grandes villes en France, avec toutes ces augmentations en taxes et redevances diverses et non exhaustives, mais, surtout..abusives !!!
Ce sont là..également, toutes les dérives, en tous genres, de tous nos dirigeants comme hommes politiques et également élus locaux !!!
Plus un peuple est éclairé, plus ses suffrages sont difficiles à surprendre… Même sous la Constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave.
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