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Le Chômage..Pôle Emploi..l’UNEDIC et l’ETAT..

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Chacun sa thérapie de choc pour réformer une assurance-chômage en surchauffe.

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Comment le gouvernement veut accélérer le désendettement de l’assurance chômage

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CÉCILE MAILLARD ECONOMIE , CHÔMAGE PUBLIÉ LE 21/09/2018 À 21H30

Le gouvernement demande aux syndicats et au patronat de modifier les règles de l’assurance chômage pour réaliser 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans.

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La signature de la convention de l'assurance chômage.© Jérôme Prébois - Unedic SP

Les efforts demandés à l’assurance chômage sont importants: le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Unedic, trouvent 1 à 1,3 milliard d’euros d’économies par an pendant trois ans, soit 3 à 3,9 milliards d’euros en trois ans. Objectif : réduire plus rapidement que prévu l’endettement colossal de l’Unedic, qui atteindra 35 milliards à la fin de l’année. Les dernières mesures décidées par les partenaires sociaux devaient permettre des économies de 0,8 milliard d’euros par an.

Le gouvernement veut donc accélérer le mouvement, notamment parce qu’il craint un retournement de l’économie. "On est dans une période de croissance, mais jusqu’à quand ? s’interroge un proche de la ministre du Travail. En cas de retournement prochain, au rythme de désendettement prévu jusqu’ici, l’Unedic sera encore à un niveau d’endettement élevé, et sa capacité de protection et d’indemnisation des demandeurs d’emploi sera posée." Pour la ministre du Travail, interrogée sur LCI vendredi soir : "Tous les ménages le savent, quand ça va mieux, il faut se désendetter".

 

Aucun dispositif ne doit dissuader une reprise d’emploi

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Assurance chômage: l'Etat réclame plus de 3 milliards d'euros d'économies

 21/09/2018 à 18h44

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Les partenaires sociaux gèrent paritairement le régime d'assurance chômage dans l'Unédic - Philippe LOPEZ, AFP/Archives

Le gouvernement, recevant vendredi patronat et syndicats, a chiffré les économies demandées dans les allocations chômage.

Le gouvernement réclame que la future négociation sur l'assurance chômage permette de réaliser de 1 à 1,3 milliard d'euros d'économies par an (soit au total 3 à 3,9 milliards d'euros en trois ans), ont annoncé vendredi 21 septembre les négociateurs patronaux et syndicaux à l'issue d'une réunion avec Antoine Foucher, chef du cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud,

"C'est une réforme à l'envers puisqu'on part d'un objectif budgétaire pour fixer les objectifs dans lequel on va re-paramétrer l'assurance chômage", a déploré le vice-président de la CPME, Jean-Michel Pottier, à l'issue de la rencontre, se disant "extrêmement inquiet".

"1,3 milliard d'économies par an, c'est beaucoup", a de son côté réagi Michel Beaugas (FO), qui a critiqué un "prisme marqué sur les économies". Ces économies "sont extrêmement conséquentes, qui font suite à une convention où il y a eu déjà 800 millions d'économies sur les droits des demandeurs d'emploi", a réagi Marylise Léon (CFDT), qui a demandé au gouvernement "de sortir de la logique budgétaire". Le document de cadrage de la négociation sera remis la semaine prochaine, ont précisé les partenaires sociaux.

Négocier ou non

Les partenaires sociaux ont dénoncé une "logique budgétaire" et se laissent du temps, d'ici la "semaine prochaine" (syndicats) à "quelques semaines" (Medef), pour décider de négocier ou non.

Le secrétaire général de FO, Pascal Pavageau, avait assuré que toutes les organisations se concerteront avant de faire connaître leur position. Force ouvrière réunit d'ailleurs mercredi et jeudi prochain son "parlement", au cours duquel ce point sera débattu.

Avant la rencontre, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui avait pourtant indiqué de but en blanc en juillet qu'il irait négocier se montrait plus critique: "Je soupçonne surtout le gouvernement de nous tendre un piège". "Nous attendons la lettre de cadrage mais je redoute qu'elle ne pose des objectifs inatteignables", ajoutait-il.

Idem pour Force ouvrière, qui réclamait une lettre "d'orientation" plutôt qu'une lettre de cadrage en guise de feuille de route.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, fait "le pari que la négociation est possible, mais c'est entre leurs mains", avait-elle indiqué récemment. Les huit organisations syndicales et patronales ont déjà été reçus par la ministre elle-même, en tête-à-tête, la semaine dernière.

Surprise générale

La dernière convention, négociée au printemps 2017, avant l'arrivée d' Emmanuel Macron au pouvoir, est entrée en vigueur il y a peine un an, en octobre 2017. Et une réforme, à travers la loi "avenir professionnel" adoptée cet été, a déjà retouché le système en élargissant l'assurance chômage à davantage de démissionnaires et aux indépendants.

Mais Emmanuel Macron a, à la surprise générale, souhaité rouvrir ce chantier, sur fond de chômage qui reflue peu et de coup de mou de la croissance française.

Les partenaires sociaux, qui gèrent paritairement le régime d'assurance chômage dans l'Unédic, se sont réunis à plusieurs reprises en septembre pour faire un état des lieux. Mais rien n'a filtré de leurs réunions et ils n'ont pas publié de communiqué commun comme ils avaient pu le faire à l'été 2017 avant le lancement de la première réforme de l'assurance chômage du quinquennat.

Le Medef et son nouveau patron Geoffroy Roux de Bézieux devraient aussi attendre avant de s'exprimer.

Les pistes de la réforme

La négociation, selon l'exécutif, vise "à inciter au retour à l'emploi" et à "lutter contre la précarité". Plusieurs pistes de la réforme avaient déjà été officiellement évoquées, comme la création d'une allocation longue durée.

L'exécutif souhaite en outre que soit revu le système permettant de toucher une allocation chômage et un petit salaire. Prévu pour inciter au retour à l'emploi, ce dispositif dit de "l'activité réduite" ou du "cumul emploi chômage" concerne 800.000 personnes en moyenne par mois, notamment des femmes et des seniors, comme des intérimaires ou des assistantes maternelles. Depuis la crise de 2008, le nombre de demandeurs d'emploi en activité a doublé.

Parallèlement, la question d'un bonus-malus imposé aux entreprises qui abusent des contrats courts, mesure qui hérisse le patronat et a été retoquée plusieurs fois par le passé, reviendra sur la table. L'exécutif brandit cette promesse du candidat Macron en forme de menace depuis un an mais ne l'a pas encore mise à exécution.

"On a réinventé les journaliers!", s'est récemment exclamée la ministre du Travail, et ce alors que cette précarité pèse sur les comptes de l'Unédic, endettée à hauteur de 35 milliards d'euros.

Le nombre de CDD s'accroît, et leur durée est de plus en plus courte. Un tiers de ces contrats à durée déterminée ne durent en effet qu'une journée et ceux de moins d'un mois, qui représentaient 57% des CDD en 1998, en représentent 83% en 2017.

« Des économies sur le dos des demandeurs d’emploi »

Quant au bonus-malus, promesse de campagne d’ Emmanuel Macron qui vise à pénaliser les entreprises abusant des contrats courts, il n’est plus explicitement mentionné. Sur cette thématique, le ministère du travail manie désormais les périphrases : il appartiendra aux partenaires sociaux de définir des «modalités» pour « responsabiliser les employeurs ». Des précautions de langage qui cherchent à ne pas indisposer le patronat, vent debout contre une telle idée.

Interrogés vendredi devant l’entrée du ministère du travail, les représentants des organisations d’employeurs et de salariés ont, pour la plupart, tous fait part de leurs critiques. Il s’agit d’« une réforme à l’envers (…), parce qu’on part d’un objectif budgétaire pour fixer [un cadre dans lequel] on va reparamétrer l’assurance-chômage », a déploré Jean-Michel Pottier, de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Assurance chômage: l’exécutif hérisse les partenaires sociaux en réclamant de nouvelles économies

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Par AFP — 21 septembre 2018 à 14:03 (mis à jour le 22 septembre 2018 à 07:14)

Le gouvernement a réclamé vendredi que la future négociation sur l'assurance chômage permette de réaliser de 3 à 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans, ce que les partenaires sociaux ont dénoncé comme une "logique uniquement budgétaire".  Photo JOEL SAGET. AFP

Assurance chômage: l’exécutif hérisse les partenaires sociaux en réclamant de nouvelles économies

Le gouvernement a réclamé vendredi que la future négociation sur l’assurance chômage permette de réaliser de 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, ce que les partenaires sociaux ont dénoncé comme une «logique uniquement budgétaire».

Les négociateurs des huit organisations syndicales et patronales ont été reçus vendredi par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui leur a donné les grandes lignes du document de cadrage de la négociation.

Cette feuille de route doit leur être envoyée mardi ou mercredi.

L’exécutif a fixé comme objectif des économies comprises entre 1 et 1,3 milliard d’euros par an, soit jusqu’à 3,9 milliards sur trois ans. Un objectif qui comprend un coût estimé sur trois ans lié aux nouvelles mesures destinées aux démissionnaires et indépendants, prévues dans le cadre de la loi «avenir professionnel».

A l’issue de deux heures et demie de réunion, les négociateurs ont dénoncé la «logique budgétaire» du gouvernement et se sont laissé du temps pour décider de négocier ou non. Ils auront ensuite quatre mois pour aboutir à un accord.

Le Medef se donne jusqu’à «quelques semaines» pour se prononcer, a déclaré son représentant, Hubert Mongon, rappelant que «l’encre des précédents accords est à peine sèche».

«C’est une réforme à l’envers: on part d’un objectif budgétaire», a dénoncé Jean-Michel Pottier (CPME), qui s’est dit «extrêmement inquiet». «1,3 milliard d’économies par an, c’est beaucoup», a de son côté réagi Michel Beaugas (FO), qui a critiqué un «prisme marqué sur les économies».

Ces économies «sont extrêmement conséquentes» et «font suite à une convention où il y a eu déjà 800 millions d’économies sur les droits des demandeurs d’emploi», a regretté Marylise Léon (CFDT). Côté CGT, Denis Gravouil a prévenu qu’il n’était «pas question de baisser les droits des chômeurs».

- 'Accélérer le désendettement' -

Outre l’assurance chômage, les partenaires sociaux devront, d’ici janvier, s’atteler à la négociation de la prochaine convention tripartite Etat-Pôle Emploi et Unédic (gérée par les partenaires sociaux), et se pencher sur l’architecture du régime pour préparer l’arrivée du revenu universel d’activité, a rappelé Jean-François Foucard (CFE-CGC): «C’est en même temps, en quatre mois... tout va bien», a-t-il ironisé.

Patronat et syndicats gèrent paritairement l’assurance chômage, à travers l’Unédic. Depuis la crise, le régime est passé d’excédentaire (4,5 milliards d’euros en 2008), à déficitaire, (-3,5 milliards en 2017). Mais forte de la convention signée en 2017 et de la reprise économique, l’Unédic table sur un retour à l’équilibre dès 2019, puis à un excédent en 2020.(sic!)

Pour autant, «il faut accélérer le désendettement», a fait savoir le ministère, à propos de la dette de l’Unédic qui a atteint 35 milliards d’euros. Muriel Pénicaud a estimé que c’était en luttant contre la précarité qu’on permettrait au régime de faire des économies: «Les contrats courts ça coûte 8 milliards de plus que les cotisations que ça rapporte. Donc si on lutte contre la précarité, en même temps on rend moins fragile le dispositif», a-t-elle fait valoir sur LCI.

L’exécutif souhaite notamment que soit revu le système permettant de toucher une allocation chômage et un petit salaire. Prévu pour inciter au retour à l’emploi, ce dispositif dit de «l’activité réduite» ou du «cumul emploi chômage» concerne 800.000 personnes en moyenne par mois, notamment des femmes et des seniors.

Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de se pencher sur «la combinaison» des règles du «cumul emploi chômage» et du mécanisme des «droits rechargeables», qui permet d’augmenter la durée de prise en charge, selon le ministère.

Interrogée sur la dégressivité des allocations-chômage, la ministre a rappelé que «ce n’est pas au gouvernement de dire les solutions» mais aux partenaires sociaux de «définir si, parmi les formules, ils veulent la dégressivité ou autre chose».

Quant à la question d’un bonus-malus imposé aux entreprises qui abusent des contrats courts, mesure qui hérisse le patronat et a été retoquée plusieurs fois par le passé, elle reviendra sur la table. Mais le document de cadrage ne mentionnera pas expressément un «bonus malus», a précisé le ministère. Si un système n’est pas trouvé, la convention d’assurance chômage ne sera pas agréée. 

 

Assurance-chômage : ce qui va changer

VALÉRIE MAZUIR 09/04/2018 

 

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Emmanuel Macron a promis de rendre l\'assurance-chômage universelle, en l\'étendant aux indépendants et aux salariés démissionnaires. - Denis ALLARD/REA

DOSSIER - L'assurance-chômage va être élargie aux indépendants en liquidation et, sous conditions, aux salariés qui démissionnent pour se reconvertir. Le contrôle des chômeurs va être renforcé et les partenaires sociaux continueront de définir les règles de l'Unédic mais dans un cadre plus contraint. Explications..

C'était l'une des réformes phares du programme économique d'Emmanuel Macron : rendre l'assurance-chômage universelle. Les partenaires sociaux, qui avaient six semaines pour négocier comment mettre en musique cette promesse, ont trouvé le 22 février 2018 un accord, dont le gouvernement a décidé de reprendre l'essentiel. Mais à l'arrivée, les nouveaux droits s'avèrent moins généreux que ce que le chef de l'Etat avait pu laisser entendre...

Chômeurs, l'État pourra changer les règles du jeu

Par Tiphaine Thuillier,publié le 15/05/2018 à 07:30 , mis à jour à 12:43

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La réforme de l'assurance chômage présentée le 27 avril donne plus de pouvoir au ministère du travail.afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Dégressivité des allocations, durée d'indemnisation... Le gouvernement pourrait bientôt imposer ses choix aux chômeurs.

Si on se laissait aller à employer une métaphore routière pour décrire ce qui se profile en matière d'assurance chômage, on pourrait dire que l'État reprend les clés du camion, au détriment des partenaires sociaux. Le projet de loi avenir professionnel présenté au conseil des ministres, le 27 avril, rebat les cartes sur ce sujet sensible. 

Certes, le gouvernement ne "nationalise" pas l'Unédic comme pouvaient le laisser présager les prises de position d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. "Les pouvoirs publics devraient reprendre à leur charge la stratégie et les décisions relatives à l'Unédic", affirmait alors le candidat. Une option radicale qui aurait laissé patronat et syndicats sur la touche. Ce n'est pas cette voie qui a été retenue. Mais les partenaires sociaux perdent quand même une large part de leur pouvoir et de leur marge de manoeuvre. 

Une disposition ajoutée en dernière minute dans le texte illustre la teneur du nouveau rapport de forces. Le projet de loi prévoit qu'ils devront fixer de nouvelles modalités en matière de cumul emploi-allocation avant la fin de l'année. Une première entame qui n'a l'air de rien, mais qui pourra devenir très concrète pour environ 11% des demandeurs d'emploi des catégorie A, B et C, qui cumulent un petit salaire et une allocation chômage. D'après les derniers chiffres de la Dares, 600 000 personnes seraient concernés

LIRE AUSSI >> Emmanuel Macron veut-il fliquer les chômeurs? 

Si l'accord des partenaires sociaux est jugé insuffisant par le gouvernement, ce dernier pourra tout changer par décret au cours du premier semestre 2019 après, tout de même, s'être concerté avec les syndicats et le patronat. Ce joker sorti du chapeau ne plait guère aux premiers. Pour plusieurs centrales, ce choix vient directement de Bercy, désireux de compenser rapidement les surcoûts engendrés par l'extension du droit au chômage aux démissionnaires et aux indépendants.  

La laisse est courte pour les syndicats et le patronat

"On entre dans une ère de négociation étatisée, analyse Michel Beaugas, négociateur pour FO. On va être très encadré." Son homologue de la CGT, Denis Gravouil, estime lui que "la laisse est très courte". De son côté, le gouvernement considère que l'arrivée de nouveaux bénéficiaires dans l'assurance chômage - les démissionnaires et les indépendants - rend celle-ci plus universelle et lui octroie de fait une plus grande légitimité pour se montrer "exigeant". 

DÉCRYPTAGE >> Chômage après démission, gare aux mirages! 

"L'État n'était pas sans pouvoir, relativise Bruno Coquet, chercheur à l'OFCE et auteur du livre Un avenir pour l'emploi. Il pouvait, par exemple, ne pas agréer la convention soumise par les partenaires sociaux. C'est ce qu'avait fait Martine Aubry en 2000." Dans le cadre actuel, si un gouvernement veut dénoncer l'accord signé par les partenaires sociaux, il doit s'appuyer sur des justifications précises comme le respect de l'intérêt général ou des trajectoires financières, sous peine de voir sa décision être retoquée par un juge administratif.  

Ni interventionniste, ni passif, le gouvernement a joué sa partition sans trop empiéter sur les plates-bandes des partenaires sociaux ces 35 dernières années. Alors pourquoi tout changer ? Pour l'ancien directeur de Pôle emploi, Hervé Chapron, cette évolution ressemble plutôt à la fin d'un jeu de dupes. "L'État grignote avec une mâchoire très acérée l'indépendance paritaire. Mais le tripartisme actuel était un leurre car le gouvernement pouvait toujours imposer son point de vue." Tous les participants aux négociations de conventions chômage admettent que la rue de Grenelle n'était jamais bien loin, ne serait-ce que par texto.  

De nouveaux moyens juridiques

Ce "coup de force" ne serait donc qu'une simple et nécessaire clarification des rôles ? "En intervenant, le gouvernement va contraindre patronat et syndicats à agir et à trancher plus rapidement, veut croire Bruno Coquet. Une prise de responsabilités peut aussi pousser l'État à assumer directement certains choix, budgétaires ou politiques, sans le filtre des partenaires sociaux." 

LIRE AUSSI >> Chômage: le 1er novembre, les règles d'indemnisation ont changé 

Dégressivité des allocations, limitation de la durée d'indemnisation... Le gouvernement pourra-t-il tout chambouler ? Techniquement, oui. À partir de novembre 2020, le ministère du Travail transmettra un document de cadrage aux partenaires sociaux leur intimant de négocier sur de nouvelles règles - sans restriction - et leur fixant la trajectoire financière à suivre

Si le projet d'accord et de convention ne suit pas les préconisations du document de cadrage, l'exécutif pourra aménager ses propres conditions par décret. Le montant et la durée de l'allocation de retour à l'emploi pourraient donc sans problème faire partie du menu futur. "Je pense qu'il ne se donne pas de nouveaux moyens juridiques pour ne pas s'en servir, prédit Denis Gravouil. Ce serait un choix politique risqué, mais il n'est pas forcément là pour faire des cadeaux aux chômeurs." 

Muriel Pénicaud sur l’assurance chômage: «L’Etat ne va pas gérer l’Unedic»

Fanny Guinochet  Rémi Godeau

19 mars 2018 à 19h58

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Muriel Pénicaud,  ministre du travail © Sipa Press

Lundi, vous avez présenté aux partenaires sociaux la dernière brique de la réforme de l’assurance chômage. Quelle est sa philosophie ?

Nous allons donner un filet de sécurité plus protecteur car plus universel, avec des droits ouverts aux travailleurs indépendants qui aujourd’hui lorsqu’ils font faillite n’ont droit à rien ou presque rien, aux salariés qui démissionnent pour mener un projet de reconversion professionnelle ou créer leur entreprise. Notre ambition est de passer d’une protection liée au statut de l’emploi qu’on occupe à une protection des personnes qu’ils soient salariés ou indépendants. Il s’agit aussi d’avoir un meilleur accompagnement et un meilleur contrôle des demandeurs d’emploi, pour les aider à mener une recherche plus efficace. Chacun a des droits et des devoirs dans un système qui est garanti collectivement. L’objectif du gouvernement est d’aider les demandeurs d’emploi à s’insérer plus rapidement sur le marché du travail. La réforme repose sur deux principes, dans une logique de droits et devoirs.

Nous allons expérimenter chez Pôle emploi le journal de bord du demandeur d’emploi

Dans l’accompagnement, qu’allez-vous faire concrètement ?

Nous allons expérimenter chez Pôle emploi le journal de bord du demandeur d’emploi. Beaucoup des interactions des demandeurs d’emploi avec les 55 000 agents portent sur ce qu’ils ont fait. C’est : « Dites-moi ce que vous faites, où est-ce que vous en êtes ». Du coup, aujourd’hui, le dialogue ne porte pas assez sur le conseil et les actions à venir. Avec ce journal partagé tous les mois, on verra plus facilement ce qui a fonctionné ou pas. Il permettra au conseiller de mieux aider et de mieux orienter la personne, de construire un vrai parcours. Et d’éviter le découragement des demandeurs d’emploi… L’expérimentation se fera dans deux ou trois régions, dès 2019. S’il fonctionne, ce journal de bord sera généralisé.

Vous êtes très attendue sur le volet contrôle. Comment comptez-vous le renforcer ?

Nous avons une obligation d’être efficaces, d’aider au retour à l’emploi, surtout à un moment où la croissance repart. L’assurance chômage est un régime assurantiel et de solidarité nationale. Les dépenses représentent 33 milliards d’euros par an. La France a choisi un système qui est un véritable filet de sécurité face aux licenciements et accidents de la vie. C’est un système robuste et sécurisant pour tous. L’immense majorité des demandeurs d’emploi cherchent activement un emploi mais la petite minorité de ceux qui abusent jette l’opprobre sur les autres demandeurs d’emploi. Elle décourage les employeurs, elle décourage les autres salariés qui se disent pourquoi, moi, je travaille… L’absence de contrôles peut créer un sentiment d’injustice.

Nous sommes partis d’une expérimentation qui a montré que sur 100 demandeurs d’emploi, 66 sont en recherche active, 20 sont découragés et 14 ne remplissent pas leurs obligations.

Aujourd’hui, à Pôle emploi, 200 personnes contrôlent ; d’ici à la fin de l’année, il y en aura 600 et 1 000 d’ici 2020. Ce contrôle doit être plus ciblé et permettre d’identifier les sanctions nécessaires. Le contrôle doit aussi nous permettre d’identifier ceux qui sont découragés et les aider à revenir vers l’emploi. D’ailleurs, l’échelle des sanctions, qui n’est pas très cohérente, sera revue.

C’est-à-dire ?

Le système aujourd’hui est injuste. L’absence de démarche pour chercher un emploi doit être davantage sanctionnée que le refus ou l’impossibilité de se rendre à une convocation de Pôle Emploi. Pour cela, il faut personnaliser l’offre raisonnable d’emploi. On ne peut pas demander à une personne en zone rurale qui n’a pas de permis de conduire d’être aussi mobile que quelqu’un qui habite en plein Paris. Le contrôle doit être plus exigeant mais aussi plus humain et moins bureaucratique. Chaque conseiller définira donc une feuille de route avec le demandeur d’emploi, plus individualisée qu’à présent, et qui servira de base au journal de bord. Aujourd’hui, la règle de l’offre raisonnable d’emploi est peu appliquée car elle trop formelle.

Le principe de sanction après deux refus d’une offre raisonnable d’emploi est-il maintenu ?

Oui. Si un emploi correspond à ce que vous avez convenu avec le conseiller, et si vous le refusez plusieurs fois, c’est que vous ne respectez pas l’engagement. Il y a l’engagement du demandeur d’emploi qui doit chercher, mais aussi celui de Pôle emploi qui est de mettre à disposition la qualité de service pour aider chacun.

Le système de sanction sera progressif : un premier manquement ne sera pas pris en compte de la même façon que le deuxième ou le troisième…

Une grille de sanctions plus personnalisée, est-ce vraiment applicable ?

Aujourd’hui, la sanction uniforme qui ne tient pas compte de la situation réelle des personnes ne fonctionne pas. Demain, ce sera plus cohérent, plus juste. Et le système de sanction sera progressif : un premier manquement ne sera pas pris en compte de la même façon que le deuxième ou le troisième…

Comment allez-vous construire ce nouveau barème de sanctions ?

Nous faisons une proposition dans le projet, dont nous allons continuer à discuter avec les partenaires sociaux.

L’autre point présenté aux partenaires sociaux porte sur la gouvernance de l’assurance chômage. L’Etat reprend-il la main ?

L’Etat ne va pas gérer l’Unedic. Mais l’Etat et à travers lui tous les Français sont garants de la dette de l’Unedic qui dépasse déjà les 33 milliards d’euros. Chacun doit assumer ses responsabilités ; c’est pourquoi à l’avenir, avant toute négociation de la convention d’assurance chômage, l’Etat enverra aux partenaires sociaux un cadrage financier et économique, libres aux partenaires sociaux de continuer à négocier les règles du régime, mais dans le respect de ce cadrage. L’Etat pourra aussi porter des points d’attention afin que les partenaires sociaux fassent évoluer certaines règles, sur la précarité ou la permittence par exemple. Nouveauté, ce cadrage comptera pour l’agrément de la prochaine convention assurance chômage.

S’il n’y a pas d’agrément, que se passera-t-il ?

L’Etat reprendrait la main pour définir les règles. C’est ce qui s’est passé en 2016 quand les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord. L’Etat a repris la main et a prolongé la dernière convention. Le système de cadrage est responsabilisant pour chacun.

Sur l’ensemble des réformes sur le travail, ne craignez-vous pas que l’opinion publique retienne plus la flexibilité que la sécurité ?

Non, c’est un équilibre qui construit la flexisécurité à la française. Notre projet de loi s’appellera « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il comprendra la transformation de l’apprentissage et de la formation professionnelle, l’assurance chômage ainsi que l’égalité professionnelle femme-homme, la formation professionnelle, etc. Il va permettre d’aller très loin sur la sécurisation des parcours professionnels mais aussi sur l’idée d’émancipation par la compétence. Le Plan d’investissement dans les compétences (15 milliards d’euros en 5 ans) représentera un investissement social sans précédent pour permettre à 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d’emploi de retrouver le chemin de l’emploi. Aujourd’hui, ne pas investir massivement sur la formation, ça serait risquer de perdre de la compétitivité, et de ralentir la croissance. Voilà pourquoi le pays a besoin d’un sursaut organisationnel et des mentalités dans la formation ou l’apprentissage.

La mobilité ne doit pas être une adaptation subie. Nous voulons redonner la main aux actifs.

La réforme de la formation, c’est faire en sorte qu’ils puissent choisir leur vie professionnelle. La compétence est une protection active, à côté de l’assurance chômage qui est un filet de sécurité défensif. Cette loi apportera plus de libertés individuelles garanties collectivement. Notre ambition, c’est de transformer le réel pour que les entreprises et les actifs puissent mieux appréhender et anticiper les mutations à venir.

La semaine est socialement chargée. Avez-vous des craintes ?

SNCFEhpad, fonction publique…Ce sont plusieurs sujets différents ; mais tout le monde est conscient que si nous ne faisons pas les réformes structurantes dont le pays a besoin, nous allons dans le mur. Sur plusieurs décennies, les choses ont empiré. Une impatience s’est accumulée, dans des secteurs difficiles. Il faut redonner du sens et une perspective.

Il n’y a pas de méthode magique. Je pense que la concertation et le dialogue sont toujours nécessaires. Le défi, c’est de mener des réformes de fond tout en ayant des réponses à court terme

N’est-on pas arrivé à la limite de la «méthode Pénicaud», beaucoup de concertation qui, au final, se traduit par une frustration des partenaires sociaux ?

Il n’y a pas de méthode magique. Je pense que la concertation et le dialogue sont toujours nécessaires. Le défi, c’est de mener des réformes de fond tout en ayant des réponses à court terme. Etre à la fois sur les deux horizons de temps n’est pas évident. Sur la formation professionnelle, nous avons repris l’excellent accord des partenaires sociaux sur les droits des salariés mais il fallait également revoir ce qu’il y a sous le capot. C’est la réforme structurelle du système qui permettra à tous les actifs et à toutes les entreprises de réussir dans les années qui viennent. Il faut aussi que la transformation s’accompagne de mesures concrètes, dont les Français puissent appréhender les bénéfices immédiatement. Sur l’apprentissage, la réforme institutionnelle est importante, elle mettra plus d’un an à produire ses pleins effets. Mais, l’aide au permis de conduire de 500 euros, la revalorisation du salaire des apprentis, les aides aux entreprises c’est concret et ça se verra dès 2019.

Il n’empêche. Les partenaires sociaux se plaignent…

Une nouvelle articulation doit être trouvée entre la loi et la négociation avec les partenaires sociaux. Quand une transformation concerne l’ensemble de l’intérêt général, le gouvernement et le Parlement ont aussi la coresponsabilité de fabriquer la loi. A chacun son rôle. Ainsi, avec les ordonnances sur le renforcement du dialogue social, la loi laisse beaucoup plus la main aux entreprises et aux salariés. Nous faisons confiance aux partenaires sociaux.

Autre critique, le gouvernement ne choisirait pas ses combats. N’en faites-vous pas trop ?

Il y a des idées fortes qui sont communes à toutes nos réformes. Que ce soit la lutte contre la pauvreté, l’université, l’école etc., la philosophie reste la même : redonner du mouvement à une société bloquée, donner plus de protections à chacun pour recréer la confiance. C’est le mandat que nous ont confié les Français.

Edouard Philippe vous a demandé d’être moins techniciens, plus politiques…

Ces séminaires gouvernementaux sont utiles car ils permettent de faire le bilan et de se projeter dans le futur. Chaque ministre est amené à porter l’action gouvernementale. Car c’est un ensemble, nous sommes une équipe au service du pays, et le Premier ministre insiste à juste titre sur l’exécution des réformes.

On vous présente comme la bonne élève. Le vivez-vous bien ?

Bonne élève, moi ? ! On n’est pas des élèves. Sur la méthode, je suis convaincue que le dialogue enrichit les textes et je le vérifie chaque jour… La concertation, ce n’est pas uniquement réunir, mais écouter et interagir, au-delà de la posture. Même si tout le monde n’est pas satisfait, la franchise et le respect construisent des relations durables. C’est l’essence même de la démocratie.

 

Les comptes de l'assurance chômage s'améliorent, et ça devrait continuer !

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La dette de l'Unédic devrait atteindre 37,1 milliards fin 2018, soit l'équivalent d'un an de cotisations patronales et salariales cumulées. (Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)

L'Unédic prévoit une réduction de 500 millions d'euros de son déficit pour 2017 et pour l'année suivante. Cette amélioration s'explique principalement par l'embellie sur le plan de l'emploi et par les mesures temporaires prises par les partenaires sociaux en mars dernier.

L'assurance chômage, gérée par l'Unédic, a dévoilé ses prévisions financières ce mercredi 25 octobre(2017) et, bonne nouvelle, ses comptes devraient continuer à s'améliorer.(!) L'organisme prévoit une baisse de son déficit, passant de 4,3 milliards d'euros en 2016 à 3,8 milliards cette année, puis 3,3 milliards en 2018.

Cette situation s'explique d'abord par la conjoncture économique qui, avec la baisse du chômage, renfloue les caisses de l'Unédic tout en faisant baisser le nombre d'allocations à verser. D'autre part, la convention signée en mars dernier par les partenaires sociaux, modifiant les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, doit lui permettre à la fois d'augmenter ses recettes et de faire des économies.

En revanche, sa dette reste colossale. Après 33,8 milliards d'euros fin 2017, elle devrait atteindre 37,1 milliards fin 2018, soit l'équivalent d'un an de cotisations, patronales et salariales cumulées. Pour se financer, l'Unédic peut toujours emprunter à taux faible sur les marchés, car elle bénéficie de la garantie de l'Etat, bien qu'elle soit, pour le moment, dirigée par les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales).

600 millions d'euros d'économies grâce à la convention

D'après ses calculs, l'Unédic estime que, sans la nouvelle convention signée en avril 2017, sa dette cumulée serait de 37,7 milliards d'euros en 2018. Le compromis signé par les partenaires sociaux ferait donc économiser 600 millions d'euros à l'assurance chômage.

Pour mémoire, organisations patronales et syndicales (CGT exclue) ont décidé de nouvelles règles temporaires (valables pour 36 mois depuis le 1er septembre), notamment sur l'indemnisation des seniors de plus de cinquante ans, le montant des cotisations patronales, les contrats courts et les conditions d'affiliation. A terme, ces mesures sont censées rapporter 1,2 milliard d'euros à l'assurance chômage.

D'ailleurs, concernant les cotisations patronales, leur augmentation temporaire de 0,05 point (passant de 4% à 4,05%), entrée en vigueur au 1er octobre 2017accélérerait la croissance des recettes de contributions qui passeraient de 3,2% en 2017 à 3,3% en 2018.

| Lire aussi : assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation

228.000 emplois supplémentaires..

Autre facteur contribuant à l'amélioration des comptes de l'assurance chômage : la reprise économique. En France, la croissance devrait atteindre 1,7% en 2017, après 1,1% l'année passée"Le renforcement de l'activité économique, l'inflation et l'augmentation des salaires soutiendraient la hausse de la masse salariale en 2017. En 2018, elle connaîtrait une augmentation plus modérée, en raison de créations d'emplois moindres", estime l'Unédic dans un communiqué.

* Concernant la..Reprise économique: La "croissance" a toujours été fondée sur des "estimations", à longs termes, mais surtout moyens et courts termes..!!!

En effet, le taux de chômage au sens du BITdevrait atteindre 9,4% fin 2017, contre 10,1% en 2016. L'assurance chômage prévoit alors la création de 228.000 emplois affiliés (autrement dit de travailleurs qui cotisent à l'Unédic, ndlr) pour 2017, puis 117.000 l'année suivante. De quoi augmenter les recettes tirées des cotisations.

En revanche, le nombre de chômeurs indemnisés a progressé au cours du 1er semestre 2017, et devrait ensuite se stabiliser. Ainsi, les dépenses d'allocations augmenteraient cette année et en 2018, du seul fait de la progression des salaires des nouveaux entrants.

L'équilibre sans la participation au financement de Pôle emploi...

Les comptes de l'Unédic pourraient même être à l'équilibre dès cette année, si celle-ci ne devait pas contribuer au financement de Pôle emploi. Depuis la création de ce dernier en 2008, l'assurance chômage doit en effet lui transférer l'équivalent de 10% des cotisations collectées. Par exemple, l'Unédic a collecté 33,8 milliards d'euros en 2016, ce qui revient à verser environ 3,4 milliards à Pôle emploi.

Cette contribution fait partie des discussions entre les partenaires sociaux et l'Etat dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage prévue par l'exécutif. L'idée serait de revoir ce taux fixe de 10% et de passer à un taux variable, en fonction de la situation du régime. La participation de l'Etat au financement de Pôle emploi sera aussi de facto sur la table. Quoi qu'il en soit, organisations patronales comme syndicales sont d'accord pour le remettre à plat.

L'élargissement du régime difficile à financer

En outre, la réforme de l'assurance chômage, telle quelle est prévue par le président Macron, doit aboutir à un élargissement aux indépendants et aux démissionnaires. Concernant ces derniers, leur intégration pourrait coûter entre 1,4 milliard et 14 milliards d'euros selon les sources et selon là où on place les curseurs. Ce qui rend la mesure difficile à financer dans l'état actuelle des ressources de l'Unédic.

A moins de passer par l'impôt ? Pour l'instant, le gouvernement a augmenté de 1,7 point la CSG(merci les retraités !..), mais uniquement pour compenser la suppression progressive des cotisations salariales (chômage et maladie) des salariés du privé, censée leur donner un gain de pouvoir d'achat.

A l'image de la réforme du Code du travail, le Premier ministre Edouard Philippe doit dévoiler ce mercredi sa "feuille de route" des futures réformes sociales, dont celle de l'assurance chômage.

 

Ce que Macron veut faire sur l’assurance-chômage

 14h55, le 12 octobre 2017, modifié à 16h36, le 12 octobre 2017

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Emmanuel Macron reçoit syndicats et patronat à l'Élysée.@ PASCAL ROSSIGNOL / POOL / AFP

Après la réforme du code du travail, Emmanuel Macron s’attaque à l’assurance-chômage. La plupart des mesures font consensus mais l’approbation des syndicats n’est pas gagnée.

Intense journée pour Emmanuel Macron : le président de la République reçoit de 9h à 17h, l’ensemble des partenaires sociaux (à l’exception de la CFDT, reçue vendredi matin) pour évoquer les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage. Cette dernière devrait polariser les débats, étant donné l’importance que lui avait accordé le candidat Macron pendant sa campagne. Mais les ambitions du chef de l’État risquent de se heurter aux lignes rouges des syndicats sur le sujet.

Extension aux indépendants et aux démissionnaires. Emmanuel Macron a promis une double extension du régime de l’assurance-chômage, aux indépendants et aux démissionnaires (une fois tous les cinq ans pour eux). Actuellement, seuls les salariés du privé (y compris les intérimaires) et les employés du public dont l’employeur adhère à l’assurance-chômage peuvent en bénéficier. Ils doivent également respecter quelques conditions : avoir perdu leur emploi involontairement, avoir travaillé quatre mois au cours des 28 derniers mois et ne pas avoir suffisamment cotisé pour bénéficier de leur retraite à taux plein. Enfin, il faut s’inscrire à Pôle emploi dans l’année suivant la perte d’emploi.

Les chefs d’entreprise indépendants peuvent déjà bénéficier d’un régime volontaire d’assurance-chômage. Mais en étendant ce droit à l’ensemble des travailleurs indépendants, Emmanuel Macron poursuit sa politique de valorisation du travail, déjà entamée avec la suppression des cotisations salariales. De leur côté, les démissionnaires peuvent déjà être indemnisés, à condition d’avoir un motif de départ "légitime", par exemple pour suivre un conjoint muté ou s'ils peuvent témoigner, au bout de quatre mois de chômage, d'une recherche active d'emploi. Là encore, le président souhaite offrir une garantie financière aux Français qui quittent leur emploi.

Le problème du financement. L'extension de l'assurance chômage au-delà des seuls salariés involontairement privés d'emploi doit s'accompagner d'une réforme de son financement et de sa gouvernance. Aujourd’hui, le régime est financé par les cotisations salariales (2,4% du salaire brut) et patronales (4,05%). Emmanuel Macron a promis, et ce sera fait dès 2018, de supprimer les cotisations salariales en les compensant par une hausse de 1,7% de la CSG, dont l'assiette est plus large. Quant aux cotisations patronales, il compte les moduler en leur appliquant un bonus-malus pénalisant les entreprises qui, par un recours excessif aux contrats courts, coûtent cher à l'assurance-chômage.

Le financement est justement le grand flou du projet du gouvernement. Durant la campagne, Emmanuel Macron avait uniquement chiffré le coût de l’extension de l’assurance-chômage aux démissionnaires, à 1,4 milliard d’euros par an. Sauf que le président a peut-être été trop optimiste : l’Institut Montaigne estime que la mesure coûtera le double (2,7 milliards). Et en incluant l’extension aux indépendants, le think tank libéral chiffre un coût total de 4,8 milliards d’euros annuels. Bien loin de l’estimation budgétée par l’équipe du candidat Macron.

Un effet d’aubaine qui coûte cher. L’envolée probable du coût de l’assurance-chômage pour l’Unédic (l’organisme qui indemnise les chômeurs) s’explique par un "effet d’aubaine". En offrant ainsi un matelas financier à des travailleurs qui n’en bénéficiaient pas avant, le gouvernement risque d’en inciter une partie à quitter leur emploi, décision qu’ils n’auraient pas prise autrement. L’ouverture aux démissionnaires coûterait d’autant plus cher qu’elle pourrait surtout tenter les plus aisés, assurés de retrouver un emploi grâce à leurs qualifications. "On est bien conscient que ce sera une aubaine pour les cadres qui s’en sortent bien", reconnaît un acteur du dossier contacté par Europe1.fr. Du côté de Bercy, on tempère : "L’ouverture aux démissionnaires s’inscrit dans une réforme globale du régime, il y aura aussi des contraintes".

Si le projet se révèle trop ruineux, le gouvernement pourrait être tenté de bricoler.Les syndicats ont déjà tiré la sonnette d’alarme. Pas question que l’extension se fasse au détriment d’une baisse généralisée du niveau des indemnisations chômage. Pour éviter ce cas de figure, selon Les Échos, Bercy effectue des évaluations "sur la base de règles d’indemnisations spécifiques". Les démissionnaires pourraient donc ne pas être logés à la même enseigne. Mais là encore, les syndicats veillent au grain.

Menace sur la gestion paritaire. En ce qui concerne la gouvernance de l’assurance-chômage, Emmanuel Macron a également prévu du changement. Le régime, géré paritairement par les syndicats et le patronat depuis 1958, basculerait vers une gestion tripartite avec un pilotage de l'État. Motif de ce changement : le président veut reprendre en main la gestion financière de l’indemnisation des chômeurs. Le régime affiche un déficit chronique depuis 2009 et qui a atteint 4,2 milliards d’euros en 2016 (pour une dette cumulée de 30 milliards d’euros).

Sauf que les syndicats et le patronat, pour une fois sur la même longueur d’ondes, ne veulent pas de cette gestion tripartite, qui leur retirerait une de leurs prérogatives les plus fortes. Pour tenter de convaincre Emmanuel Macron de changer d’avis, ils retournent l’argument financier contre lui : grâce à la nouvelle convention chômage signée en juin, sous l’égide donc des seuls partenaires sociaux, le déficit de l’assurance-chômage doit passer sous la barre du milliard d’euros (761 millions précisément) tandis que la dette sera enfin stabilisée. Les syndicats l’ont fait savoir : la gestion tripartite, c’est la ligne rouge.

Pourquoi Macron veut "nationaliser" l'assurance chômage

 Par Jean-Christophe Chanut  |  24/02/2017, 16:31  |  1036  mots

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Emmanuel Macron veut mettre fin à l'assurance chômage actuelle réservée aux seuls salariés. Il prône l'instauration d'une allocation chômage ouverte à tous (commerçants, indépendants,etc.) financée par la CSG et dont le montant serait généralement revu à la baisse car ne dépendant plus des cotisations.(Crédits : JEAN-PAUL PELISSIER)

Parmi ses propositions économiques et sociales, Emmanuel Macron suggère de "nationaliser" l'assurance chômage et de l'ouvrir aux non salariés. En vérité, il s'agit surtout d'instituer une allocation chômage universelle a minima.

Haro sur le système actuel d'assurance chômage ! Dans l'entretien qu'il a accordé au quotidien Les Echos, Emmanuel Macron a confirmé ses propos déjà tenus en décembre 2016 sur sa volonté de réformer de fond en comble tout le système d'assurance chômage qui sera nationalisé car il souhaite « que la gouvernance soit publique ». Exit donc les partenaires sociaux, créateurs de l'Unedic - l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage - en 1958.

L'idée du candidat à la présidentielle est d'aller « vers une assurance chômage universelle (...). J'ai par exemple proposé que le bénéfice des droits à l'indemnisation soit ouvert à tous ceux qui démissionnent de leur entreprise, ainsi qu'aux indépendants, aux professions libérales et aux entrepreneurs ».

Un peu plus loin, il déclare également souhaiter que ce droit« soit ouvert aux artisans, aux commerçants et aux agriculteurs ».

L'allocation chômage financée par une hausse de la CSG

Et pour financer tout cela, Emmanuel Macron suggère de supprimer la cotisation sociale salariale d'assurance chômage (2,4% du salaire brutcompensée par une augmentation de la CSG. Selon l'entourage de l'ancien ministre de l'Economie, cette hausse de la CSG pourrait être de l'ordre de 1,7 point. On notera que, curieusement, le candidat n'évoque pas la cotisation patronale d'assurance chômage (4%) qui resterait donc due, a priori.

La proposition d'Emmanuel Macron pose plusieurs questions et va nécessiter des clarifications car elle contient quelques contradictions.

Tout d'abord, Il va falloir que le candidat affine ses calculs sur le financement de son dispositif qu'il ouvre très largement à toutes les catégories de la population. En effet, actuellement, alors que seuls les salariés du privé sont concernés, l'assurance chômage représente déjà une dépense annuelle supérieure à 30 milliards d'euros. Ce coût sera donc mathématiquement supérieur si on ouvre le système à d'autres populations. Augmenter la CSG de 1,7 point peut se révéler un peu juste, sachant qu'un point de CSG représente environ 11 milliards d'euros. Sauf à admettre immédiatement que le nouveau système sera moins "généreux". Emmanuel Macron, à ce stade, s'en garde bien...

Ensuite, la proposition d'Emmanuel Macron signifie en réalité la mort de l'assurance chômage telle qu'elle est conçue aujourd'hui, remplacée par une allocation chômage minimale universelle. En effet, vouloir financer les allocations chômage par l'impôt (en l'occurrence la CSG, considérée comme un impôt par le Conseil constitutionnel), c'est-à-dire par l'ensemble de la population, qui n'en bénéficierait pas toujours - les retraités et les fonctionnaires par exemple -, constituerait un bouleversement majeur.

En fait, dans l'esprit d'Emmanuel Macron, il s'agit surtout, via cette nouvelle allocation,  d'assurer une sorte de filet de sécurité à l'ensemble de la population active (salariés, commerçants, indépendants, etc.), financé par la solidarité nationale. Un changement total de paradigme. On passerait d'une logique assurantielle - le modèle bismarckien- à un principe de solidarité : beaucoup plus de gens sont couverts mais reçoivent alors une allocation nettement plus faible. Il s'agit de la fameuse philosophie de Lord Beveridge, c'est d'ailleurs celle qui est toujours en œuvre au Royaume Uni, où les allocations chômage sont uniformes. A partir de 25 ans, un chômeur touche jusqu'à 73,10 livres par semaine, quel que soit son revenu antérieur.

C'est cette logique beveredgienne et anglo-saxonne que veut manifestement promouvoir Emmanuel Macron. Présentant sa proposition politique comme du pouvoir d'achat supplémentaire pour les salariés, le candidat « oublie » au passage d'en décrire les conséquences. Certes, dans l'entretien aux Echos, il se défend de vouloir démonter le système. Il explique même que les paramètres de l'indemnisation ne seraient pas modifiés : « ni la durée ni les montants ». Mais quelques lignes plus tard, il semble signifier le contraire en affirmant : « Nous sortons réellement d'un système assurantiel ou chacun se dit « j'ai cotisé, j'ai droit à être indemnisé ».

La fin de la notion d'assurance

De fait, actuellement, en France, à la différence d'autres pays européens, le système d'indemnisation du chômage est en partie basé sur la notion «d'assurance», d'où l'appellation «Assurance chômage» qui, comme son nom l'indique, garantit une prestation résultant du niveau de contribution fixé par la cotisation. C'est même pour cette raison que le plafond d'indemnisation du chômage - qui est régulièrement montré du doigt dans le débat public car jugé exorbitant - est plus élevé que dans d'autres pays. On peut en effet percevoir une allocation allant jusqu'à... 7.183 euros brut par mois (seuls 1.440 allocataires sont toutefois concernés). Effectivement, les allocations sont versées sur la base de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (13.076 euros en 2017), lorsque l'on a cotisé à hauteur de ce plafond ! Et, de fait, quelques cadres supérieurs cotisent à l'assurance chômage parfois jusqu'à ce plafond. Ils attendent donc une prestation équivalente en retour, en toute logique assurantielle.

Respect des déficits publics limités à 3% du PIB

Avec le « plan » d'Emmanuel Macron, ce ne serait plus le cas, puisque l'allocation chômage ne serait plus financée par la cotisation salariale assurance chômage. Donc, bien qu'il s'en défende, le revenu de remplacement et la durée d'indemnisation seront modifiés car n'étant plus définis par les mêmes paramètres. Et on peut faire le pari qu'une indemnisation chômage contrôlée par l'Etat sera nettement moins généreuse que l'actuelle, sous contrôle des partenaires sociaux (patronat et syndicats).

Certes, dans son entretien, Emmanuel Macron n'y fait guère allusion. Mais, lorsqu'il était encore à Bercy, il avait explicitement réclamé un retour rapide à l'équilibre de l'Unedic qui perd actuellement environ 4 milliards d'euros par  an et qui « traîne » une dette cumulée de 30 milliards d'euros. Or, le candidat Macron s'est engagé à respecter le critère de Maastricht de limiter les déficits publics sous la barre des 3% du PIB. Et la dette de l'Unedic fait partie intégrante des déficits publics pris en compte pour le respect de ce critère des 3%. Ceci explique cela...

 

Comment l'Unédic finance le chômage

 

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LE SCAN ÉCO - Le Figaro explique d'où provient l'argent que touchent environ 2,7 millions de demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi.

Tous les chômeurs ne perçoivent pas l'assurance chômage. En 2015, seuls 2,7 millions de demandeurs d'emploi ont été indemnisés. En effet, certains n'ont pas cotisé, d'autres sont arrivés en fin de droit, ne sont pas inscrits à Pôle emploi ou ne remplissent tout simplement pas les conditions pour bénéficier d'allocations (avoir travaillé au moins 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois).

Ce sont les partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CGPME, Medef et UPA) qui déterminent les règles d'indemnisation (et les taux de contributions des salariés et des employeurs). La loi leur délègue la gestion de l'Assurance chômage (Unédic). Ils viennent de décider la réouverture des négociations pour définir de nouvelles règles d'indemnisation (allocations) et de contributions (des employeurs et des salariés). Tous les deux ans environ, les partenaires sociaux renégocient ces règles. Ils doivent tenir compte de la conjoncture économique et de l'évolution du marché du travail (types de contrats: CDD, CDI, temps partiel, intérim).

»» LIRE AUSSI: Dialogue de sourds dans la négociation assurance-chômage

En 2015, l'Unédic a versé 35,1 milliards d'euros d'allocations et de cotisations sociales (retraites complémentaires, CSG, CRDS) pour le compte des demandeurs d'emploi. D'où proviennent ces milliards d'euros? Des employeurs du privé tenus de verser des contributions pour tous les salariés qu'ils emploient. Le taux des contributions générales est fixé à 4% du salaire brut pour eux. Quant aux salariés, ils reversent 2,4% du salaire brut. Une fois que l'Unédic reçoit toutes ces sommes, elle les redistribue à Pôle emploi qui reverse ces aides aux demandeurs d'emploi.

Pour le secteur public, les fonctionnaires sont exonérés de cotisations à l'assurance chômage tout comme leur employeur. En revanche, pour les contractuels qui travaillent dans le secteur public, deux options sont possibles. L'employeur public étant obligé de couvrir le risque chômage, soit il décide de cotiser à l'assurance chômage soit il est en auto assurance. Selon l'option choisie, si le contractuel est au chômage, soit celui-ci sera indemnisé via Pôle emploi dans le premier cas de figure, soit l'ex-employeur devra l'indemniser dans les mêmes conditions que les règles définies par l'Unedic.

 

Pour conclure

 

L’ETAT veut tout simplement réduire la dette de l’UNEDIC, de la S.N.C.F., de la dette publique abyssale, et du budget de fonctionnement de l’ETAT..par l’ensemble des salariés, des chômeurs comme demandeurs d’emploi, mais aussi des retraités (par le biais de cette augmentation de la C.S.G. de 1,7%!..),et..rien d’autre..qu’on se le dise !!!