Le « G7 » et les « G.A.F.A.M. »..tous corrompus ?..
Le « G7 » et les « G.A.F.A.M. »..tous corrompus ?..
La Grande-Bretagne va chercher mardi à convenir avec ses partenaires du G7 de mesures décisives pour protéger les démocraties contre des menaces mondiales comme celles représentées par la Chine et la Russie. /Photo prise le 3 mai 2021/REUTERS/Jonathan Buckmaster
POOL NEW
LONDRES (Reuters) - La Grande-Bretagne va chercher mardi à convenir avec ses partenaires du G7 de mesures décisives pour protéger les démocraties contre des menaces mondiales comme celles représentées par la Chine et la Russie.
Au cours de la deuxième journée d'une réunion à Londres des ministres des Affaires étrangères du G7 destinée à préparer le sommet du mois prochain, le chef de la diplomatie britannique présidera les échanges sur les menaces pour les démocraties, les libertés et les droits de l'homme.
"La présidence britannique du G7 est une occasion de rassembler des sociétés ouvertes et démocratiques, et de démontrer de l'unité à un moment où cela est vraiment nécessaire pour répondre aux défis partagés et menaces croissantes", a déclaré Dominic Raab dans un communiqué.
En complément des autres membres du G7 (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Etats-Unis), la Grande-Bretagne a convié cette semaine les ministres des Affaires étrangères australien, indien, sud-africain et sud-coréen.
La réunion, la première organisée en personne depuis deux ans, est vue par Londres comme l'occasion d'appuyer le soutien au système international basé sur le droit face à ce qu'il considère comme des tentatives de Pékin, par son influence économique, et de Moscou, par des activités malveillantes, pour nuire à ce système.
Au menu des discussions ce mardi figurera aussi la question de la Birmanie, avec un appel à des mesures plus sévères contre la junte militaire qui s'est emparé du pouvoir début février à la faveur d'un putsch.
La Russie sera l'un des sujets majeurs évoqués dans l'après-midi, notamment pour identifier des moyens de répondre aux manoeuvres de l'armée russe près de la frontière avec l'Ukraine et à l'emprisonnement de l'opposant au Kremlin Alexeï Navalny.
Dominic Raab a déclaré dimanche à Reuters qu'il voulait la mise en place d'un mécanisme de réaction rapide afin de contrer la "propagande" et la désinformation russes.
La secrétaire au Trésor américaine Janet Yellen. Photo : AP/VNA/CVN
Le sommet des grands argentiers aura lieu les 4 et 5 juin à Lancaster House dans le centre de la capitale britannique, selon un communiqué. Les ministres des Finances de l'Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni seront rejoints par des dirigeants de la Commission européenne, de l'Eurogroupe, de la Banque Mondiale, du FMI et de l'OCDE.
Le climat, la reprise économique post-pandémie, la protection des emplois ou encore l'aide aux pays les plus vulnérables face à la crise sanitaire seront parmi les priorités du sommet.
La présence de la secrétaire au Trésor américaine Janet Yellen pourrait être l'occasion d'évoquer le projet d'un taux minimum d'imposition des multinationales, notamment sur les géants du numériques, même si le sujet n'est pas mentionné dans le communiqué du Trésor.
En amont de cette rencontre, le Chancelier de l'Echiquier, Rishi Sunak, tiendra une réunion virtuelle des ministres des Finances et de gouverneurs de banque centrale le 28 mai. Le Royaume-Uni accueillera également en novembre à Glasgow (Ecosse) la grande conférence de l'ONU sur le climat, reportée d'un an en raison de la pandémie.
En avant-première de ce sommet du « G7 », et qui aura lieu en Angleterre et de plus..à Londres..
(du 11 au 13 juin prochain..)
Il s’agit, tout d’abord, de discuter et traiter les problèmes d’urgence, à savoir, la vaccination contre le covid et les pays tiers, très démunis face à ces formes d’épidémie comme pandémie..
De plus, les vrais problèmes et cœur du sujet et de ce sommet, sont bien, et tout d’abord..La Chine (et son ambition expansioniste.., la Russie, à cause du pétrole et du gaz (du fait des américains..), sans oublier la Syrie, et surtout l’Iran (les fameux Accords de Vienne de 2015..), pour le nucléaire (comme pour le bouclier anti-nucléaire pour défendre et protéger la Russie..), et..enfin..La fameuse taxe sur les « G.A.F.A.M. »…
Les ministres des Affaires étrangères du G7 se réunissent mardi à Londres pour leur première réunion en personne depuis plus de deux ans.
Le ministre britannique des Affaires étrangères Dominic Raab a rencontré lundi son homologue américain Antony Blinken, appelant tous deux à une approche unifiée.
AFP
Chine, Birmanie, Libye, Syrie et Russie sont à l’agenda des discussions des chefs de la diplomatie du club des pays riches, avant le sommet des chefs d’État et de gouvernement le mois prochain dans le sud-ouest de l’Angleterre. Ils évoqueront également les violences en Éthiopie, l’Iran et la Corée du Nord, la Somalie, le Sahel et les Balkans, autant de «problèmes géopolitiques pressants qui sapent démocratie, libertés et droits humains», selon Londres.
Le ministre britannique des Affaires étrangères Dominic Raab a rencontré lundi son homologue américain Antony Blinken, appelant tous deux à une approche unifiée. «La présidence britannique du G7 est une opportunité pour rassembler les sociétés démocratiques et ouvertes et faire preuve d’unité au moment où c’est le plus nécessaire pour affronter les défis communs et les menaces grandissantes», a déclaré Dominic Raab dans un communiqué.
Le secrétaire d’État américain a quant à lui réaffirmé l’engagement des États-Unis en faveur d’un «ordre international fondé sur des règles», pour faire face à des problèmes allant du changement climatique au redressement post-pandémie.
Les rencontres entre les participants se font selon un strict protocole en raison de la pandémie, avec délégations réduites, masques, distanciation et parois transparentes. Le Royaume-Uni, qui déplore plus de 127’500 morts depuis le début de la pandémie, assouplit progressivement ses restrictions à mesure que la campagne de vaccination progresse et que les cas diminuent, alors même que d’autres pays connaissent de nouveaux pics. Ces disparités ont entraîné des appels pour une action internationale plus importante, notamment un accès plus large aux vaccins.
«Aucun» des «défis auxquels nous sommes confrontés» ne «peut être efficacement relevé par un seul pays agissant seul – même les États-Unis, même le Royaume-Uni», a déclaré Antony Blinken lundi lors de sa conférence de presse avec Dominic Raab.
Les chefs de la diplomatie de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni seront rejoints par des représentants de l’Union européenne. L’Inde, l’Australie, la Corée du Sud, l’Afrique du Sud et l’Association des nations du Sud-Est asiatique (Asean) ont également été conviés.
Depuis sa sortie de l’Union européenne l’année dernière, le Royaume-Uni se tourne vers la région Asie-Pacifique. Il souhaite également des engagements mondiaux plus larges et plus forts en matière de lutte contre le changement climatique, alors qu’elle se prépare à accueillir le sommet des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) en novembre.
Forts de leur relation spéciale, Londres et Washington ont adopté des approches communes en matière de politique étrangère, en particulier à l’égard de la Russie et de la Chine.
Après la réunion, qui se tient à Londres jusqu’à mercredi, le secrétaire d’État américain se rend à Kiev pour témoigner du soutien «indéfectible» des États-Unis à l’Ukraine après le déploiement de troupes russes à la frontière, sur fond de relations tendues avec Moscou.
Lundi, Blinken a appelé Pyongyang à s’engager sur la voie de la diplomatie, Washington souhaitant contrer les ambitions nucléaires de la Corée du Nord.
En ce qui concerne la Chine, dénoncée pour la répression de la minorité ouïghoure et du mouvement pro-démocratie à Hong Kong, Dominic Raab a déclaré que la «porte était ouverte» à une amélioration des relations. «Mais cela dépend du comportement et des actes», a-t-il ajouté.
Quant à la Birmanie, les participants discuteront du coup d’État du 1er février et recevront un rapport de situation. Dominic Raab devrait inciter les partenaires à prendre des mesures plus sévères à l’encontre de la junte militaire, notamment des sanctions ciblées élargies.
Parlons tout d’abord de cette taxe..ridicule..imposée aux « G.A.F.A.M. »..
Il était question, au début, et tout d’abord, de « taxer » ces « G.A.F.A.M. » , à hauteur de..25%, puis, sans raison apparente justifiée, on s’est ravisé, pour se mettre ensuite d’accord sur une taxe de seulement..15% au total..
Avec ces seulement..15%, on fait le jeu des américains et de l’Amérique, comme pour Joe Biden, suite à son élection grâce surtout à l’aide des « G.A.FA.M. », ne l’oublions pas !..
Drôle d’histoire..drôle d’affaire, ne trouvez-vous pas ?..
Dans l’antériorité du principe et pour ces taxes, au départ, tous les très grands groupes dont « G.A.F.A.M. » n’étaient pas « concernés », ou très peu..
Le Premier ministre Boris Johnson dans un bureau du 10 Downing Street lors d'un sommet virtuel du G7, le 19 février 2021 à Londres.
Le Royaume-Uni souhaite que le G7 mette sur pied un mécanisme pour contrer rapidement "propagande" et désinformation notamment en provenance de Russie, a déclaré le ministre britannique des Affaires étrangères Dominic Raab.
La question sera abordée lors de la réunion des chefs de la diplomatie du G7, qui se tient à Londres de lundi à mercredi.
"Nous voulons que le G7 s'unisse avec un mécanisme de réfutation rapide afin que, lorsque nous voyons ces mensonges, cette propagande ou ces fausses nouvelles diffusés, nous puissions (...) apporter un démenti et rétablir la vérité, pour les gens de ce pays, mais aussi en Russie ou en Chine et dans le monde entier", a déclaré le chef de la diplomatie britannique à des journalistes.
En effet, tous ces grands groupes et géants dont du « G.A.F.A.M. » étaient pour la plupart implantés, sur le plan fiscal, soit en Irlande (très avantageux !..), soit aux Pays-Bas, soir encore au Luxembourg..no comment !..
Avec la suppression des frontières et règles barrières, et ces accords dit de « SCHENGEN » (du nom d’une localité au Luxembourg et sur la route du vin le long de la Moselle, et où ces accords avaient été signé..), il y a eu une envolée en délocalisation des entreprises pour pouvoir déclarer leur implantation, sur le plan fiscal, dans des zones dites de non droit ou encore..paradis fiscaux, tout simplement..
Que ce soit pour l’Irlande, comme évoqué, ou encore les Pays-Bas, comme surtout le Luxembourg, et..l’île de Malte, ne l’oublions pas !!!..
Au départ, en Irlande, les taxes imposées étaient d’un montant de l’ordre de..seulement..2% !.. On croit rêver, non ?..
Puis, peu à peu, ces taxes, par pressions successives et autre, se sont élévées jusqu’à l’ordre de 12% ou 12, 3% plus exactement, il y a peu, et pour le cas de l’Irlande citée..
Ce n’est guère mieux pour la Hongrie.
La Hongrie, me direz vous, mais qu’à à voir la Hongrie dans tout cela ?..
La Hongrie, pour pouvoir « attirer » des investisseurs potentiels avait mis en place une taxe d’une hauteur de seulement 6%, voilà tout ! A présent, cette taxe a été amenée à..9%, seulement, et progressivement, par la force des choses, et la pression de l’Europe de Bruxelles, voilà tout.
Donc, deux cas cités, pour ces deux seuls pays, et non des moindres, sans oublier les Pays-Bas, comme Le Luxembourg, ou encore l’île de Malte.
Car, ces trois pays, faisant partie intégrante de l’Europe et à l’intérieur de l’Europe, sont toutefois des »paradis fiscaux » à l’intérieur de l’Europe..un non sens, et de plus, une abberration indamissible !!!
Ces faibles taxes évoquées, surtout pour l’Irlande, et la Hongrie, en fait, étaient liées à cette fausse concurrence organisée (et en quelque sorte voulue..) par l’Europe elle-même et à l’intérieur de l’Europe..incroyable !
D’où cette réplique et réponse de Bruno Lemaire sur « CNEWS » ce matin..dimanche.
« (..) entrer dans une compétition fiscale entre Etats Européens, c’est une impasse. »
(et pourquoi l’avait-on accepté et même..encouragé avant ?..)
LONDRES/WASHINGTON (Reuters) - La secrétaire d'Etat américaine au Trésor, Janet Yellen, a exhorté samedi les autres pays les plus riches de la planète à continuer de soutenir leurs économies, même si la pandémie de COVID-19 semble marquer le pas, ajoutant que l'inflation allait s'accélérer cette année aux Etats-Unis, mais seulement pendant une période transitoire.
Lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion des ministres des Finances du G7 à Londres, Janet Yellen a invité chacun de ces pays à s'engager dans la lutte contre le changement climatique et les inégalités, même une fois leurs économies remises de l'énorme choc représenté par la pandémie.
"La plupart des pays disposent d'une marge de manoeuvre budgétaire et ont la capacité de mettre en place des politiques budgétaires qui continueront à promouvoir la reprise et à relever certains des défis à long terme auxquels nous sommes tous confrontés en matière de changement climatique et de croissance inclusive et durable, et nous invitons tous les pays à le faire", a-t-elle déclaré.
La semaine dernière, l'administration du président américain Joe Biden a présenté un plan de relance de 6.000 milliards de dollars qui, selon ses opposants, générera de l'inflation. Cet effet sera toutefois temporaire, a assuré Janet Yellen.
Selon elle, l'inflation devrait rester élevée, de l'ordre de 3% en glissement annuel, jusqu'à environ la fin de 2021.
"Nous allons surveiller cela de très près, garder un oeil dessus et essayer de régler les problèmes qui se posent si cela s'avère nécessaire", a déclaré la secrétaire au Trésor.
Elle a salué également l'accord visant à instaurer un impôt minimum mondial d'au moins 15% sur les sociétés, y voyant un retour au multilatéralisme qui contribuerait à stabiliser les systèmes fiscaux, tout en laissant chaque pays libre de fixer les taux d'imposition et les politiques fiscales.
Le G7 a conclu samedi un accord historique pour augmenter la taxation internationale des plus grandes multinationales comme Google, Apple et Amazon.
"Je considère vraiment qu'il s'agit d'une réalisation historique, et cela montre que la collaboration multilatérale peut réussir", a déclaré à la presse la secrétaire d'Etat.
Elle a souligné que cette taxation minimum n'empêchait pas les États-Unis de fixer à 21% le taux minimum pour les bénéfices à l'étranger des entreprises américaines.
(Andy Bruce à Londres et David Lawder à Washington; version française Jean-Michel Bélot)
par Andy Bruce et David Lawder
Concernant cette taxation sur les « G.A.F.A.M. ».
Au départ et avant, tout le monde était d’accord (à l’intérieur du G7..) pour taxer ces très grands groupes de façon plus significative et pour bien marquer le coup..
Il était alors question d’une taxe à hauteur de..25% des gains engendrés et enregistrés, mais pas forcément déclarés, sachant que l’optimisation fiscale de rigeur, et de plus..autorisée (rien d’illégal..), leurs permettaient de rester bien en-dessous et bien en-de-ça d’une forme de récupération dans ce sens !..
Tous les bénéfices engrangés depuis bien 30 ans (1990-2020..) étaient placés dans des paradis fiscaux..
Mais, avec l’affaire des « Panama Papers » et de « Lux-Lix », la donne avait quelque peu changé..
Il faut faire bonne amende ou bonne façade pour éviter mauvaise fortune, comme l’on dit et comme l’on sait..
En France, les sociétés (en général..) sont taxées, à hauteur de..28%, on peut mieux comprendre, dans ce cas là, et de suite, cet intérêt et de plus décision rapide de vouloir placer les gains ailleurs ..
Photo ci-dessus, Bruno Lemaire et Richi Sunak lors de la réunion du G7 finance à Londres le 4 juin 2021.
Bruno Lemaire :
D’après Bruno Lemaire.
« Taxation minimale : impossible n’est pas Français.. »
« La France pèse sur la scène internationale.. »
« Les grandes nations occidentales peuvent encore définir les règles au 21 è siècle.. »
Photo ci-dessus, Bruno Lemaire et Richi Sunak lors de la réunion du G7 finance à Londres le 4 juin 2021.
(Je suis..mort de rire !..)
5 juin 2021
G7 finances : vers un accord "historique" sur la fiscalité des entreprises ?
Les ministres des Finances du G7 espèrent annoncer un accord "historique" samedi sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l'issue d'une réunion de deux jours à Londres.
Bruno Le Maire estime que le taux d'imposition de 15% sur les bénéfices des entreprises est "un minimum".(Crédits : BENOIT TESSIER)
L'espoir est fort à l'ouverture du sommet du G7, qui se tient à Londres ce week-end. "Si nous avons un accord, ce sera une avancée historique", a souligné vendredi soir le ministre français Bruno Le Maire auprès de quelques journalistes en marge de la réunion, la première en personnes depuis le début de la pandémie.
Rishi Sunak, le ministre des Finances du Royaume-Uni, pays qui tient actuellement la présidence du G7, avait pour sa part estimé vendredi que le groupe avait mené "des négociations productives sur la réforme du système mondial d'imposition" et les défis de l'économie numérique".
Les géants du numérique dans le viseur
Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d'un regain d'intérêt de l'administration américaine sur la question depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l'impôt sur les sociétés dans l'esprit des travaux engagés au sein de l'OCDE.
La réforme vise largement les grandes entreprises de la technologie, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible, voire nul. Ces géants du numérique ont bénéficié de la crise et "engrangé des bénéfices d'un niveau sans égal comparé aux autres secteurs", notaient vendredi dans une tribune commune dans le Guardian, Bruno Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnole. Et ce, à l'heure où les Etats du monde entier cherchent à renflouer leurs caisses vidées par les programmes de soutien économique ou de relance face à la pandémie.
Taux minimum sur les bénéfices des entreprises
L'OCDE propose une réforme fondée sur deux piliers: d'une part, une meilleure répartition du droit de taxer les multinationales là où elles génèrent leur chiffre d'affaires. D'autre part, un taux d'imposition minimum sur les bénéfices des entreprises. Les Etats-Unis, après avoir évoqué d'abord 21%, ont revu leur copie et parlent à présent de 15%, dans l'espoir de rallier plus de pays.
Les négociations se poursuivaient encore d'arrache-pied sur ce point vendredi soir. Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15% pour l'impôt sur les sociétés représentait un "minimum".
"Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l'OCDE essayer d'avoir un taux plus ambitieux", a-t-il ajouté, avant de conclure que "s'il y a un accord du G7 (samedi), cela donnera un élan aux négociations du G20 considérable", faisant allusion à la réunion de juillet à Venise.
En revanche, a-t-il averti, "si nous échouons" samedi, il sera, selon lui, "compliqué" ensuite de "retrouver une dynamique au G20", et un accord risque d'être remis "aux calendes grecques".
Première étape avec le G20 et surtout, l'OCDE
La plupart des acteurs savent qu'il leur faudra ensuite rallier les pays du G20 puis les presque 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale dans le giron de l'OCDE.
Le défi sera notamment de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d'impôt sur les sociétés particulièrement bas à l'instar de l'Irlande, qui a ainsi attiré le siège social européen de nombreuses multinationales, surtout dans la technologie et la pharmacie, et souvent américaines.
Leur activité pèse très fortement dans le PIB irlandais: il a ainsi bondi de 7,8% au premier trimestre grâce à ces entreprises, alors que sans elles, il aurait reculé de 1% à cause des restrictions sanitaires. Difficile donc de "pivoter" vers un autre modèle pour ces pays, et c'est tout l'enjeu de l'Europe vis-à-vis de l'Irlande ou du Luxembourg.
3 juin 2021
Taxe Gafam : l'administration Biden veut un accord avec les pays européens dans les six mois
La Maison-Blanche a annoncé mercredi la suspension provisoire des droits de douane imposés à quatre pays européens en représailles de leur taxation des géants numériques américains. Un délai qui vise à donner le temps de mettre en place un accord fiscal.
(Crédits : Clodagh Kilcoyne)
La fiscalité des Gafam (Google, Apple, Facebook, Google, Microsoft), qui génère depuis plusieurs années des controverses entre les États-Unis et les pays tiers, en particulier européens, pourrait bientôt être résolue. L'administration Biden a affiché mercredi sa volonté de trouver un terrain d'entente avec l'Europe, en suspendant provisoirement les droits de douane punitifs imposés à six pays, dont quatre européens : le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Autriche et l'Italie. La Turquie et l'Inde sont également concernées.
À l'issue d'un an d'enquête, les services de la représentante américaine au Commerce (USTR) concluent que les taxes de ces pays sont discriminatoires contre les grands champions américains comme Amazon, Google ou Netflix et recommandent donc d'imposer "des tarifs douaniers supplémentaires sur certaines marchandises en provenance de ces pays".
Mais, l'ambassadrice Katherine Tai a décidé de les suspendre "immédiatement" pour une période allant "jusqu'à 180 jours pour donner plus de temps [aux pays] pour conclure les négociations multilatérales en cours sur la fiscalité internationale à l'OCDE et dans le processus du G20".
Les Gafam accumulent les victoires juridiques contre l'UE
La fiscalité des géants du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu'ils dégagent localement, suscite depuis plusieurs années d'âpres débats au sein de l'Union européenne. En mai dernier, Amazon a remporté une victoire lorsque la justice européenne a validé les rabais fiscaux obtenus par le géant du commerce en ligne au Luxembourg. Un camouflet pour la Commission européenne qui y voyait des aides d'État illégales dont elle exigeait le remboursement.
Bruxelles avait déjà perdu face à Apple en juillet 2020 devant cette même juridiction. Les juges avaient alors annulé le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux considérés comme indus par la Commission.
Des initiatives courageuses mais isolées
Face à l'enlisement de la situation, certains Etats ont tenté de faire cavaliers seuls. La France a ainsi adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique dépassant 750 millions d'euros d'activité mondiale.
Cette "taxe Gafa" a rapporté environ 400 millions d'euros en 2019 en France et a été de nouveau prélevée en 2020, malgré les menaces de représailles de l'administration Trump qui avait également fait échec aux négociations dans le cadre de l'OCDE pour réformer la fiscalité internationale de ces entreprises.
La France s'est en revanche ainsi exposée aux représailles de la part des Gafam. En mars dernier, Google a ainsi prévenu les annonceurs qu'il comptait augmenter de 2% à partir de mai le tarif des publicités diffusées sur sa plateforme en France pour compenser le coût de cette taxe. Amazon avait également mis en œuvre dès octobre 2019 une hausse de 3% des tarifs appliqués aux vendeurs hexagonaux sur sa plateforme.
L'Autriche, l'Italie, l'Espagne et le Royaume Unis ont depuis adopté leur propre version de la taxe Gafa, avec les mêmes résultats. Apple a ainsi contre-attaqué en septembre 2020, en augmentant les commissions prélevées sur les développeurs qui vendent des applications sur sa plateforme, en France mais aussi en Italie et au Royaume-Uni.
Les choses pourraient toutefois bientôt bouger sur ce front, comme l'illustre le récent sursis accordé par Washington. Le président Joe Biden souhaite un impôt mondial minimal sur les sociétés, en cours de négociation à l'OCDE, tandis que Bruxelles prépare une proposition de taxe numérique pour s'assurer d'une juste contribution des géants de la tech.
5 nov 2020
Pour Bruno Le Maire, les GAFA sont “les adversaires des États”
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a réitéré ce 4 novembre 2020, l’ambition de la France de taxer les géants du digital car ils sont “tout aussi puissants que des États”, a t-il affirmé au micro de Radio Classique.
Image : Aron Urb / Flickr
Après l’annonce ce 1er novembre d’une enveloppe de 100 millions dédiée à la digitalisation des petits commerces français, le ministre a affirmé, le 4 novembre 2020, la détermination de la France à taxer, à terme, les GAFA et autres géants du numérique au même niveau que les entreprises françaises. L’objectif a été relayé par la Commission européenne, se réjouit Bruno Le Maire, qui assure que “nous gagnerons la bataille”.
L’un des plus grands défis du XXIe siècle
Le combat n’est pas simplement économique, mais aussi politique, social et financier, explique t-il au micro de Radio Classique, avant d’assurer que les géants du numérique sont aujourd’hui “les adversaires des États”. Pour le ministre, “l’un des plus grands défis du XXIe siècle […] c’est l’émergence de géants du numérique qui sont aussi puissants que des États, aussi puissants financièrement, aussi puissants technologiquement, aussi puissants en termes commerciaux.”
Annoncée en 2018, après le Sénat au mois de mai, cette taxe est adoptée par le Parlement le 11 juillet 2019, la France est ainsi devenue l’un des premiers pays à décider de taxer les grandes entreprises du numérique jusqu’à 3% de leur chiffre d’affaires, en attendant l’adoption d’une fiscalité internationale des 37 pays de l’OCDE, qui a toutefois échoué en octobre 2020, faute du blocage des discussions avec les États-Unis.
Bien que baptisée “taxe GAFA” elle ne concerne pas que ces 4 entreprises, mais un panel plus large (26 pour l’instant). Parmi celles qui vont devoir s’en acquitter, on retrouve même une société française : Criteo. Cette taxe pour l’exercice de trois activités en France : la publicité ciblée en ligne, la vente de données personnelles à des fins publicitaires, et les activités de plateformes d'intermédiation (marketplace).
Taxe de 3% en attendant un accord avec l’OCDE sur les GAFA
Mais la France n’a pas baissé les bras. Elle a toujours dans le viseur 30 grandes entreprises étrangères, dont les fameux GAFA, qui génèrent un bénéfice très important en Europe, notamment grâce à la faible fiscalité offerte par l’Irlande. Suite à l’échec de l’OCDE, Bruno Le Maire a déclaré, le 18 octobre 2020, que la France percevra une taxe de 3% du chiffre d’affaires des géants du digital “en décembre prochain”, avant d’affirmer que “la France doit être fière d'être l’un des premiers pays en Europe, avec l’Espagne, l’Italie, et l'Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital”, dont il rappelle qu’ils sont les “seuls vainqueurs de cette crise”.
Bien que la commissaire européenne chargée du numérique, Margrethe Vestager, assure ne pas vouloir démanteler les grandes entreprises technologiques étrangères, la France espère se mettre d’accord avec les pays de l’OCDE, d’ici mai 2021, sur une fiscalité internationale.
Bruno Le Maire avertit toutefois que “la France retirera sa taxe nationale quand et seulement quand il y aura une solution internationale”. Bien que des ripostes américaines sont à prévoir, le ministre français des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, prévient, ce jeudi sur Europe 1, qu’il faudra reconstruire une “nouvelle relation transatlantique, qui soit un partenariat”. Une élection de Joe Biden pourrait contribuer à apaiser les tensions.
Cette affaire de seulement..3% de taxe n’aura rapporté, au bas mot..que..200 millions d’Euros à l’Etat !..
24 janvier 2020
La taxe numérique, un exemple d'errement fiscal français
OPINION. Un compromis a été trouvé et la France échappe à des représailles commerciales sur ses exportations de vins et fromage. L'administration fiscale américaine, qui avait jugé la taxe numérique française discriminatoire en décembre, planifiait de mettre en place des mesures de rétorsion à l'encontre de ces produits hexagonaux. Retour sur un texte emblématique des dérives qui se produisent lorsqu'on légifère sur la base de clichés, sans regarder la réalité des dossiers. Par Nicolas Marques, directeur général de l'Institut économique Molinari.
Bruno Le Maire, au forum économique de Davos. (Crédits : Reuters)
Souvenons-nous du débat. Fin 2018, les GAFA sont pointés du doigt en France. Le grand public avait en tête les mécanismes qu'ils avaient mis en place (Irlande, Pays-Bas...) pour optimiser leur fiscalité. Peu de monde avait compris qu'ils ne lésaient pas nos finances publiques. Ces dispositifs avaient été conçus pour limiter les effets de la fiscalité américaine sur les sociétés, à l'époque parmi les plus élevées au monde. Nos autorités s'appuyaient sur une étude censée attester que les GAFA américains payaient 14 points d'impôts de moins que nos entreprises européennes. Seuls les spécialistes savaient que cette étude, purement théorique, ne tenait pas compte des impôts réellement supportés par les entreprises et les auteurs de ce travail contestaient les conclusions qu'en tiraient les autorités. Peu de monde avait réalisé que les GAFA payaient autant d'impôt sur les sociétés que les grandes entreprises européennes. Les ordres de grandeurs véhiculés dans le débat public n'ayant aucun rapport avec la réalité, comme le montrera une étude de l'Institut économique Molinari.
Il fallait faire rentrer de l'argent pour financer les promesses faites aux gilets jaunes. Les GAFA semblaient la cible idéale et l'idée s'est transformée en projet de loi. Il s'agissait de prélever une taxe de 3% sur une partie du chiffre d'affaire des « géants du numérique ». Les promoteurs de cette taxe ont passé sous silence qu'il s'agissait d'une démarche déconseillée par les économistes. Les taxes sur les chiffres d'affaires sont les plus arbitraires qui soient. Elles pénalisent d'autant plus les activités dont les marges sont faibles. Pire, elles sont susceptibles de générer des effets « cascade », avec des empilements de taxes dans une même prestation encourageant à l'intégration verticale des producteurs, l'inverse de ce qui est souhaité dans le numérique.
Report immanquable de l'impôt
Les promoteurs de la taxe française ont surtout oublié de préciser que les GAFA reporteraient immanquablement cet impôt sur leurs partenaires et consommateurs hexagonaux. Dans l'étude d'impact transmise par le gouvernement au parlement en mars 2019, il n'y avait aucun chiffrage de cet effet d'incidence fiscale pourtant fondamental. Si, avec l'épisode des gilets jaunes, tout le monde avait compris que ce sont les consommateurs qui s'acquittent des taxes sur le pétrole, peu de monde réalisait qu'il en irait de même pour la taxe GAFA. Comme les distributeurs de carburants, les GAFA - maniant l'or noir du XXIe siècle - peuvent répercuter les taxes sur leurs clients finaux. Un chiffrage fait à la demande de l'industrie montrait qu'environ 55 % de l'impôt serait supportée par les consommateurs, 40 % par les partenaires commerciaux des entreprises ciblées et seulement 5 % par les géants du net. L'administration publique française a évité de faire ce chiffrage, ce qui a permis au défenseur de la taxe de passer sous silence cette réalité. D'un point de vue économique, la taxe GAFA conduisait à taxer des acteurs français et non des grandes entreprises numériques étrangères.
La taxe est votée en juillet 2019, dans une forme rétroactive. Elle génère depuis un maximum de complexités. Les entreprises ayant en charge sa collecte ont notamment l'obligation de traquer les transactions faites avec des utilisateurs français. Par ailleurs, cette date marque aussi le début de problèmes diplomatiques internationaux.
Discriminatoire selon les Etats-Unis
Les autorités américaines s'emparent du dossier, agacées par l'initiative française qu'elles jugent discriminatoire. Vu d'outre Atlantique, des entreprises américaines ont été pointées du doigt, avec une démarche visant à mettre la main sur une partie des impôts dus aux Etats-Unis. De crainte de représailles commerciales, la France s'engage dès juillet à rembourser la taxe collectée par les géants du numérique si une taxe internationale est mise en place au niveau de l'OCDE. A l'époque, la France pense que cette démarche, sans fondement économique puisque les entreprises américaines reportent cette taxe sur les consommateurs, suffira.
Cela n'a pas été le cas. Entre juillet et décembre 2019, les autorités américaines ont instruit leur dossier, avec une rigueur sans rapport avec la légèreté ayant prévalu chez nous. L'administration française tente de se défendre, tout en préservant le narratif qu'elle a déployé auprès de l'opinion publique. La loi ne serait pas discriminatoire, le texte de loi visant les « géants du numérique » et non les GAFA américains en tant que tel. D'ailleurs, il n'y a pas que des entreprises américaines concernées, ce qui est vrai à la marge. Mais elle évite soigneusement d'utiliser l'argument de l'incidence fiscale qui montrerait la réalité de cette taxe. Elle pèse sur les utilisateurs et non sur les GAFA. D'ailleurs, dès octobre Amazon avait commencé à répercuter la taxe sur les marges de ses partenaires français.
La menace s'estompe
En décembre, les autorités américaines concluent que la taxe française est discriminatoire et ne respecte pas les principes de fiscalité internationale. En janvier, elle identifie la liste des produits français pouvant faire l'objet de représailles, avec notamment des droits sur le vin et les fromages provenant de France. Une démarche qui, si elle était mise en œuvre, pèserait sur nos producteurs, nos vins et fromages étant exposés à la concurrence internationale.
Aujourd'hui, cette menace s'estompe. On devrait tirer les leçons de cette séquence. Trop de lois françaises sont votées sans qu'au préalable une véritable étude d'impact soit réalisée, avec des mesures produisant des effets sans rapport avec les intentions initiales et sans tenir compte des complexités qu'elles génèrent. Dans quelques jours s'ouvre le Printemps de l'évaluation, une opération destinée à expliquer l'importance de l'évaluation économique des lois. On aurait besoin que ce soit tous les jours le printemps et dans toute une série de domaines...
22/05/2019
Cette taxe GAFA devrait rapporter à la France 400 millions d'euros cette année, puis environ 650 millions à l’horizon 2022. [Lionel BONAVENTURE / AFP]
Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale début avril, le projet de taxe GAFA (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) sera examiné par le Sénat mardi 21 et mercredi 22 mai.
QUEL EST LE PROBLÈME AVEC L'IMPOSITION DES GAFA AUJOURD'HUI ?
Selon la Commission européenne, le taux d'imposition moyen des géants du numérique n'est que de 9 %, contre 23 % pour les entreprises européennes en général. Ces sociétés profitent en effet du système fiscal européen et mondial actuel pour faire de l'optimisation.
Selon les règles en vigueur aujourd'hui, une firme doit payer des impôts sur ses bénéfices dans le pays où elle est présente physiquement. Les entreprises du numérique, notamment les GAFA, ont ainsi localisé leurs filiales européennes dans les pays où les taux d'imposition sont les plus faibles, comme l'Irlande ou le Luxembourg. Elles ont dans le même temps limité leur présence physique dans les autres Etats, mais en y restant présentes, jouant sur le caractère immatériel de leurs activités.
Ainsi, Google France a par exemple déclaré en 2017 un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros, sur lesquels elle a déboursé 14 millions d'euros d'impôts sur les sociétés. Pourtant, selon les estimations du Syndicat des régies internet (SRI), le chiffre d'affaires de Google en France est estimé à environ 2 milliards d'euros en prenant en compte seulement les recettes publicitaires.
EN QUOI CONSISTE LA TAXE GAFA QUE VEUT INSTAURER LA FRANCE ?
L'idée de la taxe GAFA à la française est d'imposer les géants du numérique sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé en France. Concrètement, la France compte prélever 3 % des revenus générés par ces sociétés dans l'Hexagone grâce aux publicités en ligne, à la vente de données personnelles à des fins publicitaires et à la mise en relation des internautes par les plates-formes.
Seules les entreprises dont le chiffre d'affaires sur leurs activités numériques s'élève à au moins 750 millions d'euros dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France seront concernées par cette taxe. Ainsi, selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, parmi lesquels Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo. Prélevée rétroactivement dès le 1er janvier, elle devrait rapporter 400 millions d'euros cette année, puis 450 millions en 2020, et atteindre environ 650 millions à l’horizon 2022.
Une mesure jugée insuffisante par l'organisation altermondialiste Attac, qui a calculé que 64 % en moyenne du chiffre d'affaires des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) en France ne sera pas couvert par cette taxe.
POURQUOI EST-ELLE CRITIQUÉE PAR LES ETATS-UNIS ?
Dans un communiqué publié le 4 avril dernier, le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a «exhorté la France à ne pas adopter une taxe sur les services numériques qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services».
Par ailleurs, Washington juge cette taxe, qui cible prioritairement les mastodontes américains, «extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis». Un argument déjà utilisé en mars dernier par le Trésor américain, qui avait annoncé à ce moment-là que les Etats-Unis envisageaient de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les taxes GAFA que la France et d'autres pays européens voulaient créer.
Pas de quoi faire vaciller la volonté de Bruno Le Maire, qui a répliqué le 5 avril que la France était «décidée à mettre en oeuvre une taxe sur les plus grandes entreprises du numérique». «Tous les Etats prennent librement et souverainement leurs décisions en matière fiscale», a-t-il ajouté.
EXISTE-T-IL DES PROJETS SIMILAIRES DANS D'AUTRES PAYS ?
A l'origine, Paris voulait que cette taxe GAFA soit mise en place à l'échelle de l'Union européenne. Mais face à l'opposition de l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande, ce projet semble dans l'impasse. C'est pour cette raison que la France a décidé d'instaurer une taxe nationale, mais elle n'est pas la seule.
L'Autriche fait également figure de pionnière, aux côtés de l'Hexagone. Le gouvernement autrichien a en effet détaillé le 3 avril son projet de taxation des géants du numérique, qui va plus loin que celui de la France, puisqu'il prévoit de les taxer à hauteur de 5 % sur les revenus publicitaires réalisés dans le pays. Des mesures similaires sont également dans les tuyaux au Royaume-Uni, en Espagne ou encore en Italie.
En attendant une taxe mondiale sur les GAFA. Fin janvier, l'OCDE, qui regroupe 36 des pays les plus développés de la planète, a obtenu l'engagement de 127 Etats à travailler sur un projet de taxation des multinationales, notamment dans le secteur du numérique. L'organisation espère trouver un «consensus d’ici à 2020».
Une ambition réitérée par Bruno Le Maire devant les députés le mois dernier. Le locataire de Bercy a en effet promis de ne pas relâcher ses efforts «jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord», jugeant cela «possible dès 2020». La France retirera alors «naturellement sa taxe nationale», a-t-il déclaré.
3/06/2021
Géopolitique.
L’Occident signera-t-il son grand retour au sommet du G7 ?
Après plusieurs années de divisions et d’apparent déclin, un optimisme prudent semble s’imposer en amont du sommet organisé du 11 au 13 juin au Royaume-Uni. Mais le chemin vers un renouveau de la puissance occidentale reste long et incertain, prévient le New Statesman.
“Le G7 est-il capable de reconstruire une alliance mondiale pour contrer laChine ?” La question, posée par le New Statesman, est appelée à dominer la prochaine réunion des dirigeants de ce groupe composé de sept des dix principales puissances économiques mondiales, du 11 au 13 juin.
“Alors que la Chine poursuit son ascension, les démocraties occidentales, qui partagent des valeurs libérales, d’État de droit et de droits de l’homme, peinent à établir un nouvel équilibre des pouvoirs”, constate l’hebdomadaire britannique.
Les fissures apparues dans le bloc occidental au moment des crises en Syrie(2013) et en Ukraine (2014) se sont élargies après l’arrivée de Donald Trump au pouvoir. En 2020, un terme a même été inventé pour décrire l’apparent déclin de l’Occident : Westlessness (“la disparition du bloc occidental”), caractérisé par des attaques permanentes “de l’intérieur mais aussi de l’extérieur”.
Les officiels chinois, par exemple, “de plus en plus convaincus de la décadence de l’Occident, ne prennent plus de gants”, et multiplient les attaques sur les réseaux sociaux notamment.
Reste qu’à l’approche du sommet organisé à Carbis Bay, dans le sud-ouest de l’Angleterre, un optimisme prudent semble s’installer. L’agitateur Donald Trump a quitté la Maison-Blanche, au profit d’un Joe Biden déterminé à renouer les alliances abîmées par son prédécesseur, en particulier avec l’Europe.
Les failles exposées par la pandémie en Occident peuvent également faire office de “déclic”, veut croire le magazine classé à gauche. Autre signal encourageant : l’invitation à Carbis Bay des dirigeants indien, australien, sud-coréen et sud-africain, “ce qui renforce le sentiment que l’Occident est ouvert à la création de nouvelles alliances” face aux menaces autocratiques posées par la Chine et la Russie.
L’Occident, G7 en tête, peut encore retrouver sa cohésion et une certaine domination, assure le New Statesman. “Il lui faudra pour cela mettre à nouveau en avant sa supériorité, notamment quand les nouveaux investissements post-Covid-19 dans les industries vertes porteront leurs fruits dans les économies et les sociétés occidentales.” Dans ce contexte, “renouveler sa capacité productive et technologique pour contrebalancer la puissance de la Chine” sera un facteur clé.
Pour autant, l’avenir demeure particulièrement flou. “Les dirigeants du G7 qui ne veulent pas croire à la disparition du bloc occidental sont partagés entre l’espoir que les choses s’améliorent et la réalité évidente qu’elles peuvent aussi très bien empirer”, prévient le New Statesman.
Pour le magazine londonien, un scénario semble se dégager : l’entrée dans une ère de “simili-Occident”, “qui garderait certaines de ses valeurs et de ses forces au détriment d’autres.”
Dans ce futur, une Europe plus ‘eurasienne’ – de plus en plus attirée dans l’orbite économique de l’Asie – dériverait vers une position intermédiaire entre les États-Unis et la Chine.”
A l’issue de ce sommet, La reine d’Angleterre Elisabeth II recevra en entretien privé le président américain Joe Biden..
La monarque rencontrera le président américain et la première dame Jill Biden au château de Windsor où elle s'est retirée depuis le début de la pandémie.
La reine Elizabeth II recevra en personne le président américain Joe Biden le 13 juin, dernier jour du sommet du G7 dans le sud-ouest de l'Angleterre, a annoncé jeudi 3 juin le palais de Buckingham.
La monarque de 95 ans rencontrera le président et la première dame Jill Biden au château de Windsor, dans l'ouest de Londres, où elle s'est retirée depuis que la pandémie causée par le coronavirus s'est abattue sur le Royaume-Uni en mars 2020.
Joe Biden sera le 13e président des Etats-Unis que la monarque âgée de 95 ans rencontrera depuis le début de son règne en 1952.
Joe Biden effectuera à l'occasion de ce sommet son premier voyage à l'étranger depuis son entrée en fonction en janvier.
Il se rendra également le 14 juin à Bruxelles pour une réunion de l'Otan puis un sommet UE-USA le lendemain.
Pour quelle issue ou sujet particulier ?..
Vont-ils parler de l’Europe, de l’O.T.A.N., de la Chine, ou encore de la Russie ?..
Le « G7 »..
Groupe des sept (économie)
Le Groupe des sept (G7) est un groupe de discussion et de partenariat économique de sept paysréputés en 19751 pour être les plus grandes puissances avancées du monde qui détiennent environ les 2/3 de la richesse nette mondiale2,3,4 puis 45 % en 2019 : Allemagne, Canada, États-Unis,France, Italie, Japon et Royaume-Uni. Le groupe rassemble 7 des 10 pays avec le plus important PIB du monde, avec l’absence de la Chine qui occupe le 2e rang.
Le sommet du G7 réunit chaque année les chefs d'État ou de gouvernement de ces pays, ainsi que les présidents de la Commission et du Conseil européens (ainsi que, pour certaines activités, des représentants d'autres pays ou d'autres unions internationales, invités à participer).
Durant toute l'année, le G7 a un calendrier chargé dans le pays hôte, où se rencontrent les ministres et chargés de missions dans chaque domaine (économie et finances, défense et sécurité internationale, éducation, environnement, développement, etc.), afin de préparer le programme du sommet annuel, puis mettre en œuvre les initiatives prises lors du sommet.
Appelé d'abord de façon informelle G5, puis provisoirement G6 lors de sa création en 1975, et rapidement devenu G7 avec l'intégration du Canada en 1976, le groupe est élargi à la Russie en 1997 pour devenir le G8. La Russie est ajoutée pour son influence politique, et non pour son poids financier2,5. En mars 2014 à la suite du rattachement de la Crimée à la Russie, les pays membres du G7 et l'Union européenne ont temporairement suspendue la Russie du groupe économique6. Le groupe est donc redevenu G7 (« Groupe des sept ») avec un sommet exceptionnel à La Haye, auxPays-Bas7. Plus tard, plusieurs fonctionnaires des pays du G7 ont déclaré que la Russie pourrait revenir dans le groupe8,9,10,11,12,13. En 2017, la Russie, après sa suspension de 2014, s'est définitivement retirée.
Ces rencontres sont contestées par des mouvements altermondialistes, qui remettent en cause la légitimité du G7, et l'accusent de vouloir « diriger le monde » en alliant des pays parmi les principales grandes puissances économiques afin d'augmenter chez chaque membre son influence sur lesmarchés mondiaux à des fins d'appropriation de richesses au mépris et détriment des autres pays, cela imposant selon eux une politique d'inspiration néolibérale. Toutefois, ces sommets constituent une plate-forme de discussion régulière entre chefs d'État, et assez informelle, favorisant la coopération jusqu'au plus haut niveau et la définition d'objectifs communs.
Source wiki..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_des_sept_(%C3%A9conomie)
Groupe des sept (économie)
Au sommet du G7 à Biarritz en août 2018.
Photo ci-dessus de cette attitude liée au fait qu'on lui avait fait présenter le ministre Iranien alors qu'il ne s'y attendait pas.
Sous Sarkozy..
Les différents ministres des finances etd e l'économie..
Photo ci-dessus, endehors de Mme. Christine Lagarde, on reconnaîtra, tout à fait à gauche, le minstre des finances allemand, monsieur Schaübel, pas un tendre, ni sous Merkel, comme avec Mme. Merkel.
En remontant un peu dans le temps..
En 1982 à Versailles.
Avec Ronald Reagan..
Et Mme. Tatcher..
EN 1978.
Les principaux acteurs..
Le « G7 » est un sommet de façade pour moi, sachant qu’ils ne décident que sur ce qu’ils veulent bien décider, et de toute façon, jusqu’à ce jour, chacun campait sur ses propres positions..alors !..
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