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Municipales : « Les étrangers devraient pouvoir voter ..», selon Anne Hidalgo..

Ben..voyons !..

Le droit de vote des étrangers, l'arlésienne de la gauche au pouvoir

Promis par Mitterrand, voté par l'Assemblée en 2000 puis par le Sénat en 2011, le droit de vote des étrangers est une mesure que la gauche n'a jamais réussi à imposer.

Présidentielle 2022 : le droit de vote des étrangers aux élections locales au cœur du programme d'Anne Hidalgo ?

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POLITIQUE - Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a plaidé ce dimanche pour que la candidate de son camp à l'élection présidentielle, Anne Hidalgo, place le droit de vote des étrangers aux élections locales au cœur de son projet.

C'est une mesure au menu de toutes les élections présidentielles, ou presque. Mais 2022 ne devrait pas faire exception. Selon le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, le droit de vote des étrangers aux élections locales doit faire partie du programme présenté aux Français par Anne Hidalgo, candidate PS à l'Élysée.

Présidentielle : le vote des étrangers aux élections locales porté par le PS ?

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Le droit de vote des étrangers aux élections locales doit faire partie des propositions de la candidate PS Anne Hidalgo, a souhaité dimanche le premier secrétaire du parti Olivier Faure.

Interrogé sur Franceinfo sur l’absence de cette proposition dans celles déroulées la veille par Mme Hidalgo lors d’un meeting à Lille, Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a souligné que le projet socialiste adopté lors du congrès du PS « intègre parfaitement le droit de vote des étrangers aux élections locales ».

Poussera-t-il donc pour qu’il fasse partie du programme de la candidate ? « Oui absolument », a-t-il répondu.

« Projet de reconquête »

Anne Hidalgo a présenté samedi 23 octobre à Lille un « projet de reconquête », lors d’un premier grand meeting destiné à rassurer la famille socialiste et donner un nouvel élan à sa campagne présidentielle.

Revenant sur le souhait de Mme Hidalgo de lancer « une politique pour encourager massivement le syndicalisme », Olivier Faure a évoqué la nécessité d’une « incitation forte à l’adhésion à un syndicat » - sans autres précisions - qui sera, selon lui, utile quand s’ouvriront « de grandes négociations sur les salaires » promisespar la candidate.

* Les promesses "électorales" ne restent que..des..promesses, sans plus !

Quant à l’ISF climatique proposé, l’idée est de « rétablir un impôt sur la fortune » pour « ensuite flécher l’argent récupéré sur les grandes fortunes vers celles et ceux qui ont le plus de difficultés à assumer la transition écologique ».

Interrogé sur le coût du programme de la candidate, il a promis un chiffrage dans les « prochaines semaines ».

« Pas pique-nique-douille »

Après les propos de François Hollande critiquant la gauche qui fait « comme si elle avait déjà perdu ces élections », Olivier Faure a fait remarquer : « Ce n’est pas moi qui ai amené la gauche à 6 % », et il a regretté que « les observateurs avisés ne reconnaissent pas » qu’il s’est « battu » pour « reconstruire un projet ».

Face au scénario d’un retrait d’Anne Hidalgo au profit de l’écologiste Yannick Jadot - qui s’était lui-même retiré en 2017 pour se ranger derrière François Hollande -, Olivier Faure a estimé que « la politique c’est pas pique-nique-douille », et appelé à « regarder les réalités profondes de ce pays » plutôt que les sondages.

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Marine Le Pen est « contre » le vote des étrangers..depuis le début.

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Les faits..un peu d’histoire..politique..

Le droit de vote des étrangers, l'arlésienne de la gauche au pouvoir

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Promis par Mitterrand, voté par l'Assemblée en 2000 puis par le Sénat en 2011, le droit de vote des étrangers est une mesure que la gauche n'a jamais réussi à imposer.

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La gauche « caviar » en pleine détente à Latché dans les Landes..

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Et après l’on s’étonne ?..

 

Mitterrand le "gentleman" dragueur..

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Mitterrand Dalida.

Ne laisse pas mourir le feu..

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J’ouvre un tout petit volet historique.

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Photo ci-dessus de François Mitterrand jeune en 1956.

« L’Algérie, c’est la France ! (…) Ceux qui veulent l’en dissocier seront partout combattus et châtiés. » (François Mitterrand, Ministre de l’Intérieur, le 12 novembre 1954 en séance à l’Assemblée Nationale, Journal officiel p. 4967-4968).

 

Il y a exactement soixante ans, l’actrice Grace Kelly (1929-1982) s’est mariée avec le prince Rainier III (1923-2005), prince de Monaco du 9 mai 1949 au 6 avril 2005. Ce 19 avril 1956 fut considéré comme le mariage du siècle, luxe et paillettes, l’union entre le star system américain et l’aristocratie européenne. Trente millions de téléspectateurs ont assisté à la cérémonie religieuse. Six cents personnalités furent conviées à participer aux agapes.

Parmi ces invités, François Mitterrand. Il représentait le gouvernement français. Le Traité de Paris signé le 17 juillet 1918 faisait de Monaco un protectorat de la France. François Mitterrand avait alors 39 ans (Emmanuel Macron a 38 ans) et était déjà un vieux routard de la vie politique. Après plusieurs portefeuilles ministériels, il a été nommé Ministre d’État, Ministre de la Justice le 1er février 1956 dans le gouvernement de Guy Mollet après la victoire du Front républicain. Il le fut jusqu’au renversement du gouvernement le 21 mai 1957 mais continua à diriger son ministère jusqu’au 12 juin 1957.

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À l’époque, François Mitterrand était d’une ambition sans borne. Numéro trois du gouvernement devant Jacques Chaban-Delmas et derrière Pierre Mendès France qui, finalement, donna sa démission le 23 mai 1956, et en raison de la fréquence des changements de gouvernements, il était à peu près convaincu qu’il serait rapidement nommé Président du Conseil, le sommet du pouvoir. À la tête d’un petit parti centriste (l’UDSR) dont les voix étaient indispensables à toute majorité gouvernementale (parti dit charnière ou pivot), il était devenu incontournable tout en ne représentant pas beaucoup d’électeurs.

Vingt-cinq ans plus tard, il est devenu Président de la République, d’une République qu’il avait toujours combattue (et pour cause, le retour au pouvoir de De Gaulle lui a cassé son ascension politique), et l’un de ses rares actes positifs pendant ses interminables quatorze ans de double septennat, ce fut l’abolition de la peine de mort. Bien plus tard, son Ministre de la Justice (et avocat) Robert Badinter confiait que François Mitterrand n’avait pas toujours été un abolitionniste forcené et qu’il avait été convaincu seulement tardivement :« Il n’a pas été un militant de l’abolition, c’est sûr. Je ne me souviens pas d’avoir eu la moindre discussion philosophique ou morale avec lui à ce sujet. » ("L’Abolition", éd. Fayard, 2001).

Des exécutions pour raison politique

En 1956, en effet, François Mitterrand était loin d’être abolitionniste. Beaucoup de gens en métropole, craignant l’extension du conflit algérien, souhaitaient la fermeté, et pour cela, voulaient que des têtes tombassent pour faire preuve de sévérité contre le FLN. Or, si des condamnations à mort avaient été déjà prononcées, sur des personnes qui, généralement, n’avaient commis aucun meurtre, aucune exécution n’avait encore été faite.

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Sachant que l’avenir politique appartenait aux partisans de la fermeté, François Mitterrand et son rival Maurice Bourgès-Maunoury (le Ministre de la Défense nationale et des Forces armées dont l’avis comptait également pour les demandes de grâce avec un Président de la République, René Coty, qui n’avait aucun pouvoir politique et qui suivait les avis du gouvernement) voulurent montrer rapidement la fermeté du gouvernement, en plein accord avec Guy Mollet. Après le renversement de ce dernier, ce fut finalement Maurice Bourgès-Maunoury qui succéda à Guy Mollet (du 12 juin 1957 au 30 septembre 1957) malgré toutes les tentatives de séductions de François Mitterrand auprès de René Coty (François Mitterrand refusa alors d’appartenir à un gouvernement qui ne serait pas dirigé par lui).

Guy Mollet demanda des pouvoirs spéciaux au conseil des ministres du 15 février 1956. François Mitterrand signa, parmi quatre ministres, les lois n°56-268 et n°56-269 publiées dans le Journal officiel du 17 mars 1956. Toute la classe politique, y compris le Parti communiste français, vota ces lois d’exception qui transféra une grande partie des pouvoirs à l’armée. Elles permettaient de condamner à mort les nationalistes algériens arrêtés les armes à la main, sans instruction préalable : « En Algérie, les autorités compétentes pourront (…) ordonner la traduction directe, sans instruction préalable, devant un tribunal permanent des forces armées, des individus pris en flagrant délits de participation à une action contre les personnes ou les biens (…) si ces infractions sont susceptibles d’entraîner la peine capitale lorsqu’elles auront été commises. » (cité par "Le Point" du 31 août 2011). Plus de 1 500 condamnations à mort furent ainsi prononcées !

Roland Dumas, qui avait voté ces lois, a témoigné très amèrement : « Bien sûr, j’ai pensé que c’était un moyen de débloquer la situation. Je croyais qu’on allait mener une politique originale, mais je ne me doutais pas qu’elle entraînerait un conflit aussi dur : on a fini par jeter des types depuis des hélicoptères ! ». Le prédécesseur de François Mitterrand à la Justice (du 23 février 1955 au 24 janvier 1956), Robert Schuman, avait fermement refusé le principe de ces lois qui violaient les droits de la défense.

Magistrat à la chancellerie à l’époque, Jean-Claude Perier évoqua la signification de ces lois :« Les pouvoirs spéciaux changent tout. On ne peut plus parler de notion de liberté. On peut faire des perquisitions de jour comme de nuit. On n’est pas tenu à certaines règles comme la présentation à un avocat. Toutes choses qui transforment cette justice en justice de fait. On a énormément travaillé pour donner la justice aux militaires, mais ça n’a fait qu’augmenter le nombre des condamnations à mort. (…) Il y avait simplement une volonté très ferme : écraser la rébellion. ».

Ce fut l’hebdomadaire "Le Point" qui retrouva les procès verbaux des demandes de grâce des condamnés à mort pour cause d’appartenance au FLN. Cela a fait un dossier réalisé par les journalistes François Malye et Philippe Houdart qui fut publié le 31 août 2001. Ils ont comptabilisé 222 condamnés à mort exécutés dans le conflit algérien, soit un quart des exécutions pendant l’épuration à la Libération, dont 45 pendant la durée où François Mitterrand était le Garde des Sceaux. Sur ces 45 exécutions, François Mitterrand en a approuvé au moins 32. Il a émis un avis favorable à seulement 7 demandes de grâce et 6 autres avis sont absents des archives. "Le Point" a rappelé que Robert Lacoste, le Ministre résident en Algérie (du 9 février 1956 au 14 juin 1958), réputé pour sa fermeté, avait été bien plus clément (il n’avait approuvé que 9 des 27 exécutions parmi les 45 évoquées).

Un documentaire réalisé par François Malye et l’historien Benjamin Stora a également été diffusé sur France 2 le jeudi 4 novembre 2010 à 22 heures 50 sur le sujet, reprenant le livre des deux auteurs "François Mitterrand et la guerre d’Algérie" (éd. Calmann-Lévy) et un autre livre "Algérie 1954-1962. Lettres, carnets et récits des Français et des Algériens dans la guerre" de Benjamin Stora avec Tramor Quemeneur (éd. des Arènes) a également été publié sur sujet en 2010. 

Les procès dans des tribunaux militaires furent souvent expéditifs. "Le Point" expliquait :« Le plus surprenant, c’est surtout la minceur des dossiers liés à la guerre d’Algérie : lorsqu’on les voit pour la première fois, entassés sur la longue table de bois clair du service des archives de la chancellerie, on constate rapidement qu’il faut empiler au moins une vingtaine d’exécutions capitales en Algérie pour obtenir un dossier aussi épais que celui d’un obscur droit commun de métropole. Quelques feuillets, deux ou trois bristols griffonnés de mains illustres ont donc suffi à mener, le plus souvent au terme d’une parodie de justice, 222 hommes à la mort en cinq ans. ».

Les exécutions furent politiques. Il s’agissait au gouvernement français de montrer sa fermeté et sa détermination face aux nationalistes du FLN. Les deux premiers condamnés à mort de la guerre d’Algérie ont été guillotinés le 19 juin 1956. Il s’agissait de Mohamed Ben Zabana et d’Abdelkader Ferradj. Quarante-trois autres les ont suivis à l’échafaud avant la chute de ce gouvernement. François Malye a précisé le 4 novembre 2010 : « Contrairement à ce qu’on a pu croire, ces premiers condamnés à mort exécutés de la guerre d’Algérie ne sont pas des poseurs de bombe. Ils ont participé à l’insurrection, mais souvent sans commettre de meurtre. (…) Ce n’est qu’après Mitterrand que les poseurs de bombe du FLN d’Alger seront capturés. Avant, les prisonniers sont juste de pauvres types qui n’ont pas fait grand-chose… » ("Le Point").

Socialisme sécuritaire et absence d’anticipation

Le 7 janvier 1957, Guy Mollet a donné au général Jacques Massu tous les pouvoirs pour la Bataille d’Alger. Il y a eu plus de 3 000 exécutions sommaires, plus de 3 000 Algériens furent ainsi portés disparus et de très nombreuses personnes furent torturées.

Le secrétaire général de la préfecture d’Alger, Paul Teitgen, ancien résistant et écœuré, donna sa démission le 29 mars 1957 : « Sur certains assignés, j’ai reconnu les traces profondes des sévices ou des tortures qu’il y a quatorze ans, je subissais personnellement dans les caves de la Gestapo à Nancy. ».

L’avocate Gisèle Halimi, qui défendit de nombreux militants du FLN, déplora la réaction de certains hommes politiques lorsqu’elle leur expliqua la réalité : « J’ai rencontré Mendès,Daniel Mayer et Mitterrand à l’Assemblée Nationale. J’apportais des preuves. Alors Mitterrand me dit : "Vous ne croyez pas que vous exagérez un peu ?". Mayer, lui, s’est mis à sangloter, la tête entre les mains, en disant : "Ce n’est pas possible que nous, Français, fassions cela". Mendès était complètement bloqué par mon écrit. Et il disait : "Mais il faut le faire savoir, il faut le faire savoir…". Mitterrand ne parlait jamais de la torture. Je ne l’ai pas vu réagir à ce sujet. Il pensait qu’on en faisait trop (…). Il n’a jamais cru qu’elle était systématiquement utilisée. ».

Ce fut le gouvernement le plus répressif de l’histoire de France depuis Pétain. Caution morale, Pierre Mendès France quitta ce gouvernement pour cette raison dès le 23 mai 1956. Alain Savary, Secrétaire d’État socialiste aux Affaires marocaines et tunisiennes, l’imita le 3 novembre 1956. Et Gaston Defferre, Ministre de la France d’Outre-mer, désapprouvait aussi ces méthodes musclées.

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Tandis que François Mitterrand, à l’ambition débordante, minimisait les faits de torture (il déclara le 2 avril 1957 devant la commission de la justice de l’Assemblée Nationale à propos des actes de torture : « Il y en a eu beaucoup moins souvent qu’on ne dit, mais plus souvent qu’il ne faudrait ! ») et continuait à voir dans la politique du gouvernement son salut politique. À propos de la démission de Pierre Mendès, François Malye a rappelé ceci :« Mitterrand en était soulagé. Mendès France ne reviendra plus jamais au premier plan de la politique. Au fond, Mitterrand s’est arrimé à lui le temps qu’il fallait… S’il approuve la politique de répression, c’est qu’il croit que la guerre peut être gagnée très vite. C’est loin d’être un visionnaire. » ("Le Point").

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Le 23 octobre 1954, alors Ministre de l’Intérieur en déplacement officiel en Algérie, François Mitterrand a rendu compte par écrit au Président du Conseil Pierre Mendès France en ces termes : « Je tiens à vous dire, Monsieur le Président, le grand espoir que votre gouvernement suscite parmi ces populations loyales et fidèles et combien j’ai été sensible à la confiance qu’elles font à votre personne. ». Quelques heures plus tard à l’aéroport d’Alger avant de s’envoler vers Paris : « J’ai trouvé les trois départements français d’Algérie en état de calme et de prospérité. Je pars empli d’optimisme. ». Un vrai talent d’analyste puisque… une semaine plus tard, l’insurrection algérienne éclata.

À propos des condamnations à mort et de la torture, l’historienne Sylvie Thénault, spécialiste du droit et de la répression légale pendant la guerre d’Algérie, analysa l’attitude de François Mitterrand ainsi : « Je crois que pour lui, l’État de droit, c’est celui qui respecte le droit que l’État s’est donné, même si ce droit est un droit d’exception, même si, à un moment donné, il ne va plus respecter les principes généraux qu’on doit avoir en tête si on se revendique comme étant le pays des droits de l’Homme. ».

Il existe depuis longtemps une branche de "socialisme sécuritaire" qu’on retrouve encore aujourd’hui : Jules Moch, Guy Mollet, François Mitterrand, François HollandeManuel Valls et Bernard Cazeneuve.

Fin de ce petit volet historique..

Suite de..

Le droit de vote des étrangers, l'arlésienne de la gauche au pouvoir

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Pendant la campagne, Nicolas Sarkozy et ses proches avaient fait du droit de vote des étrangers un sujet de clivage fort entre droite et gauche, accusant cette dernière de favoriser le communautarisme ou de brader la citoyenneté.

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Droit de vote des étrangers : la girouette Sarkozy..

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Sarkozy et Kadhafi..Une longue histoire !..

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L’Arlésienne du droit de vote des étrangers..

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Hollande avait renoncé à sa promesse faite..

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Photo ci-dessus au Musée de l'Immigration Française.

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Le parti socialiste détient désormais tous les pouvoirs, mais cette promesse de campagne de François Hollande ne semble plus être une priorité. Au point que 75 députés de la majorité ont signé une lettre exhortant les têtes de l'exécutif à respecter leur engagement en octroyant le droit de vote aux étrangers non-communautaires.

Du scooter à la « chapka »..pas mal, non ?..

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Manuel Walls dans tous ses états..

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Français d'origine..

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Une promesse qui n'est pas nouvelle : toutes les majorités de gauche depuis plus de trois décennies ont assuré qu'elles donneraient le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Sans jamais s'exécuter. Retour sur trente ans de promesses.

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C'était la proposition n° 80 de François Mitterrand en 1981. Arrivé au pouvoir, les socialistes avaient promis le "droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français". M. Mitterrand n'a jamais soumis cette mesure au Parlement, au motif que le Sénat, de droite, aurait bloqué le texte.

  • 1988 : "L'état des mœurs ne le permet pas"

En piste pour un second mandat, François Mitterrand a adopté une vision pragmatique de la mesure et admet que l'opinion n'est pas prête à laisser les étrangers voter aux élections locales. "Même si je sais que vous êtes, dans votre grande majorité, hostiles à une mesure de ce genre, je déplore personnellement que l'état de nos mœurs ne nous la permette pas", écrivait le premier président socialiste de la Ve République, dans sa Lettre aux Français.

Peu importe que Mitterrand renvoie le projet aux calendes grecques, le vote des étrangers reste un chiffon rouge qu'agite la droite. En meeting, le challenger Jacques Chirac n'oublie pas de déclarer son opposition viscérale au droit de vote, au nom de la "sauvegarde de l'identité nationale". Une rhétorique qui n'est pas très éloignée de celle employée par les soutiens de Nicolas Sarkozy en 2007 et en 2012.

  • Droit de vote des étrangers communautaires

Parallèlement à ce débat qui agite cycliquement la gauche, les institutions européennes discutaient, elles, du droit de vote des étrangers venant de pays de l'Union européenne aux élections locales. Abordée pour la première fois en 1974 à l'occasion du Traité de Paris, la mesure ne sera gravée dans le marbre qu'en 1992 dans le Traité de Maastricht, puis transposée en droit français en 1998 et appliquée lors des élections européennes de 1999.

Lors de cette longue période de gestation de ces premiers pas vers une citoyenneté européenne, des associations de gauche ont déploré que le vote des ressortissants de l'UE masque le sort des étrangers extra-communautaires. Ainsi, en 1989, alors que la mesure est entérinée par la Commission européenne le président de SOS-racisme, un certain Harlem Désir, regrette que la mesure distingue, de fait, les "bons et les mauvais immigrés".

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  • 1997 : la gauche plurielle remet l'ouvrage sur le métier

Alors que se profilent les élections législatives de 1998, le Parti socialiste remet à l'ordre du jour cette mesure du programme de François Mitterrand. Un vague compromis est trouvé au PS, où Lionel Jospin estime que, si le droit de vote des étrangers aux élections locales est "souhaitable", il n'est pas "réalisable" dans le cadre d'une cohabitation en 1998.

Avec la dissolution de l'Assemblée nationale par Jacques Chirac, la cohabitation est en avance. En 1997, Lionel Jospin devient premier ministre. Un texte sur le droit de vote des étrangers est adopté par l'Assemblée nationale en 2000, mais M. Jospin renoncera à le transférer au Sénat, où la majorité de droite l'aurait rejeté.

  • Le soutien inattendu et temporaire de Nicolas Sarkozy

Durant sa campagne 2012, l'ancien président de la République niera à plusieurs reprises avoir été favorable au droit de vote des étrangers aux élections municipales. Pourtant, M. Sarkozy a, à deux reprises au moins, dit publiquement qu'il était favorable à une telle mesure. 

"A partir du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sous notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien"écrivait, en 2001 dans son livre Libre, celui qui allait devenir président de la République.

Une idée qu'il défendra à nouveau en 2005.

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  • 2011 : le vote des étrangers au Sénat

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 C'est l'opposé de 1997 : la droite détient – pour quelques mois encore – l'Assemblée nationale, et la gauche a ravi le Sénat à une droite qui y régnait de manière continue depuis le début de la VeRépublique. Le groupe socialiste y présente le même texte qu'en 2000. Il est adopté après des débats houleux, mais il n'avait aucune chance de s'appliquer.

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La portée symbolique de ce vote était revendiquée par un Parti socialiste en position de conquête du pouvoir. "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans", a promis le candidat Hollande pendant la campagne. Désormais, une partie de sa majorité manifeste publiquement son impatience pour que ce texte promis depuis trente ans voie le jour.

 

En 2010.

Vote des étrangers : l’UMP siffle la fin du débat

Le gouvernement est opposé au droit de vote des étrangers non-européens aux élections locales, a annoncé hier son porte-parole Luc Chatel.

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L’exécutif et l’UMP ont tenté hier de couper court à une nouvelle polémique, en excluant tout octroi du droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, une idée défendue par Eric Besson et le PS, mais qui divise la droite et les Français. «  Il n’est pas question de mettre en place le vote des étrangers aux élections locales » en France, a tranché hier le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, relayé tout au long de la journée par plusieurs ministres et ténors du parti présidentiel. «  Nous considérons que ce droit de vote est étroitement lié à la citoyenneté », a-t-il expliqué, au lendemain de l’annonce du dépôt d’une proposition de loi socialiste dans ce sens à l’Assemblée nationale.

Le ministre de l’Immigration Eric Besson, chargé d’animer le débat sur l’identité nationale, avait réveillé ce serpent de mer dimanche, à deux mois des régionales, en préconisant «  dans les dix ans à venir » le vote des étrangers aux élections locales. La première secrétaire du PS Martine Aubry l’a aussitôt pris au mot en se ralliant, mardi, à cette idée défendue en son temps par François Mitterrand, pour la transformer immédiatement en proposition de loi.

« Chiffon rouge »

«  La ficelle est un peu grosse », a ironisé Chatel, dénonçant «  les bonnes vieilles méthodes de Mitterrand » qui consistent à l’approche d’une élection, à «  faire surgir ce chiffon rouge ». Il a rappelé que le chef de l’Etat, interpellé la veille par Martine Aubry, s’était déclaré en faveur du droit de vote des étrangers avant la présidentielle de 2007 sans toutefois en faire un engagement de campagne. Le ministre du Budget Eric Woerth a pris le relais en déclarant qu’il n’y était «  pas favorable » non plus parce que «  la population française n’y est pas favorable ». L’UMP et la majorité entendent «  respecter » la position des Français qui ne veulent pas en «  entendre parler aujourd’hui », a renchéri le porte-parole du parti présidentiel, Frédéric Lefebvre.

Plusieurs ténors de la majorité ont par ailleurs déploré hier, ouvertement ou en privé, le «  faux pas » d’Eric Besson, transfuge du PS.

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Se rappeler !..

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En fait, il s’agit-là d’une vieille méthode employée par la gauche et ruse de François Mitterrand pour pouvoir mieux diviser la droite et l’écarter sur le plan électoral en vote, comme en choix pour les élections législatives, ce qui lui avait permis de se faire réélire une deuxième fois et de pouvoir briguer un second mandat, en s’appuyant uniquement sur les étrangers, voilà tout..

 

Et l’on s’étonne après cela, comme aujourd’hui encore, et à ce sujet ?..permettez-moi d’en rire, ou plutôt d’en..sourire…

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Vote des étrangers : un combat droite-gauche historique..

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En 2011..

En examinant aujourd'hui la proposition de loi autorisant les étrangers non ressortissants de l'Union européenne et résidant en France à voter aux élections municipales, le Sénat ouvre bien plus qu'un simple débat parlementaire. Il écrit une nouvelle page d'un combat droite-gauche historique qui puise ses racines aux sources de la République. Un débat de deux siècles qui pose une question cruciale mettant en jeu la définition même de la citoyenneté et la prise en compte du fait migratoire : le droit de vote doit-il être, en toutes circonstances, consubstantiel à la nationalité ou peut-il y avoir des exceptions ?

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En 1986 la proportionnelle avait profité au FN.

En 1986, la proportionnelle avait profité au FN..

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Jean-Marie Le Pen à l'Assemblée nationale, en avril 1986. GEORGES BENDRIHEM/AFP

Par conviction autant que par opportunisme, François Mitterrand avait décidé d'instaurer la proportionnelle intégrale aux législatives de 1986, permettant l'élection de 35 députés du Front national.

La proposition figurait parmi les 101 propositions de François Mitterrand, lors de la campagne de 1981: le candidat socialiste s'engageait à rétablir le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives, comme il était d'usage sous la IVe République. Mais ce n'est qu'en avril 1985, au lendemain d'élections cantonales perdues par le Parti socialiste, que le chef de l'Etat fait adopter cette réforme. Bronca dans les rangs du RPR et de l'UDF, qui dénoncent dans un communiqué commun un mode de scrutin «incompatible avec les institutions de la République». À l'époque, le retour à la proportionnelle ne fait pas non plus l'unanimité au sein du PS: Michel Rocard s'en servira de prétexte pour quitter le gouvernement et s'émanciper de François Mitterrand en vue de la présidentielle de 1988.

Mais les sondages sont mauvais et le PS redoute une nouvelle vague bleue lors des législatives de 1986. Le recours à la proportionnelle intégrale, accompagné d'une hausse du nombre de députés de 491 à 577, permet à la gauche d'espérer atténuer une défaite électorale quasi-assurée, quitte à laisser entrer le Front national dans l'hémicycle. Une stratégie que les responsables socialistes de l'époque assument aujourd'hui pleinement. «La droite allait l'emporter et la proportionnelle a été un scrutin fait pour freiner et empêcher la droite d'avoir une écrasante majorité à l'Assemblée nationale», expliquait récemment Lionel Jospin dans un documentaire consacré au parti frontiste. «Est-ce que le Front national était dangereux? Non. Il ne pouvait pas prétendre à autre chose qu'à un bavardage politique», ajoutait également Roland Dumas.

«On est justement là pour l'ouvrir!»

Pour le PS, le pari est en partie réussi: si la gauche perd le contrôle de l'Assemblée au profit du RPR et de l'UDF, ouvrant la voie à la première cohabitation, le bloc de droite ne dispose finalement que d'une très courte majorité absolue. La proportionnelle profite surtout au Front national, qui fait une entrée fracassante au Palais Bourbon, avec 35 élus. Jean-Marie Le Pen, qui prend la présidence du groupe baptisé «Rassemblement national», exulte: «Notre premier objectif, qui est de battre le Parti communiste, est atteint», se réjouit-il au soir du second tour.

Le 2 avril, jour de la rentrée parlementaire, l'ambiance est tendue. Dès l'ouverture de la séance, un député FN demande un rappel au règlement, une arme qui sera régulièrement utilisée par les élus frontistes au cours de la mandature. Un député communiste hausse le ton: «Ils ne vont pas commencer à l'ouvrir!» Roger Holeindre, co-fondateur du FN et ancien de l'OAS, répond du tac au tac: «On est justement là pour l'ouvrir, et ce n'est pas vous qui nous la ferez fermer!...» Un an plus tard, le 14 avril 1987, le même Holeindre s'emporte une nouvelle fois en session plénière lors du débat sur la Nouvelle-Calédonie. A un député socialiste qui lui reproche de «dire n'importe quoi», il rétorque : «De quoi? Je n'ai pas le droit, moi, de parler de la France! Vous voulez qu'on étale un peu nos états de service! À part les balles de tennis, qu'est-ce que vous avez entendu siffler d'autre, vous?», faisant référence à son passé militaire.

Une «dédiabolisation» avant l'heure

À côté de ces figures radicales, historiquement liées au FN, siègent des élus plus «classiques», entrés au parti à la faveur du renouvellement opéré à l'issue des européennes de 1984. Ils sont universitaires, hauts fonctionnaires ou membres de professions libérales et viennent pour certains d'entre eux du RPR. Autant de «notables respectables» qui permettront à Jean-Marie Le Pen, plus de 25 ans avant sa fille, d'engager une stratégie de «dédiabolisation» de son parti. «On attend des députés au crâne rasé. On va découvrir des élus réfléchis et résolus. On attend des baroudeurs. On va voir un groupe responsable qui n'a rien d'une bande d'exaltés», confie-t-il au Point en mars 1986. Reste que les propositions de loi portées par les députés FN n'ont rien de consensuel: rétablissement de la peine de mort, expulsion des étrangers en infraction avec la loi, introduction de la préférence nationale pour l'emploi ou le logement, régulation de l'IVG… Aucun de ces textes ne sera finalement débattu, ni a fortiori adopté.

Rapidement, les députés frontistes comprennent que leurs jours à l'Assemblée sont comptés. L'une des premières décisions de Jacques Chirac est de supprimer la proportionnelle aux législatives. Pour être sûr de rétablir le mode de scrutin majoritaire, le premier ministre a recours à l'article 49.3 de la Constitution, lui permettant de faire adopter sa réforme électorale sans faire voter les parlementaires.Réaction du député Le Pen: «Vous vous êtes conduit à l'égard de cette Assemblée comme un soudard. Vous avez voulu violer l'Assemblée nationale». En 1988, le retour au scrutin majoritaire met un terme à la présence d'un groupe frontiste à l'Assemblée. Seule une députée frontiste, Yann Piat*, est réélue.

* La député Yann Piat sera d'ailleurs "assassiné", parce qu'elle avait découvert un tas de choses en systèmes "mafieux" sur le pourtour Méditerranéen, mais aussi parce qu'elle était rattaché au F.N. ...

 

L’Ère Mitterrandienne..

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Photo ci-dessus avec Mr. Mitterrand au centre (Tonton..) et Mr. Hubert Védrine sur sa gauche, et Mr. Michel Charasse sur sa droite.

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Photo ci-dessus de Mr. Lionel Jospin au centre, et avec, sur sa droite Mr. Rocard, et sur sa gauche, Mr. Bérégovoy*.

*Mr. Bérégovoy sera "assassiné" sur l'autel de la corruption et pour raison d'état, lui qui était intègre et sans faille !..

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Photo ci-dessus avec Mr. François Mitterrand aux côtés de Laurent Fabius, et avec Lionel Jospin.

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Photo ci-dessus avec Mr. François Mitterrand aux côtés de Laurent Fabius, jeune et brillant ministre à la carrière prometteuse.

(On remarquera sur la photo qu'ils se regardent et se toisent..)

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Photo ci-dessus, avec Mr. François Mitterrand en train de converser avec Laurent Fabius pendant que Lionel Jospin, en retriat, reste dubitatif et absent.  

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Photo ci-dessus et où l'on reconnaîtra, entre autre, Mr. Gaston Deferre, à droite et jean-Pierre joxe en retrait.

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Quand Chirac appelait secrètement à voter Mitterrand contre Giscard

Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac se sont opposés pendant plus de trente ans, une rivalité qui a culminé avec la «trahison» de Chirac en 1981 ayant contribué à porter au pouvoir François Mitterrand.

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Photo ci-dessus de Jacques Chirac s’en prenant à Valéry Giscard d’Estaing en personne. Photo AFP.

Une «honteuse et stupide manoeuvre» que Valéry Giscard d’Estaing, qui avait brigué en vain sa réélection, n’a jamais pardonnée et qu’il relate dans ses mémoires, «Le Pouvoir et la Vie».

Jacques Chirac est éliminé au premier tour de l’élection présidentielle de 1981, au profit du président sortant Giscard d’Estaing et du candidat socialiste François Mitterrand. Il déclare qu’«à titre personnel», il votera Giscard au second tour.

Voulant vérifier une rumeur disant que l’état-major de campagne de Jacques Chirac conseille de voter Mitterrand, Giscard appelle une permanence de M. Chirac, un mouchoir sur le combiné pour déguiser sa voix.

«Il ne faut pas voter Giscard», répond-on à celui qui se présente comme un militant. Et alors qu’il insiste: «il faut voter Mitterrand».

Peu avant sa mort, ce dernier lui aurait d’ailleurs confié avoir été élu grâce aux voix apportées par Jacques Chirac, qui lui aurait dit en substance lors d’un dîner secret: «il faut nous débarrasser de Giscard».

 

Qu’ont-ils tous fait depuis quarante ans ?..RIEN !

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La République..désavouée.

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Les élections municipales de 2020..

 

Rappelez-vous les dernières élections municipales de 2020, malgré le « Covid », et ou là, il n’y avait pas de voile, encore moins de « Niqab », mais ou le masque, cependant, était fortement recommandé..souriez !

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Niqab et Hijab..

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Le « Niqab » et le « Hidjab »..différence pour et d’après l’Islam..

La différence entre le Hidjab et le Nikab est que le Hidjab couvre tout le corps. Cela comprend tout ce que doit porter la femme pour couvrir son corps et ...

Louange à Allah. Paix et salut sur Son Prophète. Chère sœur,

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Que ce soit le Niqab, le Hidjab, ou encore le voile..

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Photo ci-dessus du premier ministre Turc Erdogan, en compagnie de son épouse.

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Photo ci-dessus du premier ministre Turc Erdogan, en compagnie de son épouse.

(Tout le monde..vieilli !..)

Le comble dans l'absurdité de la domination de la femme par l'homme !..

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Des formes d'exception pour faire "genre" et..classe..

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Comme pour "s'intégrer" au monde moderne..

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Cela ne change rien pour autant !..

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Très peu pour moi tout ça !

 

Et quoi encore ???..

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Des manifestations déboutées et repoussées par les forces de l’ordre à la place du Trocadéro..

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Une image qui semble s’installer dans la durée..

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Dans l'espace public (voie publique, marchés, plages...), le port des signes religieux est libre. Une loi datant d'octobre 2010 proscrit en revanche toute tenue dissimulant le visage (cagoules, niquab, burqa) dans les lieux publics. © Crédit photo : Illustration SO Leoty Xavier

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Sorties scolaires: Blanquer préfère qu'une mère accompagnatrice ne porte pas le voile car "il n'est pas souhaitable dans notre société"

Les sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse

Pourtant, rien n'interdisait à ces femmes de porter le voile alors qu'elles accompagnaient des enfants dans le cadre de sorties scolaires. En effet, comme le rappelle une circulaire du ministère de l'Éducation , la loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics". Mais, la circulaire précise bien que cette loi ne concerne pas les parents d'élèves.

"À l’école, la loi de 2004 interdit le port de signes ostensibles aux seuls élèves, parce que mineurs, ils doivent construire leurs propres idées sans pressions. Pas aux parents accompagnateurs : eux n’exercent pas une mission de service public,mais apportent juste une aide logistique" , explique ainsi Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité au Figaro.

Non, la loi de 2004 évoquée interdit le port de signes ostensibles (tous) aux seuls élèves(parce que mineurs en phase d’acquisition des bases du savoir)et non aux parents. J.Chirac et la Commission Stasi, à l’origine de la loi, ne voulaient justement pas d’1 application plus large

En 2013, lors d'un précédent débat sur cette question, le Conseil d'État a réaffirmé que les parents d'élèves accompagnant les sorties ne pouvaient être considérés comme des personnes exerçant le service public et qu'ils n'étaient donc pas soumis à la neutralité religieuse.

L'instance précise cependant que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses". Lorsque les parents interviennent à l'intérieur des établissements scolaires pour participer à des activités assimilables à celles des enseignants, qu'ils animent par exemple des ateliers, ils sont en revanche soumis à une obligation de neutralité, précise le texte.

Et ailleurs ?

Au travail, pour les fonctionnaires , le port du voile et des signes religieux en général est interdit. "Les agents publics, qui travaillent au service et au contact des usagers, tout comme ceux qui exercent une mission de service public (le personnel d’une Caisse primaire d’assurance maladie), sont soumis à une obligation de neutralité et de laïcité", rappelle le Figaro.

L'obligation de neutralité ne s'applique en revanche pas aux élus précise le journal. Une élue peut par exemple garder son foulard lors d'un conseil municipal ou au sein d'un hémicycle. Elle devra cependant le retirer si elle assure des fonctions en tant qu'officier d'état civil, comme lors d'un mariage par exemple.

En entreprise , le port du voile est autorisé mais l'employeur a le droit de le restreindre en raison par exemple de la nature de l'activité, des contraintes de sécurité etc. Cependant, l'interdiction ne doit en aucun cas être motivée pour des raisons religieuses.

Dans l'espace public (voie publique, marchés, plages...), le port des signes religieux est libre. Une loi datant d'octobre 2010 proscrit en revanche toute tenue dissimulant le visage (cagoules, niquab, burqa) dans les lieux publics.

La droite s'empare du sujet

Face à la polémique déclenchée vendredi, et alors que la majorité se divise sur le sujet, la droite traditionnelle assure de son côté avoir trouvé la solution : interdire le port des signes religieux pour les accompagnateurs des sorties scolaires. Lundi, le président des Républicains Christian Jacob a ainsi réclamé cette interdiction.

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La République..laisse faire..

Le 9/12/2013.

Le procès de la musulmane Martiniquaise voilée de Trappes doit se dérouler ce mercredi..

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Le 18 juillet dernier, à Trappes, les policiers en patrouille demandent ses papiers d'identité à une jeune femme entièrement voilée, Cassandra Belin, 21 ans, originaire de Martinique et convertie à l'islam. La loi interdit théoriquement le port du voile intégral dans la rue, ce qui explique le contrôle d'identité. A partir de là, deux versions s'affrontent. Selon la famille de la jeune femme, les policiers se seraient montrés provocateurs et insultants. Les trois policiers affirment eux que, lors du contrôle, l'époux aurait frappé un fonctionnaire au visage et lui aurait serré la gorge. Mickaël Khiri est placé en garde à vue au commissariat de Trappes. Cet incident provoque rapidement une montée de tension dans la commune des Yvelines, située à 30 kilomètres de Paris. Dés le lendemain soir, 19 juillet, les incidents violents se multiplient aux abords du commissariat du quartier des Merisiers: jets de pierres, poubelles brûlées, abribus détruits. Les policiers répliquent avec des tirs de lacrymogènes et de grenades de dispersions. Les deux nuits suivantes, les heurts se poursuivent, moins violents toutefois, avant un retour au calme.

Présente ou non?

Contacté par le journal Le Figaro, l'avocat de la jeune femme, Philippe Bataille, laisse planer le doute sur la présence de sa cliente à l'audience. "Enlèvera-t-elle son voile? je ne sais pas, mais j'aimerais qu'elle soit là". L'avocat précise tout de même que sa cliente lui a signé une lettre de représentation, au cas ou, par exemple, elle viendrait mais quitterait l'audience en refusant de montrer son visage...
Mais l'avocat affirme également que le procès pourrait être ajourné, car il a l'intention de déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) dés le début de l'audience. Son objectif est de demander au conseil constitutionnel d'examiner la loi de 2011 sur le port du voile intégral. 

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A Trappes tout va bien

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Au delà de ce cas particulier...

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Le « truchement » pour pouvoir se défendre devant la justice en invoquant qu’il s’agit de deux « maîtresses » et non pas..d’épouses !..

Lies Hebbadj avoue des maîtresses, pas des épouses légales

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Le couple Hebbadj en compagnie de l'avocat de la jeune femme, Me Jean-Michel Pollono. PHOTO AFP © Crédit photo : AFP JEAN-SEBASTIEN EVRARD

Par JACKY SANUDO (AVEC AFP) 
Publié le 27/04/2010

L’imam de la mosquée de Bordeaux demande à ce qu’on s’en tienne à l’application stricte de la loi.

Lies Hebbadj n’entend pas se laisser faire. Et ce, même si c’est le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui menace de le destituer de la nationalité française si sa prétendue polygamie est avérée.

Ce commerçant de Rezé (44), âgé de 35 ans, est soupçonné d’avoir quatre femmes et douze enfants. Ses concubines bénéficieraient de l’allocation parent isolé, selon le ministère. Le parquet de Nantes a ouvert une enquête préliminaire pour « une suspicion de relations polygames ».

L’épouse légitime est celle par qui le prétendu scandale est arrivé, après qu’elle eut déposé plainte à la suite du procès-verbal infligé à son encontre, pour avoir conduit alors qu’elle portait le voile intégral (niqab).

Un motif non valable

Lies Hebbadj semble pour l’instant avoir trouvé la parade. Il l’a dit hier avec ironie : « À ce que je sache, les maîtresses ne sont pas interdites en France, ni par l’islam. Si on est déchu de sa nationalité pour ça, beaucoup de Français la perdraient. »

La boutade s’appuie sur le Code pénal. L’article 433–20 stipule que « la polygamie est le fait pour une personne engagée dans les liens du mariage d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent ». Cela ne semble pas être le cas pour M. Hebbadj. Son épouse n’a d’ailleurs jamais demandé le divorce.

Qui plus est, la polygamie, interdite en France, n’est pas un motif valable pour une déchéance de nationalité. En tous les cas il n’est pas prévu par l’article 25 du Code civil.

Dans un communiqué, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) s’est déclarée opposée à la demande de Brice Hortefeux : « S’il doit être condamné, cet homme doit l’être en tant que Français, au nom de la laïcité, de l’égalité entre hommes et femmes. »

« Appliquons la loi, rien que la loi », demande l’Imam de la mosquée de Bordeaux, Tareq Oubrou. « Le ministre de l’Intérieur semble l’ignorer. La médiatisation de cette affaire est catastrophique et démagogique. Les hommes politiques font beaucoup de com, mais cela va finir par se retourner contre eux. La paix civile est en danger. Aujourd’hui, les véritables victimes de ces histoires, qui durent depuis celle du foulard à l’école, en 1989, sont les musulmans majoritaires, respectueux des lois de la République. »

« Crispations et racisme »

L’auteur de « Profession imam » tient à signaler son opposition aux mariages polygames clandestins. Il ne se dit pas totalement hostile à une loi sur la burqa dans le cas où elle serait mieux négociée et présentée avec beaucoup de pédagogie. « Au lieu de cela, on assiste à des crispations, au mal-être, au racisme latent et à une extrême droite ragaillardie », affirme le religieux musulman.

Le Premier ministre François Fillon, qui a reçu hier Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), a insisté « sur la nécessité d’éviter les amalgames et les préjugés qui donnent une image déformée de l’Islam en France ».

En attendant, la loi antiburqa se précise. Le Parti socialiste a déjà dit, par la voix de son porte-parole Benoît Hamon, qu’il « votera contre ».

Le président (UMP) de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé hier que le gouvernement présenterait son projet de loi sur l’interdiction du voile intégral le 19 mai en Conseil des ministres.

Le climat semble de plus en plus tendu. Dans la nuit de samedi à dimanche, la mosquée d’Istres a été mitraillée (lire ci-contre). Certains pourraient y voir une relation avec cette histoire qui commence par la contestation d’une contravention de 22 euros.

 

Niqab : Les compagnes d'Hebbadj condamnées

POLÉMIQUE SUR LE NIQAB

L'épouse et une compagne de Liès Hebbadj ont été condamnées lundi en leur absence à 140 euros d'amende pour avoir porté un voile intégral dans la rue en octobre dernier à Rezé (Loire-Atlantique), près de Nantes.

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Les deux femmes voilées n'ont pas pu entrer dans le tribunalSIPA/SALOM-GOMIS SEBASTIEN

Nouveau rebondissement dans l'affaire Liès Hebbadj. La sanction est tombée, ce lundi. Son épouse et l'une de ses trois compagnes ont écopé d'une amende de 140 euros, après avoir été contrôlées voilées le 6 octobre à Rezé. Les deux femmes se sont présentées au Palais de justice mais, refusant d'enlever leur voile intégral pour entrer dans ce bâtiment public, les policiers leur en ont refusé l'accès.

Loi du 11 octobre 2010

Elles ont été condamnées en vertu de la loi du 11 octobre 2010, qui interdit la dissimulation du visage sur l'espace public. Celle-ci avait été adoptée après que leur compagnon eut décidé de médiatiser la contravention d'une troisième compagne verbalisée en avril pour avoir conduit voilée de son niqab. « La France est le seul pays au monde à avoir mis une amende pour burqa au volant, le seul pays démocratique qui interdit la burqa dehors », a dit Liès Hebbadj aux journalistes, avant de se présenter seul à l'audience en vertu d'un mandat de son épouse.

Deux autres condamnations

« L'islam a toujours existé, il existera toujours », a ajouté ce commerçant de 36 ans. « La laïcité, elle, existe depuis 1905. Cela fait un peu plus d'un siècle, cela ne fait pas longtemps. » L'homme a, par ailleurs, été mis en examen dans deux autres affaires pour « fraude aux prestations sociales » et « viol aggravé» sur une ex-compagne. Le parquet a requis hier son renvoi en correctionnelle, celui de son épouse et de deux « maîtresses ». Ils sont soupçonnés d'avoir perçu 93.426 euros de prestations sociales indues, en « dissimulant une vie maritale de fait ». Sept autres délits, dont « travail clandestin » sur treize salariés, sont reprochés au commerçant de 36 ans.

Soutenu

Liès Hebbadj était accompagné de quatre sympathisants, qui ont déployé des banderoles autour de lui et ont scandé des cris de soutien. « Jusque-là, on n'a rien dit et on a baissé la tête », a dit Abou Hamza, l'un d'entre eux. «Maintenant, il faut se réveiller et se défendre. On n'appelle pas au terrorisme parce que les bombes dans un pays comme celui-là, ce serait rajouter un peu plus de calamité et d'infamie à notre encontre. Nous, on appelle à l'auto-défense, à la légitime défense ».

Actu France-Soir

 

Que ce soit le Niqab ou encore le hijab, où vas-t-on ?..

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La question des femmes "voilées" resteb posée..

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Un paysage très particulier..

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Des prétextes et des injonctions en comparaison pour pouvoir s’imposer..

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Dans le Nord de la France la donne est bien différente d’il y a plus de 30 ans..

Pour preuve à Roubaix, à présent..

Il y a bien un avant et un..après.

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L’imposition aux femmes musulmanes est une contrainte contraire aux Lois de la République, qu’on le veuille ou non !!!..

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Il y a même de grands couturiers qui s’adaptent en fonction des circonstances..mode oblige !

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Des présentations en approche qui ne sont pas innocentes..

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La femme « voilée » est souvent livrée à elle-même..

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Les femmes voilées n’ont même plus de visage !..

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Il faut « combattre » cela coûte que coûte et par tous les moyens, il en va de la « survie » de la République, mais aussi et surtout de la France et de la Nation entière !

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Nous ne sommes pas en Afrique, ni en Orient, et encore moins, au Maroc, en Tunisie, ou encore en Algérie..que je sache ?..

L’Algérie d’avant..aux temps anciens.

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On est plus au Moyen-âge, sauf pour l'Afghanistan, le Soudan, et d'autres pays encore.

Ne mélangeons pas tout !

Ne pas confondre ni comparer une France catholique, chrétienne et laïque, avec l’Islam, et encore moins l’Islamisme et surtout pas avec l’Islam radical et politique.

 

Que les sœurs soient « voilées », cela va de soi, dans un sens purement religieux et par respect !

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Lors d’un pèlerinage à Chartres..

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Les sœurs de la Communauté des sœurs de Jérusalem à la basilique de Vézelay..

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Suite de..

Le droit de vote des étrangers, l'arlésienne de la gauche au pouvoir

Les sondages ne veulent rien dire !..

Présidentielle 2022 : la victoire de Yannick Jadot, un coup dur pour Anne Hidalgo..

Après un début de campagne difficile, la candidate socialiste doit désormais composer avec un adversaire écologiste au positionnement politique proche et aux intentions de votes égales. Chacun espère enclencher une dynamique pour prendre le leadership à gauche.

Et de cinq. Après sa victoire face à Sandrine Rousseau lors de la primaire écologiste ce mardi, Yannick Jadot vient rejoindre les quatre candidats de gauche déjà déclarés en vue de l'élection présidentielle . Pour la socialiste Anne Hidalgo, l'ancien ministre Arnaud Montebourg, l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon et le communiste Fabien Roussel, l'arrivée de ce nouveau concurrent change la donne, à presque six mois du scrutin.

A ce jeu, la maire de Paris semble être la grande perdante. Depuisl'officialisation de sa candidature le 12 septembre , Anne Hidalgo ne décolle pas dans les sondages, restant bloquée aux alentours de 6 %, au coude-à-coude avec… Yannick Jadot. Une victoire de Sandrine Rousseau, dont les idées sont jugées plus radicales et qui se rapproche plus de la ligne de Jean-Luc Mélenchon, lui aurait permis d'avoir plus d'espace sur l'échiquier politique, elle qui doit déjà composer avec la candidature de l'ancien ministre socialiste Arnaud Montebourg .

Mais la candidate se retrouve désormais avec un adversaire qui chasse sur les mêmes terres. « Ce sont des concurrents immédiats. Ils s'adressent au même électorat, notamment les jeunes et les actifs urbains », analyse Bernard Sananès, président de l'institut de sondage Elabe.

Un constat que partage le directeur général adjoint d'OpinionWay, Bruno Jeanbart. Selon lui, les deux candidats peuvent espérer attirer les électeurs de centre-gauche, déçus du macronisme, et qui ne sont pas insensibles aux propositions de Yannick Jadot et d'Anne Hidalgo sur les sujets sociétaux et environnementaux. « Cette catégorie d'électeurs avait massivement voté pour Emmanuel Macron en 2017, mais on a vu que les écologistes les ont récupérés lors des dernières élections municipales et régionales », souligne-t-il.

A la recherche d'une dynamique

Devant ces similarités entre les deux candidats, une question devrait vite se poser chez les socialistes comme chez les écologistes, celle du retrait de l'un d'eux au profit de l'autre. Mais l'affaire semble mal engagée. Tout au long de sa campagne pour la primaire, Yannick Jadot n'a cessé de répéter qu' « il y aura un bulletin écologiste » dans les bureaux de vote le 10 avril prochain, mettant en avant la « vague verte » lors des élections municipales de 2020 . Une fermeté qui plaît aux militants et électeurs écologistes, encore échaudés par le fiasco du ralliement de Yannick Jadot à Benoît Hamon lors de la dernière élection présidentielle.

Problème, la porte semble également fermée chez les socialistes. Requinqué par ses bons résultats lors des élections régionales en juin dernier , le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, assure que sa formation est de nouveau la « force motrice de la gauche », comprenez, celle derrière laquelle les autres partis devraient se ranger. Un constat partagé par Anne Hidalgo qui, selon ses proches, est déterminée à aller au bout malgré un début de campagne plus que mitigé.

Les deux candidats espèrent maintenant se détacher dans les sondages, avec l'objectif d'enclencher une dynamique suffisante pour prendre le leadership à gauche. « Cela va se décanter d'ici à la fin de l'année », pronostique un ponte du PS.

Les sondages ne veulent rien dire !..

Le chiffrage ne permet pas à lui seul de comparer les propositions des candidats. Elles doivent également s'apprécier au regard de leur mise en oeuvre, de leur historique et d'une comparaison internationale.

Quels enjeux pour ces propositions ?

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Toujours sur le droit de vote aux étrangers..

 

Benoît Hamon, Arnaud Montebourg et Vincent Peillon proposent d’accorder le droit de vote aux étrangers extra-communautaires pour les élections locales. Les étrangers ressortissants de l’Union européenne régulièrement installés depuis cinq ans ont le droit de vote pour les élections locales depuis 1998. En revanche, ils ne peuvent ni être maire ni maire-adjoint, et ne peuvent composer le collège de grands électeurs pour l'élection sénatoriale.

La proposition des candidats concernerait environ 1,8 million d’étrangers extra-communautaires en âge de voter vivant en France. En supposant un taux d’inscription sur les listes électorales de 25 %, elle se traduirait par 460 000 électeurs supplémentaires. Le coût supplémentaire pour l’État dans l’organisation des élections et pour l’inscription des nouveaux votants sur les listes électorales n’est pas chiffrable précisément.

Une dizaine d’autres pays européens accordent le droit de vote aux étrangers extra-communautaires sous certaines conditions.

Déjà appliquées ? proposées ?

La Constitution du 3 septembre 1791 ne prévoyait aucune condition de nationalité à l’exercice du droit de vote et la Constitution de 1793 définissait trois catégories d’étrangers pouvant participer à la souveraineté nationale via le droit de vote, mais elle ne fut jamais appliquée.

La proposition a déjà fait l’objet de nombreuses déclinaisons et prises de position de la part des responsables politiques. Parmi ces propositions :

  • François Mitterrand en 1981 propose d’accorder le droit de vote aux étrangers "vivant depuis plus de 5 ans sur le sol français". C’est la 80e proposition sur les 101 qu’il avance ;
  • une proposition de loi constitutionnelle a été déposée sur initiative parlementaire à l'Assemblée nationale en 2000, mais n'a pas été transmise au Sénat et n’a donc pas pu aboutir ;
  • en 2010-2011, une proposition de loi constitutionnelle en ce sens est rejetée par l’Assemblée nationale ;
  • en 2012, plusieurs candidats à l’élection présidentielle se prononcent en faveur de l’octroi du droit de vote aux étrangers extra-communautaires pour les élections locales. François Hollande l’avait inscrit dans son programme, tandis que Nicolas Sarkozy s’y opposait.

Déjà testées à l'étranger ?

Dans de nombreux États européens, le droit de vote et d'éligibilité n'est pas l'apanage des nationaux et des citoyens de l'Union. Le Royaume-Uni l'accorde, depuis 1948, aux résidents "citoyens du Commonwealth" pour toutes les élections. Les étrangers non-communautaires sont électeurs et éligibles aux élections locales, sous une condition de durée de résidence variant entre trois et cinq ans :

  • en Irlande depuis 1963 ;
  • en Suède depuis 1975 ;
  • au Danemark depuis 1981 ;
  • aux Pays-Bas depuis 1985 ;
  • en Estonie depuis 1993 ;
  • en Finlande depuis 1996 ;
  • en Slovénie et en Lituanie depuis 2002.

Ils sont électeurs mais non éligibles :

  • au Luxembourg depuis 2003 et en Belgique depuis 2004 ;
  • ainsi que, sous réserve de réciprocité, en Espagne, au Portugal, en République tchèque et à Malte.

Hors de l'Union européenne, les résidents étrangers ont le droit de vote, et parfois d'éligibilité, aux élections municipales en Norvège, en Islande, dans quelques cantons suisses, dans l’État du Maryland, en Argentine, en Uruguay, au Pérou, au Venezuela, ou encore au Burkina Faso. Au Chili et en Nouvelle-Zélande, ils sont électeurs, mais non éligibles, aux scrutins locaux et nationaux.

Ce qui paraît donc, en France, un droit lié à la nationalité – et maintenant à la citoyenneté européenne – est, dans de nombreux autres pays, davantage lié à la résidence : peuvent participer aux affaires publiques ceux qui ont fixé dans le pays le centre de leurs intérêts de façon stable et effective.

ETATS EUROPÉENS ACCORDANT LE DROIT DE VOTE
Pays Etrangers non communautaires concernés Elections locales concernées Condition de résidence Droit d'éligibilité
Belgique Tous Elections municipales 5 ans Non
Danemark Tous Elections municipales et des conseils de comté 3 ans Oui
Espagne Ressortissants des États accordant le droit de vote aux Espagnols Elections municipales   Non
Estonie Tous Elections municipales   Non
Finlande Tous Elections municipales 2 ans Oui
Irlande Tous Elections municipales   Oui
Islande Tous Elections municipales 5 ans Oui
Luxembourg Tous Elections municipales 5 ans Non
Norvège Tous Elections municipales et de quartier 3 ans Non
Pays-Bas Tous Elections communales 5 ans Oui
Portugal Ressortissants des États lusophones et des États accordant le droit de vote aux Portugais Elections municipales et des conseils de paroisse 2 ans pour les États lusophones ; 3 ans dans les autres cas Oui, sous réserve de réciprocité (durée allongée de 2 ans)
Royaume-Uni Ressortissants des États du Commonwealth Elections locales   Oui
Suède Tous Elections municipales et des conseils de comté

Les enjeux et les effets de cette proposition sont avant tout sociétaux et identitaires : quels attributs attache-t-on à la citoyenneté ? L’un des attributs les plus significatifs de la citoyenneté demeurant le droit de vote. Pour les partisans de cette mesure, il s’agit d’élargir la représentation démocratique locale à des populations qui en sont aujourd’hui écartées. Pour ses opposants, cette proposition dilue la portée de la citoyenneté nationale et est suspectée d’instrumentalisation politique.

Comment les mettre en oeuvre ?

La Constitution et, partant, le code électoral réservent aux citoyens français le droit de vote. Ce principe est inscrit à l’article 3 de la Constitution, qui dispose : "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Elire et être élu sont donc réservés aux seuls nationaux. Une seule dérogation est permise dans le texte constitutionnel, s’agissant des élections municipales : en vertu de l'article 88-3 de la Constitution, introduit en application du traité du 7 février 1992 communément connu sous le nom de "Traité de Maastricht", et s’agissant des seules élections municipales, le droit de vote et d'éligibilité peut être accordé aux ressortissants de l’Union résidant en France, sous réserve de réciprocité dans le pays duquel l’intéressé est ressortissant.

Comme cela est indiqué précédemment, une modification constitutionnelle est donc nécessaire pour mettre en œuvre cette proposition. Elle peut se faire selon plusieurs modalités :

  • soit introduire un nouvel article dans la constitution rédigé sur le modèle de l’article 88-3, selon un certain parallélisme des formes en gardant l’exigence de réciprocité, en limitant les élections locales aux seules élections municipales, en interdisant l’accession aux fonctions de maire ou d’adjoint – comme cela est le cas pour les ressortissants de l’Union européenne – et en précisant que ces citoyens ne peuvent participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs ;
  • soit amender directement l’article 3 de la Constitution pour ne plus réserver aux seuls nationaux le droit de vote (modification du quatrième et dernier alinéa, en ajoutant aux nationaux les étrangers résidant en France). Cela paraît toutefois assez improbable étant donné qu’il s’agit seulement d’accorder aux étrangers le droit de vote pour les élections locales.

Les conditions à réunir pour que soit adoptée une révision constitutionnelle sont inscrites à l’article 89 de la Constitution. Le caractère strict de ces conditions est directement lié à la possibilité de mise en œuvre de cette réforme :

  • l’initiative en l’espèce serait du Président de la République, sur proposition du Premier ministre (1er alinéa de l’article 89) ;
  • le projet de révision de la Constitution devrait être voté par chacune des deux assemblées en termes identiques ;
  • après cette adoption par les deux assemblées, le Président aura le choix soit de faire valider la révision par référendum, soit de la faire valider par le Parlement convoqué en Congrès (majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés requise).

En revanche, il est à noter qu’en cas de changement de la Constitution, le Conseil constitutionnel refuse de se prononcer jusqu’à maintenant sur le contenu. Si la révision de la Constitution est adoptée par le Congrès, celle-ci serait donc bien adoptée. La seule soupape de sécurité serait que le Conseil constitutionnel (alors qu’il ne l’a encore jamais fait, et notamment pas en 1992 à la suite de la révision constitutionnelle qui a introduit l’article 88-3) estime que cela revient à toucher à la forme républicaine du Gouvernement, qui aux termes du dernier alinéa de l’article 89, "ne peut faire l’objet d’une révision".

 

Pour ce qui est du vote des jeunes..

 

Abaissement du droit de vote à 16 ans : "Il faut d'abord leur montrer qu'on prend en considération leur point de vue", plaide une députée..

La candidate socialiste à l'élection présidentielle de 2022 propose d'abaisser le droit de vote à 16 ans. La députée de l'étranger Paula Forteza a estimé lundi sur franceinfo qu'il "faut leur faire confiance" avant de leur "demander" la leur.

Abaisser le droit de vote à 16 ans ? La proposition est signée Anne Hidalgo. Lundi 25 octobre, sur franceinfo, la candidate socialiste à l'élection présidentielle de 2022 a estimé que "les jeunes de 16 ans doivent pouvoir se prononcer" sur différents sujets mais aussi "être éligibles". Cela pourrait permettre selon elle aux jeunes de"prendre conscience de la fragilité de la démocratie".

"Avant de demander la confiance aux jeunes, il faut leur faire confiance", lui a répondu sur franceinfo Paula Forteza, députée non inscrite des Français de l’étranger d'Amérique latine et des Caraïbes. Paula Forteza* a été l'auteure et la rapporteure d'une proposition de loi pour le droit de vote à 16 ans en octobre 2020.

* Cette Paula Forteza c'est en quelque sorte notre toute petite Kamala Harris pour la France, en comparaison, sans plus..

franceinfo : En quoi le droit de vote à 16 ans peut-il faire changer les choses ?

Paula Forteza : Avant de demander la confiance aux jeunes, il faut leur faire confiance. Ce sont typiquement les arguments qui nous étaient opposés par la majorité pendant les débats à l'Assemblée nationale. Mais il faut d'abord leur montrer qu'on prend en considération leur point de vue, leur positionnement politique, pour qu'eux veuillent aussi se mobiliser et participer. Les jeunes se mobilisent déjà, on parle notamment de cette génération Greta Thunberg. Ils participent dans la rue et sur les réseaux sociaux. Il faut leur faire une place dans nos institutions.

Les jeunes se mobilisent, mais est-on sûrs qu'ils ont envie de voter ?

Le droit de vote à 16 ans est une des mesures qu'il faudra mettre en place pour lutter contre l'absention des jeunes mais ce n'est pas la seule. Il est aussi question, par exemple, de la reconnaissance du vote blanc, du changement des règles de financement politique pour faire émerger des candidatures citoyennes, d'expérimenter d'autres types de scrutin, comme le vote préférentiel...C'est en tout cas une idée dont le temps est venu, qui va dans le sens de l'histoire, marquée par l'extension progressive du suffrage. De plus en plus de candidats et d'équipes de campagne en parlent à l'approche des élections. On voit même qu'en Allemagne, alors que l'accord de gouvernement est en train d'être mis en place entre les socio-démocrates, les Verts et les progressistes, cette mesure fait partie du programme qui les réunit. Cela avance dans plusieurs autres pays d'Europe et du monde. C'est une mesure qu'il faut mettre en avant.

Pensez-vous aussi que voter à 16 ans veut également dire être éligible à cet âge ?

Personnellement, je suis pour cette mesure. Pendant les débats, ce n'était pas celle qui faisait le plus de consensus. Ce n'était même pas une demande des jeunes, qui ne se sentaient peut-être pas encore préparés, qui sentaient que c'était une grande responsabilité. Cependant, beaucoup de jeunes se mobilisent aujourd'hui pour que des personnalités de moins de 30 ans soient sur des listes municipales, aient des investitures de partis. Je pense notamment au parti Allons enfants, qui se mobilise pour avoir des candidats jeunes. C'est aussi quelque chose qu'il faut accompagner, notamment en renforçant la formation et l'éducation citoyenne au lycée. C'est une grande demande des jeunes de pouvoir se construire un avis politique, avec plus d'heures de cours pour faire des comparatifs de programmes, des débats entre différentes positions, un peu comme une sorte de "conduite accompagnée". L'intérêt du droit de vote à 16 ans est que les jeunes sont encore au lycée et peuvent être accompagnés dans cette construction citoyenne.

 

Remarque toute personnelle:

Il faudrait déjà pour cela qu’ils apprennent à lireécrire (surtout !..), comme compter avant tout, et que, de plus, ils connaissent parfaitement bien l’Histoire de France comme le fonctionnement de nos institutionsce qui n’est déjà guère le cas de bon nombre de votants à travers la France, qu’on le veuille ou non..Alors..

 

Les étrangers ont-ils le droit de vote ?

Le vote a été construit historiquement comme corollaire d’une citoyenneté elle-même référée à la nationalité. Le vote est affaire de nationalité, et non de territorialité, ce qui signifie que les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l’étranger peuvent, à certaines conditions, voter (ils disposent de représentants au Sénat, et, depuis 2008, à l’Assemblée nationale).

Cette équivalence entre droit de vote et nationalité se heurte à une objection de poids : les étrangers résidant sur le territoire paient des impôts, sont usagers du service public et participent de fait à la vie de la cité. Quand leur présence résulte d’une trajectoire migratoire nourrie de l’espoir d’être naturalisé, l’argument gagne encore en force. D'où l’idée de conférer un droit de vote restreint pour des élections qui n’engagent pas la souveraineté nationale.

Depuis le traité de Maastricht (1992), la France, comme les autres États de l’UE, autorise ses étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne à voter aux élections locales et européennes. Le traité a été appliqué en France à partir des élections municipales de 2001. Seule limite au droit ainsi conféré : les étrangers ne sont pas éligibles comme maires ou adjoints, car ce serait leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d’une instance dépositaire de la souveraineté nationale.

S’agissant des étrangers extérieurs à l’UE, la question resurgit régulièrement. Certains hommes politiques s’étaient prononcés pour le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers (François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2012, comme François Mitterrand avant lui en 1981), ou s’y étaient déclarés favorables (Nicolas Sarkozy au début des années 2000), sans que cela soit suivi d’effet. L’adoption d’une telle mesure est, il est vrai, politiquement difficile puisque cette réforme constitutionnelle exige une majorité des 3/5 au Parlement.

 

Le Sénat

Étude de législation comparée n° 154 - décembre 2005 - Le droit de vote des étrangers aux élections locales

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2005)

 

NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident.

En France, cette directive a été transposée par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, et les ressortissants des pays de l'Union européenne ont pu voter aux élections municipales pour la première fois en 2001. Quant aux autres étrangers, quelle que soit la durée de leur séjour dans notre pays, ils sont exclus du droit de vote.

Plusieurs personnalités ont récemment proposé d'élargir le droit de vote aux élections municipales à tous les étrangers qui sont installés en France depuis quelques années. Du reste, le 3 mai 2000, l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

Dans ces conditions, il a semblé utile d'examiner dans quelle mesure les principaux pays européens accordaient le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne qui résident sur leur territoire. La présente étude analyse les règles en vigueur en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni et en Suède, ainsi qu'en Suisse.

Les modalités pratiques d'exercice du droit de vote, comme les éventuelles démarches à effectuer pour être inscrit sur les listes électorales, n'ont pas été prises en compte.

Cet examen permet de mettre en évidence quatre groupes de pays :

- l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie dénient aux étrangers le droit de vote ;

- l'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays ;

- la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années ;

- l'Irlande ne subordonne pas le droit de vote des étrangers à une durée minimale de résidence.

1) L'Allemagne, l'Autriche et l'Italie dénient aux étrangers le droit de vote

Dans ces trois pays, des tentatives d'élargissement du droit de vote aux étrangers ont été menées, mais elles ont échoué.

En Allemagne et en Autriche, bien que le droit électoral local relève de la compétence des Länderla Cour constitutionnelle estime que l'élargissement du corps électoral aux étrangers est impossible sans révision constitutionnelle préalable. En 1989, les Parlements de Hambourg et du Schleswig-Holstein avaient donné le droit de vote aux étrangers, mais la Cour constitutionnelle a jugé ces modifications incompatibles avec la Loi fondamentale. De même, en 2003, le Land de Vienne avait modifié son code des communes et donné le droit de vote aux conseils d'arrondissement aux étrangers, mais la Cour constitutionnelle a censuré cette disposition.

En Italie, un décret du président de la République du 17 août 2005 a annulé la délibération du conseil municipal de Gênes étendant le droit de vote aux étrangers.

2) L'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays

Les Constitutions espagnole et portugaise prévoient que le droit de vote peut être accordé aux étrangers sous réserve de réciprocité.

En Espagne, cette disposition, reprise dans la loi électorale générale, a permis d'octroyer le droit de vote aux Néerlandais, aux Danois, aux Norvégiens et aux Suédois avant même la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994. Elle continue à constituer le fondement de la participation des Norvégiens aux élections locales, puisque la Norvège n'appartient pas à l'Union européenne. Elle pourrait permettre aux ressortissants de plusieurs pays d'Amérique latine de voter aux élections locales, car les traités d'amitié et de coopération signés avec l'Argentine en 1988, le Chili en 1990 et l'Uruguay en 1992 comportent une clause de réciprocité en matière de droit de vote aux élections locales. Toutefois, dans les trois cas, cette clause est restée sans effet, faute des dispositions complémentaires nécessaires à son application.

Au Portugal, le même principe de réciprocité existe. Il s'applique selon des modalités différentes aux pays lusophones et aux autres pays, la durée minimale de séjour requise pour pouvoir bénéficier du droit de vote étant plus courte pour les premiers. Actuellement, peuvent participer aux élections locales portugaises les ressortissants des pays suivants : Brésil, Cap Vert, Argentine, Chili, Estonie, Israël, Norvège, Pérou, Uruguay et Venezuela.

Quant au Royaume-Uni, il accorde le droit de vote aux élections locales aux ressortissants de tous les États membres duCommonwealth résidant sur son territoire.

Les dispositions portugaises relatives au droit de vote des ressortissants des pays lusophones et la législation électorale anglaise reflètent les liens qui unissent le Portugal et le Royaume-Uni à leurs anciennes colonies.

3) La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et certains cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années

La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique ont respectivement élargi le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers en 1975, 1981, 1983, 2003 et 2004. Ce droit est subordonné à une durée minimale de résidence comprise entre trois et cinq ans.

De même, les cantons suisses de Neuchâtel, du Jura, de Vaud, de Fribourg et de Genève accordent le droit de vote aux étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années, tandis que les cantons d'Appenzell Rhodes-extérieures et des Grisons laissent aux communes la possibilité de donner le droit de vote aux étrangers.

Par ailleurs, le Danemark et la Suède octroient le droit de vote aux Islandais et aux Norvégiens sans condition de durée de résidence, cette disposition résultant des accords entre pays scandinaves antérieurs à l'élargissement du droit de vote aux élections locales à tous les ressortissants de l'Union européenne.

4) L'Irlande ne subordonne pas le droit de vote des étrangers à une durée minimale de résidence

Depuis 1963, la loi électorale accorde le droit de vote aux élections locales aux étrangers.

Initialement, l'exercice de ce droit était subordonné à une condition de résidence d'au moins six mois dans le pays. La loi électorale de 1992 a supprimé cette condition, propre aux étrangers, de sorte que ces derniers doivent désormais remplir les mêmes conditions de résidence dans la circonscription et d'inscription sur les listes électorales que les nationaux.

* *

*

Outre la France, trois pays, l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie, limitent le droit de vote aux élections locales aux seuls ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.

 

Voilà pour cette dernière annonce, non pas "nouvelle" annonce, mais reprise"ringarde" et sans objet, en tout cas !!!..

 

Pour terminer

 

Il m’est avis que l’on en a pas fini avec ça, et que nous allons connaître des débats houleux, en altercations et interpositions comme oppositions surtout !...