Notre Dame des Landes..une politique..subversive..destructrice !
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a décidé, lundi 25 janvier, de valider les expulsions des habitants et opposants historiques au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique. Un délai de deux mois a été prononcé pour les onze familles qui occupent des habitations, dont quatre exploitations agricoles. S’agissant de ces dernières, le délai ne s’applique pas aux bâtiments agricoles, ou au bétail. En clair, résument les agriculteurs concernés, ils ne peuvent être expulsés de leur habitation durant les deux mois à venir, mais le reste de leur exploitation pourrait être saisi ou détruit dès demain.
A la lecture du jugement, à 14h30 – « les conditions légales des demandes d’expulsion ont été jugées remplies dans tous les dossiers », a déclaré Pierre Gramaize, premier vice-président du TGI de Nantes –, les opposants au projet ont accusé le coup. Sans imaginer pouvoir empêcher l’expulsion, ils espéraient néanmoins que le juge ne rejetterait pas les demandes de transmission de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Leurs avocats avaient en effet déposé une QPC, estimant que la procédure d’expulsion engagée n’était « pas conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme ». Il y aurait, selon eux, une rupture d’égalité de traitement entre plusieurs procédures d’expulsion. Las, Pierre Gramaize les a jugées « dépourvues de sérieux ».
Les opposants et leurs avocats peuvent néanmoins se targuer d’une petite victoire. En effet, le magistrat n’a pas assorti sa décision d’une astreinte financière, réclamée par le concessionnaire, d’un montant de 200 euros à 1 000 euros par jour pour les propriétaires qui refuseraient de quitter les lieux avant le délai imparti. Il a jugé qu’une telle mesure ne serait pas justifiée, étant « disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes ». « La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d’enfants, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et des droits de l’enfant. (…) Le cas particulier d’une personne âgée a été aussi étudié avec attention. »
Vers une évacuation fin mars
Cette décision est très importante car elle obligera le gouvernement à agir, estiment les opposants. « La vraie victoire, c’est que le juge ait rejeté la demande d’astreinte financière. Les familles n’ont pas de contrainte, alors ce sera à l’Etat de décider d’expulser manu militari les occupants à partir du 26 mars », explique Erwan Le Moigne, l’avocat des familles. Il estime aussi qu’à partir du moment où les forces de l’ordre interviendront pour procéder aux expulsions, ce sera pour évacuer toute la zone. « On ne voit en effet pas comment les gendarmes sortiraient de force les agriculteurs, les familles, les enfants sans expulser aussi tous les zadistes [opposants au projet] du bocage », précise-t-il.
Rendez-vous donc fin mars. D’ici là, l’Etat pourrait vouloir procéder à l’évacuation ou à la destruction de tout ce qui ne relève pas des habitations. Mais là encore, les premiers concernés ne veulent pas croire à ce scénario catastrophe.« Le juge nous a accordés deux mois pour le logement. Mais on ne déménage pas une ferme en deux mois, et pour les animaux ce pourrait être demain, une vraie catastrophe », s’est exclamé Sylvain Fresneau, agriculteur et opposant historique. Quand on lui demande ce qu’il compte faire, il répond paisiblement : « Là, je vais traire mes vaches, on verra demain. »
« C’est la première fois qu’un juge des expulsions décide d’un délai pour une telle procédure qui suit une décision d’expropriation et il lève toute contrainte financière », résume Erwan Le Moigne. Mais certains opposants tempèrent l’optimisme. « Nos avocats nous disent que c’est une victoire sur le plan juridique, mais la pression reste forte. Je traîne cette affaire depuis des années. J’ai eu quatre visites d’huissiers en quelques mois, des courriers recommandés, moi, ça ne me convient pas, ni moi ni mes voisins », témoigne ainsi Alain Brétécher, vivant depuis vingt-cinq ans dans sa maison de Notre-Dame-des-Landes. Opposé au projet d’aéroport, solidaire de tous les autres occupants, Alain, électricien qui vit avec sa fille de 13 ans, ne veut pas revivre les événements violents qui ont rythmé la ZAD (zone à défendre) fin 2012, quand le gouvernement a voulu procéder, en vain, à son évacuation, lors de l’opération César. Plusieurs jours d’affrontement dans la zone et près de chez lui.
Recours juridiques toujours en cours
Alors, les opposants croient encore à la victoire. Sur le parvis du palais de justice de Nantes, ils étaient 200 à être venus attendre le résultat du jugement. Pour eux, ainsi que l’a clamé Julien Durand, porte-parole de l’Association communale inter-citoyenne des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa), « il n’y aura jamais d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ».
Surtout, la décision du TGI ne concerne « que » les expulsions des opposants historiques. Il ne tranche rien sur le fond du dossier et sur les recours contre les arrêtés préfectoraux toujours en appel. « Je n’ai pas jugé sur le bien-fondé de l’aéroport, son utilité publique, c’est au tribunal administratif de trancher, moi, je n’ai porté jugement que sur la question des expulsions », a expliqué au Monde Pierre Gramaize, tout en se félicitant d’avoir « pour la première fois dans l’histoire judiciaire, décidé d’accorder un délai de deux mois aux expropriés : un petit pas pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes, un grand pas pour le droit de l’expulsion ».
Guérilla judiciaire toujours en cours
La décision du TGI de Nantes précède un autre jugement, mercredi, concernant l’expulsion de militants arrivés en octobre 2015 et qui ont lancé un projet de conserverie à la Noël Verte. La guérilla judiciaire n’est donc pas finie, d’autant qu’un arrêté préfectoral est encore attendu, relatif au campagnol amphibie – une espèce protégée de rongeurs –, et qu’il sera aussitôt attaqué par les opposants. Les naturalistes, hostiles au projet d’aéroport, ont également affirmé, en décembre 2015, avoir trouvé sur le site qui doit accueillir le chantier cinq nouvelles espèces protégées.
Sur le terrain, les deux camps, hostiles ou favorables au projet d’aéroport, ne comptent donc pas désarmer dans les jours prochains. Et les mobilisations s’enchaînent. Samedi, un millier d’opposants au projet ont déambulé pacifiquement dans le centre-ville de Nantes. Au même moment, Bruno Retailleau, le nouveau président (Les Républicains) de la région Pays de la Loire, se rendait à Notre-Dame-des-Landes pour soutenir des riverains dont les maisons auraient été taguées par des « zadistes », et appeler à l’évacuation de la zone ainsi qu’au début des travaux.
Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné lundi, 25 janvier 2016, l'expulsion sous deux mois, et sans astreinte financière, de onze familles et quatre exploitations agricoles, opposants au projet d'aéroport de futur aéroport du Grand Ouest.
Photo des onze familles qui ont refusé de quitter leur ferme..au tribunal de Nantes (T.G.I. ..).
Pour le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ses partisans et ses opposants, c'était quitte ou double ce lundi. Et c'est quitte pour les anti-aéroports. Pierre Gramaize, premier vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, a en effet ordonné l'expulsion sous deux mois de onze familles et quatre exploitations agricoles, opposants au projet d'aéroport du Grand Ouest.
Huit des onze familles se sont vues accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars. "L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai, a-t-il ajouté en annonçant sa décision.
Lors d’une audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO) filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site avait en effet demandé l’expulsion immédiate de onze famille et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d’aéroport, assortie d’une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros et d’une mise sous séquestre de leurs biens s’ils n’obtempéraient pas.
Photo des quatre exploitants agricoles au tribunal de grande instance de Nantes.
C'est un point d'étape crucial pour le projet. Le Tribunal de grande instance de Nantes a validé, lundi, les procédures d'expulsion lancées à l'encontre des occupants «historiques» du site où doit être construit le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Ces familles et agriculteurs, qui refusaient de vendre leurs terres, doivent donc quitter la zone. Huit des onze familles bénéficient pour cela d'un délai de deux mois -soit jusqu'au 26 mars-; les autres, ainsi que quatre agriculteurs également visés par les procédures, n'ont, quant à eux, aucun délai supplémentaire.
Le juge de l'expropriation a donc en partie répondu à la demande d'Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, le groupe concessionnaire du futur aéroport. AGO avait demandé le 13 janvier, lors d'une audience en référé l'expulsion immédiate de ces opposants. La filiale demandait que cette décision soit assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1000 euros et d'une mise sous séquestre de leurs biens s'ils n'obtempèrent pas. Ces deux derniers points n'ont pas été imposés ce lundi par la justice. «Le principe de l'astreinte n'était pas justifié» car elle est «disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes», a expliqué le juge.
Cette décision était très attendue. Toute la procédure avait été relancée après l'annonce, le 30 octobre, par l'Etat, de la reprise des travaux, suspendus depuis 2012. Le juge aurait pu décider de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité -déposée par les avocats de la défense- à la Cour de cassation, suspendant de fait la procédure pendant plusieurs mois.
«L'État fera face à ses responsabilités»
Un important dispositif de forces de l'ordre était présent autour du palais de justice de Nantes, devant lequel s'étaient rassemblés plusieurs centaines d'opposants à l'aéroport venus en soutien. Ils ont accueilli le jugement aux cris de: «On ne lâche rien!» Le porte-parole de l'Acipa principale association d'opposants, a interpellé le président: «Hollande, parle enfin, avant que l'irréparable se fasse à Notre-Dame-des-Landes! C'est cette semaine que tu dois prendre la parole!»
L'avocat des expulsables s'est néanmoins réjoui de la décision: «Ils ont gagné deux mois. Après, l'État fera face à ses responsabilités», a déclaré Me Erwan Le Moigne. «C'est uniquement sur des mesures d'appel à la force publique que ces expulsions pourront se faire et non par la pression financière.» L'astreinte financière réclamée par Vinci n'ayant pas été imposée par le juge, les occupants ne sont pas menacés d'asphyxie financière.
«Je me réjouis de ce jugement qui est logique après les nombreux refus de ces occupants de négocier à l'amiable contrairement aux 94% d'entre eux qui ont été raisonnables et responsables», s'est félicité, de son côté, Alain Mustière, le président des Ailes pour l'Ouest, qui rassemble des partisans de l'aéroport. «J'appelle désormais le chef de l'État et le premier ministre à lancer immédiatement ce projet et à évacuer la ZAD.»
«On tient depuis des années, on ira aussi loin qu'on pourra»
Dans ce dossier, les agriculteurs ont refusé de vendre leurs terres à l'amiable. Et les familles, anciens propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à AGO, pour certaines présentes depuis des générations sur la «ZAD» (zone d'aménagement différé, rebaptisée «zone à défendre» par les opposants), ont assuré qu'ils ne «partiraient pas». «On tient depuis des années, on ira aussi loin qu'on pourra, même si personne d'entre nous ne dira qu'on peut tenir six, huit mois avec 600 euros d'astreinte par jour», avait déclaré avant l'audience Marcel Thébault, l'un des agriculteurs menacés d'expulsion.
Plusieurs mobilisations ont été menées depuis le début de l'année par les opposants pour protester contre ces procédures et demander un «geste» au sommet de l'Etat. La manifestation du 9 janvier a été suivie d'opérations de blocages et de rassemblements en Loire-Atlantique. Ce samedi, un millier d'opposants ont participé à une «déambulation» qui se voulait «festive» dans les rues de Nantes, avant un rassemblement prévu ce lundi après-midi au palais de justice de Nantes.
Pourquoi parle-t-on d’expulsions ?
Le terrain où doit être construit l’aéroport, selon le projet, n’appartient pas encore entièrement à l’Etat, qui doit ensuite laisser l’utilisation à la société Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci, qui a obtenu la concession du site le 1er janvier 2011 pour une durée de cinquante-cinq ans.
Pour construire sur le terrain, AGO a négocié avec tous les propriétaires des terres pour trouver un compromis à l’amiable. Onze familles ont refusé et ont été assignées en référé devant le juge de l’expropriation du tribunal de Nantes.
Le concessionnaire a obtenu leur expulsion – immédiate pour les exploitations agricoles, sous deux mois pour les occupants d’habitations – mais pas l’astreinte journalière de 200 à 1 000 euros qu’il réclamait en cas de refus d’obtempérer.
Une concession est un contrat par lequel l’Etat délègue la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage (en l’occurrence l’aéroport) à une personne ou une société privée, qui se rémunérera avec l’utilisation du site.
Les travaux ont-ils commencé ?
Non, pas vraiment. Le premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé en décembre 2014 un démarrage des travaux « au premier semestre 2015 ». La préfecture de Loire-Atlantique a annoncé, à la fin d’octobre 2015, que l’Etat engageait la « reprise des travaux ». Mais pour l’instant, il n’en est rien.
Il s’agissait en réalité d’un appel d’offres pour des travaux de débroussaillage, de rétablissement d’accès et de clôtures de la desserte routière du futur aéroport en deux fois deux voies, pour débuter normalement en 2016.
Mais ces travaux sont notamment suspendus aux arrêtés d’expulsion des propriétaires qui refusent de céder leur terrain. Des maisons squattées et des cabanes ont bien été détruites en 2012, mais les travaux proprement dits de l’aéroport n’ont pas commencé.
Déjà il y a 50 ans… !!!
La traite des vaches..
Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a confirmé l'expulsion des derniers occupants des terrains prévus pour l'aéroport.
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