Panama Papers..Paradise Papers..
Panama Papers..Paradise Papers..
Une île au-dessus de tous soupçons..
L’île de Man.
13,5 millions de documents, dont une bonne part issus d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la finance offshore, ont été analysés par « Le Monde », associé au Consortium international des journalistes d’investigation et à 95 médias partenaires.
Une longue enquête..
Paradise papers : révélations de l’ICIJ et de 96 médias sur les milliards cachés de l’évasion fiscale.
QUENTIN HUGON / LE MONDE
Les Fraudeurs
Qu’ont en commun Wilbur Ross et Rex Tillerson, hommes forts de la Maison Blanche, Stephen Bronfman, trésorier du Parti libéral du Canada et proche du premier ministre Justin Trudeau, mais aussi des multinationales comme Nike et Apple, de grandes fortunes françaises, des oligarques russes, des hommes d’affaires africains et des grands sportifs ?
Ils partagent l’affiche des « Paradise Papers », la nouvelle enquête internationale sur les paradis fiscaux et le business offshore que publie aujourd’hui Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 95 médias partenaires dans le monde, dont la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, le Guardian au Royaume-Uni et le New York Times aux Etats-Unis.
Elisabeth II, entourage de Trump, de Trudeau… les premières révélations des « Paradise Papers »
13,4 millions de fichiers et documents !
Dix-huit mois après les « Panama Papers », cette enquête, qui a mobilisé une douzaine de journalistes du Monde pendant plus d’un an, exploite notamment sept millions de documents issus d’une fuite massive (leak en anglais) de données en provenance d’un cabinet international d’avocats, Appleby, basé aux Bermudes. Elle porte un nouveau coup de projecteur sur les trous noirs de la finance mondiale et révèle comment, grâce à des schémas sophistiqués d’optimisation fiscale, des milliers de milliards de dollars échappent toujours aux fiscalités des Etats et aux autorités de régulation.
Selon les calculs spécialement effectués pour Le Monde et l’ICIJ par Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie, l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûte 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux Etats du monde entier, dont 120 milliards pour l’Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteint 20 milliards d’euros par an *. C’est la première fois qu’une estimation aussi fine et globale est réalisée.
* Disons plutôt..35 Milliards d’Euros !
[A travers le Monde ces évasions fiscales représentent au bas mot 5800 Milliards d’Euros !!!]
Contrairement aux « Panama Papers », cette nouvelle enquête concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.
Failles pour contourner la règle
Le cabinet Appleby, dont sont issus l’essentiel des documents de ce nouveau leak, compte parmi les « Rolls-Royce » de la finance offshore. De ces sociétés qui ont pignon sur rue dans les grandes métropoles, à la City de Londres ou à Wall Street, à New York. De celles qui sont invitées dans les conférences internationales sur l’offshore responsable et qu’on érige en exemple pour défendre une industrie à la réputation entachée par des scandales à répétition.
Appleby réunit 700 employés travaillant pour l’élite mondiale des affaires : une population d’ultra-riches et de multinationales prestigieuses, établie dans les centres financiers offshore les plus actifs, dont les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey ou l’île de Man…
Photo ci-dessus - bureaux du cabinet d’avocats Appleby sur l’île de Man.
ED ALCOCK / MYOP POUR LE MONDE
Les avocats d’Appleby sont loin de s’affranchir des règles avec autant de désinvolture que leurs homologues panaméens de Mossack Fonseca. Fiers de leur réputation, ils attachent une grande importance à satisfaire leurs clients en repoussant autant que possible les limites de la légalité. C’est justement ce qui fait le sel et l’intérêt de cette nouvelle enquête. Elle ouvre les portes d’une industrie offshore en perpétuel mouvement pour trouver, dans les législations des Etats, les failles pour contourner la règle et échapper à leurs taxes et impôts.
Dans les prochains jours, les « Paradise Papers » vous révéleront les secrets offshore de multinationales bien connues, y compris françaises, qui déplacent artificiellement leurs flux financiers vers des territoires pratiquant l’impôt zéro, dans le but de payer le moins de taxes possible là où elles exercent réellement leurs activités. Les secrets, aussi, de grands conglomérats dissimulés derrière des myriades de sociétés-écrans, pour échapper aux contrôles. Ceux, enfin, de compagnies minières qui utilisent les paradis fiscaux comme paravents à des opérations douteuses.
DASSAULT..épinglé..
Voyage dans l’Europe de l’offshore
Les « Paradise Papers » vous feront aussi voyager… En Méditerranée, à Malte, et en mer d’Irlande, sur l’île de Man. Deux territoires insulaires qui, malgré leur petite taille, grèvent les recettes fiscales de l’Union européenne (UE) en attirant les yachts et les jets privés des milliardaires, les sociétés d’assurances et de jeux en ligne, grâce à des rabais fiscaux et d’autres stratagèmes réglementaires…
Ils permettent une plongée au cœur des réglementations de pays européens de premier plan comme l’Irlande et les Pays-Bas, qui n’ont rien à envier aux Bermudes et aux îles Caïmans en termes d’optimisation fiscale. Ce nouveau leak permet enfin de porter à la connaissance du public les registres du commerce de dix-neuf des paradis fiscaux les plus opaques de la planète, habituellement très difficiles d’accès ou tout bonnement inaccessibles, de la Barbade au Vanuatu, en passant par le Liban et les îles Cook.
Ces histoires mises bout à bout composent un monde à part, où l’impôt n’existe pas. Un monde réservé aux élites du XXIe siècle. Un monde qui souligne le problème de l’équité fiscale et du partage de l’impôt entre des contribuables qui ont le pouvoir d’y échapper et d’autres qui ne peuvent agir sur leur facture fiscale. Un monde, enfin, qui se joue des tentatives de régulation des Etats.
De fait, malgré le durcissement récent des lois et des règles, l’argent continue d’irriguer les paradis fiscaux grâce à la mise en place de structures hyperopaques comme les sociétés-écrans et les trusts, ces entités de droit anglo-saxon dont les îles Caïmans, les Bermudes et Jersey ont fait leur miel. Grâce aussi à des intermédiaires financiers dont le pouvoir de nuisance n’a jamais semblé aussi fort.
Lire aussi : Un an d’enquête, 96 médias : qu’est-ce que les « Paradise Papers » ?
Les « Paradise Papers » braquent ainsi les projecteurs sur ces nombreux cabinets qui, comme Appleby, ont longtemps été ignorés de la lutte contre les paradis fiscaux. Ce sont pourtant eux qui contribuent, par leur génie juridique, à opacifier un monde financier que les Etats ont toujours plus de mal à contrôler.
L’ICIJ, une gigantesque rédaction virtuelle
Le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) a été fondé en 1997 et comprend aujourd’hui plus de 200 correspondants-journalistes dans 70 pays. « Nous ne sommes que des faciliteurs d’enquête », explique Gerard Ryle, le directeur de l’ICIJ. Lors de chaque opération (« OffshoreLeaks », « SwissLeaks », « LuxLeaks », « Panama papers » ou « Paradise Papers »), chaque rédaction détache le nombre d’enquêteurs supplémentaires qui s’impose, dans une confidentialité totale, et choisit les sujets qu’elle veut traiter.
« L’ICIJ s’est créé parce qu’il y avait un besoin, pour les journalistes, de faire de longues enquêtes, ce qui n’est pas possible tous les jours », dit Will Fitzgibbon, l’un des permanents. Cette gigantesque rédaction virtuelle est coordonnée depuis Washington, où l’équipe de l’ICIJ met – gratuitement – à disposition des médias partenaires, dans des messageries cryptées, des données extraits d’une fuite (« leak » en anglais) qui présentent un intérêt public. Le consortium est financé à la fois par des mécènes, dont la liste est publique, et des dons privés.
Les "Paradise Papers"
révèlent la
soustraction au fisc de
plusieurs millions d’euros par des
proches du Premier
ministre canadien
Justin Trudeau, qui se
veut le champion de
l’égalitarisme fiscal.
"Le système [fiscal] actuel encourage les plus riches à payer moins d’impôt et oblige les Canadiens de la classe moyenne à payer plus" déclarait Justin Trudeau sur son compte Twitter en octobre 2017. Depuis son élection en 2015 le Premier Ministre canadien promet plus de transparence et défend depuis l’été 2016 un projet de réforme fiscale qui vise notamment à "sévir contre les fraudeurs du fisc" en investissant 523,9 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour prévenir l’évasion fiscale et améliorer l’observation des règles fiscales.
We could only make this change after looking at the tax system. That’s what our consultations of the past several months were all about.
Right now, the system is unfair. The system encourages the wealthy to pay less tax, and requires middle class Canadians to pay more.
Un an après le scandale des Panama Papers et les appels de Justin Trudeau à une coopération internationale contre les fraudeurs fiscaux, les "Paradise Papers" lèvent pourtant le voile sur un scandale qui vient éclabousser l’entourage proche du Premier ministre. Des acteurs clefs du Parti Libéral canadien sont en effet impliqués dans des montages offshores très opaques…
Stephen Bronfman, un ami d'enfance de Justin Trudeau
Milliardaire et ami d’enfance du Premier ministre, Stephen Bronfman est un personnage central du Parti libéral : il a orchestré les levées de fonds pour le parti pendant la campagne électorale de 2015 qui a abouti à la victoire de Justin Trudeau. Côté vie civile, il est à la tête de l’entreprise familiale Claridge Inc., une société d’investissement située à Montréal qui se présente comme un "mécène" et investit notamment dans les tournées des Rolling Stones et de Madonna.
Certains documents présents dans les "Paradise Papers" révèlent que Bronfman utilise Claridge pour créer un trust aux îles Caïmans au début des années 90 : le Kolber Trust est ouvert en 1991 pour le compte du sénateur libéral Leo Kolber afin d’abriter 60 millions de dollars.
Rien d’illégal jusque-là : n’importe qui peut créer un trust offshore tant que les revenus gérés via ce trust sont déclarés aux juridictions dont dépendent ses propriétaires. Les données ouvertes américaines permettent d’ailleurs de voir que le Kolber Trust est présenté comme "un trust au profit de la famille Kolber", et plus précisément, les enfants du sénateur : Jonathan, chef d’entreprise israélo-canadien qui vit à Tel Aviv, et sa fille Lynne. "Le trust est organisé en vertu des îles Caïmans, son activité principale consiste à investir dans les activités liées à la sécurité et aux intérêts commerciaux de tout genre".
Bien que le trust soit établi au nom du sénateur Kolber, les documents et nombreux échanges de mails découverts par le consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, dont Radio France est partenaire, montrent que l’essentiel des fonds du trust provient de la famille Bronfman. Un prêt de 9 millions de dollars puis, quelques années plus tard, un second prêt d’un montant de 5 millions de dollars viennent l’abonder.
Au fil des années, de prêts en prêts, le trust grossit pour atteindre 60 millions de dollars. Des montants dont une partie est dépensée par les enfants Kolber notamment au titre de "dépenses de vie courante". On voit que le trust alimente aussi le développement des affaires familiales en Israël. C’est en effet là que le fils du sénateur, Jonathan, dirige les activités du groupe familial : "C’est la raison pour laquelle le trust a été créé" précise la fiche de renseignement d’Appleby à l’égard de son client. Des échanges de mails révèlent également des prêts importants du Kolber Trust à Anfield Ltd, société dirigée par Jonathan Kolber.
En 2007, les avocats de Kolber créent un deuxième trust, le Lacombe Trust, toujours aux îles Caïmans, qui abrite, lui, 23 millions de dollars. La création du trust est claire : "Les trustees ont été informés que, pour des raisons fiscales, au Canada, aux Etats-Unis et en Israël, il serait préférable de déclarer un nouveau trust", peut-on lire dans l’acte de fondation.
Un montage qui pourrait relever de la fraude fiscale
Selon les experts interrogés par les journalistes canadiens dans le cadre de l’enquête des "Paradise Papers", les mécanismes mis en en place aux îles Caïmans par Bronfman et Kolber relèvent de la fraude fiscale. Un mail adressé à Jonathan Kolber par son conseiller financier mentionne des prêts "dans la forme mais pas en substance" et des propositions pour réaliser de fausses factures afin de couvrir les frais des intérêts du "prêt" : "Peut-être serez-vous amené à facturer Claridge pour services rendus, pour un montant équivalent à ceux des intérêts facturés par Claridge à KTC sur ce prêt (…)".
En 2015, nouveau rebondissement : le trust est dissout et les avoirs sont transférés en Israël. Les Bronfman et les Kolber se défendent de toute pratique illégale. Nous avons contacté Me. William Brock, l’avocat qui les représente :"Mes clients ont toujours agi correctement et de manière éthique, se conformant pleinement à toutes les exigences légales. Contrairement à vos allégations infondées, aucune des transactions ou des entités en cause n’a été effectuée ou établie dans le but d’échapper à l’imposition. Vos allégations de faux documents, de fraude, de pratiques dissimulées, d’évasion fiscale ou de conduite similaire sont fausses".
Alors que le Parti libéral essaie de défendre sa réforme contre les évadés fiscaux, ce scandale tombe mal, mais il s’inscrit dans une longue tradition canadienne. Selon Alain Deneault, spécialiste des paradis fiscaux, interrogé par la cellule Investigation de Radio France, "le Canada a contribué à l’élaboration des paradis fiscaux dans l’histoire récente, il les favorise".
Ces activités opaques au sein même du gouvernement canadien incarnent bien, selon lui, un double discours des responsables politiques à l’égard de la fiscalité offshore : "[Le gouvernement] travaille à rendre pratiquement impossible le développement de mesures internationales pour neutraliser le phénomène. Non seulement le Canada est l’ami des paradis fiscaux mais il en est lui-même un, à certains égards" souligne l’essayiste canadien.
Huit mois d’enquête, menée dans le plus grand secret, ont été nécessaires pour mettre à jour ce vaste système d’optimisation. | AFP
Paradise Papers : après les Panama Papers, voilà le nom de baptême du nouveau scandale mondial d’évasion fiscale. Cette fois, près d’une centaine de médias internationaux ont épluché plus de 13 millions de documents financiers. Ce qu’ils révèlent : les procédés permettant aux grandes fortunes et multinationales d’échapper à la fiscalité des États et aux autorités de régulation. Des proches de Donald Trump, du Premier ministre canadien et les avoirs de la Reine d’Angleterre sont dans le viseur.
Paradise Papers : voilà dix-huit mois après les Panama Papers, le nouveau scandale international d’évasion fiscale. Huit mois d’enquête, menée dans le plus grand secret, ont été nécessaires pour mettre à jour ce vaste système d’optimisation, à la limite de la légalité, permettant à de grandes fortunes et des multinationales d’échapper à l’impôt.
Cette nouvelle enquête part d’une nouvelle fuite, « leak » en anglais. Une fuite de 13,5 millions de documents financiers, provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby, obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung.
Le cabinet international, implanté dans une dizaine de pays et pour lequel travaillent 700 collaborateurs, est spécialisé dans l’optimisation fiscale. Parmi ses clients, des grandes fortunes et des multinationales, habitués de la finance offshore et de l’évasion dans les paradis que sont les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey ou l’île de Man.
Face à l’ampleur de la tâche que constituaient ces 13,5 millions de documents, le Süddeutsche Zeitung s’est rapproché du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), déjà pilote dans les Panama Papers. Pendant plus d’un an, près de 400 journalistes travaillant pour 96 médias dans le monde, dont le Guardian au Royaume-Uni et le New York Times aux États-Unis ainsi que Radio France et Le Monde en France ont décrypté les documents qui ont fuité du cabinet Appleby.
Ces nouvelles révélations lèvent le voile sur des circuits planétaires d’optimisation fiscale. Où comment des milliers de milliards de dollars des clients d’Appleby échappent le plus souvent à l’impôt, grâce aux failles des législations fiscales et des systèmes de contrôles des autorités de régulations.
Mais attention, là où les conseillers panaméens de Mossack Fonseca n’hésitaient pas à franchir allégrement la ligne rouge de la fraude fiscale, ceux d’Appleby essaient de rester dans le droit chemin. « C’est justement ce qui fait le sel et l’intérêt de cette nouvelle enquête, note Le Monde dont une dizaine de journalistes ont participé à cette vaste enquête. Elle ouvre les portes d’une industrie offshore en perpétuel mouvement pour trouver, dans les législations des États, les failles pour contourner la règle et échapper à leurs taxes et impôts. »
Le ministre du commerce américain. Une partie des documents provenant d’Appleby dévoilent notamment que le ministre américain au Commerce Wilbur Ross a gardé des participations dans une société de transport maritime ayant des liens d’affaires étroits avec un oligarque russe visé par des sanctions américaines et avec un gendre de Vladimir Poutine, selon le New York Times.
Financier réputé, Wilbur Ross a réduit sa participation personnelle dans cette société, Navigator Holdings, lors de sa prise de fonctions en février, mais en contrôle toujours 31 % via des entités offshore. Or l’un des principaux clients de Navigator Holdings est la société russe de gaz et produits pétrochimiques Sibur, qui a contribué à hauteur de 23 millions de dollars à son chiffre d’affaires en 2016, écrit Le Monde.
Wilbur Ross. | Reuters
Dans les propriétaires de Sibur figurent Guennadi Timtchenko, un oligarque proche du président russe sanctionné par le Trésor américain après l’invasion de la Crimée par Moscou, et Kirill Chamalov, marié à la plus jeune fille de Vladimir Poutine.
Parmi les autres clients de Navigator Holding figure le groupe pétrolier d’État vénézuélien PDVSA, frappé par des sanctions de Washington depuis l’été.
La reine d’Angleterre. Les fonds de la reine Elizabeth II placés aux îles Caïmans et aux Bermudes - 10 millions de livres (11,3 millions d’euros) - ont été réalisés via le Duché de Lancaster, domaine privé de la souveraine et source de ses revenus. Les fonds placés dans ces paradis fiscaux sont investis dans de nombreuses sociétés, dont Brighthouse, une société de location avec option d’achat de meubles et de matériel informatique accusée de profiter de la misère, ou encore une chaîne de magasins de spiritueux aujourd’hui en dépôt de bilan.
« Tous nos investissements font l’objet d’un audit complet et sont légitimes », a affirmé une porte-parole du Duché de Lancaster. « Nous effectuons un certain nombre d’investissements, dont quelques avec des fonds à l’étranger ». Ces derniers ne représentent que 0,3 % de la valeur totale du Duché, selon elle.
Un proche de Justin Trudeau, Premier ministre canadien. Au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman, à la tête de l’ex-société de vins et spiritueux Seagram, a placé avec son parrain Leo Kolber 60 millions de dollars américains (52 millions d’euros) dans une société offshore aux îles Caïmans, a révélé le Toronto Star. Cet ami de Justin Trudeau, responsable de la collecte de fonds lors de la campagne électorale de 2015 pour le compte du parti libéral canadien, pourrait être encombrant pour le Premier ministre, élu sur des promesses de réduction des inégalités et de justice fiscale.
Les circuits auxquels ont recours les personnes fortunées et les multinationales pour déplacer leurs fonds dans les paradis fiscaux ne sont en soi pas illégaux. Cette pratique se joue des failles réglementaires pour leur permettre de payer le moins d’impôts possible.
Le champion de F1, Lewis Hamilton. Autre personne éclaboussée par le scandale, Lewis Hamilton. Le cas du quadruple champion du monde de Formule 1 concerne son jet privé. Selon l'émission Cash investigation de France 2, le pilote automobile est l'utilisateur d'un jet privé de 22M€ sans s'être acquitté de la TVA.
Oui. Ces premiers noms ont été lâchés hier soir pour lancer ces Paradise Papers. Mais bien d’autres noms, de richissimes particuliers ou de multinationales sont à attendre dans les jours qui viennent. Au regard l’investissement journalistique, les médias qui ont enquêté vont très certainement « feuilletonner ». Ce matin, Le Monde évoque ainsi Rex Tillerson, le chef de la diplomatie américaine, ou Gary Cohn, l’un des principaux conseillers économiques du président.
Demain soir, l’émission Cash Investigation sur France 2 devrait comporter son lot de révélations. Sa rédaction dit par exemple avoir découvert l’existence d’une discrète société offshore aux îles Caïmans, associant le groupe Louis-Dreyfus, un géant du négoce de produits agricoles, avec l’actuel ministre de l’Agriculture brésilien.
Photo ci-dessus du ministre de l'agriculture Bésilien, mêlé à de vastes affaires de corruptions dans le cadre de l'exploitation et exportation du soja Brésilien..
Des membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jour leurs investissements offshore.
De nouvelles révélations sur l'évasion fiscale viennent d'être dévoilées par l'ICIJ, consortium international de journalistes d'investigation, et ses partenaires médias, « Le Monde », « The New York Times », « The Guardian », « Asahi Shimbun »... L'enquête s'appuie sur 13,4 millions de documents pour la grande majorité issus d'un cabinet d'avocats des Bermudes, Appelby. La fuite se serait produite en 2016 et a été pour la première fois révélée par un communiqué du cabinet d'avocats lui même, le 27 octobre 2017.
Elisabeth II, Bono, Paul Allen...
De nombreuses personnalités et entreprises dans le monde entier sont concernées par ces révélations, selon l'article publié sur le site de l'ICIJ : deux membres du gouvernement de Donald Trump, Wilbur Ross et Rex Tillerson ; le trésorier du parti libéral et ami du Premier ministre canadien Stephen Brofman ; la Reine d'Angleterre, Elizabeth II ; le cofondateur de Microsoft, Paul Allen ; le fondateur d'eBay, Pierre Omidyar ; les pop stars Madonna et Bono ; les entreprises Apple, Nike, Glencore, Uber...
Même "Whirlpool"est épinglé, une honte !
Ces révélations ont-elles la même portée que les « Panama papers » révélés en avril 2016 ? Pas si sûr. Comme le rappelle « Le Monde », « les avocats d'Appleby sont loin de s'affranchir des règles avec autant de désinvolture que leurs homologues panaméens de Mossack Fonseca ».
Appleby insistait sur ce point dans son communiqué publié fin octobre : « Appleby opère sous des juridictions hautement régulées et comme toutes les organisations professionnelles de nos régions, nous sommes fréquemment soumis à des contrôles ». L'essentiel, voire la totalité de ces révélations, ne seraient donc que des montages financiers d'optimisation fiscale.
LVMH..aussi..
Le Monde 08.11.2017
Le Monde révèle, mercredi 8 novembre, comment l’homme le plus riche de France, Bernard Arnault, a masqué de précieux actifs derrière un puzzle complexe de sociétés écran. Le patron du groupe de luxe LVMH a ainsi abrité une luxueuse propriété de 129 hectares dans la banlieue de Londres, Nyn Park, derrière une société enregistrée sur l’île anglo-normande de Jersey. Sollicité sur la légalité de ce montage et pour savoir s’il était déclaré au fisc, Bernard Arnault s’est refusé à tout commentaire.
Les Paradise Papers révèlent également le montage fiscal autour du luxueux yacht réputé appartenir à l’homme d’affaires, le Symphony. Le bateau de 101 mètres est officiellement détenu par une société maltaise, Sonata Yachting Limited, dont les dirigeants sont des prête-noms mais qui appartient en réalité à LVMH, comme l’atteste une petite ligne dans le rapport annuel du groupe de luxe. L’avantage pour Bernard Arnault : il ne possède pas officiellement le yacht, l’excluant donc de sa déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et s’il souhaite l’utiliser, il doit verser à sa propre entreprise des frais de location, justifiant une utilisation commerciale et le dispensant de la future taxe sur les biens de luxe que souhaite mettre en place le gouvernement français. Autre avantage de Malte : le droit du pays dispense la société-écran de déposer ses comptes, contrairement à une entreprise française.
Au total, Bernard Arnault a donc fait appel à au moins huit cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans six paradis fiscaux différents.
Au troisième jour de révélations des Paradise Papers, l’enquête menée conjointement par Le Monde, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et quatre-vingt-quinze médias dans le monde met en lumière le rôle primordial que joue le système des «trusts». Méconnues, ces structures rebattent les cartes des classements des plus grandes fortunes mondiales.
Le principe est qu’une personne détenant d’importants actifs (le «constituant», ou settlor) les cède à une société spécialisée ou à une personne de confiance (le «gestionnaire», trustee), qui aura dès lors le contrôle de biens qu’elle devra gérer pour le compte de bénéficiaires (qui peuvent être le constituant ou des membres de sa famille, par exemple).
L’avantage est que le constituant se cachant derrière l’écran du trustee n’est plus le propriétaire effectif des actifs. Des particuliers profitent ainsi de l’opacité du trust pour dissimuler au fisc leurs actifs — même si la loi l’interdit. (TDG
Luxueuse demeure dans la campagne anglaise
En explorant ces données, les journalistes du Monde ont découvert que Bernard Arnault était le bénéficiaire de Bessington Investments Limited, une société immatriculée sur l’île de Jersey. En 2000, cette société acquiert un terrain de 129 hectares au Nord de Londres. Suite à l’échec d’un premier projet de "maison", le terrain est temporairement mis en vente pour 10 millions d’euros selon le journal Le Monde. Cependant le propriétaire finalisera la construction en 2011, plus de dix ans après l’acquisition du terrain.
L’un des architectes du projet estime le coût des travaux à plus de 3 millions de livres (3,4 millions d'euros). Suite à cette découverte, se pose la question du montage autour de ce terrain. Pourquoi être passé par une société enregistrée à Jersey(*) ? Est-ce par souci de discrétion ? Pour une raison fiscale ? Le terrain et la maison sont-ils bien pris en compte dans le patrimoine fiscal de Bernard Arnault ?
(*) Pour "brouiller"les pistes tout simplement..
Le yacht des Caïmans géré depuis Malte
Les Paradise Papers mettent aussi en évidence un autre montage offshore utilisé par Bernard Arnault pour détenir des biens privés. Il s’agit cette fois de son yacht, le Symphony, un bateau de 101 mètres de long estimé à plus de 130 millions d’euros et acheté neuf en 2015. Le navire détenu par une société maltaise au nom musical, Sonata Yachting Limited, navigue sous pavillon des îles Caïman. Le choix de Malte pour implanter la société n’est pas anodin. Une exploitation astucieuse de la législation permet de ne payer que 5,4 % de TVA (sur le montant du bateau). L’ingénierie fiscale et le montage du dossier a été assurée par un cabinet de Guernesey, autre place offshore bien connue.
Selon nos confrères du Monde, le yacht est suréquipé : sauna, piscine, héliport. Un site de suivi du trafic maritime localisait début novembre le bateau à Barcelone, et entre Monaco et Nice en septembre. Avant le Symphony, le très mélomane Bernard Arnault était le bénéficiaire de l’Amadeus, autre yacht battant déjà pavillon des îles Caïman, mais détenu cette fois via l’île de Man, au large des côtes de la Manche. La société Symphony Yachting limited, qui le détenait, a été dissoute en 2011.
Notons au passage qu'au moment où le gouvernement réforme l'ISF en prévoyant de maintenir un impôt sur la fortune mobilière incluant donc la propriété de yachts... M. Arnault n'étant pas propriétaire direct de son navire, il pourrait donc en toute légalité y échapper.
Les montages via des paradis fiscaux ne semblent pas être étrangers à Bernard Arnault. Le Monde indique que le milliardaire était déjà passé par un autre paradis fiscal pour des investissements : le Luxembourg. En 2010, sa holding belge Pillinvest crée la holding luxembourgeoise Middleton et y injecte 160 millions d’euros. Six ans plus tard, les comptes de la société valorisent les participations financières de Bernard Arnault à 240 millions selon les décomptes du Monde. Soit une hausse de 50%.
Sollicité par le journal Le Monde, M. Bernard Arnault a refusé de commenter ces informations.
Dans un communiqué adressé ce mercredi 08 novembre aux agences de presse, le PDG de LVMH déclare avoir respecté toutes ses obligations fiscales.
Concernant plus particulièrement la propriété du Nord de Londres il précise qu'elle "est déclarée aux autorités fiscales françaises comme anglaises et a fait l’objet, depuis son acquisition, du paiement de l’ISF". Il précise que le mode de détention de cette propriété, de même que les autres actifs évoqués (yacht, fonds luxembourgeois) n'a induit "aucun avantage fiscal".
Tout comme Total ou encore..Engie..
Paradise Papers: comment Engie échappe à l’impôt?
C’est au tour d'Engie d'être éclaboussé par le scandale des Paradise Papers. Selon l'enquête du journal Le Monde, qui fait partie du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), le géant français de l'énergie, ancien GDF Suez, aurait grâce à un montage financier complexe rapatrié d'Australie pas moins de 1 milliard d'euros de profit en 2012 pour économiser des millions d'euros d'impôts.
Cela s'appelle faire de la planification fiscale agressive. Cette pratique est légale, mais la morale la réprouve.
Les multinationales amenées à déplacer leur argent d'un pays à l'autre évitent au maximum qu'il soit taxé. Dans le cas d'Engie, c’est l'une de ses filiales qui est en cause, la britannique International Power, propriétaire de plusieurs centrales en Australie.
Elle met en place dans les années 2000 un schéma efficace pour faire remonter au Royaume-Uni les profits réalisés en Australie. Au lieu de reverser les dividendes à leur maison-mère, qui auraient été taxés à 30%, les centrales transfèrent leurs profits par le biais de faux prêts exemptés d'impôts. Des faux prêts reconduits d'année en année et qui permettent une économie d’environ 245 millions d'euros d'impôts.
Plus tard, le Royaume-Uni annonce une réforme fiscale qui va contraindre le groupe à déclarer pour un milliard de dollars de faux prêts. Pour y échapper, International Power a recours à une autre niche fiscale.
Depuis 2009, les dividendes payés par les filiales à leur maison-mère ne sont plus taxés au Royaume-Uni. Par un savant jeu d'écriture, le milliard de dollars de faux prêts est transformé en dividendes. Et une fois de plus, la filiale d'Engie échappe à l'impôt.
Néanmoins, ces informations risquent de provoquer des séismes politiques. Au Canada, où des proches de Justin Trudeau sont mis en cause ; au Royaume-Uni avec des détails sur les investissements offshore de la Reine ; aux Etats-Unis surtout... Les documents montrent en effet des liens financiers entre Wilbur Ross, le ministre du Commerce, et Sibur, groupe pétrochimique russe, dont le gendre de Vladimir Poutine, Kirill Shamalov, est actionnaire et membre du conseil d'administration.
Wilbur Ross aurait reçu de Sibur 68 millions de dollars depuis 2014 et ce malgré les sanctions économiques américaines envers la Russie. Le montage financier utiliserait une succession de sociétés dans les Iles Caïman.
Enfin, les journalistes d'investigation d'ICIJ mettent en lumière l'optimisation fiscale à grande échelle des entreprises mondiales. Nike, par exemple, a transféré les droits de propriété intellectuelle de son logo Swoosh dans une société offshore.
Les documents détaillent aussi les opérations du groupe minier Glencore. Et des emails échangés entre avocats d'Apple et d'Appleby illustrent la volonté de la première capitalisation mondiale de trouver un nouveau paradis fiscal, après l'enquête du Sénat américain sur la façon dont Apple fait remonter les profits dans ses filiales irlandaises.
Le cas Lewis Hamilton
Debout sur l'aile de son jet rouge sang, Lewis Hamilton s'affiche fièrement sur les réseaux sociaux. Fin 2012, le jeune prodige britannique de la Formule 1s’est offert ce splendide Challenger 605, bijou du fabricant québécois Bombardier. Le jeune homme de 27 ans a même personnalisé son immatriculation avec G-LCDH pour Lewis Carl Davidson Hamilton.
Le pilote souhaite préserver sa relation longue-distance entre Monaco, où il réside, et Los Angeles où vit sa fiancée, l'ex-chanteuse des Pussycat Dolls, l'américaine Nicole Scherzinger. A l'achat, ce jet représente une vingtaine de millions d’euros et suppose chaque année plus de trois millions d’euros d’entretien. Les revues spécialisées évaluent en effet l’heure de vol à 9 000 euros !
La liberté a un prix
Cependant, une étape importante existe avant de pouvoir voler librement en Europe. Lewis Hamilton doit déclarer officiellement l’importation dans l’espace européen de cette acquisition effectuée au Canada. Deux choix d’enregistrement et d’immatriculation s’offre à lui. Le pilote peut soit s'inscrire dans son lieu de résidence à Monaco, soit choisir le Royaume-Uni, son lieu de naissance.
Dans les deux cas, son avion sera enregistré dans un pays de l’Union européenne et ainsi soumis à la TVA d’importation de 20%. Celle-ci s’applique à tous les biens lors de l’achat ou de l’importation dans l’UE. Pour un Challenger 605 flambant neuf de 19 millions d’euros, la TVA s’élève à près de quatre millions d’euros. Sur cette somme s’ajoute plus de 120 000 euros de droits de douanes.
Le cabinet Appleby entre en scène
Photo ci-dessus des bureaus d'APPLEBY, pour Hamilton, aux Bermudes..
La cellule Investigation de Radio France, avec ses partenaires du consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, a découvert dans les documents extraits des "Paradise Papers" : dès l'achat réalisé, Lewis Hamilton se tourne vers le cabinet Appleby. Les experts fiscalistes - eux-mêmes conseillés par les spécialistes en TVA d’Ernst&Young et des consultants internationaux de Rawlinson&Hunter - vont créer pour lui une structure sur mesure permettant de faire jouer les ficelles de différents régimes fiscaux très avantageux.
Il existe en effet un moyen d’éviter a priori, ou de récupérer a posteriori, la TVA sur les avions de manière apparemment légale. Cela se joue à l’île de Man, où l'on peut importer l’appareil pour son premier séjour dans l’espace européen. Une brève escale de quelques heures suffit. Ce caillou coincé entre l’Irlande et la Grande-Bretagne, appartenant à la couronne britannique et non au Royaume-Uni en tant qu’État, s’est spécialisée dans l’accueil des jets privés pour attirer de riches clients et les inciter à y enregistrer leurs avions afin de stimuler l'économie locale.
Pour prouver aux autorités de l’île de Man que l’avion de Lewis Hamilton, importé via l’île de Man, sera en partie exploité dans le cadre d’activités commerciales, il suffit de camoufler le bénéficiaire final derrière une série de sociétés écrans.
Des sociétés en cascade
Des échanges de courriers électroniques découverts dans les "Paradise Papers" mettent en évidence la préparation de ce montage. Les spécialistes des cabinets de conseils Appleby, Ersnt&Young et Rawlinson&Hunter s'accordent sur les derniers détails pour s'assurer que Lewis Hamilton n'aura pas à payer la TVA grâce au mécanisme mis en place via les sociétés-écran TAG et Stealth Limited.
Cet extrait de mail est limpide : "TAG est censée louer l’avion à des tiers. Néanmoins, le pourcentage de vols à but commercial (s’il y en a vraiment), n’est pas très clair. Il est donc possible que l’avion soit en réalité utilisé principalement par LH lui-même (…) cela peut-il mettre à mal la structure ? En principe, ça ne devrait rien changer tant qu’il existe un cadre commercial."
Au terme de ces réflexions et évaluations du risque fiscal, le montage réalisé apparaît être le suivant :
En résumé, Lewis Hamilton crée une première société aux îles Vierges britanniques, Stealth Aviation Limited. Cette dernière acquiert l’avion au constructeur canadien Bombardier, sans payer de TVA. Cette entreprise "propriétaire" loue le jet pour 140 000 euros mensuels, à une deuxième société créée, elle, à l’île de Man, Stealth (IOM) Limited. À son tour, Stealth (IOM) Limited "sous-loue" l’avion pour 150 000 euros à TAG Aviation, opérateur aéronautique britannique bien réel.
En bout de chaîne, TAG Aviation propose l’avion à ses clients finaux au prix de 160 000 euros mensuels, équipage et services compris. Le client final étant en l’occurrence pour moitié Lewis Hamilton et pour l’autre moitié sa propre société BRV limited, société gestionnaire de la marque "Lewis Hamilton".
En clair, Lewis Hamilton se loue à lui-même son propre avion. Le mécanisme de sociétés en cascade mis en place pour Lewis Hamilton par les astucieux juristes d’Appleby, en collaboration avec le cabinet d’audit Ernst&Young, ne vise qu’à brouiller les pistes aux yeux des autorités fiscales des différents États concernés.
Des déplacements non-couverts par la déduction fiscale
Mais, le vent pourrait bien tourner. Car, outre ces révélations, il est frappant de voir Lewis Hamilton se répandre sur Instagram, Snapshat et Twitter pour témoigner non seulement de ses voyages aériens de nature professionnelle, d’un Grand Prix à l’autre, mais parfois aussi de déplacements apparemment privés. Ces derniers ne sauraient être couverts par la déduction a priori de la TVA.
Si l’on regarde dans le détail les documents concernant cette affaire dans les "Paradise Papers", il apparaît en effet que le contrat d’affrètement de l’avion signé en 2013, prévoit une répartition de l’usage de l’appareil à 2/3 professionnel contre 1/3 d’usage personnel. Au mieux, il est donc permis de penser que l’habile champion a indûment récupéré un tiers de la TVA, soit 1,3 millions d'euros.
Quant aux deux tiers restants qui ont pu être évités en raison de l’usage commercial déclaré, il pourrait être démontré qu’il s’agit d’une ristourne abusive, dans la mesure où la prétendue société commerciale de l’île de Man n’est en réalité qu’une coquille vide et ne profite en aucun cas à l’économie insulaire.
Du jet au camping-car
Le mécanisme mis au point s’avère si satisfaisant que Lewis Hamilton renouvelle l’opération. En juillet 2015, il décide d’investir dans un énorme motor-home de luxe, juste avant les grands prix de Formule 1. Cette fois-ci, il s’agit d’échapper à l’imposition de la TVA en Allemagne. Le cabinet Appleby n'y voit aucun problème.
La fiche client du coureur automobile en témoigne : "Le client vient d’acheter un motor-home où il logera pendant le Grand Prix. Il nous a été demandé de créer une nouvelle entreprise qui deviendra propriétaire du véhicule le temps de l’enregistrement de la TVA et en vue de couvrir les frais de TVA." Tandis qu’un paragraphe précédent rappelle clairement que "le client final est Lewis Hamilton, pilote de F1 qui est déjà un de nos clients (Stealth IOM Limited) depuis janvier 2013".
Dans sa fiche client, Appleby collecte les informations sur les sociétés-écran et les achats de Lewis Hamilton. (DR)
C’est par l’intermédiaire de sa société Lewis Hamilton - BRV Limited, immatriculée à Guernesey, que la transaction doit être faite. Dans la fiche client, mise au jour par les "Paradise Papers", Appleby affiche clairement le but de cette nouvelle opération : "Le remboursement de la TVA."
Cellule Investigation Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung
Et l’Europe dans tout ça ?
Les Pays-Bas..La Hollande, pourtant à l’intérieur de l’Europe et membre en tant que tel, ne joue pas le jeu et ne respecte rien..
L’Europe, mis à part cette décision de mise à jour d’une fameuse liste de 150.. ne fait rien..
Pourtant c’est bien elle qui décide pour une grande partie pour la fiscalité..tout comme pour la fameuse T.V.A ..pour..harmoniser et..équilibrer..
(même si chaque pays a sa propre T.V.A. ..)
Le futur de la VAT, autrement dit la..T.V.A. pour quel résultat ?
Pourtant, Monsieur Pierre Moscovici, pas plus tard qu'hier disait:
L'Europe va beaucoup mieux , elle a connu une crise terrible! mais en est maintenant sortie (sic!)..
Fiscalité en Europe: il faut sortir de l'opacité fiscale et entrer dans la transparence (laquelle ?..)..
Paradise Papers: La commission Européenne suggère d'arrêter le commerce avec les paradis fiscaux..
( lesquels ? Le Luxembourg..l'île de Malte..La Suisse (en dehors de l'Europe..)..La principauté de
Monaco ?..) : une question de courage politique..
Paradise Papers: Pierre Moscovici veut l'adoption rapide d'une liste noire (les fameux 150..)..
Ce qui n’empêche nullement l’existence des paradis fiscaux, des comptes cachés, de l’évasion fiscale ou encore..optimisation fiscale..
D’ailleurs, la France, par le biais de Bercy, proposait depuis 20 ans de l’optimisation fiscale à Saint-Martin, et même après le passage de ces deux tempêtes..
Les heureux élus de cette situation ont encore de beaux jours devant eux..
Rien est prêt de changer de si tôt..
Les pertes engendrées sont considérables pour ne pas dire..abyssales !!!
Les services fiscaux et de contrôlede l'OCDE, comme mise en place de moyens de contrôle et mesures pour endiguer cela exitent mais ne suffisent pas, et pour quels délais et quels résultats aussi et surtout ?
Photo ci-dessus,avec-les-paradise-papers-on-est-dans-quelque-chose-de-plus-raffine-que-dans-les-panama-papers-souligne-pascal-saint-amans-directeur-du-centre-des finances de l'OCDE.
Je ferai un volet particulier, un peu plus loin sur..Glencore, et l'affaire du soja Brésilien avec le ministre de l'agriculture Brésilien..impliqué..
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