Ecologie vraie et réelle..

17 novembre 2017

L’hiver aux portes..

 

 

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L’hiver aux portes..

 

Avec les premiers frimas de l’hiver..méfiance !

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AFFRONTER LE FROID NATURELLEMENT..

 

A l’entrée de l’hiver 

 

Lorsque l’automne se finit et que les jours se raccourcissent, fini les petits coups de blues de l’hiver, quand les journées sont froides et sombres.

La nature regorge de trésors bienfaisants capables de rétablir une belle harmonie entre le corps et l’esprit.

 

Depuis l’enfance, on apprécie les bons côtés de l’hiver qui approche : la beauté des paysages enneigés, le bonheur de retrouver au retour d’une ballade, la chaleur d’un foyer joliment décoré.

Mais quand s’installe durablement une cruelle conjonction de froid, de brouillard et de pluie, il n’est pas rare de voir notre moral sombrer. Trop fatigués pour compter uniquement sur un sommeil réparateur, nous devons trouver une solution pour booster notre organisme. Inutile d’aller bien loin : beaucoup d’ingrédients « miracles » se trouvent dans la nature (le jardin du Bon Dieu..), d’autres dans la cuisine. Rien n’égale le pouvoir régénérant des fruits (non traités bien-sûr !..), des herbes séchées et des huiles essentielles (*).

 

(*) Attention toutefois, aux différentes huiles du commerce, comme en pharmacie. Mieux vaut faire soi-même ses propres huiles essentielles à partir de plantes et produits naturels dont on est sûr, et surtout de leur provenance.

 

C’est bon pour le moral

 

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Les fruits à coque, en particulier les noix, améliorent les performances intellectuelles et entraînent rapidement un effet de satiété tout en renforçant le cœur et les nerfs. Ils contiennent une grande quantité d’acides gras Oméga 3 et Oméga 6, sans oublier les minéraux, oligoéléments, vitamines et fibres qui entraînent très vite une durable impression de satiété. N’hésitez pas à les associer aux fruits séchés (raisins secs, abricots, figues..) qui renferment en outre quantité d’éléments nutritifs, cela surpasse n’importe quelle barre chocolatée.

 

Réveiller le système immunitaire

 

Greloter, sentir en permanence ses mains et ses pieds glacés, voilà qui ne dope guère le moral.

D’autant qu’avoir les pieds gelés entraîne une moins bonne irrigation sanguine. On pense donc à les dorloter en les plongeant dans une bassine d’eau bien chaude.

A ce sujet, après une bonne ballade ou promenade en forêt, même si l’on est bien habillé et couvert et avec des gants en guise de protection pour les mains, il faut savoir qu’à l’issue, en cas de sensation d’engourdissement ou de refroidissement, comme une sensation de mains et de pieds gelés, il vaut mieux, et il faut, tout d’abord, commencer, par plonger les mains nues, sous l’eau du robinet, avec de l’eau froide, puis les plonger, à plat, dans la cuvette de lavabo, avec la bonde en place, de façon à recouvrir les mains entièrement.

Ce procédé évitera tout choc thermique, et, de plus, ramènera, progressivement et rapidement, une circulation normale du sang dans les mains et les doigts jusqu’aux extrémités.

Il faut procéder de la même manière pour les pieds, avant de pouvoir les placer dans une bassine remplie d’eau tiède (et non pas..chaude !..).

Là est la clé et seule bonne façon de procéder pour rétablir une bonne irrigation dans les membres, et du même coup, partout, à l’intérieur du corps.

Quand aux virus et bactéries, ils attaquent (toujours et sinon souvent..) les muqueuses de la bouche et de la gorge dont les défenses sont affaiblies quand l’air est asséché par le chauffage (trop de chauffage et/ou chaleur excessive = pas de bon chauffage adapté, tant pour les pièces comme pour l’organisme..à retenir..). Les préceptes de nos grands-mères nous enjoignant d’enfiler des chaussettes chaudes et de boire beaucoup restent toujours aussi pertinents.

A cela je me permettrais d’ajouter, suite aux conseils avec l’eau froide et non chaude, qu’à l’issue de ce processus et après le retour de la promenade, rien ne vaut une bonne douche, chaude, mais pas trop, et qui ravigote, en un rien de temps, le corps et l’esprit.

Nous ne sommes pas condamnés pour autant à la tisane. Un punch bien chaud (sans excès d’alcool en dosage..), une délicieuse soupe de légumes dûment relevée d’épices bien choisies, de gingembre et de piment, nous promettent non seulement de nous régaler, mais aussi de renforcer nos défenses immunitaires.

 

Boisson fortifiante

 

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Ingrédients :

 

  • une noix de gingembre
  • 4 capsules de cardamone
  • 2 bâtons de cannelle de Ceylan
  • 3 clous de girofle
  • 2 étoiles de badiane
  • 2 oranges « Bio »
  • 2 pommes « Bio »
  • Du miel

 

Préparation :

 1.      Coupez le gingembre en tranches fines sans l’éplucher. Prélevez les graines sur la cardamone avec le plat d’un couteau. Dans une casserole, faites chauffer à sec le gingembre, la cardamone, la cannelle, les clous de girofle et la badiane jusqu’à ce qu’un parfum d’épices se dégage. Ajoutez un litre d’eau, couvrez et laisser infuser 15 min à petit feu.

2.      Pressez 1 orange et coupez la deuxième en tranches. Epluchez les pommes et conservez les épluchures. Dans un saladier, versez le jus et les tranches d’orange avec les épluchures de pomme, versez dans l’infusion précédente. Laissez macérer 10 min et filtrez. Ajoutez du miel si vous souhaitez un goût plus sucré.

 

Le tout étant versé dans une théière en verre de moyenne ou grande taille, pour ensuite servir et verser plus facilement.

 

Soupe vivifiante

 

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Ingrédients:

 

Pour 4 personnes

 

  • 2 oignons rouges
  • 3 gousses d’ail
  • 20 g de gingembre
  • 350 g de carottes
  • ¼ de céleri rave
  • 2 poireaux
  • ½ gousse de piment de Chili
  • 10 g de beurre
  • 60 cl de bouillon de légumes
  • Du Curcuma
  • Du sel
  • Du poivre

 

Préparation :

 1.      Epluchez les oignons et l’ail et hacher-les grossièrement. Pelez et râpez le gingembre. Epluchez les carottes et le céleri et coupez-les en bâtonnets. Coupez les poireaux et le piment épépiné en fines lamelles.

 2.      Faites chauffer le beurre dans une casserole. Faites-y revenir les oignons et l’ail hachés, puis tous les autres légumes. Mouillez avec le bouillon de légumes et laissez mijoter environ 20 min. Assaisonner avec le sel, le poivre, et une pincée de curcuma.

 

Servir chaud, de préférence, mais pas..brûlant.

 

Le duo gagnant

 

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 Dans un punch brûlant ou un vin chaud, les clous de girofle et l’anis étoilé forment une équipe de choc ; ils réveillent et décuplent nos capacités de défense. L’eugénol, principal composant des clous de girofle, présente des qualités antiseptiques qui ne se limitent pas à protéger nos dents et nos gencives, mais tiennent en échec les bactéries et les virus dans tout notre corps. L’anis étoilé ou « badiane » est un aromate efficace contre la grippe. Il présente des vertus à la fois antiseptiques (contre la fièvre), anti-inflammatoires, expectorantes et antispasmodiques. Il serait même capable de lutter contre la propagation des virus grippaux.

 

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Un bon vin chaud

 

Pour 4 à 6 personnes.

Préparation : 10 min.

Cuisson : 10 min.

 

Ingrédients :

 

  • 1,5 litre de vin rouge
  • 3 oranges « Bio »
  • 1 citron « Bio »
  • 1 bâton de cannelle
  • 3 clous de girofle
  • 1 étoile de badiane
  • 200gr de sucre en poudre

 

Préparation :

 1.   Versez le vin rouge dans une casserole et ajoutez le sucre en poudre. Mélanger pour bien dissoudre le sucre.

 2.   Ajoutez-y la cannelle, l’étoile de badiane et les clous de girofle.

 3.   Découper le citron en deux et pressez le jus d’une moitié que vous y ajouterez, tout en gardant l’autre moitié que vous couperez en rondelles.

4.   Faites de même pour les deux oranges, tout en gardant 1 orange que vous découperez en rondelles, comme pour le citron.

5.   Portez le tout doucement à ébullition. Laissez frémir pendant 10 min.

6.   Faites flamber le vin hors du feu.

8.   Versez le vin chaud dans des verres ou des tasses et dégustez bien chaud (mais pas..brûlant).

 

L’idée en + :

 

Pour varier les goûts, on pourra y ajouter du gingembre, une pincée de noix de muscat râpée..régalez-vous !

 

Une autre recette

 

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Ingrédients du vins chaud pour une dizaine de personnes

- Deux bouteilles de vin rouge (préférez un vin pas trop corsé ni trop tannique, évitez les bordeaux, surtout le Château Margaux 1966...). 
- 1 orange 
- 150g de sucre 
- 1 citron (facultatif) 
- 2 clous de girofle 
- 4 anis étoilé 
- 1 bâton de cannelle 
- 40 cl d’eau

 

La recette ultra simple du vin chaud

  • Coupez un tiers de l’orange en petits dés.
  • Mettez le avec tout le reste dans une casserole pendant 20 minutes à feu doux.
  • Gardez quelques rondelles d'orange pour décorer les tasses. J’ai beau chercher… c’est tout.
  • Attention : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé !

 

Ingrédients :

1 litre de vin de Bordeaux rouge,
1/8 litre d'eau,
60 grammes de sucre,
De la noix muscade râpée,
1 ou 2 feuilles de laurier,
1/4 de bâton de cannelle,
3 clous de girofle,
1/2 citron non traité.

Préparation :

Porter à ébullition l'eau, le sucre et les épices, 
Laisser infuser 30 minutes, filtrer, 
Mélanger au vin rouge,
Chauffer doucement jusqu'à presque ébullition,
Selon votre goût, rajouter du jus de citron ou d'orange pressés.

Et consommez avec modération !

 

Les plantes

 

 

 

Les plantes naturelles – Un parfum revigorant..

 

 

 

Les plantes naturelles cueillies fraîchement surtout, ou encore séchées, sont bienfaisantes.

 

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Il y a la Lavande, haute de 60 à 80 cm, et qui est un peu plus exigeante quand à la nature du sol, mais nécessite un bon emplacement.

 

Ses fleurs ne délivrent totalement leur arôme qu’en plein soleil. Elle se récolte en pleine floraison, en juin-juillet. Apaisante, elle calme les brûlures légères et par ailleurs possède des vertus antimites.

 

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La Sauge est une lamiacée dont les feuilles se récoltent juste avant la floraison. Efficace contre les inflammations de la bouche et de la gorge, elle limite également la transpiration excessive. Elle a aussi la propriété de favoriser la concentration.

 

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De la Mélisse citronnelle, on utilise les feuilles, cueillies au début de la floraison. On en fait une tisane digestive et calmante.

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Les belles fleurs de la Rose (rosier ancien « Rose de Rescht ») apaisent en cas de stress, d’inquiétude ou de tristesse. L’huile essentielle de rose (pas n’importe laquelle) parfume à merveille les savons, les crèmes et les produits de bain.

 

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La Menthe poivrée se cueille au début de la floraison et une deuxième fois en septembre. Son huile essentielle présente des vertus antispasmodiques, favorise la digestion et apaise les migraines nerveuses.

 

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Le Romarin, lui, se récolte de mai à août. En cas de fatigues ou d’asthénie, ce petit aromate méditerranéen nous redonne du tonus, que ce soit sous forme de tisane, de teinture-mère, de produit de bain ou d’huile pour le corps.

 

 

 

Prendre du temps pour soi

 

 

 

Il ne faut pas négliger les vertus d’un bon bain chaud.

 

Stimulant pour la circulation, bienfaisant pour tous les sens, il offre un moment rêvé pour prendre soin de notre corps.

 

On pourra procéder de cette façon : juste après, ou peu après avoir pris une douche (décrassage et remise en forme..), on pourra procéder et avoir recours à un bain dit relaxant.

 

« Un bain réconcilie le corps et l’esprit » dit un proverbe Japonais.

 

Une trêve qui doit tout ou presque aux huiles essentielles qui ont le pouvoir de revigorer, tonifier, calmer, détendre, motiver, déstresser et redonner la joie de vivre. Dans tous les cas, elles s’utilisent dûment mélangées avec un émulsifiant. Des produits laitiers, du miel, des huiles pressées à froid ou du sel de mer feront l’affaire. Ces petites préparations s’élaborent en un clin d’œil, aromatisées selon le goût de chacun, avec des ingrédients bon marché.

 

Seule recommandation : n’en préparer que de petites quantités car elles doivent être utilisées rapidement. Pour couronner cette cure de bien-être, pensez à appliquer sur la peau une huile parfumée que vous aurez élaborée vous-même…Dans un état de relaxation totale, vous serez sans doute sensible à la reconnaissance de votre corps soigné avec tant d’attentions. D’autant que vous verrez les soucis se dissoudre dans la douce vapeur de votre salle de bains et votre moral virevolter dans les effluves végétaux.

 

 

 

Le pouvoir des huiles essentielles

 

 

 

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Savez-vous que les huiles essentielles agissent directement sur nos émotions ?

 

Les molécules odorantes respirées par le nez, parviennent au centre du cerveau, dans le système limbique. Celui-ci régit aussi bien nos capacités d’apprentissage et de mémoire que nos sentiments. C’est pour cette raison que certains parfums engendrent un sentiment de bien-être alors que d’autres sont associés à des choses négatives. Parmi les chouchous : la lavande, idéale contre la déprime, la nervosité et les insomnies. Pensez à glisser des petits coussins (petits sacs cousus ou fermés au sommet par un simple lacet de laine ou autre..) remplis de fleurs séchées dans vos placards, près ou sous les piles de draps, tout comme, également, sous l’oreiller.

 

 

 Huile nourrissante

 

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Ingrédients :

 

 

 

  • 2 brins de romarin
  • 50 cl d’huile d’olive

 

 

 

Préparation :

 

 1.      Glissez le romarin dans un récipient et recouvrez-le d’huile. Placez le flacon pendant 4 semaines dans un endroit chaud en le secouant de temps en temps.

2.      Au bout de ce temps, filtrez l’huile (ainsi obtenue) et conservez-la dans un flacon en verre (style flacon de parfum, de taille moyenne).

 

 

 

Version express

Ajoutez 1 à quelques  gouttes d’huile essentielle de romarin directement dans l’huile d’olive, et le tour est joué !

 

 

 

Utilisation 

Cette huile stimule la circulation sanguine : appliquez-la sur le corps à la sortie de la douche. Le romarin est particulièrement efficace pour réchauffer les mains et les pieds froids.

 

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Je terminerai juste par ( une fois de plus n’est pas coutume), une attention particulière quand aux différentes huiles essentielles existants sur le marché comme en pharmacie, et d’avoir ainsi, recours, à une fabrication personnelle, certes, artisanale, mais ô combien plus rassurante et réellement vivifiante !

 

 

 

Gommage tonifiant

 

 

 

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Ingrédients

 

 

 

  • Une orange
  • 1 citron
  • 1citron vert
  • 1 grande tasse de sel de mer
  • 3 cl d’huile d’amande douce
  • Quelques gouttes d’huile essentielle d’orange sanguine et de Lemongrass (facultatif)

 

 

 

Préparation

 

1.    Râpez finement les zestes des agrumes. Mélangez-les avec le sel de mer et l’huile d’amande douce,

2.    Ajoutez 5 à 10 gouttes d’huiles essentielles et remuez à nouveau. Conservez ce gommage dans un contenant en

       verre.

 

 

 

Utilisation

 

 

 

Sur peau mouillée, frictionnez-vous avec une poignée de ce gommage jusqu’à dissolution complète du sel. Insistez sur les parties les plus rugueuses (coudes et genoux) et rincez à l’eau claire. Grâce à ses vertus apaisantes et adoucissantes, l’huile d’amande douce prend également soin des peaux sèches et irritées.

 

 

 

Les plantes naturelles ont aussi des..vertus apaisantes.

 

 

 

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La Verveine citronnelle ne résiste pas au gel, mais peut se cultiver en pot.

 

Ses petites feuilles peuvent se cueillir en continu. Elles sèchent rapidement tout en gardant leur délicieux arome citronné. La plante est efficace en cas de fatigue, migraine, insomnies.

 

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Le Millepertuis officinal calme la nervosité et agit contre la déprime, consommé sous forme de tisane ou teinture-mère. Attention, toutefois, aux interactions avec certains médicaments.

 

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 La Citronnelle aux longues tiges s’épanouit dans les jardins ensoleillés et peut être divisée tous les ans. Cette plante pluriannuelle se cueille tout au long de l’année. Il est préférable de lui faire passer l’hiver dans une cave fraîche. La médecine populaire asiatique en fait bon usage contre la nervosité, la fièvre et les douleurs gastriques ou intestinales.

 

 

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 Le Gingembre, grâce à ses substances épicées, a tout bon : il stimule le métabolisme, apaise le mal des transports, renforce le système immunitaire et favorise une bonne irrigation sanguine.

 

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 La Noix doit sa réputation  « d’aliment du cerveau et des nerfs » à son taux élevé de vitamine B. Riche en acides gras Oméga 3 et Oméga 6, elle régule les problèmes cardiovasculaires et la tension artérielle.

 

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 Les Agrumes présentent un taux élevé de vitamine C qui nous protègent des infections grippales. Avec leurs délicieux arômes fruités, citrons jaunes et verts, oranges, mandarines ou pamplemousse nous mettent de bonne humeur !

 

 

 

Compresse calmante

 

 

 

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Ingrédients

 

 

 

  • 1 c. à soupe bombée de fleurs de calendule,
  • Quelques disques de coton (type démaquillage) où des compresses.

 

 

 

Préparation

 

1. Versez 25 cl. d’eau bouillante sur les fleurs séchées, couvrez 15 min.

2. Filtrez le liquide et laissez refroidir.

 

 

 

Utilisation

 

 

 

Imbibez les disques de coton ou les compresses de ce liquide et appliquez environ 10 min sur les joues ou les paupières. Répétez l’opération plusieurs fois si nécessaire. Votre peau est réactive ? Les fleurs de calendula l’apaisent et calment les rougeurs.

 

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En conclusion

 

 

 

 

 

Pour les femmes..

 

 

 

 

 

En hiver, on chouchoute nos gambettes avec des plantes aux pouvoirs multiples. 

 

 

Juste avant le printemps, on jongle entre la vigne rouge, l'hamamélis ou le marronnier ...

 

 

Oui, peu avant l'été, on booste l'élasticité des vaisseaux pour limiter les effets de la chaleur à venir et ses désagréments sur le retour veineux ...

 

 

Posté par Janus157 à 12:55 - Commentaires [1] - Permalien [#]


15 novembre 2017

L’EAU et les factures d’eau..vos factures d’eau..

 

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L’EAU et les factures d’eau..vos factures d’eau..

 

Il est bien loin le temps de la gratuité de l’eau..potable..

 

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Photo ci-dessus de la fontaine (eau gratuite..) de mon village natal, pour ce qu’il en reste..

 

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Photo ci-dessus de la fontaine (eau gratuite..) de mon village natal, pour ce qu’il en reste..

 

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Le bac, sur la gauche, et peint en rouge, était, à l’origine, le vrai bac receveur pour l’eau, et qui servait également à abreuver les vaches..

Celui-ci était placé sous le robinet de la fontaine.

 

Autrefois presque gratuite, l'eau constitue aujourd'hui un véritable poste de dépenses dans le budget des consommateurs.

 

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Sa facturation suscite dès lors de nombreuses interrogations auxquelles cette fiche pratique va tenter de répondre.

 

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Photo ci-dessus - schéma du raccordement à l'eau.

 

1 - QUI ASSURE LE SERVICE DE L'EAU ? 

 

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Ce sont les communes qui ont la responsabilité du service public de l'eau. Souvent, elles se regroupent pour mettre leurs moyens en commun et elles créent un établissement public de coopération intercommunale (EPCI : syndicat de communes, district, communauté de communes...…) pour accomplir cette mission.
 
Les communes, ou leurs groupements, peuvent financer et gérer elles-mêmes le service de l'eau et/ou de l'assainissement : c'est le système de la 
régie.
 
Elles peuvent aussi 
déléguer le service à une entreprise privée spécialisée, principalement par contrat d'affermage, de concession ou de régie intéressée. Elles n'en restent pas moins responsables.
 
A noter que les consommateurs peuvent être entendus sur toutes les questions qui ont une incidence sur la gestion de l'eau dans leur commune ou groupement de communes, par l'intermédiaire de leurs représentants qui siègent à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Ces commissions sont obligatoires dans toutes communes de
plus 10 000 habitants, EPCI de plus de 50 000 habitants ou syndicats mixtes dont au moins une commune a plus de 10 000 habitants.

 

2 - LE PRIX DE L'EAU

 

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Qui fixe le prix de l'eau ?


C'est la commune qui fixe le prix de l'eau par délibération du conseil municipal. Il en est ainsi même dans le cas où elle a délégué la gestion de ce service à une entreprise privée. Dans ce cas, son rôle peut varier. Parfois, il se limite à valider ou invalider les tarifs proposés par l'entreprise. Parfois, la commune est plus active et établit fréquemment des avenants au contrat passé avec son délégataire.

Il y a autant de prix du service de l'eau qu'il y a de service de l'eau. Selon l'Observatoire national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), la France compte près de 13 800 services d'eau potable et 17 200 services d'assainissement collectif (en 2012 - résultats édités en juillet 2015).

Chaque année, le maire ou le président de l'EPCI présente à son assemblée un rapport annuel sur le prix et la qualité du service des eaux. Il comprend un détail des tarifs et de leurs modalités d'évolution, ainsi qu'une facture type pour une consommation de 120 m3. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le rapport est tenu à la disposition du public. Les communes dotées d'un site web le mettent généralement en ligne.

 

De quoi se compose le prix de l'eau ?


On ne devrait pas parler du "prix de l'eau", mais du "coût du service de l'eau", car en définitive c'est cela que paie l'abonné. Ce service est double : il consiste d'une part à distribuer l'eau potable après l'avoir collectée et traitée, et d'autre part à traiter les eaux usées. Le coût de ces deux fonctions -– la distribution et l'assainissement - compose le prix de l'eau. S'y ajoutent les taxes et redevances.
 
Voici ce que représentaient en moyenne ces différents postes dans une facture selon l'
ONEMA (en 2012 - résultats édités en juillet 2015) :

 

  • distribution de l'eau : 39 % ;
  • assainissement : 39 % ;
  • redevances et taxes : 22 %

 
Pourquoi l'eau est-elle de plus en plus chère ?


Le prix de l'eau augmente plus vite que le coût de la vie depuis une dizaine d'année. Selon l'ONEMA, entre 2009 et 2012, le prix moyen du service de l'eau a augmenté de 7 % alors que l'indice des prix ne gagnait que 5,8 % par an.
Cette augmentation s'explique pour l'essentiel par
celle du coût de l'assainissement, en raison des lourds investissements engagés ces dernières années pour la réalisation de stations d'épuration. Le renouvellement du réseau d'eau potable explique également cette hausse des prix.

Notons par ailleurs, que la TVA sur la part assainissement a subi deux hausses en passant de 5,5 % à 7 % le 1er janvier 2012 puis à 10 % le 1er janvier 2013. Cette augmentation pèse également sur la facture des consommateurs. La TVA sur la partie eau potable reste à 5,5 %.

Tout investissement supplémentaire ou coût additionnel du service de l'eau se répercute automatiquement sur la facture du consommateur. En effet, les communes qui prenaient en charge sur leur budget propre tout ou partie du coût du traitement ou de l'assainissement sont désormais obligées de reporter cette charge sur la facture d'eau.

 
Pourquoi de telles différences de prix d'une commune à l'autre ?


Les différences de prix sont parfois énormes. En 2014, nous avons examiné le prix du service de l'eau dans 130 grandes villes françaises et constaté l'écart suivant : de 1,50 €/m3 pour la moins chère à 5,26 €/m3 pour la plus chère ! Mais ce sont là des cas extrêmes et, selon l'Observatoire national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) cité plus haut, le prix moyen TTC du mètre cube d'eau était de 3,85 € en 2012, ce qui correspond à une dépense annuelle de 462 € pour une consommation de 120 m3.
 
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces différences de prix parmi lesquels :
 

  • –la disponibilité et l'origine de la ressource en eau, ainsi que son traitement pour en assurer la potabilité : une commune qui a la chance de disposer d'une eau naturellement propre dépensera moins en traitement que celle qui devra la puiser dans une rivière polluée ;
  • –la configuration du réseau (sa longueur et ses ramifications) aura également un effet sur le coût de l'eau, tout comme les investissements réalisés pour la mise aux normes des stations d'épuration ;
  • –le mode de gestion de l'eau a également une influence sur le prix, et on constate que les factures restent généralement moins chères là où la distribution de l'eau est assurée directement par la commune que là où elle est gérée en intercommunalité ou par une société privée, même si cet écart tend à se réduire.

Retrouvez et comparez le prix de l'eau dans les plus grandes communes de France sur le site de 60 millions de consommateurs

 
Un tarif unique ? Progressif ? Dégressif ? Saisonnier ?


Le plus souvent, le prix de l'eau au mètre cube est identique pour la même catégorie d'usagers, quel que soit le volume consommé.
 
Mais, depuis
2010, la commune peut également choisir de pratiquer une tarification progressive, par tranches, pour décourager le gaspillage et rendre abordables les premiers mètres cubes indispensables à l'alimentation et à l'hygiène.
 
Le tarif dégressif, encore parfois pratiqué, procède en sens inverse : la première tranche est la plus chère, puis le tarif décroît. Cette tarification, qui n'incite pas à modérer sa consommation, n'est aujourd'hui autorisée que dans les zones où la ressource en eau est particulièrement peu sollicitée.
 
Enfin, les communes à forte fréquentation saisonnière peuvent pratiquer une tarification différenciée selon la saison. En clair, l'eau sera plus chère en période touristique qu'elle ne l'est en basse saison.

 

3 - COMMENT EVALUER SA CONSOMMATION

 

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En moyenne, un Français consomme 145 litres d'eau par jour pour l'ensemble de ses activités domestiques (boisson, cuisine, hygiène, nettoyage…), et un foyer de quatre personnes consomme, en moyenne, 120 m3 (soit 120 000 litres) d'eau par an. Il s'agit là de moyennes, mais elles peuvent servir de repères en cas de doute sur les consommations enregistrées au compteur.
 
Le Centre d'information sur l'eau propose des estimations de consommation pour différents usages domestique de l'eau : 
 

Vaisselle à la main

de 10 à 12 litres

Lave-vaisselle

de 12 à 16 litres

Lave-linge

de 35 à 60 litres

Chasse d'eau

de 3 à 6 litres à chaque utilisation

Douche de 4 à 5 minutes

de 60 à 80 litres

Bain

de 150 à 200 litres

Lavage de la voiture

  200 litres

Arrosage du jardin

de 15 à 20 litres par mètre carré

Remplissage d'une piscine

de 50 000 à 80 000 litres

 

Notez qu'il est possible de réduire sa consommation de manière non négligeable, en investissant quelques poignées d'euros dans des accessoires tels qu'un pommeau à économie d'eau pour la douche, des régulateurs de jet pour l'évier et le lavabo, des écoplaquettes pour les WC…...
 
Leur efficacité a été démontrée par le magazine
60 Millions de consommateurs, qui publie un guide en ligne intitulé "Economiser l'eau chez soi
".

4 - L'ABONNEMENT ET LE REGLEMENT DE SERVICE

 

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L'abonnement est souvent souscrit au guichet du distributeur. Mais il peut aussi être passé par téléphone, puis confirmé par courrier. Certains distributeurs proposent aussi une souscription en ligne.

Le plus souvent, le contrat se limite à des mentions relatives à l'abonné et au compteur, et il renvoie pour les autres conditions au règlement de service.

 

Bon à savoir: Dans le cas de la souscription du contrat à distance, les règles de la vente à distance s'appliquent. Un contrat conclu par Internet a exactement la même valeur que le contrat version « papier » signé de votre main si le processus de conclusion a été respecté par l’opérateur.

Dans un premier temps, vous passez votre commande en communiquant vos coordonnées. Puis, vous devez pouvoir la vérifier et la rectifier en cas d’erreur. Vous confirmez ensuite, votre acceptation par un « double clic » (article 1127-2 du code civil). La fonction utilisée pour valider définitivement votre commande doit comporter la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente indiquant que la passation de commande oblige à son paiement (article L. 221-14 du code de la consommation). Vous devez recevoir par la suite, un accusé de réception vous indiquant que votre commande a bien été validée.

Le contrat conclu par Internet étant un contrat conclu à distance, vous bénéficiez du délai légal de rétractation de quatorze jours à compter du landemain du jour de la conclusion du contrat.

 

Qu'est-ce que le règlement de service ?


C'est un document de plusieurs pages qui fixe dans le détail les obligations respectives du service des eaux et de l'abonné en ce qui concerne particulièrement l'abonnement (durée, résiliation), les branchements, le compteur (relevés et entretien) et le paiement. Il a donc valeur de contrat. Le règlement de service est obligatoirement remis ou adressé par courrier postal ou électronique à chaque nouvel abonné. Le paiement de la première facture vaut accusé de réception par l'abonné. Ce règlement doit être tenu en permanence à la disposition des usagers par le service des eaux.

 

Le service des eaux peut-il refuser d'abonner un locataire ?


Certains distributeurs refusent les demandes d'abonnement lorsqu'elles émanent du locataire et non de son propriétaire. Ce comportement est condamnable à plus d'un titre :

 

  •  il s'apparente à un refus de vente, tel que le définit l'article L. 121-11 du code de la consommation : "Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime [...]. Les dispositions du présent article s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public." ;
  • la clause du règlement de service qui ne permet pas au locataire d'être titulaire du contrat a été jugée illégale, car violant le principe du droit égal d'accès des usagers au service public (TA de Nice, 23 mars 1993, OPDHLM du Var) et abusive dans une autre espèce (TA Nice, 28 avril 2006).

Il reste que les règlements de service exigent souvent que le contrat passé par un locataire soit contresigné par le bailleur. Cette signature ne rend pas pour autant le bailleur responsable des dettes du locataire.

 

Est-il normal de devoir verser un dépôt de garantie ?


La pratique qui consiste à demander au nouvel abonné la caution d'une tierce personne ou un dépôt de garantie a été interdite par la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. 
 
Souvent, il est demandé au nouvel abonné non un dépôt de garantie, mais une avance sur consommation. Si son montant est déduit de la facture suivante, il n'y a rien à dire. Mais si cette avance est "
remboursable à la résiliation de la police d'abonnement" ou "au changement de locataire", comme on le lit encore parfois dans les règlements de service, il s'agit d'un véritable dépôt de garantie dont la demande est illégale.

 

Bon à savoir: En 1982 puis en 2001, la Commission des Clauses Abusives a émis des recommandations sur les contrats de distribution d'eau. Certaines clauses, considérées comme abusives par la CCA il y a une quinzaine d'années, figurent encore dans des règlements de service. La Commission a relevé, au sein de ces contrats, des clauses illicites, c'est-à-dire, interdites par un texte et des clauses "dont le caractère abusif au sens de l'article L. 212-1 du code de la consommation peut être relevé". Cet article prévoit que "dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat". Ces clauses sont réputées non écrites.

 

Voir le lien ci-dessous:

http://www.ville-tournon.com/images/contenu/eaudetournon/demarches/ouverture-abonnement-eau.pdf

 

5 - LE COMPTEUR  

 

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Qui est propriétaire du compteur ?


Le compteur appartient au service des eaux et il est loué à l'abonné. Le coût de la location et celui de l'entretien sont parfois inclus dans le coût de l'abonnement. Dans le cas contraire, ils apparaissent dans la facture sur une ligne distincte.

 

En cas de gel du compteur, qui est responsable ?


Par période de grand froid, les compteurs installés à l'extérieur peuvent geler. Les services des eaux facturent alors le coût du remplacement à l'abonné, en invoquant une clause du règlement de service comme celle-ci : "Toutes réparations de compteur dont la détérioration serait due à une cause étrangère à la marche normale du compteur (gelée, incendie etc.) sont effectuées par le service des eaux aux frais de l'abonné auquel incombe le soin de prendre les mesures nécessaires pour éviter les accidents dont il s'agit". Cette clause ne signifie pas que l'abonné est systématiquement responsable en cas de gel du compteur -– ce serait d'ailleurs profondément injuste puisque c'est le service des eaux qui l'a installé - –, mais qu'il le sera s'il n'a pas pris les précautions complémentaires qui s'imposent en cas de refroidissement.
 
Par exemple, la cour d'appel de Rennes a considéré que l'abonné qui avait pris soin de fermer le robinet du compteur en son absence, de purger l'installation et d'entourer le compteur de matières isolantes, n'était pas responsable si le compteur avait malgré tout gelé (CA Rennes,
1er octobre 1991, arrêt n° 595, rôle n° 430/90).

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En immeuble collectif, les compteurs individuels sont-ils obligatoires ?


Le "droit au compteur individuel" dont ont parlé les commentateurs de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi "SRU") ne concerne que les constructions neuves. Pour les immeubles existants à cette date, la loi oblige seulement le service des eaux à individualiser les contrats (par la pose de compteurs et la souscription de contrats individuels) quand le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires en fait la demande (voir la partie "L'individualisation des contrats"). Un obstacle a alors été levé puisque, jusqu'alors, les distributeurs s'y refusaient. Reste à convaincre les propriétaires.
 

6 - LES RELEVES 

 

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A quelle fréquence le compteur doit-il être relevé ?


Aucun texte ne fixe cette périodicité. Le compteur peut donc n'être relevé qu'une fois par an mais, même dans ce cas, l'abonné doit avoir la possibilité de payer au moins en deux fois les sommes dues dans l'année. La période de facturation doit figurer dans tous les cas sur la facture.

 

Que se passe-t-il si le service des eaux n'a pas accès au compteur ?


La pratique des radiorelevés (ou télérelevés) se développe : le compteur est équipé d'un émetteur radio et relevé à distance, donc sans qu'il soit nécessaire d'accéder au domicile de l'abonné. Mais ce n'est pas le cas général et, le plus souvent, le compteur est relevé manuellement par un agent qui se rend sur place.
 
Le règlement de service (voir la partie "
Qu'est-ce que le règlement de service ?")  détermine les règles applicables en cas d'absence. Par exemple, il prévoit que le releveur laisse sur place soit un second avis de passage, soit une carte-relevé que l'abonné doit compléter et renvoyer au service des eaux dans un délai de dix jours. Si, lors du second passage, le relevé ne peut encore avoir lieu, ou si l'abonné n'a pas retourné la carte-relevé, la consommation est provisoirement fixée au vu de la période correspondante de l'année précédente (c'est alors une estimation). Le compte sera apuré lors du relevé suivant.

 

7 - LA FACTURE

 

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La présentation de la facture est réglementée par un arrêté du 10 juillet 1996. Elle se compose de trois rubriques : distribution de l'eau, collecte et traitement des eaux usées, organismes publics.

 

1 - Distribution de l'eau

 

Sous ce titre, on trouve plusieurs lignes de facturation.

 

Abonnement


On l'appelle aussi "part fixe", car son montant forfaitaire est indépendant de la quantité d'eau consommée : c'est le prix de l'accès à l'eau. Il sert à financer les investissements, l'entretien du patrimoine, les salaires des techniciens et agents.… Ce poste inclut en principe les frais de location et/ou d'entretien du compteur et du branchement, mais ils peuvent également apparaître sur une ligne distincte.
Le coût de l'abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois,
30 % d'une facture de 120 m3 d'eau, assainissement compris (ou 40 % dans les communes rurales). Son montant n'est cependant pas plafonné dans les communes classées "touristiques".

 

Consommation


La ligne correspond au volume d'eau effectivement consommé par l'abonné, tel que relevé au compteur. S'il s'agit d'une facture intermédiaire établie entre deux relevés, son montant sera estimé, en général sur la base de la consommation antérieure. Il en va de même si l'abonné était absent lors du relevé et qu'il n'a pas pratiqué d'autorelevé.
Dans les communes encore autorisées à pratiquer le forfait, le volume, le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement. La facture mentionne en outre les références de l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire.
Lorsque la gestion de l'eau est déléguée à un opérateur privé, la facture distingue la part qui revient au distributeur et celle qui revient aux collectivités locales (commune, syndicat de commune, département…).
 

Location et entretien des compteurs


Quand il n'est pas intégré dans l'abonnement, ce poste apparaît sur une ligne distincte.
 

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau


Cette redevance sera reversée à l'agence de l'eau dont dépend la commune pour financer des actions de préservation de la ressource en eau. Son prix au mètre cube est fixé par l'agence de l'eau dans les limites légales : de quelques centimes dans les zones où l'eau est abondante, jusqu'à 14,4 centimes au maximum là où elle l'est moins. Lorsque la consommation d'eau est facturée forfaitairement, la redevance sera calculée en général sur un forfait de consommation de 85 m³ par an et par habitant.

 

2 - Collecte et traitement des eaux usées

 

Cette rubrique correspond aux frais d'assainissement des eaux usées. Elle comprend également un montant fixe (l'abonnement)– et un montant variable calculé sur la base de la consommation effective de l'abonné, sauf dans les communes autorisées à pratiquer le forfait.
Lorsque le service est assuré par un opérateur privé, la facture distingue la part qui lui sera reversée de celle qui reviendra à la commune ou au groupement de communes.

 

3 - Organismes publics

 

On trouve dans cette rubrique les redevances perçues pour le compte de l'agence de l'eau du bassin où est située la commune : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie. Ces agences sont des établissements publics qui ont notamment pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l'eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques. Leurs actions sont en partie financées par les redevances perçues sur les usagers, dont elles fixent le taux au mètre cube d'eau consommée.
 
Lutte contre la pollution


Le prix au mètre cube de cette redevance dépend de la zone dans laquelle est situé le logement. Il est d'autant plus élevé que la dégradation (ou le risque de dégradation) des eaux est forte. 
En cas de facturation de l'eau au forfait, la redevance annuelle est calculée sur un volume d'eau de
65 m3 par habitant.
 
Modernisation des réseaux


Les réseaux en question sont les réseaux de collecte des eaux usées. Depuis
2008, cette redevance est due par tous les abonnés raccordés ou raccordables au tout-à-l'égout, en fonction des m3 consommés. Quand l'eau est facturée au forfait, la redevance est établie sur la base de 65 m³ par an et par habitant.
 
Prélèvement sur la ressource en eau


Nous l'avons mentionnée ci-dessus puisque, selon l'arrêté du
10 juillet 1996, elle doit figurer dans la rubrique "Distribution de l'eau". Certains distributeurs préfèrent cependant l'indiquer ici, ce qui semble plus logique.
 
Voies navigables de France


Ce n'est pas une redevance, mais une taxe dont le taux est fixé par la loi de finances. Elle est perçue au profit de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), dans les communes où l'eau est prélevée ou rejetée dans un cours d'eau.

 

Outre ces informations, la facture doit indiquer :

 

  • le nom et l'adresse du service de distribution de l'eau et/ou de collecte et de traitement des eaux usées ;
  • les coordonnées téléphoniques et les heures d'ouverture du service à appeler par l'usager en cas de demande d'information ou de réclamation ;
  • le numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence ;
  • la date limite de règlement de la facture et les modalités de paiement ;
  • au moins une fois par an, des informations sur la qualité de l'eau distribuée, sur la base des contrôles effectués par l'administration chargée des affaires sanitaires.

 

A partir du 1er janvier 2017, la facture doit également mentionner le prix du litre d'eau toutes taxes comprises. Ce prix est obtenu en divisant le montant global toutes taxes comprises de la facture (auquel est retranché le coût de l'abonnement) par le nombre de litres consommés. Ce prix est indiqué en euros suivi de cinq chiffres après la virgule et accompagné de la mention "(hors abonnement)" (arrêté du 28 avril 2016). A la base, cette mention devait notamment permettre au consommateur de comparer le prix du litre d'eau au robinet au prix du litre d'eau en bouteille. Cependant, la mention hors abonnement relativise l'intérêt pour le consommation car elle ne prend pas en compte le prix total qu'il paie. 

 

8 - LE PAIEMENT 

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A quelle périodicité doit-on recevoir les factures ?


C'est le règlement de service qui fixe la périodicité des paiements : trimestriels, bisannuels. Seuls sont interdits les paiements en un versement unique annuel : chaque abonné doit avoir la possibilité de payer sa consommation annuelle en deux fois, ainsi que le prévoit
l'arrêté du 10 juillet 1996 sur les factures.
 

Vous ne pouvez pas payer votre facture, que faire ?

 

  • Vous rencontrez un problème financier passager

Téléphonez ou écrivez au service des eaux pour expliquer votre situation et demander des délais de paiement, vous devriez les obtenir sans difficulté. Les coordonnées téléphoniques et les horaires d'ouverture du service à appeler par l'usager en cas de demande d'information ou de réclamation figurent obligatoirement sur la facture.

 

  • Vos difficultés sont plus sérieuses et demander des délais de paiement ne servirait à rien 

Ne restez pas passif. Dès que vous recevez un courrier de mise en demeure de payer votre facture, demandez une aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL) de votre département et informez le distributeur de votre démarche. L'eau continuera de vous être fournie si votre facture concerne votre résidence principale. Si ce n'est pas le cas, la fourniture d'eau pourrait être coupée.

 

 Comment saisir le FSL ?


Si votre distributeur ne vous a pas donné les coordonnées du FSL dans sa mise en demeure, comme il est censé le faire, demandez-les à votre service social. Des travailleurs sociaux vous guideront alors dans vos démarches. 
 
Que peut faire le FSL ?


Cette commission, qui regroupe des représentants des parties prenantes (distributeur, commune, Etat) et des organismes sociaux, examine les dossiers qui lui sont soumis et qui ont été instruits par un service social. À la suite de cet examen, elle décide (ou non) d'accorder à l'abonné une aide pour le paiement de sa dette.

 

> Pour en savoir plus : "Bénéficier d'une aide pour payer sa facture d'eau"
 

Les coupures d'eau sont-elles légales ?


Non : depuis
la loi du 15 avril 2013, les coupures d'eau sont interdites toute l'année, dans le cas de la résidence principale. Ce principe est inscrit à l'article L.115-3 du code de l'action sociale et des familles. En revanche, les coupures sont encore possibles pour les autres types de résidences. A partir de la date limite de paiement, vous allez recevoir deux courriers.
 

  • Une mise en demeure de payer dans les 15 jours 

Si vous n'avez pas payé votre facture dans un délai de 14 jours après sa date d'émission ou la date limite de paiement (si cette date est postérieure), votre distributeur vous informe par courrier que vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 15 pour régler votre facture. Vous pourrez profiter de ce délai pour contacter les services du fournisseur et convenir d'un calendrier de remboursement de la dette, ou de son report si vous attendez une rentrée d'argent.

 

  • Un second courrier, si aucun accord n'a été conclu dans l'intervalle

A défaut d'accord avec votre distributeur sur le paiement dans le délai imparti, vous recevrez un second courrier de sa part vous informant de la possibilité de saisir les services sociaux pour solliciter une aide du FSL. 

 

Le recouvrement des factures


Le recouvrement ne prendra pas la même forme selon que le service des eaux est assuré en régie par la commune ou qu'il est délégué à une entreprise privée.

 

  • Le service est assuré en régie

Si vous ne donnez pas suite aux relances du service des eaux, c'est le comptable du Trésor qui procédera au recouvrement. Vous recevrez successivement une lettre de rappel, puis un commandement de payer. Si vous ne réagissez pas, au bout de deux mois, le commandement sera revêtu de la « force exécutoire » : il aura la même valeur qu'un jugement rendu contre vous. Si vous contestez la facture, vous devrez faire opposition au commandement sans attendre l'expiration des deux mois, et saisir le tribunal d'instance pour faire juger le différend. 

 

  • Le service est délégué à une entreprise privée

Si vous ne payez pas et si aucun accord amiable n'intervient, vous serez poursuivi par la société devant la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance de votre domicile.

 

Pendant combien de temps peut-on se voir réclamer un paiement ?


Il faut, ici encore, distinguer entre les services assurés en régies et les services délégués.

 

  • L'eau est distribuée par la commune

Les impayés sont recouvrés par le comptable du Trésor et l'action ne sera prescrite qu'au bout de quatre ans. 

 

  • L'eau est distribuée par une entreprise privée

Le paiement d'une facture non réclamée pendant deux ans est prescrit, puisque l'article L. 137-2 du code de la consommation prévoit que "l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans". En cas de trop-versé, vous disposez en revanche du délai de droit commun de cinq ans pour engager un recours contre votre distributeur.

 

Votre ex-locataire n'a pas payé sa consommation d'eau. Est-ce à vous de payer ?

 

Celui qui doit payer l'eau est celui qui a passé contrat avec le distributeur. S'il s'agit du locataire, c'est lui qui devra payer. Il est vrai que, jusqu'à un passé récent, les distributeurs demandaient souvent au propriétaire de se porter garant de son locataire. Il s'exposait alors à devoir payer les dettes d'eau de ce dernier. Mais depuis la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, pour les abonnés domestiques, les demandes de caution -– au sens de garantie d'une tierce personne -– sont interdites (article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales).

 

Si l'abonnement de votre locataire a été conclu après 2006, vous ne pouvez donc pas être engagé, même si vous avez contresigné le contrat comme les services des eaux continuent de l'exiger : par ce contreseing, vous reconnaissez seulement l'existence du contrat.
Si l'abonnement est plus ancien, votre engagement est sans doute valable (la réforme ne semble pas invalider les engagements antérieurs) ; à condition que la clause que vous avez signée ait exprimé clairement votre engagement, car "le cautionnement ne se présume point, pose 
l'article 2292 du code civil ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté".

 

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9 - QUELQUES PROBLEMES DE CONSOMMATION

 

Je n'ai pas pu consommer la quantité d'eau qui m'est facturée


Vous recevez une facture d'eau qui fait état d'une consommation hors de proportion avec votre consommation habituelle. Aucune fuite d'eau n'ayant été décelée, vous ne voyez plus qu'une explication :
le compteur fonctionne mal. C'est à vous qu'il appartient de demander la vérification du compteur. Le service des eaux vous en facturera les frais. Ils vous seront remboursés si la vérification révèle une anomalie. Dans le cas contraire, ils resteront à votre charge.

 

> Voir la lettre type "Vous souhaitez obtenir la vérification de votre compteur d'eau".
 

Que se passe-t-il si la vérification confirme que le compteur fonctionne normalement ?

 

L'abonné dispose encore d'une défense car, pour les tribunaux, les enregistrements du compteur ne valent pas preuve absolue de la consommation de l'abonné, mais seulement présomption de preuve. Si l'abonné apporte des éléments sérieux permettant de mettre le compteur en doute, le juge pourra refuser de tenir compte de ces enregistrements (CA Rennes, 3 février 1998, Compagnie générale des eaux c/ Syndicat d'immeuble l'Éperon et a., RG n° 95 06746).
Pour contester efficacement, l'abonné ne pourra pas se contenter d'affirmer qu'il n'a pas consommé cette quantité d'eau. Il devra démontrer l'invraisemblance de cette consommation, et établir qu'aucune fuite d'eau n'est à l'origine de la surconsommation. En cas de doute, le juge pourra ordonner une expertise.
 

Ma facture d'eau a triplé en raison d'une fuite souterraine. Dois-je payer la surconsommation ?


La responsabilité de l'abonné est partagée avec le distributeur qui assumera, en partie, le coût de ces fuites (
article L. 2224-12-4, IIIbis, code général des collectivités territoriales). En effet, les règles suivantes sont posées :

 

  • dès que le service d'eau potable, public ou privé, constate une surconsommation, il en informe l'abonné. Il y a surconsommation lorsque le volume d'eau consommé a plus que doublé depuis le dernier relevé ou, en cas de succession d'abonnés, pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes, ou encore par comparaison avec les consommations moyennes de logements comparables ;
     
  • l'abonné dispose alors d'un mois pour faire intervenir une entreprise de plomberie. S'il fournit dans le même délai au service des eaux une attestation de l'entreprise indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations, il ne paiera « que » le double de sa consommation moyenne, le surplus restant à la charge du service des eaux. Cela dans l'hypothèse où le compteur fonctionne normalement, ce que l'abonné peut demander au service des eaux de vérifier dans le même délai (vraisemblablement à ses frais, si le contrôle ne conclut pas à un dysfonctionnement). La loi ne précise pas les conséquences d'un dysfonctionnement du compteur, mais dans ce cas, la consommation réelle de l'abonné ne pouvant plus être connue avec précision, il faudra l'évaluer par vraisemblance en se référant à ses consommations habituelles et aux circonstances de faits tels qu'une absence prolongée ;
     
  • si le service des eaux omet de prévenir l'abonné de sa surconsommation, l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.

 

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Attention aux fuites !
 
Un robinet fermé qui goutte peut gaspiller 35 000 litres en un an ; un mince filet d'eau, de 130 000 à 600 000 litres ; une chasse d'eau qui fuit, de 45 000 à 220 000 litres.… Rappelons au passage qu'un mètre cube égale 1 000 litres.

 

Ma maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout. Dois-je payer la taxe d'assainissement ?


Tout dépend pourquoi votre maison n'est pas raccordée :
 

  • le réseau public d'assainissement, ou la tranche du réseau desservant votre secteur, n'a pas été encore été construit et mis en service : vous n'avez pas à participer. Cela peut sembler évident, mais des abonnés ont dû saisir le Conseil d'Etat pour faire annuler une délibération de leur conseil municipal qui mettait cette redevance à leur charge avant même la réalisation du réseau (CE 8e et 9e sect., 6 mai 1996, n° 161 034, district de Montreuil-sur-Seine) ;

 

  • votre secteur est desservi, mais votre maison n'est raccordable ni directement, ni par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage sur le terrain d'autrui : vous n'avez pas non plus à supporter la taxe d'assainissement;
     
  • vous êtes raccordable, mais pas encore raccordé : vous êtes tenu de payer cette taxe. Attention : Si vous n'êtes pas raccordé au réseau public, mais équipé d'un dispositif individuel de traitement des eaux usées, la commune pourra vous faire supporter le coût de son contrôle et de son entretien si elle a décidé de les assurer.

 

Dois-je payer la taxe d'assainissement pour la partie de l'eau qui me sert à arroser ?


Oui, même si l'eau que vous consommez n'est, par définition, pas rejetée dans les égouts. Renseignez-vous toutefois auprès du service des eaux pour savoir s'il propose un abonnement de type "usage agricole" dont vous pourriez bénéficier.

 

Pour en savoir plus sur le traitement des eaux usées, retrouvez notre fiche "Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de la collectivité"

 

 

10 - LE REGLEMENT DES LITIGES

 

Le service d'accueil de votre distributeur


C'est votre premier interlocuteur. Les coordonnées téléphoniques et les heures d'ouverture du service à appeler en cas de demande d'information ou de réclamation figurent sur toutes les factures.

 

La Médiation de l'eau


Ce mode gratuit et alternatif de règlement des litiges est ouvert à tout abonné particulier ou personne morale résidant sur une commune dont le service d'eau et/ou d'assainissement est adhérent à la médiation de l'eau. Attention : avant de saisir le médiateur, vous devez avoir épuisé les recours internes proposés par votre distributeur.

Le médiateur peut être saisi directement ou par l'intermédiaire d'une organisation de consommateurs, par courrier postal simple accompagné d'une copie des documents justificatifs du litige, adressé à Médiation de l'Eau, – BP 40 463, – 75366 Paris Cedex 08. Il est conseillé, mais non obligatoired'utiliser le formulaire proposé par le médiateur pour faciliter l'instruction du dossier. Il peut également être saisi en ligne.
Pour plus d'informations, consultez le site de la Médiation.

 

Les tribunaux


Même lorsque le service est assuré en régie par la commune, les litiges de facturation relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires : la juridiction de proximité du lieu de distribution si les sommes en jeu sont inférieures ou égales à
4 000 € ou le tribunal d'instance au-delà et jusqu'à 10 000 €. Pour des sommes allant jusqu'à 4000 €, la saisine peut se faire par simple déclaration au greffe (voir la fiche pratique "La déclaration du greffe ou la saisine simplifiée" sur la saisine simplifiée des tribunaux).
 
Si le litige porte sur une somme supérieure à
10 000 € ou sur un montant indéterminé, c'est le tribunal de grande instance qui doit être saisi, par assignation délivrée par un huissier de justice, et l'assistance d'un avocat est obligatoire.
Mais si le litige porte non sur le montant de la facture, mais sur le prix de l'eau, seul le juge administratif est compétent, car il s'agit alors de contester un acte administratif,– à savoir la délibération du conseil municipal. Pour plus d'informations, 
consultez le site web du Conseil d'Etat.

 

Les associations de consommateurs ou de locataires


Elles renseignent leurs adhérents sur leurs droits et elles peuvent également les aider à accomplir leurs démarches. Pour adhérer à une association, il vous sera demandé une cotisation annuelle qui vous permettra d'accéder aux services de cette association. Vous trouverez les coordonnées des associations nationales agréées de consommateurs 
sur notre site.

 

11 - LES TEXTES

 

Le cadre légal de la gestion des eaux


Code de la santé publique, 
articles L. 1321-1 à 1321-10
Code général des collectivités territoriales, articles L. 2224-7 à 2224-12-5
Code de l'environnement, articles L. 210-1 et suivants

 

La participation des usagers


Code général des collectivités territoriales, 
article L. 1413-1
 
 

Le règlement de service


Code général des collectivités territoriales, 
article L. 2224-12
 
 

La présentation de la facture d'eau


Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution d'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
 
 

L'interdiction des cautions et dépôts de garantie


Code général des collectivités territoriales, 
article L. 2224-12-3

 

La part fixe ou abonnement


Code général des collectivités territoriales, 
articles L. 2224-12-4, I, alinéas 1 et 2
Arrêté du 6 août 2007
 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé
 
 

La tarification au forfait


Code général des collectivités territoriales, 
article L. 2224-12-4, I, 3e alinéa et article R. 2224-20

 

Les redevances


Code de l'environnement,
articles L. 213-10-1 à 213-10-12 et R. 213-48-1 et R.213-48-2
 
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, article 7
 
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
 

Individualisation des contrats


Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, article 93
 
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau
 
Les fuites d'eau


Code général des collectivités territoriales, 
article L. 2224-12-4 III bis et décret du 24 septembre 2012
 
 

Précarité et coupures d'eau


Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, articles 6 à 8
Code de l'action sociale et des familles, article L. 115-3
Décret n° 2008-780 du 13 août 2008
 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
 

 

Prescription des paiements


Service assuré en régie par la commune : code général des collectivités territoriales, article L. 1617-5
Service délégué à une société spécialisée : code civil, article 2224 

 

Voir les deux liens ci-dessous:

https://www.service-client.veoliaeau.fr/home/FAQ/facture-eau-paiement.html

 

https://www.humanite.fr/les-solutions-en-cas-dimpaye-de-factures-deau-569276

 

Les solutions en cas d'impayé de factures d'eau

 

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C'est interdit toute l'année de couper l'eau et ça vient d'être confirmé par le ministre du logement. Il existe des solutions en cas d'impayé des factures.

Tous les distributeurs d’eau n’ont plus le droit de couper l’eau pour les impayés de factures  à toutes les personnes et familles en difficultés financières et ce, toute l’année et non dans la seule période hivernale.

Ce principe d'interdiction de couper l'eau toute l'année est prévu par la loi sur la transition énergétique, validé par une décision du 29 mai 2015 du Conseil constitionnel (pièce jointe) et vient d'être rappelé par le ministre du logement ici http://questions.assemblee-nationale.fr

Ainsi les coupures d'eau sont interdites à toutes les familles quel que soit leur distributeur.

Dorénavant, tout fournisseur d’eau, qui adresse aux personnes en situation d’impayé une lettre de rappel, doit  les informer qu’elles peuvent saisir le FSL (Fonds de solidarité pour le logement) pour obtenir une aide financière et régler la situation d'impayé. En aucun cas leur couper l'eau. Cette aide est attribuée en fonction des ressources du demandeur.

Il s'agit de l'application de l'article L115-3 du code de l’action sociale et des familles qui dit bien que "toute personne ou famille éprouvant des difficultés financières a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau. En cas de non-paiement des factures, la fourniture d'eau est maintenue jusqu'à l'obtention d'une aide. Les distributeurs d'eau ne peuvent procéder ni à l'interruption (coupure) ni à la résiliation du contrat, pour non-paiemetn des factures et ce toute l'année."

Si ça vous arrive, vous devez donc contacter votre Caf (caisses d’allocations familiales) ou le centre communal d’action sociale ou les services sociaux des départements.

Possibilité de se faire aider par l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) http://www.anil.org/votre-adil/

 

AUTRES POSSIBILITES

En cas de difficultés à payer l’eau, en dehors de la demande d’aide du FSL ou à défaut d’en obtenir une, d’autres possibilités existent :

- votre commune peut avoir instauré une tarification sociale de l’eau, voyez donc avec elle. Celle-ci se fait sur la base de l’article L210-1 du code de l’environnement qui considère que « chaque personne a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

Sur ce principe, la tarification sociale de l’eau doit tenir compte de la composition ou des revenus du foyer et consiste à une aide au paiement des factures d’eau ou à un « chèque eau ».

Références : article L2224-12-1 du code général des collectivités territoriales.

- sachez également que les communes ne peuvent en aucun cas faire payer un abonnement à l’eau supérieur à 30% en zone urbaine et à 40% en zone rurale du coût du service si votre consommation d’eau ne dépasse pas 120 m3 par an.

Références : article L2224-12-4 du code général des collectivités territoriales.

http://www.acme-eau.org/France-Le-prix-du-metre-cube-en-eau-trouble_a964.html

 

France : Le prix du mètre cube en eau trouble

 

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Depuis dix ans, le prix de la distribution et de l’assainissement de l’eau a grimpé de près de 40 %, soit deux fois l’inflation

 

A Paris, à Marseille ou à Nice, un grand nombre de contrats de délégation de service 
public seront effectivement remis en jeu durant ce nouveau mandat. Pour les géants de l’eau, c’est le risque de perdre des activités rémunératrices. Pour les électeurs, c’est l’opportunité de voir la facture d’eau baisser grâce à un passage à la concurrence, privée ou publique. 

Depuis dix ans, en effet, selon les statistiques de l’Insee, le prix de la distribution et de l’assainissement de l’eau a grimpé de près de
40 %, soit deux fois l’inflation. Si l’on remonte à 1990, la hausse atteint même près de 70 % ! A 3,12 euros en moyenne, le prix du mètre cube d’eau en France est certes moins élevé que chez la plupart de nos voisins (il dépasse les 5 euros en Allemagne et au Danemark, approche les 4 euros aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne), mais il masque des écarts considérables entre villes. Notre enquête auprès d’une vingtaine de grandes agglomérations françaises révèle ainsi que la facture d’eau pour une consommation annuelle moyenne de 120 mètres cubes peut varier du simple au double

233 euros par an à Clermont-Ferrand, 
426 dans les 144 communes de la banlieue parisienne regroupées au sein du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) 
et
485 à Saint-Etienne. 

Ces écarts ne sont pas injustifiés. A la différence d’autres services publics, comme l’électricité ou le téléphone, l’eau n’a pas le même coût – ni donc le même prix – sur l’ensemble du territoire. « Tout dépend de la qualité et de la quantité de la ressource naturelle en eau, du mode de captage, de la topographie et de la densité de l’habitat », explique Annie Coutellier, chercheuse à l’Institut français de l’environnement. 

Mais le mode de gestion du système de distribution et d’assainissement de l’eau choisi par la commune joue aussi sur la facture. Une étude de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) montre en effet que le prix du mètre cube est plus élevé de
34 % en moyenne lorsque la gestion de l’eau est confiée aux entreprises privées. Certes, celles-ci récupèrent souvent les réseaux les plus dégradés. 

« Mais, même en tenant compte de ce biais, les prix restent généralement supérieurs de
5 % dans le privé », explique Alban Thomas, auteur de l’étude et directeur de recherche à l’Inra de Toulouse. D’où des situations totalement ubuesques : sur un même territoire, le prix de l’eau peut varier de près de 50 % d’une ville à l’autre. « Dans la communauté d’agglomération de Rouen, la facture moyenne va de 326 à 410 euros, essentiellement 
parce que les contrats sont différents d’une commune à l’autre », reconnaît Alain Renaud, qui y dirige le pôle de l’eau et de l’assainissement. 

« Quel que soit le prix, les Français veulent aujourd’hui savoir s’ils en ont pour leur argent », affirme Christian Paul, député PS de la Nièvre et auteur d’une demande d’enquête parlementaire sur la gestion de l’eau en France.

 

Difficile, en effet, de savoir si le service est à la hauteur de son prix.

 

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Pour mesurer la qualité de l’entretien du réseau, L’Expansion a calculé un indicateur de fuite qui traduit la vétusté des canalisations. Les résultats sont éloquents : sur les 23 agglomérations étudiées, 10 seulement affichent des pertes linéaires inférieures à 12 mètres cubes par kilomètre et par jour, la norme en milieu urbain fixée par l’Agence de l’eau. A Nancy, Montpellier, Strasbourg, Paris ou Saint-Etienne (décidément un mauvais élève !), cet indicateur avoisine ou dépasse le double de la norme. 

Malgré quelques efforts, l’opacité règne toujours sur la réalité des coûts, et donc sur le prix de revient », regrette Alain Chausson, secrétaire général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Les critiques sont multiples. Sur les compteurs d’eau, par exemple. « On voit des communes où l’abonné paie des frais de location sur vingt-cinq ans alors que l’appareil est remboursé au bout de quatorze ans », raconte Jean-Luc Touly, qui, après trente ans passés à Veolia, ferraille aujourd’hui contre les opérateurs privés, à la tête de l’Association pour le contrat mondial de l’eau (Acme). 

En janvier, dans une retentissante étude sur le prix de l’eau, l’
UFC-Que choisir s’étonnait du coût du remplacement des branchements en plomb (qui relient le réseau aux habitations) déclaré par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (géré par Veolia). Il serait trois fois supérieur à celui de Nantes et deux fois plus élevé que celui de Paris. « Nous n’intervenons pas que sur le tuyau, mais sur l’ensemble des composantes du branchement », se défend-on au Sedif. A Bordeaux (Suez), le cabinet d’audit Finance Consult et l’inspection générale de la communauté urbaine dénoncent un alourdissement artificiel des charges. Du coup, sur la période 1997-2003, Suez n’aurait pas dégagé un résultat net de 9,1 %, comme affiché, mais de 15,6 %. L’opérateur conteste l’analyse. 

Mais le reproche qui dérange le plus les groupes privés touche à la pratique des provisions financières. Afin de lisser dans le temps le coût des travaux sur le réseau, Veolia et Suez ont longtemps mis de l’argent de côté chaque année en prévision des dépenses futures. Une technique très classique. Le problème, c’est que l’ensemble des travaux prévus n’a pas toujours été réalisé, sans que les sommes trop perçues aient été restituées aux collectivités. 
Peu à peu, les provisions atteignent des niveaux considérables, et, bien placées, rapportent de confortables intérêts aux opérateurs privés. 

A Lille (réseau cogéré par Veolia et Suez), la cagnotte a dépassé 150 millions d’euros dans les années 90, selon la chambre régionale des comptes. A Paris (Veolia et Suez aussi), elle a atteint 163 millions d’euros en 2003, intérêts compris, selon la mairie. A Lyon (Veolia), un audit de Finance Consult a évalué ces réserves à 82 millions d’euros en 2002. Le modèle a été reproduit un peu partout en France. Par la voix de leur syndicat, les groupes privés plaident la légalité du dispositif. Mais Jean-Luc Touly, avec l’aide de son avocat, William Bourdon, promet un bras de fer judiciaire national sur ce point : « Nous allons demander la restitution des sommes indûment conservées », aff irme-t-il. Sans attendre, les parlementaires ont d’ailleurs décidé qu’à l’avenir la loi sur l’eau obligerait les délégataires à reverser ces trésors de guerre aux collectivités. 

Bousculées par les associations, les majors de l’eau le sont aussi par leurs clients. La communauté urbaine de Lille et la Ville de Paris ont renégocié leurs contrats avec Veolia et Suez, obtenant au passage des engagements précis d’investissements dans le réseau ou un effort sur le prix. A Bordeaux, le président de la communauté urbaine, Alain Rousset, promet une discussion musclée cette année avec Suez

Mais le danger majeur, pour les groupes privés, reste la perte du contrat lors de sa remise 
en jeu. Dans la Charente, Veolia s’est fait bouter hors de la ville de Jarnac en
2004 après des décennies de gestion, au profit d’Agur, une petite société basque. Le maire, Jérôme Royer, ne regrette pas : « Ils ont fait chuter le taux de fuite de 30 %. » Malheureusement, cet exemple de concurrence saine est peu fréquent. Veolia, Suez et – à un degré moindre – la Saur trustent les trois quarts du marché français. Et, selon le Laboratoire de gestion de l’eau et de l’assainissement, les appels d’offres lancés en 2004 n’ont reçu en moyenne que 2,2 réponses. Plus du quart des collectivités n’en ont même reçu qu’une ! Pour les petites sociétés privées, il est difficile de se faire une place. « Nous avons répondu à trois cents dossiers en 2005, nous étions mieux disant dans deux cents, et au bout du compte nous n’en avons gagné que deux », soupire Michel Ruas, qui, à la tête du groupe portant son nom, ne gère que de petits réseaux comme ceux d’Alès, de Castelnau-le-Lez ou de la banlieue nord de Nice. 


Le challenger le plus sérieux des opérateurs privés, la gestion directe par les communes

 

Devant l’absence d’une réelle concurrence entre opérateurs privés, la gestion directe par la collectivité, à travers une régie, devient le challenger le plus sérieux de Suez et de Veolia. Elle a déjà séduit Grenoble, Clermont-Ferrand, Nantes et Strasbourg – au total, 26 % du marché français. D’autres grandes villes comme Paris, Toulon ou Lille, ainsi que l’agglomération de Rouen, y songent sérieusement. « Si les Français élisent des maires, ce n’est pas pour qu’ils délèguent au secteur privé la gestion des problèmes sensibles comme l’eau », s’emporte Christophe Martin, secrétaire national du PS chargé des services publics. 

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En face, les groupes privés sont décidés à conserver leurs positions. Veolia affirme n’être pas plus cher que le public et avance ses arguments : une expertise technique plus importante, la possibilité de mutualiser les coûts entre plusieurs collectivités, des effectifs mieux maîtrisé, de meilleures conditions d’achat… 

Mais cette concurrence accrue ne doit pas faire illusion. Le montant de la facture d’eau devrait encore s’envoler dans les années qui viennent, tant les investissements nécessaires pour respecter les normes européennes sont colossaux. La France est particulièrement en retard sur deux chantiers majeurs : le remplacement de tous les branchements et canalisations en plomb, et surtout la modernisation et l’extension des installations de traitement des eaux usées. 

« On aurait pu avoir des politiques publiques plus incitatives, mais ni l’Etat ni les agences de l’eau ne les ont menées. D’où des efforts considérables à réaliser maintenant », reconnaît
Myriam Constantin, adjointe chargée de l’eau à la mairie de Paris. Pour éradiquer le plomb d’ici à 2013, la facture totale pourrait atteindre 11,3 milliards d’euros, d’après les calculs du Bureau d’information et de prévision économique. 

Le Syndicat des eaux d’Ile-de-France devra à lui seul débourser
204 millions d’euros d’ici à 2010. L’addition risque d’être encore plus salée en ce qui concerne le respect de la directive 
européenne sur l’assainissement :
entre 14 et 15 milliards d’euros, d’après le ministère de l’Ecologie, mais près de 18 milliards selon des spécialistes du dossier. Chaque année, les communes françaises ne renouvellent que 1 % de leurs réseaux, et  600 000 logements ne sont toujours pas reliés à un système d’assainissement, rejetant toutes les eaux usées dans le milieu naturel. Des projets pharaoniques sont annoncés un peu partout en France. 

Dans la région parisienne, la nouvelle station d’épuration d’Achères devrait coûter
la bagatelle de 1 milliard d’euros. Ce sont les usagers qui paieront la note.

 

L’eau dans les villes..

 

La ville de Paris

 

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Une eau au juste prix

 

L’eau de Paris est la plus économique des eaux, pour tout type d'usages au quotidien : elle coûte 0,003 euro le litre. La consommation journalière d’eau du robinet est en moyenne de 100 litres par personne, tous usages confondus. La dépense quotidienne en eau pour une famille de 4 personnes est ainsi d’environ 1 euro, soit le prix d’une baguette de pain. Et le calcul est encore plus avantageux pour l'eau de boisson : un Parisien qui boit 1,5 litre d’eau de Paris par jour dépense seulement 1,8 € par an !
Ce prix comprend la protection et l’entretien de la ressource, le captage, le traitement en eau potable, le transport, la surveillance, la distribution mais aussi la collecte des eaux usées et leur épuration avant leur retour dans le milieu naturel,  sans oublier les redevances pour financer les actions de protection des eaux.

 

La ville de Lyon

 

3,07 € TTC c'est le prix d' 1 m3 d'eau du Grand Lyon livré, collecté puis dépollué en 2015 (à compter du 3 février 2015), soit 0,0031 euros TTC le litre d'eau. En 2015, une famille de quatre personnes (2 adultes et 2 enfants dépense) 1,01 € TTC par jour, soit 368,67 € TTC par an contre 406,74 € en 2014. Lyon revient dans la moyenne nationale... 

 

3,11 € TTC, c'est le prix d'1 m3 d'eau de la Métropole de Lyon livré, collecté puis dépollué, soit 0,0031 € TTC le litre.

Une famille de 2 adultes et 2 enfants dépense 1,02 € TTC / jour, 
soit 373,00 € TTC / an pour un abonnement et une consommation de 120 m3.

 

 

QU'EST-CE QUE JE PAIE ?

  • Un abonnement annuel 43,12 € TTC (Tarif pour un diamètre de compteur standard 15 mm).

  • Ma consommation réelle ou estimée au tarif de 2,75 € TTC/m3
    Ce tarif couvre la distribution d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, les redevances (pollution et modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau) ainsi qu'
    une taxe pour l'entretien des cours d'eau et la TVA.

  • Des frais d'accès au service de 37,92 € TTC, lorsque j'emménage dans un nouveau logement.

Voir liens ci-dessous:

 

https://agence.eaudugrandlyon.com/medias/pdf/tarif-eau-egl.pdf

 

https://agence.eaudugrandlyon.com/medias/pdf/Grille_tarifaire_2017.pdf

 

https://agence.eaudugrandlyon.com/medias/pdf/Bordereau_prix_travaux_2017.pdf

 

https://agence.eaudugrandlyon.com/medias/pdf/Bordereau_prix_prestations_2017.pdf

 

 

La ville de Marseille

 

Facture d’eau

 

Marseille a très mal négocié

Publié le : 17/05/2014 

 

En novembre dernier, Que Choisir publiait son enquête sur le prix de l’eau dans toutes les villes de plus de 60 000 habitants, et notamment les grandes métropoles. Marseille figurait dans la catégorie des prix élevés avec un mètre cube à 3,46 €, sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3. À 1,82 € le mètre cube, la tarification de la part eau potable était même la plus excessive de toutes les villes qui comptent plus de 100 000 habitants.

À ce moment, Marseille était cependant en renégociation de ses contrats d’eau et d’assainissement. Décision a été prise de rester en délégation de service public (DSP) pour 15 ans, avec Veolia pour l’eau potable, Suez pour les eaux usées. Le prix de l’eau potable a baissé de 20 % le 1er janvier dernier, à 1,51 € sur la base de 120 m3.

C’est un progrès mais Marseille est loin d’avoir négocié au mieux dans l’intérêt des usagers, si l’on en croit la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur. La juridiction vient de jeter un beau pavé dans la mare en rendant ses avis sur les nouvelles concessions de DSP signées par la Communauté urbaine de Marseille Métropole pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. « L’économie générale des conventions de DSP conclues par Marseille Métropole est trop favorable aux délégataires », assènent les magistrats. Et de détailler : la Communauté urbaine n’a pas utilisé toutes ses marges de manœuvre dans la négociation, les délégataires n’encourent pas de risques réels d’exploitation, leurs bénéfices pourraient se révéler nettement supérieurs à ceux envisagés lors de la conclusion des contrats. Quant à la durée de la DSP, 15 ans, elle est très excessive, elle accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l’usager. Et ce n’est pas tout : le niveau des frais de siège est fixé à un niveau très élevé, l’inventaire des biens de retour est absent ou imprécis, selon les contrats. La Chambre régionale des comptes souligne aussi « le caractère critique de la situation financière du budget annexe de l’assainissement » et « l’irrégularité que constitue le financement par la ville du coût de la gestion déléguée des eaux pluviales ».

Bref, les nouveaux contrats d’eau potable et d’assainissement semblent avoir été calibrés en faveur des délégataires, beaucoup plus que des Marseillais. Dans son avis, la chambre régionale des comptes signale d’ailleurs les liens noués, au travers d’une association, entre une élue communautaire ayant participé à tout le processus décisionnel et… le PDG de l’entreprise délégataire du contrat eau potable !

Suite à ces avis très critiques, le collectif associatif Eau bien commun demande  au préfet de saisir le tribunal administratif pour faire annuler ces contrats de DSP. La gestion de l’eau à Marseille pourrait encore faire parler d’elle.

 

Voir les liens ci-dessous:

file:///C:/Documents%20and%20Settings/reservation/Mes%20documents/Downloads/Le+prix+du+service+de+l'eau-SEMM-Marseille-V1-01-2017.pdf

 

http://www.strasbourg.eu/environnement-qualite-de-vie/eau-assainissement/ma-facture-d-eau-et-d-assainissement

 

La ville de Strasbourg

 

Quel est le prix de l'eau ?

Composantes de la facture d'eau (en euros)

Tarif fixé par

Tarifs au 01/07/2017

Eurométropole m3 eau(*)

Conseil de l'Eurométropole

1,00

AERM pollution

AERM collecte

Agence de l'Eau

Agence de l'Eau

0,3500

0,2330

Eurométropole collecte

Eurométropole épuration

Fermier épuration

 

TVA sur consommations*

* Eurométropole assainissement non assujetti

Conseil de l'Eurométropole

Conseil de l'Eurométropole

Traité d'affermage

0,5000

0,1520

0,3186

 

0,1061

Abonnement cptr 15 & 20 mm

TVA sur abonnement

Conseil de l'Eurométropole

25,02

1,38

Prix unitaire TTC m3 (hors Abt)

 

Prix moyen du M3*

*TTC avec abonnement (120m3)

 

2,66

 

2,88

Le règlement de votre facture

Le règlement de votre facture est à adresser à :

Recette des Finances de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
1 parc de l'Étoile
67076 Strasbourg
Tél. +33 (0)3 68 98 00 00

Paiement en ligne sur TIPI

Vous pouvez régler votre facture en ligne sur TIPI.
Munissez-vous de la facture que vous souhaitez régler ainsi que d'une carte bancaire. Vous aurez besoin du numéro de facture, de l'année, du montant exact et de votre adresse e-mail.

(*) Communes de Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, Illkich-Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Reischtett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg et Wolfisheim

 

Par chez nous..

 

 

La ville de Bitche

(10 km au nord de ma localité..)

 

Voir le lien ci-dessous:

 

https://eau.selectra.info/commune/57089

 

Prix de l'eau à Bitche (57230)

 

Prix de l'eau potable
2,23 €
par m³ en 2014

Moyenne des tarifs de l'eau du robinet déclarés en 2014 dans la commune. (Voir la méthodologie)

Les villes où l'eau potable est la plus chère en France

Evolution du prix de l'eau potable à Bitche

Tarif de l'eau (€/m3)(source : Linternaute.com d'après l'ONSEA)Prix à BitcheMoyenne nationale20082009201020112012201320141,71,81,922,12,22,32010● Moyenne nationale: 2,07 €/m3

Facture d'eau détaillée à Bitche

Pour une consommation moyenne de 120 m3 par an, estimation pour une famille avec deux enfants (Source : ONSEA).

Production et distribution d'eau potable à Bitche

Données 2014

Prix pour 120 m3

Prix du m3

Tarif de l'eau potable

198,17 €

1,65 €

- dont abonnement (part fixe)

24,00 €

 

Redevances applicables (voies navigables, protection de la ressource, pollution, etc.)

55,66 €

0,46 €

Tarif de l'eau potable Hors Taxe

253,82 €

2,12 €

Montant de la TVA à 5,5%

13,96 €

0,12 €

Prix total de l'eau potable

267,78 €

2,23 €

Collecte et traitement des eaux usées à Bitche

Données 2013

Prix pour 120 m3

Prix du m3

Tarif de l'assainissement

182,80 €

1,52 €

- dont abonnement (part fixe)

40,00 €

 

Redevances applicables (voies navigables, modernisation des réseaux, etc.)

32,88 €

0,27 €

Tarif de l'assainissement Hors Taxe

215,68 €

1,80 €

Montant de la TVA à 10,0%

21,57 €

0,18 €

Prix total de l'assainissement

237,25 €

1,98 €

Montant total de la facture d'eau à Bitche

Données 2012

Prix pour 120 m3

Prix du m3

Prix total de l'eau HT

462,44 €

3,85 €

Montant de la TVA

28,67 €

0,24 €

Prix total de l'eau TTC

491,11 €

4,09 €

NB : Les données de certaines communes étant parfois incomplètes, le montant total de la facture d'eau se base sur la dernière année possédant des données complètes : eau potable et assainissement.

Les villes où l'eau potable est la plus chère
Les villes où le traitement des eaux usées est le plus cher
Les villes où les factures d'eau sont les plus élevées

Répartition des sommes payées par les abonnés à Bitche

Détail de votre facture d'eau (source : Linternaute.com d'après l'ONSEA)Prix de l'eau potablePrix des eaux uséesRedevancesTVA

Méthodologie :

Les tarifs affichés sur cette page sont des moyennes calculées à partir des données transmises à l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement (ONSEA) par les différentes collectivités en charge du traitement des eaux présentes dans une même commune : Bitche pour l'eau potable à Bitche et Communauté De Communes Du Pays De Bitche pour l'assainissement collectif de l'eau à Bitche. A noter que toutes les collectivités ne partagent pas leurs données ou bien le font de façon incomplète : les moyennes nationales proposées sur cette page sont donc calculées sur la base des collectivités publiant leurs données.

 

Voir les liens ci-dessous:

 

http://www.services.eaufrance.fr/donnees/collectivite/62659

 

https://www.sdea.fr/index.php/fr/

 

http://www.cc-paysdebitche.fr/page18-assainissement.html

 

ASSAINISSEMENT: MIEUX PROTEGER LA NATURE 

 

Assainissement des communes d’Achen, Bining, Etting, Gros-Réderching, Kalhausen, Rahling, Rohrbach-lès-Bitche et Schmittviller:

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de Bitche gère le service d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées des communes suivantes :

  • AchenEttingGros-RéderchingKalhausen, et Schmittviller qui faisaient partie du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val d’Achen. Pour Kalhausen, l’assainissement non collectif est géré par la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences.
  • Bining et Rohrbach-lès-Bitche qui étaient gérées par la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche
  • Rahling uniquement pour la collecte, le traitement est assuré par le Syndicat d’Assainissement de l’Eichelthal.

Pour toute question liée à l’assainissement, vous pouvez nous contacter:

  • par mail à l’adresse suivante: contact@cc-paysdebitche.fr
  • par téléphone au 03 87 96 99 45 du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.

En dehors des heures d’ouverture des bureaux, en cas d’urgence uniquement, vous pouvez appeler le numéro d’astreinte : 07 88 60 35 52.

Le nouveau règlement de service est disponible à la Communauté de Communes, en mairie et sur le site internet de la Communauté de Communes en cliquant ici.

 

Assainissement des autres communes de la Communauté de Communes:

 Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de Communes du Pays de Bitche a transféré sa compétence « assainissement » au Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement (SDEA). Une décision mûrement réfléchie qui vise à améliorer le service en s’appuyant sur un organisme public spécialisé.

Le SDEA c’est quoi ?

Le SDEA est un syndicat mixte constitué dans sa très grande majorité de communes et structures intercommunales en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Plus de 500 collectivités du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en sont membres, ce qui représente plus de 800.000 habitants. Etablissement public, le SDEA compte 550 agents représentatifs d’une centaine de métiers différents et gére une multitude de réseaux et installations dont 91 stations d’épuration. Les tarifs 2015 de la redevance d’assainissement resteront identiques à ceux de l’année précédente. Une décision liée à des économies de fonctionnement consécutives à la mutualisation des moyens.

Une antenne à Bitche pour un service de proximité

Le Pays de Bitche constitue dorénavant un territoire d’intervention à part entière du SDEA. Une antenne locale est créée depuis le 1er janvier 2015 et trouvera sa place dans les futurs locaux de la Communauté de Communes, rue du Général Stuhl, dès que les travaux de réhabilitation de l’ancienne Caserne Aynié seront achevés.

Ce qui change pour l’usager

Le transfert de compétence de la Communauté de Communes au SDEA n’entrainera évidemment aucune interruption dans le service rendu en matière d’assainissement. Les futures factures émises après le 1erjanvier 2015 le seront par le SDEA. De nouveaux modes de paiement faciliteront les démarches des usagers avec la possibilité de régler par TIP ou par carte bancaire en ligne sur Internet. Dorénavant la trésorerie compétente sera celle du SDEA. Un espace en ligne permettra d’entreprendre toutes les démarches :www.sdea.fr Les usagers dont le service est encore affermé à VEOLIA basculeront pour leur part au SDEA au 1er juin 2015.

 

 

 

Filière d'assainissement collectif 

Filière d'assainissement individuel 

 

 

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INFORMATIONS PRATIQUES : 

 Site Web du SDEA : http://www.sdea.fr/

 

Adresse :

Antenne SDEA de Bitche

4, rue du Général Stuhl

57230 BITCHE

 

Horaires d'ouverture des bureaux :

Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Le vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h

 

Contact :

Standard téléphonique : 03 87 27 22 87  

relationclients.bitche@sdea.fr

 

URGENCE : 03 88 19 97 09

     

 

 

 

Notre localité

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La commune de Lemberg

Autres liens près de chez nous :

 

http://www.randoalsacevosges.com/article-la-citadelle-de-bitche-108791631.html

 

http://bitscherland.fr/Canton-de-Bitche/Lemberg/lemberg.html

 

http://www.lemberg.fr/pratique/la-bibliotheque/

 

http://stlaurentdupaysduverre.over-blog.com/2016/06/confirmation-a-lemberg.html

 

 

http://www.ville-haguenau.fr/sites/default/files/actus/rapport_eau_asainissement_2015_3.pdf

 

 

Conclusion

 

 

L’eau, une distribution à..mille vitesses, et pour une facturation à..mille tarifs !

 

 

 

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11 novembre 2017

1917..2017..

 

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Sur cette photo ci-dessus, des poilus, au Chemin des Dames à Craonne.

 

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1917..2017..

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1,4 millions de soldats Français sont morts entre 1914 et 1918.

Parmi eux, 550 ont été fusillés pour abandon de poste.

 

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Photo ci-dessus - Extrait du film "Les sentiers de la gloire", de Stanley Kubrich

On reconnaîtra, sur la photo, Bruno Kremer, dans le rôle du curé..

 

Mutins de 1917 :

 

Juste..49 fusillés..

 

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La répression des mutineries de 1917, qui tient une place essentielle dans la mémoire collective des Français, a été beaucoup moins sanglante que celle des premiers mois de la Grande Guerre.

 

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PARIS. Cette révélation ressort d’une étude sur les fusillés de 1914-1918, menée pendant deux ans et demi par le Service historique de l’armée de terre (SHAT) de Vincennes (situé dans le château de Vincennes..). Pour le seul mois d’octobre 1914, quelques semaines après le début de la guerre, l’étude du SHAT a recensé, un total de 73 condamnations à mort, suivies de 46 exécutions, dont 13 le même jour. Les mutineries (mai à septembre1917) du Chemin des Dames ont donné lieu à 554 condamnations à mort dont 49 effectives, le président de la République Raymond Poincaré ayant gracié plus de neuf condamnés sur dix.

  Selon cette étude, la plus exhaustive jamais menée sur ce sujet, 550 soldats français ont été fusillés pendant le Grande Guerre pour « abandon de poste en présence de l’ennemi », « refus de marcher contre l’ennemi » ou « désertion ».

Jusqu’à présent, le nombre des fusillés variait de 450 à 2700 !

Cette étude, à l’initiative du général André Bach, chef du SHAT, a été réalisée à partir du dépouillement de tous les minutiers des conseils de guerre de 109 des 137 divisions de l’armée française et des conseils de guerre spéciaux, conservés au fort de l’Est (nord-est de Paris). Ce dépouillement a été recoupé avec les procès verbaux d’exécution.

            Une base de données a été établie avec 28 critères (âge, lieu de naissance, profession, motif de la condamnation, exécution ou grâce…) à partir de l’étude de près de 2000 cas dénombrés de condamnations à mort.

510 procès verbaux d’exécution ont été retrouvés mais le général Bach, qui estime que 10% des archives de la justice militaire ont disparu (destruction du fait de la seconde guerre mondiale[ ou voulu et souhaité sciemment..] ), évalue à 550 le nombre total des soldats fusillés.

            L’abandon de poste masquait en fait une fois sur deux une condamnation à mort pour des mutilations que s’infligeaient des soldats (désespérés..) pour ne pas monter au front.

 

(dossier et texte repris d’un article de journal, paru dans, Le Républicain Lorrain du vendredi 5 novembre 1999)

 

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la Chanson de Craonne

 

Le Courrier Picard en date du 3 juillet 2016 : « Couac à Fricourt ce vendredi 1er juillet. Si les 600 à 700 participants retiendront une belle cérémonie hommage aux Allemands, en coulisses les rouages étaient grippés. Le secrétaire d’État Jean-Marc Todeschini a refusé que soit entonnée la Chanson de Craonne, appel à la grève des soldats contre «  Tous ces gros qui font la foire (…) feraient mieux de monter aux tranchées pour défendre leur bien, car nous n’avons rien  ». Occasion pour Nos Enchanteurs de rappeler d’autres couacs sur cette chanson qui ne cesse d’en gêner certains…

 

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la Chanson de Craonne

 

Aucune chanson ne fut aussi traquée que celle-ci, puis tue durant des décennies, soigneusement expurgée des ouvrages historiques. A sa création elle ne se risqua pas d’être chantée en public et personne ne la revendiqua. Elle est anonyme. On ne connaît que le compositeur, écrite qu’elle fut sur un timbre (une chanson qui reprend mélodie et métrique d’une chanson célèbre, en l’occurrence un succès de l’époque (« Bonsoir m’amour, bonsoir ma fleur / Bonsoir toute mon âme !.. », valse dont le texte est de René Le Peltier et la musique de Charles Sablon, le père de Jean) comme il était d’usage sur ce type de chanson destinée à être vite mémorisée, vite partagée, comme toute chanson de propagande.

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Elle n’est pas une, mais des centaines, des milliers. Des milliers de versions de cette chanson qu’on reprenait aux lèvres du copain de tranchée, consignées par les poilus dans leurs lettres, le plus souvent stoppées net par la censure, qui différaient souvent d’un mot, de deux vers, avec parfois un couplet inédit, surnuméraire.

Elle, c’est La chanson de Craonne.

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Cette chanson fut créée suite à l’offensive Nivelle du 16 avril 1917, entre Soissons et Reims, qui fit 270 000 victimes dans l’espoir de gagner quelques mètres de terrain à l’ennemi.

La légende veut que les autorités militaires françaises promirent un million de francs-or (mieux que de gagner le gros lot de la loterie nationale !) et la démobilisation immédiate pour qui en dénoncerait l’auteur. En vain.

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Photo ci-dessus - Poilus dans les tranchées (1914-1918)

 

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Pourquoi vous raconter ici de vieilles histoires ? Parce que nous sommes en plein centenaire de la première guerre mondiale d’une part. Et qu’une intégrale des chansons de Maxime Le ForestierLes lianes du temps, vient de paraître : seize disques dont le dernier reprend des chansons éparses, absentes des disques originaux, dont La Chanson de Craonne dans sa version tronquée. Le bougre insiste.

 

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La chanson de Craonne (Anonyme)

 

 

La Chanson de Craonne (du nom de la commune de Craonne) est une chanson anonyme, chantée par des soldats en 1917. Ce texte traduit le quotidien des tranchées et les états d'âme des Poilus. Il est symptomatique de la lassitude de la guerre et a circulé après l'offensive du général Nivelle qui a envoyé les fantassins se faire tuer au "Chemin des Dames" (147 000 ont été tués et 100 000 blessés). La hiérarchie militaire avait offert un million de francs-or et la démobilisation à toute personne qui dénoncerait l'auteur de la chanson. Le général Pétain nommé en catastrophe un mois après l'offensive, en remplacement du général Nivelle disgracié, a sévèrement réprimé  les mutins car sa mission était d'endiguer l'effondrement du moral des soldats. Entre le 16 avril 1917 et le 31 janvier 1919, les Conseils de guerre ont prononcé 629 condamnations à mort dont 75 ont été exécutées, 1381 soldats ont été condamnés à de lourdes peines de prison et 1492 à des peines légères pour un total de 30 000 à 40 000 mutins. Les mutineries avaient éclaté dans 60 des 100 divisions de l'Armée française.(source)

Elle est dérivée d’une valse de 1911, Bonsoir m’amourécrite par René Le Peltier et Charles Sablon. Une de ses versions est publiée en 1919 par Paul Vaillant-Couturier sous le titre de Chanson de Lorette (1914_15), texte maintenant connu sous le nom de La chanson de Craonne (1917), reprise par Marc Ogeret dans l'album "Chansons de Révolte et d'Espoir" en 1974.

 

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la Chanson de Craonne

 

 

Quand au bout d'huit jours le r'pos terminé
On va reprendre les tranchées,
Notre place est si utile
Que sans nous on prend la pile
Mais c'est bien fini, on en a assez
Personne ne veut plus marcher
Et le cœur bien gros, comm' dans un sanglot
On dit adieu aux civ'lots
Même sans tambours, même sans trompettes
On s'en va là-haut en baissant la tête

 

 

Refrain :
Adieu la vie, adieu l’amour,
 
Adieu toutes les femmes.
 
C’est bien fini, c’est pour toujours,
 
De cette guerre infâme.
 
C’est à Craonne, sur le plateau,
 
Qu’on doit laisser sa peau
 
Car nous sommes tous condamnés,
C'est nous les sacrifiés ! 

 

Huit jours de tranchées, huit jours de souffrance, 
Pourtant on a l’espérance
 
Que ce soir viendra la r'lève
 
Que nous attendons sans trêve.
 
Soudain, dans la nuit et dans le silence,
 
On voit quelqu’un qui s’avance,
 
C’est un officier de chasseurs à pied,
 
Qui vient pour nous remplacer.
 
Doucement dans l’ombre, sous la pluie qui tombe,
Les petits chasseurs vont chercher leurs tombes… 

 

(au refrain) 

 

C’est malheureux d’voir sur les grands boul’vards 
Tous ces gros qui font leur foire ;
 
Si pour eux la vie est rose,
 
Pour nous c’est pas la mêm’ chose.
 
Au lieu de s’cacher, tous ces embusqués, 
F’raient mieux d’monter aux tranchées
 
Pour défendr’ leurs biens, car nous n’avons rien,
 
Nous autr’s, les pauvr’s purotins.
 
Tous les camarades sont enterrés là,
 
Pour défendr’ les biens de ces messieurs-là. 

 

(au refrain)

 

Ceux qu’ont l’pognon, ceux-là r’viendront, 
Car c’est pour eux qu’on crève.
 
Mais c’est fini, car les troufions
 
Vont tous se mettre en grève.
 
Ce s’ra votre tour, messieurs les gros,
 
De monter sur l’plateau,
 
Car si vous voulez faire la guerre,
 
Payez-la de votre peau ! 

 

 

Voir le lien ci-dessous sur Youtube:

https://www.youtube.com/watch?v=wGrdG85mmL0

La chanson de Craonne par Marc Ogeret

 

 

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HONNEUR AUX ANCIENS !

 

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Honneur à tous les poilus, tous les soldats de La Grande Guerre !

 

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Photo ci-dessus, l'une des dernières participation à la commémoration du 11 novembre, de Monsieur Lazar Ponticelli.

 

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Photo ci-dessus de l'ossuaire de Douaumont.

 

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Que tous ces valeureux soldats reposent en paix,

mais que l’on oublie jamais leur sacrifice

au nom de la Liberté !

 

 

 

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10 novembre 2017

Panama Papers..Paradise Papers..

 

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Panama Papers..Paradise Papers..

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Une île au-dessus de tous soupçons..

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L’île de Man.

 

Les « Paradise Papers », nouvelles révélations sur les 350 milliards cachés de l’évasion fiscale..

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 13,5 millions de documents, dont une bonne part issus d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la finance offshore, ont été analysés par « Le Monde », associé au Consortium international des journalistes d’investigation et à 95 médias partenaires.

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Une longue enquête..

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Paradise papers : révélations de l’ICIJ et de 96 médias sur les milliards cachés de l’évasion fiscale.

 QUENTIN HUGON / LE MONDE

 

Les Fraudeurs

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Qu’ont en commun Wilbur Ross et Rex Tillerson, hommes forts de la Maison Blanche, Stephen Bronfman, trésorier du Parti libéral du Canada et proche du premier ministre Justin Trudeau, mais aussi des multinationales comme Nike et Apple, de grandes fortunes françaises, des oligarques russes, des hommes d’affaires africains et des grands sportifs ?

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Ils partagent l’affiche des « Paradise Papers », la nouvelle enquête internationale sur les paradis fiscaux et le business offshore que publie aujourd’hui Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 95 médias partenaires dans le monde, dont la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, le Guardian au Royaume-Uni et le New York Times aux Etats-Unis.

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Elisabeth II, entourage de Trump, de Trudeau… les premières révélations des « Paradise Papers »

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13,4 millions de fichiers et documents !

Dix-huit mois après les « Panama Papers », cette enquête, qui a mobilisé une douzaine de journalistes du Monde pendant plus d’un an, exploite notamment sept millions de documents issus d’une fuite massive (leak en anglais) de données en provenance d’un cabinet international d’avocats, Appleby, basé aux Bermudes. Elle porte un nouveau coup de projecteur sur les trous noirs de la finance mondiale et révèle comment, grâce à des schémas sophistiqués d’optimisation fiscale, des milliers de milliards de dollars échappent toujours aux fiscalités des Etats et aux autorités de régulation.

Selon les calculs spécialement effectués pour Le Monde et l’ICIJ par Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie, l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûte 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux Etats du monde entier, dont 120 milliards pour l’Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteint 20 milliards d’euros par an *. C’est la première fois qu’une estimation aussi fine et globale est réalisée.

* Disons plutôt..35 Milliards d’Euros !

[A travers le Monde ces évasions fiscales représentent au bas mot 5800 Milliards d’Euros !!!]

 

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Contrairement aux « Panama Papers », cette nouvelle enquête concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.

 

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Failles pour contourner la règle

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Le cabinet Appleby, dont sont issus l’essentiel des documents de ce nouveau leak, compte parmi les « Rolls-Royce » de la finance offshore. De ces sociétés qui ont pignon sur rue dans les grandes métropoles, à la City de Londres ou à Wall Street, à New York. De celles qui sont invitées dans les conférences internationales sur l’offshore responsable et qu’on érige en exemple pour défendre une industrie à la réputation entachée par des scandales à répétition.

 

Appleby réunit 700 employés travaillant pour l’élite mondiale des affaires : une population d’ultra-riches et de multinationales prestigieuses, établie dans les centres financiers offshore les plus actifs, dont les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey ou l’île de Man

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Photo ci-dessus -  bureaux du cabinet d’avocats Appleby sur l’île de Man. 

ED ALCOCK / MYOP POUR LE MONDE

 

Les avocats d’Appleby sont loin de s’affranchir des règles avec autant de désinvolture que leurs homologues panaméens de Mossack Fonseca. Fiers de leur réputation, ils attachent une grande importance à satisfaire leurs clients en repoussant autant que possible les limites de la légalité. C’est justement ce qui fait le sel et l’intérêt de cette nouvelle enquête. Elle ouvre les portes d’une industrie offshore en perpétuel mouvement pour trouver, dans les législations des Etats, les failles pour contourner la règle et échapper à leurs taxes et impôts.

Dans les prochains jours, les « Paradise Papers » vous révéleront les secrets offshore de multinationales bien connues, y compris françaises, qui déplacent artificiellement leurs flux financiers vers des territoires pratiquant l’impôt zéro, dans le but de payer le moins de taxes possible là où elles exercent réellement leurs activités. Les secrets, aussi, de grands conglomérats dissimulés derrière des myriades de sociétés-écrans, pour échapper aux contrôles. Ceux, enfin, de compagnies minières qui utilisent les paradis fiscaux comme paravents à des opérations douteuses.

 

DASSAULT..épinglé..

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Voyage dans l’Europe de l’offshore

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Les « Paradise Papers » vous feront aussi voyager… En Méditerranée, à Malte, et en mer d’Irlande, sur l’île de Man. Deux territoires insulaires qui, malgré leur petite taille, grèvent les recettes fiscales de l’Union européenne (UE) en attirant les yachts et les jets privés des milliardaires, les sociétés d’assurances et de jeux en ligne, grâce à des rabais fiscaux et d’autres stratagèmes réglementaires

Ils permettent une plongée au cœur des réglementations de pays européens de premier plan comme l’Irlande et les Pays-Bas, qui n’ont rien à envier aux Bermudes et aux îles Caïmans en termes d’optimisation fiscale. Ce nouveau leak permet enfin de porter à la connaissance du public les registres du commerce de dix-neuf des paradis fiscaux les plus opaques de la planète, habituellement très difficiles d’accès ou tout bonnement inaccessibles, de la Barbade au Vanuatu, en passant par le Liban et les îles Cook.

Ces histoires mises bout à bout composent un monde à part, où l’impôt n’existe pas. Un monde réservé aux élites du XXIe siècle. Un monde qui souligne le problème de l’équité fiscale et du partage de l’impôt entre des contribuables qui ont le pouvoir d’y échapper et d’autres qui ne peuvent agir sur leur facture fiscale. Un monde, enfin, qui se joue des tentatives de régulation des Etats.

De fait, malgré le durcissement récent des lois et des règles, l’argent continue d’irriguer les paradis fiscaux grâce à la mise en place de structures hyperopaques comme les sociétés-écrans et les trusts, ces entités de droit anglo-saxon dont les îles Caïmans, les Bermudes et Jersey ont fait leur miel. Grâce aussi à des intermédiaires financiers dont le pouvoir de nuisance n’a jamais semblé aussi fort.

Lire aussi :   Un an d’enquête, 96 médias : qu’est-ce que les « Paradise Papers » ?

Les « Paradise Papers » braquent ainsi les projecteurs sur ces nombreux cabinets qui, comme Appleby, ont longtemps été ignorés de la lutte contre les paradis fiscaux. Ce sont pourtant eux qui contribuent, par leur génie juridique, à opacifier un monde financier que les Etats ont toujours plus de mal à contrôler.

 L’ICIJ, une gigantesque rédaction virtuelle

Le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) a été fondé en 1997 et comprend aujourd’hui plus de 200 correspondants-journalistes dans 70 pays« Nous ne sommes que des faciliteurs d’enquête », explique Gerard Ryle, le directeur de l’ICIJ. Lors de chaque opération (« OffshoreLeaks », « SwissLeaks », « LuxLeaks », « Panama papers » ou « Paradise Papers »), chaque rédaction détache le nombre d’enquêteurs supplémentaires qui s’impose, dans une confidentialité totale, et choisit les sujets qu’elle veut traiter.

« L’ICIJ s’est créé parce qu’il y avait un besoin, pour les journalistes, de faire de longues enquêtes, ce qui n’est pas possible tous les jours », dit Will Fitzgibbon, l’un des permanents. Cette gigantesque rédaction virtuelle est coordonnée depuis Washington, où l’équipe de l’ICIJ met – gratuitement – à disposition des médias partenaires, dans des messageries cryptées, des données extraits d’une fuite (« leak » en anglais) qui présentent un intérêt public. Le consortium est financé à la fois par des mécènes, dont la liste est publique, et des dons privés.

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"Paradise Papers" :

comment l’entourage du

Premier ministre canadien

Justin Trudeau utilise les paradis fiscaux

Les "Paradise Papers"

révèlent la

soustraction au fisc de

plusieurs millions d’euros par des

proches du Premier

ministre canadien

Justin Trudeau, qui se

veut le champion de

l’égalitarisme fiscal.

 

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"Le système [fiscal] actuel encourage les plus riches à payer moins d’impôt et oblige les Canadiens de la classe moyenne à payer plus" déclarait Justin Trudeau sur son compte Twitter en octobre 2017. Depuis son élection en 2015 le Premier Ministre canadien promet plus de transparence et défend depuis l’été 2016 un projet de réforme fiscale qui vise notamment à "sévir contre les fraudeurs du fisc" en investissant 523,9 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour prévenir l’évasion fiscale et améliorer l’observation des règles fiscales.

 

Justin Trudeau 

 ✔@JustinTrudeau

En réponse à @JustinTrudeau

We could only make this change after looking at the tax system. That’s what our consultations of the past several months were all about.

 

Justin Trudeau 

✔@JustinTrudeau

Right now, the system is unfair. The system encourages the wealthy to pay less tax, and requires middle class Canadians to pay more.

18:28 - 16 oct. 2017

 

Un an après le scandale des Panama Papers  et les appels de Justin Trudeau à une coopération internationale contre les fraudeurs fiscaux, les "Paradise Papers" lèvent pourtant le voile sur un scandale qui vient éclabousser l’entourage proche du Premier ministre. Des acteurs clefs du Parti Libéral canadien sont en effet impliqués dans des montages offshores très opaques…

Stephen Bronfman, un ami d'enfance de Justin Trudeau

Milliardaire et ami d’enfance du Premier ministre, Stephen Bronfman est un personnage central du Parti libéral : il a orchestré les levées de fonds pour le parti pendant la campagne électorale de 2015 qui a abouti à la victoire de Justin Trudeau. Côté vie civile, il est à la tête de l’entreprise familiale Claridge Inc., une société d’investissement située à Montréal qui se présente comme un "mécène" et investit notamment dans les tournées des Rolling Stones et de Madonna.

Certains documents présents dans les "Paradise Papers" révèlent que Bronfman utilise Claridge pour créer un trust aux îles Caïmans au début des années 90 : le Kolber Trust est ouvert en 1991 pour le compte du sénateur libéral Leo Kolber afin d’abriter 60 millions de dollars.

Rien d’illégal jusque-là : n’importe qui peut créer un trust offshore tant que les revenus gérés via ce trust sont déclarés aux juridictions dont dépendent ses propriétaires. Les données ouvertes américaines permettent d’ailleurs de voir que le Kolber Trust est présenté comme "un trust au profit de la famille Kolber", et plus précisément, les enfants du sénateur : Jonathan, chef d’entreprise israélo-canadien qui vit à Tel Aviv, et sa fille Lynne"Le trust est organisé en vertu des îles Caïmans, son activité principale consiste à investir dans les activités liées à la sécurité et aux intérêts commerciaux de tout genre".

Bien que le trust soit établi au nom du sénateur Kolber, les documents et nombreux échanges de mails découverts par le consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, dont Radio France est partenaire, montrent que l’essentiel des fonds du trust provient de la famille Bronfman. Un prêt de 9 millions de dollars puis, quelques années plus tard, un second prêt d’un montant de 5 millions de dollars viennent l’abonder.

Au fil des années, de prêts en prêts, le trust grossit pour atteindre 60 millions de dollars. Des montants dont une partie est dépensée par les enfants Kolber notamment au titre de "dépenses de vie courante". On voit que le trust alimente aussi le développement des affaires familiales en Israël. C’est en effet là que le fils du sénateur, Jonathan, dirige les activités du groupe familial : "C’est la raison pour laquelle le trust a été créé" précise la fiche de renseignement d’Appleby à l’égard de son client. Des échanges de mails révèlent également des prêts importants du Kolber Trust à Anfield Ltd, société dirigée par Jonathan Kolber.

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En 2007, les avocats de Kolber créent un deuxième trust, le Lacombe Trust, toujours aux îles Caïmans, qui abrite, lui, 23 millions de dollars. La création du trust est claire : "Les trustees ont été informés que, pour des raisons fiscales, au Canada, aux Etats-Unis et en Israël, il serait préférable de déclarer un nouveau trust", peut-on lire dans l’acte de fondation.

 

 

Un montage qui pourrait relever de la fraude fiscale

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 Selon les experts interrogés par les journalistes canadiens dans le cadre de l’enquête des "Paradise Papers", les mécanismes mis en en place aux îles Caïmans par Bronfman et Kolber relèvent de la fraude fiscale. Un mail adressé à Jonathan Kolber par son conseiller financier mentionne des prêts "dans la forme mais pas en substance" et des propositions pour réaliser de fausses factures afin de couvrir les frais des intérêts du "prêt" : "Peut-être serez-vous amené à facturer Claridge pour services rendus, pour un montant équivalent à ceux des intérêts facturés par Claridge à KTC sur ce prêt (…)".

En 2015, nouveau rebondissement : le trust est dissout et les avoirs sont transférés en Israël. Les Bronfman et les Kolber se défendent de toute pratique illégale. Nous avons contacté Me. William Brock, l’avocat qui les représente :"Mes clients ont toujours agi correctement et de manière éthique, se conformant pleinement à toutes les exigences légales. Contrairement à vos allégations infondées, aucune des transactions ou des entités en cause n’a été effectuée ou établie dans le but d’échapper à l’imposition. Vos allégations de faux documents, de fraude, de pratiques dissimulées, d’évasion fiscale ou de conduite similaire sont fausses".

Alors que le Parti libéral essaie de défendre sa réforme contre les évadés fiscaux, ce scandale tombe mal, mais il s’inscrit dans une longue tradition canadienne. Selon Alain Deneault, spécialiste des paradis fiscaux, interrogé par la cellule Investigation de Radio France"le Canada a contribué à l’élaboration des paradis fiscaux dans l’histoire récente, il les favorise".

Ces activités opaques au sein même du gouvernement canadien incarnent bien, selon lui, un double discours des responsables politiques à l’égard de la fiscalité offshore : "[Le gouvernement] travaille à rendre pratiquement impossible le développement de mesures internationales pour neutraliser le phénomène. Non seulement le Canada est l’ami des paradis fiscaux mais il en est lui-même un, à certains égards" souligne l’essayiste canadien.

 

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Paradise Papers. Évasion fiscale : cinq questions sur le nouveau scandale

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Huit mois d’enquête, menée dans le plus grand secret, ont été nécessaires pour mettre à jour ce vaste système d’optimisation. | AFP

Paradise Papers: après les Panama Papers, voilà le nom de baptême du nouveau scandale mondial d’évasion fiscale. Cette fois, près d’une centaine de médias internationaux ont épluché plus de 13 millions de documents financiers. Ce qu’ils révèlent: les procédés permettant aux grandes fortunes et multinationales d’échapper à la fiscalité des États et aux autorités de régulation. Des proches de Donald Trump, du Premier ministre canadien et les avoirs de la Reine d’Angleterre sont dans le viseur.

Paradise Papers: voilà dix-huit mois après les Panama Papers, le nouveau scandale international d’évasion fiscale. Huit mois d’enquête, menée dans le plus grand secret, ont été nécessaires pour mettre à jour ce vaste système d’optimisation, à la limite de la légalité, permettant à de grandes fortunes et des multinationales d’échapper à l’impôt.

 

D’où part cette vaste enquête ?

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Cette nouvelle enquête part d’une nouvelle fuite, «leak» en anglais. Une fuite de 13,5 millions de documents financiers, provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby, obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung.

Le cabinet international, implanté dans une dizaine de pays et pour lequel travaillent 700 collaborateurs, est spécialisé dans l’optimisation fiscale. Parmi ses clients, des grandes fortunes et des multinationales, habitués de la finance offshore et de l’évasion dans les paradis que sont les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey ou l’île de Man.

 

Qui a mené l’enquête ?

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Face à l’ampleur de la tâche que constituaient ces 13,5 millions de documents, le Süddeutsche Zeitung s’est rapproché du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), déjà pilote dans les Panama Papers. Pendant plus d’un an, près de 400 journalistes travaillant pour 96 médias dans le monde, dont le Guardian au Royaume-Uni et le New York Times aux États-Unis ainsi que Radio France et Le Monde en France ont décrypté les documents qui ont fuité du cabinet Appleby.

 

 

Que démontrent ces investigations ?

Ces nouvelles révélations lèvent le voile sur des circuits planétaires d’optimisation fiscale. Où comment des milliers de milliards de dollars des clients d’Appleby échappent le plus souvent à l’impôt, grâce aux failles des législations fiscales et des systèmes de contrôles des autorités de régulations.

Mais attention, là où les conseillers panaméens de Mossack Fonseca n’hésitaient pas à franchir allégrement la ligne rouge de la fraude fiscale, ceux d’Appleby essaient de rester dans le droit chemin. «C’est justement ce qui fait le sel et l’intérêt de cette nouvelle enquête, note Le Monde dont une dizaine de journalistes ont participé à cette vaste enquête. Elle ouvre les portes d’une industrie offshore en perpétuel mouvement pour trouver, dans les législations des États, les failles pour contourner la règle et échapper à leurs taxes et impôts.»

 

Qui est incriminé par ces révélations ?

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Le ministre du commerce américain. Une partie des documents provenant d’Appleby dévoilent notamment que le ministre américain au Commerce Wilbur Ross a gardé des participations dans une société de transport maritime ayant des liens d’affaires étroits avec un oligarque russe visé par des sanctions américaines et avec un gendre de Vladimir Poutine, selon le New York Times.

 

Financier réputé, Wilbur Ross a réduit sa participation personnelle dans cette société, Navigator Holdings, lors de sa prise de fonctions en février, mais en contrôle toujours 31% via des entités offshore. Or l’un des principaux clients de Navigator Holdings est la société russe de gaz et produits pétrochimiques Sibur, qui a contribué à hauteur de 23 millions de dollars à son chiffre d’affaires en 2016, écrit Le Monde.

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Wilbur Ross. | Reuters

Dans les propriétaires de Sibur figurent Guennadi Timtchenko, un oligarque proche du président russe sanctionné par le Trésor américain après l’invasion de la Crimée par Moscou, et Kirill Chamalov, marié à la plus jeune fille de Vladimir Poutine.

Parmi les autres clients de Navigator Holding figure le groupe pétrolier d’État vénézuélien PDVSA, frappé par des sanctions de Washington depuis l’été.

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La reine d’Angleterre. Les fonds de la reine Elizabeth II placés aux îles Caïmans et aux Bermudes - 10 millions de livres (11,3 millions d’euros) - ont été réalisés via le Duché de Lancaster, domaine privé de la souveraine et source de ses revenus. Les fonds placés dans ces paradis fiscaux sont investis dans de nombreuses sociétés, dont Brighthouse, une société de location avec option d’achat de meubles et de matériel informatique accusée de profiter de la misère, ou encore une chaîne de magasins de spiritueux aujourd’hui en dépôt de bilan.

«Tous nos investissements font l’objet d’un audit complet et sont légitimes», a affirmé une porte-parole du Duché de Lancaster. «Nous effectuons un certain nombre d’investissements, dont quelques avec des fonds à l’étranger». Ces derniers ne représentent que 0,3% de la valeur totale du Duché, selon elle.

Un proche de Justin Trudeau, Premier ministre canadien. Au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman, à la tête de l’ex-société de vins et spiritueux Seagram, a placé avec son parrain Leo Kolber  60 millions de dollars américains (52 millions d’euros) dans une société offshore aux îles Caïmans, a révélé le Toronto Star. Cet ami de Justin Trudeau, responsable de la collecte de fonds lors de la campagne électorale de 2015 pour le compte du parti libéral canadien, pourrait être encombrant pour le Premier ministre, élu sur des promesses de réduction des inégalités et de justice fiscale.

Les circuits auxquels ont recours les personnes fortunées et les multinationales pour déplacer leurs fonds dans les paradis fiscaux ne sont en soi pas illégaux. Cette pratique se joue des failles réglementaires pour leur permettre de payer le moins d’impôts possible.

Le champion de F1, Lewis Hamilton. Autre personne éclaboussée par le scandale, Lewis Hamilton. Le cas du quadruple champion du monde de Formule 1 concerne son jet privé. Selon l'émission Cash investigation de France 2, le pilote automobile est l'utilisateur d'un jet privé de 22M€ sans s'être acquitté de la TVA.

Y a-t-il d’autres personnes impliquées ?

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Oui. Ces premiers noms ont été lâchés hier soir pour lancer ces Paradise Papers. Mais bien d’autres noms, de richissimes particuliers ou de multinationales sont à attendre dans les jours qui viennent. Au regard l’investissement journalistique, les médias qui ont enquêté vont très certainement «feuilletonner». Ce matin, Le Monde évoque ainsi Rex Tillerson, le chef de la diplomatie américaine, ou Gary Cohn, l’un des principaux conseillers économiques du président.

 

Demain soir, l’émission Cash Investigation sur France 2 devrait comporter son lot de révélations. Sa rédaction dit par exemple avoir découvert l’existence d’une discrète société offshore aux îles Caïmans, associant le groupe Louis-Dreyfus, un géant du négoce de produits agricoles, avec l’actuel ministre de l’Agriculture brésilien.

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Photo ci-dessus du ministre de l'agriculture Bésilien, mêlé à de vastes affaires de corruptions dans le cadre de l'exploitation et exportation du soja Brésilien..

 

Les « Paradise papers » révèlent des

montages internationaux

d'optimisation fiscale

 

 

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Des membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jour leurs investissements offshore.

De nouvelles révélations sur l'évasion fiscale viennent d'être dévoilées par l'ICIJconsortium international de journalistes d'investigation, et ses partenaires médias, « Le Monde », « The New York Times », « The Guardian », « Asahi Shimbun »... L'enquête s'appuie sur 13,4 millions de documents pour la grande majorité issus d'un cabinet d'avocats des Bermudes, Appelby. La fuite se serait produite en 2016 et a été pour la première fois révélée par un communiqué du cabinet d'avocats lui même, le 27 octobre 2017.

 

 Elisabeth II, Bono, Paul Allen...

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De nombreuses personnalités et entreprises dans le monde entier sont concernées par ces révélations, selon l'article publié sur le site de l'ICIJ :  deux membres du gouvernement de Donald Trump, Wilbur Ross et Rex Tillerson ; le trésorier du parti libéral et ami du Premier ministre canadien Stephen Brofman ;  la Reine d'Angleterre, Elizabeth II ; le cofondateur de Microsoft, Paul Allen ; le fondateur d'eBay, Pierre Omidyar ; les pop stars Madonna et Bono ; les entreprises Apple, Nike, Glencore, Uber...

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Même "Whirlpool"est épinglé, une honte !

Ces révélations ont-elles la même portée que les « Panama papers » révélés en avril 2016 ? Pas si sûr. Comme le rappelle « Le Monde », « les avocats d'Appleby sont loin de s'affranchir des règles avec autant de désinvolture que leurs homologues panaméens de Mossack Fonseca ». 

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Appleby insistait sur ce point dans  son communiqué publié fin octobre : « Appleby opère sous des juridictions hautement régulées et comme toutes les organisations professionnelles de nos régions, nous sommes fréquemment soumis à des contrôles ». L'essentiel, voire la totalité de ces révélations, ne seraient donc que des montages financiers d'optimisation fiscale.

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Nike, la reine Elisabeth II, Glencore, Apple, Lewis Hamilton...

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LVMH..aussi..

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La villa de Bernard Arnault, le trust de Jean-Jacques Annaud

Paradise Papers«Le Monde» révèle comment l’homme le plus riche de France( troisème plus riche fortune de France..)a masqué de précieux actifs derrière un puzzle complexe de sociétés écran.

"Paradise Papers": Bernard Arnault dit avoir agi "de manière parfaitement légale"

Le Monde 08.11.2017

 

Le Monde révèle, mercredi 8 novembre, comment l’homme le plus riche de France, Bernard Arnault, a masqué de précieux actifs derrière un puzzle complexe de sociétés écran. Le patron du groupe de luxe LVMH a ainsi abrité une luxueuse propriété de 129 hectares dans la banlieue de Londres, Nyn Park, derrière une société enregistrée sur l’île anglo-normande de Jersey. Sollicité sur la légalité de ce montage et pour savoir s’il était déclaré au fisc, Bernard Arnault s’est refusé à tout commentaire.

Les Paradise Papers révèlent également le montage fiscal autour du luxueux yacht réputé appartenir à l’homme d’affaires, le Symphony. Le bateau de 101 mètres est officiellement détenu par une société maltaise, Sonata Yachting Limited, dont les dirigeants sont des prête-noms mais qui appartient en réalité à LVMH, comme l’atteste une petite ligne dans le rapport annuel du groupe de luxe. L’avantage pour Bernard Arnault : il ne possède pas officiellement le yacht, l’excluant donc de sa déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et s’il souhaite l’utiliser, il doit verser à sa propre entreprise des frais de location, justifiant une utilisation commerciale et le dispensant de la future taxe sur les biens de luxe que souhaite mettre en place le gouvernement français. Autre avantage de Malte : le droit du pays dispense la société-écran de déposer ses comptes, contrairement à une entreprise française.

Au total, Bernard Arnault a donc fait appel à au moins huit cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans six paradis fiscaux différents.

Au troisième jour de révélations des Paradise Papers, l’enquête menée conjointement par Le Monde, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et quatre-vingt-quinze médias dans le monde met en lumière le rôle primordial que joue le système des «trusts». Méconnues, ces structures rebattent les cartes des classements des plus grandes fortunes mondiales.

Le principe est qu’une personne détenant d’importants actifs (le «constituant», ou settlor) les cède à une société spécialisée ou à une personne de confiance (le «gestionnaire», trustee), qui aura dès lors le contrôle de biens qu’elle devra gérer pour le compte de bénéficiaires (qui peuvent être le constituant ou des membres de sa famille, par exemple).

L’avantage est que le constituant se cachant derrière l’écran du trustee n’est plus le propriétaire effectif des actifs. Des particuliers profitent ainsi de l’opacité du trust pour dissimuler au fisc leurs actifsmême si la loi l’interdit. (TDG

 Luxueuse demeure dans la campagne anglaise

En explorant ces données, les journalistes du Monde ont découvert que Bernard Arnault était le bénéficiaire de Bessington Investments Limited, une société immatriculée sur l’île de Jersey. En 2000, cette société acquiert un terrain de 129 hectares au Nord de Londres. Suite à l’échec d’un premier projet de "maison", le terrain est temporairement mis en vente pour 10 millions d’euros selon le journal Le Monde. Cependant le propriétaire finalisera la construction en 2011, plus de dix ans après l’acquisition du terrain.

 L’un des architectes du projet estime le coût des travaux à plus de 3 millions de livres (3,4 millions d'euros). Suite à cette découverte, se pose la question du montage autour de ce terrain. Pourquoi être passé par une société enregistrée à Jersey(*) ? Est-ce par souci de discrétion ? Pour une raison fiscale ? Le terrain et la maison sont-ils bien pris en compte dans le patrimoine fiscal de Bernard Arnault ?

 

(*) Pour "brouiller"les pistes tout simplement..

Le yacht des Caïmans géré depuis Malte

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Les Paradise Papers mettent aussi en évidence un autre montage offshore utilisé par Bernard Arnault pour détenir des biens privés. Il s’agit cette fois de son yacht, le Symphony, un bateau de 101 mètres de long estimé à plus de 130 millions d’euros et acheté neuf en 2015. Le navire détenu par une société maltaise au nom musical, Sonata Yachting Limited, navigue sous pavillon des îles Caïman. Le choix de Malte pour implanter la société n’est pas anodin. Une exploitation astucieuse de la législation permet de ne payer que 5,4 % de TVA (sur le montant du bateau). L’ingénierie fiscale et le montage du dossier a été assurée par un cabinet de Guernesey, autre place offshore bien connue.

Selon nos confrères du Monde, le yacht est suréquipé : sauna, piscine, héliport. Un site de suivi du trafic maritime localisait début novembre le bateau à Barcelone, et entre Monaco et Nice en septembre. Avant le Symphony, le très mélomane Bernard Arnault était le bénéficiaire de l’Amadeus, autre yacht battant déjà pavillon des îles Caïman, mais détenu cette fois via l’île de Man, au large des côtes de la Manche. La société Symphony Yachting limited, qui le détenait, a été dissoute en 2011

Notons au passage qu'au moment où le gouvernement réforme l'ISF en prévoyant de maintenir un impôt sur la fortune mobilière incluant donc la propriété de yachts... M. Arnault n'étant pas propriétaire direct de son navire, il pourrait donc en toute légalité y échapper.
 

Les montages via des paradis fiscaux ne semblent pas être étrangers à Bernard ArnaultLe Monde indique que le milliardaire était déjà passé par un autre paradis fiscal pour des investissements : le Luxembourg. En 2010, sa holding belge Pillinvest crée la holding luxembourgeoise Middleton et y injecte 160 millions d’euros. Six ans plus tard, les comptes de la société valorisent les participations financières de Bernard Arnault à 240 millions selon les décomptes du Monde. Soit une hausse de 50%.
 

Sollicité par le journal Le Monde, M. Bernard Arnault a refusé de commenter ces informations. 

Dans un communiqué adressé ce mercredi 08 novembre aux agences de presse, le PDG de LVMH déclare avoir respecté toutes ses obligations fiscales.
Concernant plus particulièrement la propriété du Nord de Londres il précise qu'elle "est déclarée aux autorités fiscales françaises comme anglaises et a fait l’objet, depuis son acquisition, du paiement de l’ISF". Il précise que le mode de détention de cette propriété, de même que les autres actifs évoqués (yacht, fonds luxembourgeois) n'a induit "aucun avantage fiscal".

 

 Tout comme Total ou encore..Engie..

 

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 Paradise Papers: comment Engie échappe à l’impôt?

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C’est au tour d'Engie d'être éclaboussé par le scandale des Paradise Papers. Selon l'enquête du journal Le Monde, qui fait partie du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), le géant français de l'énergie, ancien GDF Suez, aurait grâce à un montage financier complexe rapatrié d'Australie pas moins de 1 milliard d'euros de profit en 2012 pour économiser des millions d'euros d'impôts.

 Cela s'appelle faire de la planification fiscale agressive. Cette pratique est légale, mais la morale la réprouve.

Les multinationales amenées à déplacer leur argent d'un pays à l'autre évitent au maximum qu'il soit taxé. Dans le cas d'Engie, c’est l'une de ses filiales qui est en cause, la britannique International Power, propriétaire de plusieurs centrales en Australie.

Elle met en place dans les années 2000 un schéma efficace pour faire remonter au Royaume-Uni les profits réalisés en Australie. Au lieu de reverser les dividendes à leur maison-mère, qui auraient été taxés à 30%, les centrales transfèrent leurs profits par le biais de faux prêts exemptés d'impôts. Des faux prêts reconduits d'année en année et qui permettent une économie d’environ 245 millions d'euros d'impôts.

Plus tard, le Royaume-Uni annonce une réforme fiscale qui va contraindre le groupe à déclarer pour un milliard de dollars de faux prêts. Pour y échapper, International Power a recours à une autre niche fiscale.

 

Depuis 2009, les dividendes payés par les filiales à leur maison-mère ne sont plus taxés au Royaume-Uni. Par un savant jeu d'écriture, le milliard de dollars de faux prêts est transformé en dividendes. Et une fois de plus, la filiale d'Engie échappe à l'impôt.

 

Néanmoins, ces informations risquent de provoquer des séismes politiques. Au Canada, où des proches de Justin Trudeau sont mis en cause ; au Royaume-Uni avec des détails sur les investissements offshore de la Reine ; aux Etats-Unis surtout... Les documents montrent en effet  des liens financiers entre Wilbur Ross, le ministre du Commerce, et Sibur, groupe pétrochimique russe, dont le gendre de Vladimir Poutine, Kirill Shamalov, est actionnaire et membre du conseil d'administration. 

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Wilbur Ross aurait reçu de Sibur 68 millions de dollars depuis 2014 et ce malgré les sanctions économiques américaines envers la Russie. Le montage financier utiliserait une succession de sociétés dans les Iles Caïman.

Enfin, les journalistes d'investigation d'ICIJ mettent en lumière l'optimisation fiscale à grande échelle des entreprises mondiales. Nike, par exemple, a transféré les droits de propriété intellectuelle de son logo Swoosh dans une société offshore

 Les documents détaillent aussi les opérations du groupe minier Glencore. Et des emails échangés entre avocats d'Apple et d'Appleby illustrent la volonté de la  première capitalisation mondiale de trouver un nouveau paradis fiscal, après l'enquête du Sénat américain sur la façon dont Apple fait remonter les profits dans ses filiales irlandaises.

 

 

Le cas Lewis Hamilton

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 Debout sur l'aile de son jet rouge sang, Lewis Hamilton s'affiche fièrement sur les réseaux sociaux. Fin 2012, le jeune prodige britannique de la Formule 1s’est offert ce splendide Challenger 605, bijou du fabricant québécois Bombardier. Le jeune homme de 27 ans a même personnalisé son immatriculation avec G-LCDH pour Lewis Carl Davidson Hamilton.

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Le pilote souhaite préserver sa relation longue-distance entre Monaco, où il réside, et Los Angeles où vit sa fiancée, l'ex-chanteuse des Pussycat Dolls, l'américaine Nicole Scherzinger. A l'achat, ce jet représente une vingtaine de millions d’euros et suppose chaque année plus de trois millions d’euros d’entretien. Les revues spécialisées évaluent en effet l’heure de vol à 9 000 euros !

 

La liberté a un prix

Cependant, une étape importante existe avant de pouvoir voler librement en Europe. Lewis Hamilton doit déclarer officiellement l’importation dans l’espace européen de cette acquisition effectuée au Canada. Deux choix d’enregistrement et d’immatriculation s’offre à lui. Le pilote peut soit s'inscrire dans son lieu de résidence à Monaco, soit choisir le Royaume-Uni, son lieu de naissance.

Dans les deux cas, son avion sera enregistré dans un pays de l’Union européenne et ainsi soumis à la TVA d’importation de 20%. Celle-ci s’applique à tous les biens lors de l’achat ou de l’importation dans l’UE. Pour un Challenger 605 flambant neuf de 19 millions d’euros, la TVA s’élève à près de quatre millions d’euros. Sur cette somme s’ajoute plus de 120 000 euros de droits de douanes.

Le cabinet Appleby entre en scène

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Photo ci-dessus des bureaus d'APPLEBY, pour Hamilton, aux Bermudes..

La cellule Investigation de Radio France, avec ses partenaires du consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, a découvert dans les documents extraits des "Paradise Papers" : dès l'achat réalisé, Lewis Hamilton se tourne vers le cabinet Appleby. Les experts fiscalistes - eux-mêmes conseillés par les spécialistes en TVA d’Ernst&Young et des consultants internationaux de Rawlinson&Hunter - vont créer pour lui une structure sur mesure permettant de faire jouer les ficelles de différents régimes fiscaux très avantageux.

Il existe en effet un moyen d’éviter a priori, ou de récupérer a posteriori, la TVA sur les avions de manière apparemment légale. Cela se joue à l’île de Man, où l'on peut importer l’appareil pour son premier séjour dans l’espace européen. Une brève escale de quelques heures suffit. Ce caillou coincé entre l’Irlande et la Grande-Bretagneappartenant à la couronne britannique et non au Royaume-Uni en tant qu’État, s’est spécialisée dans l’accueil des jets privés pour attirer de riches clients et les inciter à y enregistrer leurs avions afin de stimuler l'économie locale.

Pour prouver aux autorités de l’île de Man que l’avion de Lewis Hamilton, importé via l’île de Man, sera en partie exploité dans le cadre d’activités commerciales, il suffit de camoufler le bénéficiaire final derrière une série de sociétés écrans.

Des sociétés en cascade

Des échanges de courriers électroniques découverts dans les "Paradise Papers" mettent en évidence la préparation de ce montage. Les spécialistes des cabinets de conseils Appleby, Ersnt&Young et Rawlinson&Hunter s'accordent sur les derniers détails pour s'assurer que Lewis Hamilton n'aura pas à payer la TVA grâce au mécanisme mis en place via les sociétés-écran TAG et Stealth Limited.

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Cet extrait de mail est limpide : "TAG est censée louer l’avion à des tiers. Néanmoins, le pourcentage de vols à but commercial (s’il y en a vraiment), n’est pas très clair. Il est donc possible que l’avion soit en réalité utilisé principalement par LH lui-même (…) cela peut-il mettre à mal la structure ? En principe, ça ne devrait rien changer tant qu’il existe un cadre commercial."

Au terme de ces réflexions et évaluations du risque fiscal, le montage réalisé apparaît être le suivant :

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En résumé, Lewis Hamilton crée une première société aux îles Vierges britanniques, Stealth Aviation Limited. Cette dernière acquiert l’avion au constructeur canadien Bombardier, sans payer de TVA. Cette entreprise "propriétaire" loue le jet pour 140 000 euros mensuels, à une deuxième société créée, elle, à l’île de Man, Stealth (IOM) Limited. À son tour, Stealth (IOM) Limited "sous-loue" l’avion pour 150 000 euros à TAG Aviation, opérateur aéronautique britannique bien réel.

En bout de chaîne, TAG Aviation propose l’avion à ses clients finaux au prix de 160 000 euros mensuels, équipage et services compris. Le client final étant en l’occurrence pour moitié Lewis Hamilton et pour l’autre moitié sa propre société BRV limited, société gestionnaire de la marque "Lewis Hamilton".

En clair, Lewis Hamilton se loue à lui-même son propre avion. Le mécanisme de sociétés en cascade mis en place pour Lewis Hamilton par les astucieux juristes d’Appleby, en collaboration avec le cabinet d’audit Ernst&Young, ne vise qu’à brouiller les pistes aux yeux des autorités fiscales des différents États concernés.

Des déplacements non-couverts par la déduction fiscale

Mais, le vent pourrait bien tourner. Car, outre ces révélations, il est frappant de voir Lewis Hamilton se répandre sur Instagram, Snapshat et Twitter pour témoigner non seulement de ses voyages aériens de nature professionnelle, d’un Grand Prix à l’autre, mais parfois aussi de déplacements apparemment privés. Ces derniers ne sauraient être couverts par la déduction a priori de la TVA.

Si l’on regarde dans le détail les documents concernant cette affaire dans les "Paradise Papers", il apparaît en effet que le contrat d’affrètement de l’avion signé en 2013, prévoit une répartition de l’usage de l’appareil à 2/3 professionnel contre 1/3 d’usage personnel. Au mieux, il est donc permis de penser que l’habile champion a indûment récupéré un tiers de la TVA, soit 1,3 millions d'euros.

Quant aux deux tiers restants qui ont pu être évités en raison de l’usage commercial déclaré, il pourrait être démontré qu’il s’agit d’une ristourne abusive, dans la mesure où la prétendue société commerciale de l’île de Man n’est en réalité qu’une coquille vide et ne profite en aucun cas à l’économie insulaire.

Du jet au camping-car

Le mécanisme mis au point s’avère si satisfaisant que Lewis Hamilton renouvelle l’opération. En juillet 2015, il décide d’investir dans un énorme motor-home de luxe, juste avant les grands prix de Formule 1. Cette fois-ci, il s’agit d’échapper à l’imposition de la TVA en Allemagne. Le cabinet Appleby n'y voit aucun problème.

La fiche client du coureur automobile en témoigne : "Le client vient d’acheter un motor-home où il logera pendant le Grand Prix. Il nous a été demandé de créer une nouvelle entreprise qui deviendra propriétaire du véhicule le temps de l’enregistrement de la TVA et en vue de couvrir les frais de TVA." Tandis qu’un paragraphe précédent rappelle clairement que "le client final est Lewis Hamilton, pilote de F1 qui est déjà un de nos clients (Stealth IOM Limited) depuis janvier 2013".

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Dans sa fiche client, Appleby collecte les informations sur les sociétés-écran et les achats de Lewis Hamilton. (DR)

C’est par l’intermédiaire de sa société Lewis Hamilton - BRV Limited, immatriculée à Guernesey, que la transaction doit être faite. Dans la fiche client, mise au jour par les "Paradise Papers", Appleby affiche clairement le but de cette nouvelle opération : "Le remboursement de la TVA."

Cellule Investigation Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung

 

Et l’Europe dans tout ça ?

 

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Les Pays-Bas..La Hollande, pourtant à l’intérieur de l’Europe et membre en tant que tel, ne joue pas le jeu et ne respecte rien..

 

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L’Europe, mis à part cette décision de mise à jour d’une fameuse liste de 150.. ne fait rien..

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Pourtant c’est bien elle qui décide pour une grande partie pour la fiscalité..tout comme pour la fameuse T.V.A ..pour..harmoniser et..équilibrer..

(même si chaque pays a sa propre T.V.A. ..)

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Le futur de la VAT, autrement dit la..T.V.A. pour quel résultat ?

 

Pourtant, Monsieur Pierre Moscovici, pas plus tard qu'hier disait:

L'Europe va beaucoup mieux , elle a connu une crise terrible! mais en est maintenant sortie (sic!)..

Fiscalité en Europe: il faut sortir de l'opacité fiscale et entrer dans la transparence (laquelle ?..)..

Paradise Papers: La commission Européenne suggère d'arrêter le commerce avec les paradis fiscaux..

                                 ( lesquels ? Le Luxembourg..l'île de Malte..La Suisse (en dehors de l'Europe..)..La principauté de

                                   Monaco ?..) : une question de courage politique..

Paradise Papers: Pierre Moscovici veut l'adoption rapide d'une liste noire (les fameux 150..)..

 

Paradise Papers : une question de courage politique..

Les "Paradise Papers" et l'amnésie politique..

 

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Ce qui n’empêche nullement l’existence des paradis fiscaux, des comptes cachés, de l’évasion fiscale ou encore..optimisation fiscale..

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D’ailleurs, la France, par le biais de Bercy, proposait depuis 20 ans de l’optimisation fiscale à Saint-Martin, et même après le passage de ces deux tempêtes..

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Les heureux élus de cette situation ont encore de beaux jours devant eux..

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Rien est prêt de changer de si tôt..

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Les pertes engendrées sont considérables pour ne pas dire..abyssales !!!

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Les services fiscaux et de contrôlede l'OCDE, comme mise en place de moyens de contrôle et mesures pour endiguer cela exitent mais ne suffisent pas, et pour quels délais et quels résultats aussi et surtout ?

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Photo ci-dessus,avec-les-paradise-papers-on-est-dans-quelque-chose-de-plus-raffine-que-dans-les-panama-papers-souligne-pascal-saint-amans-directeur-du-centre-des finances de l'OCDE.

 

 

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Je ferai un volet particulier, un peu plus loin sur..Glencore, et l'affaire du soja Brésilien avec le ministre de l'agriculture Brésilien..impliqué..

 

Posté par Janus157 à 15:23 - Commentaires [1] - Permalien [#]

08 novembre 2017

La Catalogne et l’Espagne..Une longue histoire..

 

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La Catalogne et l’Espagne..Une longue histoire..

 

L’Arrogance..La répression..et la..Violence..ne sont pas..La solution…

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Indépendance de la

Catalogne : la longue histoire

d’un vieux rêve

 

 

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Histoire de la Catalogne

 

La Catalogne, nationalité et communauté autonome du nord-est de l’Espagne (avec une partie en France, dans l'actuel département des Pyrénées-Orientales), s’individualise comme réalité sociale et politique à partir du xe siècle.

Préhistoire

L'homme de Tautavel est un Homo heidelbergensis qui vivait il y a 300 000 à 450 000 ans (Pléistocène moyen). Il est connu par des fossiles découverts à partir de 1971 par l'équipe d'Henry de Lumley dans la Caune de l'Arago à Tautavel (commune française des Pyrénées-Orientales). L'industrie lithique associée est typique du Paléolithique inférieureuropéen.

 

Le peuplement du territoire actuel de la Catalogne est également attesté au Paléolithique moyen. Une mandibule de prénéandertalien d'environ 250 000 ans a été mise au jour à Banyoles.

Parmi les gisements les plus importants de cette période, il convient de citer celui des grottes de Mollet (SerinyàPla de l'Estany), du Cau del Duc, dans le massif du Montgrí, le gisement de Forn d’en Sugranyes (Reus) et les abris Romaní et Agut (Capellades). Pour le Paléolithique supérieur, les sites les plus importants sont ceux du Reclau Viver, la grotte de l'Arbreda et la Bora Gran d’en Carreres, à Serinyà, ou le Cau de les Goges, à Sant Julià de Ramis.

Pour l'Épipaléolithique et le Mésolithique, d'importants gisements se sont conservés, la plupart datés entre 8 000 et 5 000 ans av. J.-C., comme Sant Gregori (Falset) et el Filador (Margalef de Montsant).

Le Néolithique débute en terres catalanes environ 4 500 ans av. J.-C., même si le degré de sédentarisation était nettement inférieur à celui d'autres régions ; en effet, l'abondance de zones boisées permit de maintenir un rôle majeur à la chasse et à la cueillette au sein des activités de subsistance. Les principaux gisements néolithiques de Catalogne sont la grotte de Fontmajor (l'Espluga de Francolí), la grotte de Toll (Morà), les grottes Gran et Freda (Montserrat) et les abris de Cogul et Ulldecona.

Le Chalcolithique (ou Énéolithique) de Catalogne est daté entre 2 500 et 1 800 av. J.-C., et correspond à la production des premiers objets en cuivre.

L'âge du bronze est daté dans la région de 1 800 à 700 av. J.-C. et a livré peu de restes, à l'exception de la zone du Baix Segre. Cette période correspond à l'arrivée des peuples indo-européens, par flux migratoires successifs à partir de 1 200 av. J.-C.[réf. nécessaire], et responsables des premiers habitats de structure proto-urbaine.

À partir du milieu du viie siècle av. J.-C., le territoire catalan entre dans l'âge du fer.

Antiquité

Le littoral catalan reçoit de nombreuses colonies grecques, parmi lesquelles on peut citer Empúries (<Emporion, marché) ou Roses (<Rhodos, l'île de Rhodes).

Période pré-romaine

Articles détaillés : Celtes historiques et Celtibères.

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Vestiges de l'enceinte d'une ancienne cité ibérique à Ullastret (Baix EmpordàGérone)

À l'époque pré-romaine, le territoire de Catalogne, comme le reste de la partie méditerranéenne de la péninsule, a été peuplé par les Ibères. D'après les éléments livrés par l'archéologie et les recherches les plus récentes, il semble falloir abandonner l'idée, longtemps défendue par l'historiographie, que les Ibères soient un peuple migrateur venu d'Afrique, mais qu'ils soient le fruit d'apports de population différentes (notamment indo-européennes) ayant fini par développer une culture commune. Les Ibères connaissent un développement qui prend sa source au début du Ier millénaire av. J.-C. et se termine avec la conquête romaine dans le courant du iie siècle av. J.-C.1.

En réalité, ce n'est qu'à partir du vie siècle av. J.-C. que les régions du Nord de l'Ibérie, et surtout la région de la basse vallée de l'Èbre, commencent à prendre plus de visibilité sur le Sud, jusque là favorisé par ses activités minières et ses relations commerciales avec les peuples puniques. Cette région septentrionale, comprenant l'actuel territoire de la Catalogne, jusque là d'un caractère plutôt agricole en regard des territoires du Sud, miniers, connaîtra un développement singulier, avec le développement d'une civilisation proto-urbaine, l'entrée dans l'âge du fer et l'invention d'une écriture. Certaines agglomérations deviennent des cités importantes, notamment Ilerda(Lérida) à l'intérieur des terres, Biscargis (à l'emplacement inconnu mais situé au sud de la Catalogne actuelle ou au nord de la Communauté valencienne), Hibera (peut-être Tortosa) ou Indika (Ullastret). Les Ibères de cette région (dont les principaux peuples sont les Ilergetes, les Indigetes, les Lacetaniou les Cerretains) entretiennent également des relations avec les peuples du Nord de la Méditerranée : GauloisGrecs, et plus tard Romains. Des colonies marchandes côtières ont été établies par les anciens grecs qui se sont installés à Emporion (Empúries) et à Roses.

Romanisation

Article détaillé : Conquête romaine de la péninsule Ibérique.

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La cité de Tarragone, de fondation plus ancienne que Barcelone, fut la capitale de la province romaine de Tarraconaise. Aujourd'hui, les habitants de son centre-ville vivent parmi les vestiges de leurs édifices.

Après la défaite des Carthaginois face à la République romaine en -202, ce territoire est devenu la première région ibérique à passer sous domination romaine en intégrant l'Hispanie, la partie occidentale de l'Empire romainTarraco (Tarragone) était l'une des plus importantes cités romaines en Hispanie, et la capitale de la province de Tarraconaise (ou Hispanie citérieure). Les autres cités importantes de la période romaine dans cette région sont Ilerda (Lérida), Dertosa (Tortosa), Gerunda(Gérone) ainsi que les ports d'Empuriæ (ancienne Emporion) et Barcino (Barcelone). Il s'agit de l'une des premières parties de l'empire à se romaniser, entre le iie siècle av. J.-C. et le ier siècle2. Comme pour le reste de l'Hispanie, le droit latin est accordé à l'ensemble des cités sous le règne deVespasien (69-79), tandis que la citoyenneté romaine est accordée à tous les hommes libres de l'empire par l'édit de Caracalla en 212 (Tarraco, la métropole, était déjà une colonie de droit romain depuis -45). C'est une province riche, agricole (huile d'olive, vigne, blé), tandis que la période de la République puis du Haut-Empire romain correspond à la construction de routes (dont la plus importante reste la Via Augusta, parallèle au littoral méditerranéen) et d'infrastructures pour l'irrigation.

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Cimetière paléochrétien de Tarragone

Au Bas-Empire, les provinces sont réorganisées en 293 et la Tarraconaise réduite au nord-est de la péninsule, correspondant à un territoire légèrement plus vaste que l'actuelle Catalogne. La christianisation, commencée de manière attestée au iiie siècle, est achevée auive siècle. De plus, il s'agit du seul territoire hispanique à rester sous contrôle romain et à ne pas passer sous la domination des Vandales, des Suèves et des Alains au ve siècle, bien que les principales cités y ait subi des pillages fréquents qui provoquent une certaine désurbanisation (à commencer par le déclin de Tarraco ou la destruction d'Empuriæ). Un repli défensif s'opère vers les grands domaines latinfundiaires de la vallée de l'Èbre ou vers les montagnes. C'est l'installation dans cette région d'un peuple barbare fédéré à Rome, les Wisigoths, qui contribue au maintien d'une certaine stabilité.

Moyen Âge

Période wisigothique

Après la chute de l'Empire romain d'Occident, la région est l'un des principaux foyers d'installation des Wisigoths et l'un des points de départ de leur conquête d'une grande partie du reste de la péninsule ibérique. Ils contribuent à ramener une stabilité et un essor économique, ainsi qu'au développement de nouveaux centres urbains qui existaient déjà à l'époque romaine mais qui étaient jusque là d'importance secondaire, à commencer par Barcino (Barcelone).

  • Étymologie de la Catalogne
    • Au ve siècle, les Wisigoths s'emparèrent de cette région, ce qui, selon certains historiens, expliquerait l'origine du mot Catalunya comme venant de Gothalonia (ce qui signifie « pays - ou Land en allemand - des Goths »).
    • Une autre hypothèse qui semble aujourd'hui plus crédible, qui fait découler Catalunya du pays des castlans, des habitants des châteaux, comme semble le prouver l'usage dans le Languedoc du xiie siècle du même mot latin cathalani pour parler des Catalans et des castlans. Ainsi le nom de Catalogne viendrait de son dense réseau castral édifié face aux maires d'Al-Andalus, de la même manière que la Castille.

Période musulmane

La région fut ensuite conquise par les Arabes en 712. Un gouverneur régional est nommé pour administrer la province et est devenu une partie de Al-Andalus, une province du Califat omeyyade.

En 777, Sulayman ben Yaqzan ibn al-Arabi est wali de Gérone et Barcelone lorsqu'il fait face à l'armée de Charlemagne.

Article détaillé : Al-Andalus.

 

Les comtés catalans pendant l'Empire carolingien

Articles détaillés : Légendes fondatrices de la Catalogne et Nationalisme catalan.

 

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Comtés catalans du xiiie auxiie siècle

Divisée en de nombreux comtés (AusoneBarcelonecomté de BesalúCerdagneEmpúriesGéronePallarsRoussillonUrgell) elle fut progressivement unifiée sous la houlette des comtes de Barcelone, à l'exception du Pallars qui resta indépendant jusqu'au xve siècle.

Articles détaillés : Marquisat de Gothie et Comtés catalans.

Après la prise de Barcelone par Charlemagne en 801, la frontière entre son territoire et les terres arabes est intégré à la marche hispanique de l'empire carolingien. La marche n'est qu'un ensemble de comtés avec majeures droits et libertés car ils devaient répondre rapidement aux éventuelles attaques des arabes. Ces comtés sont souvent modelés sur des évêchés chrétiens, mais ce n'est pas toujours le cas. Au début, la plupart des comtes nommés par les empereurs carolingiens sont des grands aristocrates francs qui portent souvent le titre de "marquis" qui indique justement ce majeur pouvoir qu'un comte du nord de la marche. Les comtés des territoires où il y a la Catalogne actuelle sont ceux de BarceloneUrgellCerdagneEmpúriesPallarsAusoneRoussillon et Gérone. Un certain nombre depagus sont mentionnés sans que l’on ait la certitude que ce soient véritablement des comtés, comme le Conflent, le Berguedà et Peralada.

En 878, à l'assemblée de Troyes, le comte goth Wifred (Guifré) le Velu, fils du marquis Suniefred, à la tête des comtés d'Urgell, Cerdagne et Conflent depuis au moins les années 870, est investi par Louis le Bègue des comtés de Barcelone et de Gérone. Il prend par la suite le titre de marquis, peut-être sans reconnaissance royale ; il n'en reste pas moins de facto le maître des comtés de la Marche Hispanique. Ses frères Miro et Radulf reçoivent les comtés de Roussillon et Besalú, ce dernier issu d'un démembrement du comté de Gérone. Wifred et ses frères sont les derniers comtes à recevoir de l’empereur ou du roi leur investiture. La succession à la tête du comté de Barcelone devient purement héréditaire. Wifred fait construire des forteresses comme celle de Cardona et organise le peuplement de la région du Vallès proche de Barcelone. Il encourage les fondations monastiques et obtient en 886 la restauration, à Vic, de l'évêché d'Ausone, disparu après la révolte sans lendemain de 827.

À partir de 878, ces comtés sont virtuellement indépendants, les rois francs se contentant désormais d'entériner simplement les successions comtales, les différents pouvoirs locaux étant devenus de fait héréditaires. Wifred meurt en 897.

La marche catalane s'émancipa progressivement de la tutelle franque à partir de 985. Ni les derniers Carolingiens, ni Hugues Capet ne répondent aux demandes de secours de Borrell II (947-992), comte de Barcelone, assiégé en 987 par Mohammed ibn-Abi Amir dit el-Mansour. Les historiens[Qui ?] catalans voient dans ce renoncement l'acte fondateur de l'indépendance catalane, qui amène la population à se défendre par soi-même sans influence du lige.

 

Principauté de Catalogne

Article détaillé : Principauté de Catalogne.

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Principauté de Catalogne en 1608

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Bouclier avec la senyera reial, les quatre bandes en rouge sur fond or qui, selon la légende, étaient peintes avec la sang d'une blessure faite au cours d'un combat. Elle inspire de nombreux drapeaux de pays catalans.

 

La Principauté de Catalogne (en catalan : Principat de Catalunya), est l'État3, sous l'autorité des cours catalanes, le Parlement), créé en 1162 par l'union de tous les comtés catalans dont le souverain (en latin : princeps) est Alphonse I de Catalogne-Aragon. Ce n'est pas un royaume mais une union de comtés indépendants unis par des lois uniformisées par les Corts. Sa configuration finale ne s'est achevée qu'en 1491. Elle est organisée en vigueries. Sa langue est le catalan. Sa capitale est Barcelone, la Ciutat Vella avec ses propres droits fors et une représentation directe au Parlement), les autres villes importantes étant PerpignanGéroneLleidaManresaVicTarragonaet Tortosa. Le souverain de l'ensemble de ces comtés unis avait la dignité de Comte de Barcelone.

Déjà, en 1064, aux usages de Barcelone, on parle de Ramon-Berenger Ier et d'Almòdis de la Marcha comme des principes du principatu; le principatu étant l'ensemble des comtés de BarceloneGérone, et Osone4.

Dans les cours catalanes, en 1283, on utilise l'expression Université de Catalogne (en catalan, Universitat de Catalunya) pour se référer à l'ensemble des personnes qui habitent la Principauté de Catalogne. Les îles Baléares, les comtés de la Cerdagne et du Roussillon sont considérés comme faisant partie de la Principauté de Catalogne5,6,7.

À la fin de la Guerre de Succession d'Espagne, en 1716, le Décret de Nova Planta du Roi Philippe de France de la maison de Bourbonmarqua le début de la monarchie absolue et abolit le Parlement catalan. Les Catalans du sud perdirent leurs libertés nationales (voirMonarchie absolue des Bourbons en Espagne). Pourtant, dans ce décret, la Principauté de Catalogne désignait encore l'ensemble des territoires cités ci-dessus, à l'exception des comtés de la Catalogne Nord, offerts par Philippe IV d'Espagne à la France en 1659.

Actuellement on parle du Principat (principauté) comme synonyme de Catalogne.

Comtés unis

Comtés de BarceloneGirone,OsoneManresaCerdagneConflentBergaBesalù et Ripoll, marquisats de Tortosa et de Léridacomtés du Roussillonde Pallars Jussà et d'Urgell (incluant Andorre).

La couronne d'Aragon

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La couronne d'Aragon (s. XV).

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Territoires de la langue catalane.

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Corts catalanes.

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Le château et la collégiale de Cardona.

L’union définitive entre le royaume d'Aragon et les comtés de Catalogne eu lieu lorsque Ramire II, roi d'Aragon en 1134 (1094-1157) maria le 11 août 1137 sa fille Pétronille d'Aragon à Raymond Bérenger IV (1119-1162), comte de Barcelone et de Provence en 1131, ce dernier étant beaucoup plus puissant que le roi d'Aragon. Il abdiqua deux ans plus tard en faveur de son gendre. Cette union facilita la reconquête de Fraga en 1147. Le statut bicéphale de la couronne d'Aragon fait qu'elle a parfois été désignée dans l'historiographie sous le nom de confédération catalano-aragonaise et son souverain comte-roi de Barcelone, puisqu'en fait les rois d'Aragon étaient issus, jusqu'en 1410, d'une maison catalane.

Le roi d'Aragon est à ce moment à la tête d'un large territoire allant de part et d'autre des Pyrénées, allant de Pau à Millau et Marseille. C'est pourquoi celui-ci se rangea au côté du comte de Toulouse lors de la Croisade des Albigeois. Quoique trois fois plus nombreuse que leur adversaire, la coalition catalano-occitane subit une lourde défaite le 12 septembre 1213 à Muret(proche de Toulouse). Lors de cette bataille, le roi d'Aragon, Pierre Ier de Catalogne (Pere II) fut tué. L'héritier du trône,Jacques (JaimeJaume), le futur Jacques Ier le Conquérant, orphelin de père et mère, fut pris en otage à Carcassonne. Il fut remis aux Catalans et fut placé sous la protection et l’éducation des Templiers au château de Montso en Aragon.

Cette défaite fut scellée par le traité de Corbeil. Le roi de France Louis IX renonce à ses prétentions sur la Catalogne, en faveur du roi d'Aragon mais ce traité est avant tout une grande victoire pour la France et une défaite pour la Catalogne. Celle-ci perd toutes ses possessions en Languedoc et se coupe ainsi de territoires avec lesquels elle avait entretenu de forts liens politiques et culturels. L'occitan est d'ailleurs très proche du catalan.

Constitutions catalanes (1283)

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Compilation de 1413

Les premières constitutions catalanes sont celles des corts de Barcelone de 1283. Les dernières ont été promulguées par les cortsde 1702. Les compilations des constitutions et autres droits de la Catalogne ont suivi la tradition romaine du Codex. La première compilation a été ordonnée par Ferdinand Ier d'Aragon, sur la suggestion des corts de Barcelone de 1413.

L'expansion catalane

L'ensemble des comtés catalans conserva une certaine autonomie au sein de la Couronne d'Aragon, où le roi d'Aragon était aussi comte de Barcelone, grâce aux réunions des Corts, sorte de parlement qui votait l'impôt au roi. Les Catalans se lancèrent dans une politique d'expansion en Méditerranée, faisant successivement passer sous leur autorité les îles Baléares (1229-1230), le royaume de Valence (1238), la Sicile (1282), puis la Sardaigne (1321) où ils firent de la ville d'Alghero leur capitale régionale. Au cours de cette période s'étendant du XIIIe au xive siècles, l'Aragon s'affirma comme la première puissance de l'ouest de la Méditerranée.

L'union dynastique avec la Castille : les rois catholiques

À l'extinction de la dynastie catalane d'Aragon en 1410, l'élection du Castillan Ferdinand Ier le Juste en 1412 est suivie par les règnes de ses fils Alphonse V et Jean II. Sous le règne du fils de Jean II, Ferdinand II d'Aragon dit le Catholique, eut lieu l'union dynastique avec la Castille en 1472 mais chaque royaume gardait ses coutumes, droits, langue et culture à soi.

L'intégration à l'empire des Habsbourgs

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Éclata alors la guerre des Faucheurs (dessegadors).

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Partition de la Catalogne (1659).

Désormais intégrée à l'empire des Habsbourgs espagnols, la Catalogne resta en retrait de l'aventure coloniale en Amérique. La Catalogne essaya de conserver son autonomie, et de rester à l'écart des préoccupations du reste du royaume d'Espagne. [citation nécessaire]

Cette situation se heurta à la politique centraliste espagnole. Lorsque l'Espagne et la France furent en guerre au début du xviie siècle, la Catalogne se révolta contre les excès de l'armée impériale. Éclata alors la guerre des Faucheurs (des segadors). Les Catalans développèrent des sympathies pro-françaises. La France profita de la situation pour conquérir la partie nord de la Catalogne et conclut le traité des Pyrénées en 1659, qui scella définitivement la séparation du Roussillon et d'une partie de la Cerdagne de l'Espagne. La Catalogne continua à être soumise à la politique centralisatrice espagnole. Lors de la guerre de Succession d'Espagne, les Catalans choisirent les Habsbourgs moins centralistes que les Bourbons. La Catalogne paya cher de s'être alliée aux vaincus. Les Bourbons lui ôtèrent ses prérogatives en 1714 après une sanglante guerre qui finit avec la capitulation de Barcelone après un très long siège. Le jour de la capitulation de Barcelone le 11 septembre est devenu jour de "fête nationale" en Catalogne.

Renaissance de la Catalogne

Articles détaillés : Renaissance catalane et Catalanisme.

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Enric Prat de la Riba

Le xixe siècle est la période de la renaissance (renaixença) de la Catalogne. Annexée à l'Empire Français par Napoléon Ier du 26 janvier 1812 au 10 mars 1814 et divisée en quatre départements, la Catalogne entre ensuite dans l'ère industrielle avec beaucoup plus de dynamisme que la plupart des autres régions espagnoles. Son essor économique attire de nombreux immigrants du reste du pays, en particulier andalous, qui se « catalanisent ». le développement économique entraîne le renouveau culturel de la Catalogne et un retour des revendications linguistiques et nationalistes qui perdurent encore de nos jours. Le 25 mars 1892, une assemblée de 240 délégués de l’Unió Catalanista se réunit à Manresa et rédige un document appelé Bases par la constitución regional catalana, mieux connu sous le nom de Bases de Manresa, qui dresse les fondements d'une Catalogne autonome.

La Mancommunauté de Catalogne

Article détaillé : Mancommunauté de Catalogne.

En 1906, Enric Prat de la Riba écrit La nacionalitat catalan, ouvrage-manifeste du catalanisme politique. Son projet de réunir les quatre provinces catalanes en une seule entité se concrétise en 1914 avec la création de la Mancommunauté de Catalogne (Mancomunitat de Catalunya).

De 1914 à 1925, l'institution de la Mancommunauté de Catalogne, sans autonomie spécifique, mais avec un ambitieux programme de modernisation, préfigure la future Generalitat. L'accession au pouvoir en 1923 de Miguel Primo de Rivera, qui supprime la Mancommunauté en 1925, se concrétise par un recul de l'autonomie de la Catalogne pendant sa dictature.

Le premier statut d'autonomie

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Francesc Macià, premier président de la Catalogne républicaine.

En 1931, avec la chute du roi Alphonse XIII et une heure avant la proclamation de la République à Madrid est proclamée par Francesc Macià la République catalane confédérée à l'Espagne à la suite de la victoire électorale des partis catalanistes de gauche et obtient en échange, après une transaction avec le nouveau gouvernement de la République espagnole, un statut d'autonomie en 1932 qui ressuscite l'institution de la Généralité de Catalogne comme gouvernement autonome.

L'adoption du statut de la Catalogne, le 15 juin 1932, fut portée au crédit du gouvernement. Manuel Azaña n'avait pas ménagé sa peine pour faire voter par les Cortes un texte qui, tout en accordant à la Catalogne les institutions, dont la Generalitat, auxquelles elle aspirait depuis un siècle, était compatible avec la Constitution espagnole. La Généralité étant tenue par l’Esquerra, il s'agissait d'un appoint précieux pour le gouvernement. En revanche celui-ci ne mettait aucun empressement à faire avancer les revendications des nationalistes basques, catholiques bon teint et tenus pour hostiles à la République, ce qui, jusqu'en 1936, était vrai dans une large mesure.

Sous la presidence du Francesc Macià (1931-1933) et Lluís Companys (1933-1940), les deux membres de la Gauche républicaine de Catalogne, la Géneralité développé un programme social et culturel avancé.

La Guerre civile et le régime franquiste

Au cours de la guerre civile d'Espagne, la Catalogne républicaine finit par tomber aux mains des partisans du général Francisco FrancoLluís Companys, qui fut président de la Généralité de Catalogne de 1934 à sa mort, exilé en France après la Guerre civile espagnole, a été livré au régime franquiste par la Gestapo et exécuté à Montjuïc, au cri de « Per Catalunya! » (« Pour la Catalogne ! »). Sous le régime autoritaire du dictateur Francisco Franco (1939-1975), la Catalogne perdit son statut d'autonomie et le catalan fut interdit. Des livres en catalan furent brûlés, tandis que les imprimeries furent sujettes à une censure brutale. Un grand nombre d'écrivains catalans (Mercè Rodoreda, Pere Quart, Carles Riba et beaucoup d'autres) s'exilèrent. Durant au moins une décennie, le catalan ne put s'employer qu'à l'intérieur du foyer familial, même si, par exemple, la publication très limitée d'ouvrages en catalan fut autorisée à partir de 1943[réf. nécessaire]. Les années qui suivirent se caractérisèrent par une résistance culturelle d'ordre général. Après la Seconde Guerre mondiale, le régime franquiste permit progressivement une certaine tolérance des droits linguistiques des Catalans.

Le rétablissement de la Generalitat et le 2e statut d'autonomie

 

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Jordi Pujol i Soley, président de la Generalitat (19802003).

La Constitution espagnole de 1978 accorde à la Catalogne une autonomie politique et rétablit la Generalitat, et le Parlement catalan. Depuis lors, la Catalogne est devenue une Communauté autonome (CA) au sein de l'Espagne. En 1982-1983, en lien avec le coup d’État un an auparavant, une loi, la LOAPA, limitera le développement des CA « historiques ».

La politique linguistique catalane est axée sur la normalisation du catalan et sur sa promotion dans un contexte de bilinguisme imposé par l'État. La politique linguistique actuelle s'applique aussi sur une petite minorité, les Aranais du Val d'Aran, au nord-ouest de la Catalogne, qui parlent l'occitan dans sa variété gasconne et dont les droits linguistiques sont reconnus et respectés.

Els Segadors est officiellement l'hymne national de la Catalogne depuis 1993.

Jordi Pujol fondateur en 1974 du parti politique Convergència Democràtica de Catalunya (C.D.C.), il en assure le Secrétariat général. Il veut promouvoir les droits nationaux des catalans et créer des structures économiques et financières suffisantes pour assurer le développement de la Communauté autonome Lors des élections générales de mars 1979, à la tête de la fédération centriste et autonomiste, CiU (« Convergència i Unió ») (Convergence et Union), il est nommé ministre (conseller) de la Généralité de Catalogne. En mai 1980, il devient le président de la Généralité de Catalogne, chef du gouvernement autonome de la région.

Il sera investi président par le Parlement de Catalogne à 6 reprises, d'abord à la majorité absolue des sièges en 19841988 et 1992, puis lors des élections anticipées de 1995 et 1999 à la majorité simple. Après 23 ans au pouvoir, il se retire progressivement de la vie politique après les élections de 2003, qui voient l'accession du socialiste Pasqual Maragall à la présidence catalane.

Les élections de 2003 voient l'accession du socialiste Pasqual Maragall (Partit dels Socialistes de Catalunya, PSC) à la présidence catalane. Il gouverne avec Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) et Iniciativa per Catalunya Verds-Esquerra Unida i Alternativa (ICV-EUiA), coalition qui dépasse le nombre de sièges de CiU.

Le 16 septembre 2005, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers approuva officiellement le .cat, le premier domaine pour une communauté linguistique.

En 2006, après un référendum au mois de juin, un 3e statut d'autonomie devait être adopté, mais la Cour Constitutionnelle l'annule. Ce geste inaugure une nouvelle étape, le processus d'indépendance que vit la Catalogne depuis lors et qui devrait aboutir en la consultation du 9 novembre 2014.

3e statut d’autonomie et mouvement social pour l’indépendance de la Catalogne (2006-2010)

 

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Manifestation indépendantiste en 2010 à Barcelone.

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Drapeau indépendantiste catalan.

Le gouvernement de coalition composé de trois partis (« tripartit ») entame le processus d'élaboration d’un nouveau Statut d'autonomiede la CA, statut resté inchangé pendant 25 ans. Après d'âpres discussions, il est approuvé par le Parlement de Catalogne le 30 septembre 2005. La proposition du nouveau Statut est ensuite présentée au Parlement espagnol. Malgré l'engagement pris par le président du gouvernement de l’État espagnol, le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero (PSOE), de l’accepter en l’état, le statut est substantiellement modifié. Il est approuvé par le Parlement espagnol sous cette nouvelle forme au printemps 2006 et adopté en Catalogne par referendum le 18 juin 2006. L’association Plateforme pour le droit à décider est créée fin 2005 et deux grandes manifestations sont convoquées en 2005 et 2006, avec plus de 500,000 participants. Un grand mécontentement se manifeste ainsi devant les reculs que supposent les modifications du Statut. L’impossibilité de négocier avec Madrid des améliorations, pourtant accordées au préalable par consensus, met en évidence le processus de recentralisation de l’État initié depuis les années 1990 par les gouvernements espagnols qu’ils soient de droite ou de gauche. Ce mouvement s’accompagne du développement de l’indépendantisme.

Des élections catalanes suivent ces événements politiques et sociaux, le 8 novembre 2006. Elles sont à nouveau remportées par CiU mais les trois partis PSC, ERC et ICV reforment une coalition. José Montilla (PSC) devient Président de la Generalitat de Catalunya.[19] Parmi les lois approuvées sous ce second « tripartit » on peut noter la loi pour l'éradication de la violence sexiste et la loi des services sociaux.

En 2009, le mouvement social indépendantiste et favorable à l’autodétermination organise un referendum non officiel à Arenys de Munt, ville du Maresme. Malgré l’opposition du gouvernement espagnol, le mouvement organise des centaines de consultations dont une à Barcelone en 2011. Au total presque un million de personnes se sont exprimées dans les urnes ; une grande majorité en faveur de l’indépendance de la Catalogne (N).

Entretemps, une grande manifestation est organisée le 10 juillet 2010 par plusieurs organisations civiques de la région. Elle fait suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle espagnole défavorable au modèle d’immersion linguistique en catalan. En place depuis les années 1980, ce modèle est déclaré anti-constitutionnel. Une mobilisation à Bruxelles a également lieu.

Les élections du 28 novembre 2010 voient le PSC et l’ERC perdre des députés. La coalition des trois partis devient difficile à reconduire.

Le chemin vers l’autodétermination et la présidence d'Artur Mas (2010-2016)

Article détaillé : Indépendantisme catalan.

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Manifestation indépendantiste à lafête nationale de la Catalogne en 2012 à Barcelone.

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« Voie catalane vers l'indépendance » le 11 septembre 2013.

Investi Président de la Generalitat le 23 décembre 2010, Artur Mas revendique un nouveau modèle de financement pour la Catalogne, inspiré de celui du Pays basque et Navarre Il  évoque également l’idée d’une transition nationale de la Catalogne, unitaire et basée sur le droit à décider.

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En février 2011, Mas obtient le règlement par l’État de sa dette envers la CA catalane de 759 millions d'euros, mais José Luis Rodríguez Zapatero exige des coupes budgétaires supérieures à 10%.[26]. Ceci débouche sur d'importantes restrictions, la création de nouvelles taxes, l’augmentation des droits d’inscription universitaires, etc.

Créée début 2012, l’association Assemblée Nationale Catalane (ANC) organise la manifestation du 11 septembre 2012. Favorable à l’indépendance de la Catalogne, elle réunit près de deux millions de participants selon les organisateurs, un million et demi selon la police (NOTE). Face au refus par le nouveau président de droite du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy (Parti Populaire), de négocier la proposition d’un « pacte fiscal » approuvé par le Parlement catalan cette même année et face au mouvement social, Artur Mas se positionne progressivement en faveur du projet d'un État indépendant pour la Catalogne et convoque des élections anticipées le 25 novembre 2012. Elles ont comme éléments centraux le débat sur l'autodétermination et l’indépendance. La participation est de 70 % de l'électorat. Premier parti, CiU doit toutefois négocier un certain accord de gouvernement avec ERC, grande gagnante des élections, deuxième force politique pour la première fois de l'histoire postfranquiste. Cette formation proposait la célébration d’un referendum d'autodétermination en 2014.

Artur Mas est investi président de la Generalitat de Catalunya pour la seconde fois fin 2012.[29] Après l’organisation par l’ANC de la Voie Catalane, une chaîne humaine d'entre 1,6 et 2 millions de personnes qui se sont donné la main tout au long de 400 km du pays le 11 septembre 2013, le président de la Generalitat Artur Mas annonce en accord avec 5 des 7 partis du Parlement de la Catalogne la double question et la date pour le référendum d’autodétermination en décembre 2013: "Souhaitez-vous que la Catalogne devienne un État? Et dans l'affirmative, souhaitez-vous que cet État soit indépendant?". La consultation est prévue pour le 9 novembre 2014. Le gouvernement espagnol refuse d’utiliser un des articles de la Constitution permettant de l'autoriser, l’opposition socialiste ne la soutient pas non plus. Le gouvernement catalan étudie actuellement d’autres possibilités juridiques dont la possibilité de faire une consultation telle que prévue dans le Statut de 2006, approuvé par le Parlement espagnol.

L'indépendantisme et la crise politique (2017-) 

Le référendum du 1-O (1er Octobre 2017) 

Depuis, Carles Puigdemont a été élu president du gouvernement catalan à la tête d'une coalition allant de l'extrême gauche (CUP) à l'extrême droite le 12 janvier 2016. Au parlement cette coalition est majoritaire en siège mais pas en voix aux élections. Le mouvement indépendantiste grandissant, la coalition nationaliste a organisé un référendum jugé illegal par la cour constitutionnelle Espagnole.

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Le 1er octobre 2017, les électeurs catalans sont invités aux urnes par le parlement de la Generalitat de Catalunya pour s'exprimer sur l'indépendance ou non de la Catalogne suite à une loi votée par ce même parlement le 6 septembre 2016.

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Le gouvernement de Mariano Rajoy saisit aussitôt le conseil constitutionnel d'Espagne car ce référendum violerait pas moins de 8 articles de la Constitution, la loi l'autorisant sera suspendue et le référendum jugé illégal.

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De ce fait, la police espagnole saisit 10 millions de bulletins de votes ainsi que les convocations pour les assesseurs les 19 et 20 septembre 2017; la police tentera de mettre la main sur les urnes avant le scrutin, mais celles-ci sont cachés dans la commune française de Elne dans les Pyrénées-Orientales chez les habitants.

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Le jour du référendum 1-O, la police nationale espagnole et la guardia civil tenteront tout pour empêcher le scrutin. Des images de violences policières ont fait le tour du monde, et la scène internationale s'est indignée contre ces violences, sans toutefois les condamner puisqu'il ne s'agit que de l'intervention de police sur demande de la justice. Plus de 900 personnes seront légèrement blessés dans cette journée.

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Source textes et document complet – Wikipédia..

(sauf quelques rares photos insérées..)

 

 

Attendons la suite et l’évolution de cette situation..

 

 

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30 octobre 2017

Pour Nos droits..Nos libertés..La démocratie..

 

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Pour Nos droits..Nos libertés..La démocratie..

 

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Pour Nos droits..Nos libertés..La démocratie..

 

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Après avoir célébré toute la nuit son indépendance le 27 octobre 2017, la Catalogne se réveille placée sous tutelle et avec une assemblée avec un gouvernement dissous.

 

Indépendance de la Catalogne : «Nous avons fait ce que le peuple a voulu»

 

 

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Photo ci-dessus - Perez avec son ami Francesc, à Barcelone, le 27 octobre 2017. - Antonin Vabre / 20 Minutes.

Contre la répression

 

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Photo ci-dessus, images répandues à travers le Monde, la honte !

 

Pour la démocratie

 

POR LA DEMOCRACIA Y CONTRA LA REPRESIÓN: PROCESO CONSTITUYENTE YA!

 

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Edward Snowden: "La répression espagnole en Catalogne est une violation des droits de l'Homme"

 

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Au lendemain de l'opération massive de la Guardia Civil à Barcelone contre les administrations et un parti politique susceptible de préparer l'organisation du référendum d'auto-détermination de la Catalogne, l'ex informaticien de la CIA et de la NSA a publié une série de tweets apportant un soutien de poids aux indépendantistes. Toujours considéré comme un espion en fuite et exilé temporaire en Russie, Snowden a ainsi écrit que "la répression espagnole contre des discours, élus et l'assemblée 'inconvenants' en Catalogne sont une violation des droits de l'Homme". Avant d'ajouter: "Le droit à l'auto-détermination, pour les peuples libres de choisir leur propre système de gouvernement, ne peut pas simplement être hors la loin. C'est un droit de l'Homme".

 

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La situation a parfois dégénéré..

 

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 Poto ci-dessus du journal "El Periodico".. 

 

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Catalogne: «Ici, on crée l'Europe des peuples et ça leur fait peur»

 

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Photo ci-dessus - «Help Catalonia, save Europe» brandissent les Catalans, place Saint Jaume, à Barcelone le 27 octobre 2017. 

 

 

Indépendance de la

Catalogne : la longue histoire d’un vieux rêve

 

 

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Photo ci-dessus d’une carte représentant la partition de la Catalogne en 1659.

 

 

Historique, le contentieux entre Barcelone et Madrid ne date pas d’aujourd’hui. Au XVIIe et au XVIIIe siècle, la France y a joué son rôle et, en 1934, une très éphémère République catalane a même été proclamée

 

 

En 1934, la Catalogne était

restée indépendante

pendant 10 heures

 

 

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La Catalogne a déjà été indépendante dans son histoire, mais pas plus de dix heures, en 1934. 

 

Alors que le parlement catalan vient de voter une résolution proclamant son indépendance, la Catalogne va être mise sous tutelle par le Sénat espagnol. Le 6 octobre 1934, le président du gouvernement autonome de Catalogne, Lluis Companys, proclamait déjà un "État catalan dans le cadre d'une République fédérale d'Espagne" inexistante. Dix heures et des dizaines de morts plus tard, il se rendait.

 

Quand il lance sa proclamation, les partis de gauche ont déclenché une "grève générale révolutionnaire" pour protester contre l'entrée au gouvernement de trois ministres d'une coalition de partis de droite, la CEDA. 

"Catalans ! s'écrie-t-il depuis le balcon de la Generalitat, le siège du gouvernement catalan, (...) En cette heure solennelle, au nom du peuple et du Parlement, le gouvernement que je préside assume tous les pouvoirs en Catalogne, proclame l'État Catalan de la République fédérale espagnole, et pour établir et renforcer les relations avec les dirigeants de la protestation générale contre le fascisme, les invite à établir en Catalogne le gouvernement provisoire de la République".

Des négociations ardues avec Madrid

Lluis Companys n'avait apparemment pas consulté les chefs de la grève générale et la IIe République n'était pas fédérale. Mais déjà une première fois, sans attendre l'adoption de la Constitution en décembre 1931, la Catalogne, autoproclamée République, avait tenté de se doter d'un statut d'autonomie qui n'était compatible qu'avec un modèle d'État fédéral. Il avait fallu au gouvernement de Madrid des négociations ardues pour ramener ses compétences à des proportions acceptables pour le nouvel État unitaire.

La réponse du gouvernement ne se fait pas attendre. Le commandant militaire en Catalogne, le général Domingo Batet, refuse de se mettre sous les ordres de la Generalitat et après avoir consulté le chef du gouvernement à Madrid, proclame l'État de guerre.

Entre 46 et 80 morts

Un fantassin tombe sous les balles d'un milicien, l'armée répond au canon. Les affrontements dans la nuit feront entre 46 et 80 morts, selon les historiens. À 6h00 du matin le 7 octobre, 10 heures après la proclamation, Lluis Companys annonce sa reddition au général Batet. 

 

Il est arrêté avec son gouvernement et plusieurs députés. Le 14 décembre, une loi suspend indéfiniment l'autonomie de la Catalogne. 

Réfugié en France après la guerre civile (1936-1939), Companys fut arrêté par les Allemands en 1940 et livré au dictateur Francisco Franco. Il fut fusillé le 15 octobre à Montjuic, forteresse qui surplombe Barcelone. Il est devenu un héros des indépendantistes catalans.

Il y a 83 ans, un éphémère État indépendant maté dans le sangOuest-France.frLe 6 octobre 1934, le président du gouvernement autonome de Catalogne, ...

 

 

En 1934, l’éphémère indépendance de la

Catalogne s’était finie dans le sang

 

 

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Franco fait tomber Barcelone, en 1939

 

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Historique, le contentieux entre Barcelone et Madrid ne date pas d’aujourd’hui. Au XVIIe et au XVIIIe siècle, la France y a joué son rôle et, en 1934, une très éphémère République catalane a même été proclamée

 

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"La Catalogne sera un Etat indépendant sous la forme d’une République", a annoncé hier le président de la région, Carles Puigdemont, devant le Parlement catalan, dans uneallocution historique. Mais cette décision, prise une semaine après l’organisation duréférendum d’autodétermination de la Catalogne interdit par les autorités madrilènes, qui a vu le "oui" l’emporter avec 90,18% des voix et un taux de participation de 43% ne prendra pas un effet immédiat. Le dirigeant séparatiste a également proposé au Parlement "la suspension de la déclaration d’indépendance", pour prendre le temps d’une concertation avec Madrid. 

Le rêve d’indépendance de la Catalogne vient de loin.Tout au long de l’histoire de l’Espagne, les Catalans se sont toujours distingués par une langue et une culture politique propres. Juridiques, économiques et fiscaux, les multiples contentieux entre Barcelone et Madrid, nés au XVIIe siècle, se sont cristallisés durant la période noire de la dictature franquiste.

1714 : La "Diada" et le centralisme à la française

 

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Photo ci-dessus - tableau -"Corpus de sang". La Guerra dels Segadors. 

CRÉDIT PHOTO : TABLEAU D’ANTON ESTRUCH I BROS

Ecrasés par les impôts imposés par Madrid pour financer la guerre franco-espagnoledéclenchée en 1635, des centaines de paysans catalans se révoltent. Rassemblés à Barcelone, ils tuent le vice-roi qui représente le pouvoir central espagnol. La légendaire "guerre des Faucheurs" ("guerra dels Segadors") qui a nourri le nationalisme catalan, constitue encore le thème de l'actuel hymne catalan.

 

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Voir le lien ci-dessous:

https://www.youtube.com/watch?v=ntjDJmFp04M

Els Segadors - Le chant des Faucheurs, hymne national de la Catalogne

Els Segadors - Le chant des Faucheurs, hymne national d

La réconciliation entre Paris et Madrid lors du fameux traité des Pyrénées (1659), prévoit une partition de la Catalogne et la rétrocession de la moitié nord de la région, rebaptisée Roussillon, à la France. Le mariage royal du jeune Louis XIV et de l’Infante Marie-Thérèse, fille du roi d’Espagne, vient sceller la paix entre les deux pays.

Suppression des particularismes

A la mort de Charles II qui, sans descendance, a désigné comme héritier le Français Philippe d’Anjou, la guerre de Succession d’Espagne (1701–1714) éclate. En première ligne, les Catalans choisissent le camp des Habsbourg de Vienne, contre celui des Bourbons. Hélas pour eux, les seconds l’emportent et prennent Barcelone, le 11 septembre 1714. Depuis, cette date marque la fête nationale catalane, la "Diada", qui commémore la reddition de Barcelone et symbolise pour les Catalans le début de leur "martyre". Conforté sur son trône, le nouveau roi Philippe V de Bourbon, petit-fils de Louis XIV, décide d’appliquer à son royaume le centralisme à la française et d’y supprimer tous les particularismes régionaux.

1932 – 1975 : La dictature de Franco met fin à l’autonomie 

 

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Franco fait tomber Barcelone, en 1939

Au début du XXe siècle, la Catalogne, devenue la grande région industrielle d’Espagne, est le berceau de ses luttes ouvrières. Elle subit la répression policière de la monarchie. En 1932, sous la Seconde République, le Parlement espagnol vote un statut d’autonomie pour la Catalogne. Le castillan et le catalan sont placés à égalité comme langues officielles. En 1934, une très éphémère République catalane est même proclamée. Mais la guerre civile qui éclate en 1937, après la victoire du Front populaire en 1936, se solde par la défaite républicaine et la victoire du général nationaliste Franco, en janvier 1939, avec la chute très symbolique… de Barcelone. À partir de février 1939, commence l’exode des réfugiés espagnols de la guerre civile, laRetirada ("retraite" des troupes, en espagnol et catalan). Plus de 450 000 républicains franchiront la frontière franco-espagnole.

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Des réfugiés républicains espagnols en route vers la France. 

CRÉDIT PHOTO : ARCHIVES SUD OUEST GEORGES BERNI

Le foot, ciment de l’identité catalane

C’en sera fini de l’autonomie catalane durant les quatre décennies de dictature qui suivront. Jusqu’à la mort du Caudillo, le 20 novembre 1975, les mouvements indépendantistes nés dans les années 1920 et 1930 sont strictement interdits et poursuivis, comme dans les autres régions du pays. Le castillan devenu obligatoire, on ne parle plus la langue catalane qu’en privé, en famille et entre amis. Pour les Catalans d’alors, aller au match de footpour encourager le FC Barcelone, le Barça, devient un des rares moyens d’affirmer collectivement une identité commune.

En 1942, alors que plus de 20 000 Catalans sont emprisonnés, Franco, le maître de l’Espagne encensé par la  propagande propagande franquiste et vichyste de l’époque, s’offre un bain de foule à Barcelone, à l’occasion de la finale de la " Coupe du Caudillo" de football. Barcelone gagne Bilbao par 2 à 0.

 

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1977 – 2006 : Du retour de l’autonomie au statut de "nation"

 

Après la mort de Franco, le 20 novembre 1975, et la chute du régime du dictateur, le nouveau roi d’Espagne Juan Carlos Ier, désigné par le Caudillo, fait passer en quelques mois le pays dans le camp des démocraties : c’est la "transition démocratique". Le gouvernement régional de Catalogne est rétabli provisoirement en 1977, avec à sa tête le président catalan en exil. La Constitution démocratique de 1978 fait de l’Espagne un pays semi-fédéral composé de dix-sept communautés autonomes. Trois d’entre elles ont un statut particulier : le Pays basque, la  Galice et la Catalogne.

 

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Langue, drapeau national, hymne et fêtes populaires

 

En 1979, la Catalogne obtient un nouveau statut d’autonomie régionale, lors d’un référendum approuvé par 88,1% des votants. Celui-ci leur confère notamment des compétences en matière d’éducation, de santé ou encore de politique linguistique et leur permet de créer une police autonome. En mars 2006, un vote au Parlement espagnol qui définit la région comme une « nation » dans l’Etat espagnol, vient conforter l’autonomie de la Catalogne. Avec ce nouveau statut plus avantageux, approuvé par la population, les Catalans disposent officiellement d’un drapeau national, d’un hymne et de fêtes populaires. A ces symboles nationaux s’ajoutent l’usage de la langue catalane qui devient un droit et un devoir en Catalogne.

 

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2010 – 2017 : Le bras de fer pour l’autodermination et la création d’un "Etat catalan"

Retour de bâton : en 2010, le Parti populaire (droite) de Marino Rajoy met le feu aux poudre en faisant annuler partiellement le statut catalan. A sa demande, le Tribunal constitutionnel espagnol rejette la valeur juridique de la définition de la Catalogne comme "nation" et l’usage du catalan comme "langue préférentielle" dans l’administration et les médias. Plus d’un million de Catalans descendent dans les rues de Barcelone pour protester.

"Catalogne, nouvel état d’Europe"

Deux ans plus tard, les séparatistes sont encore plus d’un million à manifester de nouveau à Barcelone, le 11 septembre 2012, à l’occasion de la grande fête de la Catalogne, la "Diada", pour réclamer un référendum d’indépendance et une négociation du pacte fiscal. Leur slogan : "Catalogne, nouvel état d’Europe". Rajoy, au pouvoir depuis 2011, refuse de négocier. Le président catalan Artur Mas qui remporte les élections régionales anticipées de novembre, promet un référendum d’autodétermination.

80% des votants disent oui à l’indépendance

La Catalogne organise un premier référendum d’indépendance en 2014.Symbolique, la consultation est déclarée anticonstitutionnelle par l’Etat espagnol. Près de 80% des votants (35% de participation), soit 1,8 millions de Catalans sur près de 6 millions d’électeurs potentiels, disent oui à l’indépendance. Dans la foulée, les partis indépendantistes deviennent pour la première fois majoritaires au parlement régional, le 27 septembre 2015.

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Le président catalan Artur Mas, le 9 novembre 2015 au Parlement de Catalogne à Barcelone.

CRÉDIT PHOTO : AFP

Le 9 novembre, le Parlement Catalan lance le processus de création d’un "Etat catalan", devant aboutir à la naissance d’une République indépendante de la Catalogne, au plus tard en 2017. La Cour constitutionnelle espagnole annule la résolution adoptée par les élus catalans. 

Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous forme de république ? La question soumise aux électeurs pour le référendum, le 1er octobre 2017

Le 9 juin 2017, Carles Puygdemont, un séparatiste de longue date, devenu président de la région en 2016, annonce la tenue d’un référendum d’autodétermination le 1er octobre.  Alors que Madrid a déclare le scrutin anticonstitutionnel et illégal, le 6 septembre, le Parlement régional défie Mariano Rajoy en adoptant la loi organisant le vote.

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Le président catalan Carles Puigdemont, au centre, après le vote de la loi prévoyant un référendum d’autodétermination, à Barcelone le 6 septembre 2017. 

CRÉDIT PHOTO : AFP

Le 12, le parquet espagnol ordonne à tous les corps de police d’agir contre les autorités, fonctionnaires ou particuliers, afin d’empêcher le "référendum illégal".  Malgré leslourdes amendes infligées le 21 septembre par la Cour constitutionnelle espagnole à 24 organisateurs du référendum, les autorités catalanes assurent que le référendum aura bien lieu. Mobilisés, des milliers de manifestants indépendantistes descendent le même jour dans la rue pour le droit à l’autodétermination qu’ils réclament depuis 2012.

Le "oui" l’emporte avec 90,18% des voix 

Dans un contexte passionnel, les séparatistes au pouvoir en Catalogne assurent qu’ils comptent mettre en place 2 315 bureaux de vote pour permettre aux Catalans de participer au référendum interdit par Madrid. L’arrivée de quelque 10 000 gardes civils renforce la sensation d’urgence, laissant craindre de fortes mobilisations, voire des affrontements entre ceux qui aspirent à l’indépendance de la région et ceux qui considèrent cette sécession comme suicidaire. La veille du vote, le samedi 30 septembre, alors que les autorités espagnoles annoncent que la moitié des bureaux de vote ont été fermés et mis sous scellés par la police, les indépendantistes sont toujours déterminés à passer outre l’opposition de Madrid : "Nous voterons !", répètent-ils.

Le dimanche 1er octobre des milliers de Catalans se rendent aux urnes pour participer au référendum d’autodétermination. Le "oui" l’emporte avec 90,18% des voix et un taux de participation de 43%, malgré l’interdiction du scrutin par le gouvernement espagnol qui a réprimé les opérations de vote, au prix de violences qui ont fait des dizaines de blessés. 

Dans une Espagne inquiète, divisés, les Catalans se déchirent

Après une journée de grève généraleet une manifestation monstre, le 3 octobre, le roi d’Espagne, Felipe VI dénonce dans un discours télévisé d’une rare fermeté "la déloyauté inadmissible" des dirigeants catalans. Sur fond de dégringolade boursière, alors que de grandes entreprises installées en Catalogne déménagent leur siège social dans une autre région d’Espagne, des dizaines de milliers de manifestants vêtus de blancs défilent  le samedi suivant dans différentes villes en Espagne pour réclamer undialogue entre la région de Barcelone et l’Etat.

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"Vive la Catalogne, vive l’Espagne!" 

 

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Point d’orgue d’une semaine sous très haute tension, le dimanche 8 octobre, à deux jours de l’intervention du président de la région Carles Puigdemont devant le Parlement catalan pour prendre acte des résultats en faveur de la sécession, au moins 300 000 personnes (1 million selon les organisateurs), descendent dans les rues de Barcelone pour défendre l’unité du pays en une démonstration de force anti-indépendantiste.

 

 

  • LA CATALOGNE EN CHIFFRES

Première région exportatrice d’Espagne, la Catalogne, 16% des habitants du pays, génère 19 % du PIB espagnol. Elle est 4e pour le PNB par habitant (28. 600 euros, contre 24 000 en moyenne en Espagne), derrière Madrid, le Pays basque et la Navarre. Son taux de chômage est de 13 %, contre 17,2 % au niveau national. Si l’agroalimentaire est son premier secteur industriel, en pointe sur les biosciences, elle contrôle la moitié de la production chimique d’Espagne et fabrique 19 % des voitures du pays.

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Déjà en..1932..

 

Référendum en Catalogne : aux origines de l'indépendantisme

 

Avec le référendum du 1er octobre sur l'indépendance de la Catalogne, la tension est à son paroxysme entre Madrid et Barcelone. Mais comment en est-on arrivé là ? Retour historique sur la construction de l'indépendantisme catalan.

 

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Photo ci-dessus - Le président espagnol provisoire Niceto Alcalá-Zamora signant le Statut d'autonomie de la Catalogne en 1932 - Crédits : gallica.bnf.fr / BnF

 

La Catalogne, dès le Moyen-âge, est dotée d'une identité et d'une autonomie fortes. C'est alors une principauté faisant partie de la Couronne d'Aragon. Ce territoire possède sa propre langue, et développe une organisation institutionnelle propre avec notamment la Generalitat dès le XIVème siècle, une assemblée qui exécute les décisions des Corts (états généraux du comté de Barcelone). Cette relative autonomie prend fin en 1714 avec la prise de Barcelone par les Franco-Espagnols, mettant un terme à la guerre de Succession d'Espagne (1701-1714) opposant les Bourbons aux Habsbourg. C'est cette date, le 11 septembre 1714, qui a été choisie par les Catalans pour leur fête nationale : La Diada. Après cette guerre, le pouvoir royal se centralise et met fin à la relative autonomie de la Catalogne, entrainant aussi un déclin de la langue catalane.

Renaixença

Vers la fin du XIXème siècle se développe une bourgeoisie industrielle en Catalogne. Celle-ci voit ses intérêts diverger de ceux d'une Espagne encore rurale. En effet, les industriels catalans désirent appliquer des mesures protectionnistes afin de se développer, alors que Madrid mène une politique d'ouverture pour exporter les produits agricoles espagnols. Une opposition qui nourrit l'hostilité de cette bourgeoisie contre le pouvoir central madrilène, et fait naitre le récit historique de l'oppression du gouvernement central, encore bien présent aujourd'hui.

A cette même époque, alors que prospère l'économie catalane, apparait un mouvement de renaissance artistique et linguistique proprement catalan : la Renaixença. Cet essor culturel identitaire est, naturellement, soutenu par les industriels. C'est dans ce contexte que vont se former les premiers groupements politiques catalanistes, réclamant une autonomie politique avec le retour des institutions abolies après la guerre de Succession. Cette affirmation de l'identité catalane passe par un texte fondateur : "Bases per la constitució regional catalana" (Bases pour la constitution régionale catalane), adopté en mars 1892 par les associations et syndicats catalanistes. 

Le catalanisme gagne en importance dans le premier tiers du XXème siècle, la région récupère même ses institutions politiques en 1932. Mais en 1936 éclate la guerre civile : la Catalogne devient alors un bastion républicain, dont la prise signifiera la victoire des troupes franquistes. La répression de Franco est particulièrement sévère envers les Catalans, qui verront leur langue interdite d'usage et leurs instances supprimées. 

Le Statut d'autonomie de la Catalogne de 1979

Après le retour à la démocratie en 1975 et l'adoption de la Constitution espagnole de 1978, la Catalogne devient une communauté autonome grâce au Statut d'autonomie de 1979 (Estatuto de autonomía de Cataluña). C'est une loi organique qui régit l'organisation et le fonctionnement des institutions régionales, mais établit aussi les compétences de l'Etat central et celles de la communauté. La Generalitat, l'organisation politique de la Communauté autonome, est réinstituée et un gouvernement autonome est mis en place. La Catalogne se dote alors d'un parlement (Parlament de Catalunya), d'un gouvernement (Govern de la Generalitat), d'une présidence (Presidència de la Generalitat de Catalunya) ainsi que d'autres organes. Ce texte régit aussi d'autres questions, notamment en ce qui concerne le statut du catalan, qui acquiert ainsi un statut de langue co-officielle dans les territoires où il est parlé, comme le castillan. Durant cette période, les revendications indépendantistes restent peu nombreuses en Catalogne, contrairement au Pays basque espagnol. 

Nation catalane ?

En 2003, une coalition de gauche renverse celle de droite lors des élection autonomiques (pour le parlement local), avec la promesse de réformer le statut de 1979 alors en vigueur. Le texte apparait, alors pour les Catalans, comme présentant des lacunes du point de vue fiscal ou de la capacité du gouvernement local à prendre des décisions. L'année suivante la Generalitat élabore un nouveau Statut d'autonomie de la Catalogne. Approuvé en 2005 par le Parlement catalan, elle est transmise au Congrès des députés espagnols la même année. 

Ce texte vise à renforcer l'autonomie de la Catalogne au sein de l'Etat. Il apporte un nouveau modèle de financement de la Communauté autonome et une hausse des investissements effectués par l'Etat. C'est surtout la reconnaissance de la Catalogne comme nation qui est une grande nouveauté. 

Le Congrès des députés décide, le 2 novembre 2005, de débattre du texte. Opposé à ce nouveau statut, le Partido Popular (PP, droite) saisit le Tribunal constitutionnel au motif que ce changement s'apparente à une réforme constitutionnelle. Au Congrès, la situation se bloque rapidement, les différents partis catalans négociant séparément. C'est la rencontre entre le Premier ministre socialiste José Luis Zapatero et le chef de la coalition catalane de centre-droit Artur Mas qui permet de trouver un accord. Parmi les changements notables, le terme "nation" est déplacé dans le préambule afin qu'il n'ait pas de force légale, mais le premier article qualifie la Catalogne de "nationalité". 

Le 21 mars 2006, le Tribunal constitutionnel approuve le texte, mais certains articles mineurs sont retirés. Une semaine plus tard, le nouveau statut est approuvé par le Congrès. Puis les Catalans approuvent ce texte à 72,9% lors d'un référendum le 18 juin, avec cependant une moitié d'abstentionnistes. 

Farouchement opposé à ce qu'il considère comme "une Constitution parallèle", le PP présente un recours en inconstitutionnalité auprès du Tribunal constitutionnel. D'autres seront présentés par la suite, provenant majoritairement de ce parti. Ce qui est alors principalement visé, c'est l'usage du terme "nation" et le "devoir" d'apprendre le catalan. Le Tribunal constitutionnel valide en grande partie le nouveau statut le 28 juin 2010. Mais, dans un autre arrêt du 9 juillet, il affirme que "La Constitution ne connait nulle autre que la Nation espagnole", et qu'en dépit du fait que les "réalités" culturelles ou historiques peuvent être constitutives d'une nation, c'est le sens "juridico-constitutionnel" qui dans ce cas prévaut. 

La décision du Tribunal constitutionnel espagnol met alors le feu aux poudres. L'actuel chef de la Generalitat, Carles Puigdemont, expliquera plus tard qu'"à partir de 2010, quand la Cour constitutionnelle a complètement coupé ce qu[i a été] approuvé au parlement catalan, au parlement espagnol et en référendum, le pacte constitutionnel s'est achevé". Pour l'opinion catalane, il s'agit en effet d'une rupture, qui va amener une partie de la population à soutenir un divorce avec Madrid.

En 2011, le PP arrive au pouvoir en Espagne, Mariano Rajoy prenant la tête du gouvernement. Le parti conservateur, qui s'est frontalement opposé au statut d'autonomie, se veut plus ferme que le Parti socialiste et ouvrier espagnol (PSOE) sur cette question. La crise économique et les sévères politiques de rigueur qui suivent nourrissent également des rancœurs du côté catalan. Pour beaucoup, l'Etat espagnol spolierait la Catalogne en ne lui rendant pas la juste part de ses prélèvements fiscaux. En 2012, la Generalitat présente un nouveau pacte fiscal, assurant une plus grande autonomie à la Communauté. Mais celui-ci est refusé par Mariano Rajoy. 

Le feu aux poudres

Suite au verdict du Tribunal constitutionnel, les indépendantistes et le gouvernement régional se mobilisent, avec pour objectif de mener la Catalogne vers l'indépendance. L'Assemblée nationale catalane, organisation qui vise l'indépendance, est ainsi fondée le 30 avril 2011. A partir de 2012, les Diada prennent également un tournant politique en devenant des manifestations en faveur de la sécession.

La Generalitat développe par ailleurs de nombreuses initiatives en faveur du processus d'indépendance. Les différents partis catalanistes, tant de droite que de gauche, tentent de se rassembler en coalition pour préparer le processus d'indépendantisation de la Catalogne. Le 9 novembre 2014, le gouvernement catalan organise la tenue d'une consultation sans réelle valeur légale sur le futur politique de la Catalogne. L'indépendance l'emporte très largement, cependant l'abstention s'élève à près de 60%. 

En vue des élections pour le Parlement catalan du 27 septembre 2015, les partis indépendantistes Convergència Democràtica de Catalunya (centre-droit) et Esquerra Republicana (gauche) s'allient sur une liste commune : Junts pel Sí. Cette coalition obtient 62 sièges sur les 135. Le parti indépendantiste d'extrême-gauche CUP, qui avait refusé de participer à la coalition, en remporte quant à lui 10. Dès lors, les indépendantistes obtiennent la majorité absolue avec 72 sièges (et 47,8% des suffrages).

Junts pel Sí et la CUP parviennent à un accord en janvier 2016, permettant aux indépendantistes de former un gouvernement catalan dirigé par Carles Puigdemont. Une coalition à l'origine des lois prévoyant la tenue du nouveau référendum du 1er octobre 2017...

 

 

 

L’histoire n’a pas fini de se répéter..

 

 

 

Posté par Janus157 à 13:22 - Commentaires [2] - Permalien [#]

27 octobre 2017

La Catalogne indépendante ?.. et après ? ..

 

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La Catalogne indépendante ?.. et après ? ..

 

L'Espagne met la Catalogne sous tutelle..

 

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Après trois semaines déjà marquées par de fortes tensions, le conflit entre Madrid et la Catalogne est entré hier dans une phase beaucoup plus virulente. La suspension du gouvernement catalan à travers l'article 155 de la constitution et la prise de contrôle de l'administration régionale représentent un choc sans précédent dans l'histoire récente de l'Espagne.

 

Depuis plusieurs jours, on se demandait quel serait le périmètre de la mise sous tutelle de la région. Hier, Mariano Rajoy a donc choisi l'option la plus dure en décapitant l'exécutif catalan.

Le chef du gouvernement espagnol a cherché à faire porter sur Puigdemont la responsabilité de cette mise sous tutelle qu'il a préféré qualifier de rétablissement de la légalité : «Il n'y a pas de suspension de l'autonomie catalane ni de la gouvernance autonome. Il s'agit de suspendre de leur fonction les personnes qui ont placé ce gouvernement hors la loi. On ne met pas fin au gouvernement régional, on le récupère pour retrouver le chemin de la légalité et le vivre ensemble des Catalans.»

En plus des finances de la région, le gouvernement espagnol reprend en main l'intérieur et l'audiovisuel public : Madrid pourra destituer le chef de la police catalane mais également les dirigeants de la chaîne TV3 et de la radio Catalunya Radio.

«Une attaque sans précédent»

La suspension de l'autonomie sera votée par le sénat en fin de semaine prochaine et ne sera donc appliquée qu'au début du mois de novembre. Elle est censée durer jusqu'à la tenue des élections régionales que Mariano Rajoy souhaite convoquer dans un délai de 6 mois.

Le président du gouvernement espagnol s'est assuré le soutien des socialistes et des centristes de Ciudadanos. À la gauche de la gauche, Podemos a dénoncé une attaque contre la démocratie.

Quelques instants après l'annonce de Rajoy, plusieurs membres du gouvernement catalan ont réagi. Oriol Junqueras, vice-président catalan bientôt destitué a qualifié l'exécutif espagnol de «totalitaire».

 

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Après avoir participé dans l'après-midi à la manifestation, Carles Puigdemont a adressé un message solennel aux Catalans : «Il s'agit d'une attaque contre les institutions catalanes sans précédent depuis la dictature de Francisco Franco.» Le président catalan a ensuite demandé au Parlement régional de convoquer une séance plénière afin de «réagir à cette attaque».

Même s'il n'a pas pu le dire – pour éviter une annulation par la justice de la séance, on comprend que Puigdemont invite les députés à voter la déclaration d'indépendance unilatérale.

Dans son message, prononcé en catalan, mais également en espagnol et en anglais, le leader séparatiste a appelé les Catalans à défendre les institutions de la région.

Paradoxalement, dans le camp indépendantiste, au-delà de la colère, il flottait hier un air d'espoir. «Suspendre l'autonomie est inapplicable dans un contexte de résistance pacifique mais active de la population. Madrid a perdu» estimait ainsi le leader d'opinion indépendantiste Germa Capdevila.

«C'est un immense désastre»

Certains considèrent qu'une proclamation de la République obligera les dirigeants européens à sortir de leur réserve. «Devant la répression qu'exercera l'Espagne contre le peuple catalan, Macron et Merkel seront obligés de réagir et demanderont à Rajoy de négocier» estimait hier Oriol Marc, entrepreneur indépendantiste, rencontré dans la manifestation.

 

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On se croirait revenir au temps de..Franco et..Pinochet !..

 

On croit..rêver…

 

 

L’Indépendance de la Catalogne ou vers..l’indépendance de la Catalogne..

 

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L'indépendance de la Catalogne, question qui déchire la région et l'Espagne

 

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A l'instar des Écossais, une partie des Catalans réclame une autonomie accrue voire l'indépendance. Attachés à leur langue et à leur culture, nombre des 7,5 millions d'habitants de Catalogne ne se sentent pas traités équitablement par le gouvernement central qui a raboté en 2010 le statut d'autonomie adopté quatre ans plus tôt. La coalition au pouvoir à Barcelone a organisé un référendum sur l'indépendance rejeté par Madrid qui l'a fait interdire par la Cour constitutionnelle. Organisé margré tout le 1er octobre 2017, il a donné lieu à une répression excessive par les forces de l'ordre nationales. S'appuyant sur ce vote controversé, le président de la région a déclaré une indépendance aussitôt suspendue, le 10 octobre. Madrid lui a donné un ultimatum pour faire marche arrière.

 

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La Catalogne représente une région grande comme la Belgique, où vivent 16% des Espagnols qui fournissent un cinquième de la richesse de l'Espagne.

 

REUTERS/Jon Nazca

 

L’Espagne..sans la Catalogne..

 

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A quoi ressemblerait l’Espagne sans la Catalogne ?

 

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C'est un divorce, pour l'instant fictif, qui s'annoncerait douloureux. Après  la victoire du «oui » au référendum pour l'indépendance de la Catalogne dimanche, les séparatistes réclament la création d'un Etat indépendant. Un scénario, encore lointain, qui changerait totalement la configuration du Royaume. Portrait-robot de cette Espagne amputée de sa région la plus riche.

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Un pays plus petit que la Suède

 

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Cinquième pays le plus peuplé d'Europe avec 46,5 millions d'habitants, l'Espagne perdrait 16% de sa population après le départ des 7,5 millions de Catalans. Cette nouvelle Espagne serait au coude-à-coude avec la Pologne en terme de population.

La perte territoriale serait moins impressionnante mais tout aussi importante. Avec un territoire de 506.000 km2, l'Espagne est le deuxième plus grand pays d'Europe, derrière la France. Privée des 32.000 km2 de la Catalogne, soit 6,3% de son territoire. l'Espagne passerait derrière la Suède.

 

De la 13e à la 16e puissance mondiale

 

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Actuellement 13e puissance économique mondiale avec un PIB nominal de 1.114 milliards d'euros en 2016, l'Espagne n'en revendiquerait que 902 milliards sans la Catalogne. La région est en effet la plus riche d'Espagne, juste devant la Communauté de Madrid, avec un PIB de 212 milliards d'euros. Soit, à quelques milliard près, l'équivalent de celui du Portugal ou de la Grèce.

 

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Cinq des plus grandes entreprises perdues

 

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Sur les 20 plus grosses entreprises espagnoles, cinq ont leur siège en Catalogne : La Caixa, troisième banque d'Espagne, la banque privée Banco Sabadell (qui a annoncé le 5 octobre le transfert de son siège à Alicante), le gestionnaire d'autoroutes Abertis, présent en Europe (notamment en France à travers la Sanef) et en Amérique du Sud; le géant du gaz et de l'électricité Gas Natural Fenosa et le laboratoire pharmaceutique Grifols.

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Un quart de touristes en moins

 

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La région de Madrid perd 30% de sa fréquentation en août

 

La Catalogne assure 25 % du tourisme espagnol

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Troisième destination touristique du monde (derrière la France et les Etats-Unis) avec 75,3 millions de visiteurs en 2016, l'Espagne perdrait une de ses pépites avec la scission de la Catalogne. 

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A elle seule, la région attire en effet 18 millions de personnes chaque année grâce à sa capitale, Barcelone, et aux plages de la Costa Brava.

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Madrid, seul grand aéroport

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Photos ci-dessus de l’aéroport de Madrid.

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Avec le départ de la Catalogne, l'Espagne perdrait son deuxième aéroport en terme de trafic de passagers : L'aéroport Barcelone-El Prat et ses 44 millions de passagers en 2016 (contre 50 millions pour l'aéroport de Madrid-Barajas).

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Photos ci-dessus de l’aéroport de Barcelone-el Prat.

 

Dans le secteur maritime, l'Espagne se séparerait de son troisième port de commerce. Mais avec environ 2,2 millions de containers reçus et expédiés en 2016, le port de Barcelone reste loin derrière les ports d'Algésiras, en Andalousie, et de Valence, qui ont vu transiter 4,7 millions de containers chacun la même année.

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Un championnat de football sans le FC Barcelone

 

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Cela peut paraitre anecdotique, mais le football est un élément important de l'identité catalane et du sport ibérique. En 2014 déjà, la ligue espagnole avait menacé d'exclusion les clubs catalans en cas de déclaration d'indépendance de la région. 

Actuellement, sur les 20 équipes concourant dans le championnat espagnol, trois sont catalanes : le Gérone FC, l'Espanyol de Barcelone et donc, le FC Barcelone, l'un des clubs les plus populaires au monde, qui participe grandement au rayonnement international de la ville et du pays.

La question du football est d'autant plus importante qu'elle s'est invitée dans le débat politique ces derniers jours. Gérard Piqué, joueur emblématique du FC Barcelone et de l'équipe d'Espagne, a activement milité en faveur du référendum et a vivement dénoncé les violences policières qui ont perturbé le vote dimanche, si bien que la question de son avenir au sein de la sélection nationale fait débat de l'autre coté des Pyrénées. 

 

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Espagne : le roi sort de son silence, le président catalan va proclamer l'indépendance

 

Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?

 

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Le Parlement catalan a adopté lundi une résolution qui lance le processus visant à créer une république de Catalogne indépendante de l’Espagne dès 2017.

 

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Le Parlement catalan a adopté, lundi 9 novembre, une résolution qui lance le processus visant à créer une république de Catalogne indépendante de l’Espagne dès 2017. Les résultats quasi-définitifs des élections du 27 septembre dernier ont en effet donné plus de la majorité des sièges du parlement régional aux deux partis favorables à l’indépendance de la Catalogne. Cette région du nord-est de l’Espagnen’a jamais été un Etat souverain, mais connaît depuis quelques décennies un indépendantisme qui va croissant.

 

Le nationalisme catalan n’est apparu qu’assez tardivement : mouvement républicain s’opposant à la monarchie, il aboutit à la création d’un gouvernement catalan, la Generalitat, en 1932. Etouffée sous Franco, cette Generalitat est rétablie en 1977 et fait approuver en 2005 par le parlement catalan un projet d’autonomie.

Le sentiment nationaliste reste toutefois largement minoritaire jusqu’en 2010. Cette année-là, un texte élargissant l’autonomie de la région et reconnaissant l’existence de la « nation » catalane est rejeté par le tribunal constitutionnel, à Madrid. En protestation, un million de personnes ont défilé à Barcelone, un mouvement d’ampleur dans une région de 7,5 millions d’habitants. Depuis, le nationalisme s’est intensifié et la fête nationale, la Diada a rassemblé encore cette année plus d’un million de personnes – même si les chiffres sont contestés par Madrid.

 

Pourquoi cette région veut-elle son indépendance ? En a-t-elle les moyens ?

 

Que représente la Catalogne en Espagne ?

 

C’est l’une des régions les plus puissantes et les plus riches d’Espagne. Avec 16 % de la population, les Catalans produisent environ 20 % de la richesse du pays. Un quart des exportations espagnoles sont parties de Catalogne en 2014.

Avec Barcelone, la Catalogne possède un des plus grands ports commerciaux de la Méditerranée, quatre aéroports internationaux, une industrie pharmaceutique compétitive, et abrite les sièges de grandes multinationales, comme le géant du textile Mango. Le taux de chômage, certes élevé, reste en deçà de la moyenne nationale : il était au deuxième trimestre de 19,1 % de la population active, contre 22,4 % au niveau national.

Au niveau politique et administratif, la région a, comme les autres « communautés autonomes » (Andalousie, Canaries, Galice, etc.), son parlement et son gouvernement, qui s’occupent notamment de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Elle dispose également de sa propre police.

En termes de racines culturelles, la Catalogne a aussi sa propre langue, le catalan, plus utilisé que l’espagnol (castillan), son hymne, Els Segadors (les moissonneurs) et son drapeau à rayures rouge et or.

 

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La Senyera est l'un des drapeaux les plus anciens d'Europe et date du IXe siècle.

 

Quelles sont les revendications des indépendantistes ?

 

Très endettée, à hauteur de près d’un tiers de son PIB, la région prétend qu’elle ne serait pas déficitaire (le déficit public ressortait à 2 % fin 2013) si le régime de redistribution espagnol, dans lequel les provinces riches donnent aux pauvres, fonctionnait davantage en sa faveur.

Selon les calculs de la Generalitat en 2011, la différence entre ce que la région verse à Madrid via les impôts et ce qu’elle reçoit de l’Etat est de l’ordre de 8,5 % du PIB catalan. Une contribution contestée par le gouvernement, qui avance un chiffre moitié moins élevé (4,3 % du PIB de la région).

 Lire aussi   Démonter les fausses promesses économiques des indépendantistes catalans

Aujourd’hui, la région gère environ la moitié des impôts, le pouvoir central lève l’autre moitié. Ce que souhaitent les forces nationalistes, c’est adapter le système déjà en vigueur au Pays basque : gérer tous les impôts en créant une sorte de guichet unique régional puis verser à Madrid une quote-part en fonction des services rendus par l’Etat en Catalogne, ainsi qu’une contribution à la solidarité territoriale (avec les régions les moins riches).

Outre la question fiscale, les indépendantistes ont des revendications culturelles : ils militent ainsi contre la loi qui a instauré en 2012 l’utilisation du castillan dans les écoles – le ministre de l’éducation de l’époque, José Ignacio Wert, appelant même à « espagnoliser » les jeunes Catalans. Une déclaration qui avait réveillé de mauvais souvenirs chez ceux qui avaient connu la prise de la région par les franquistes pendant la guerre civile et la répression de l’identité catalane.

 

Pourquoi ça peut être compliqué

 Dans le cadre du processus politique, plusieurs obstacles se dressent sur le chemin de l’indépendance catalane : déjà, les indépendantistes ont remporté ces élections avec une majorité de 72 sièges sur 135 mais ils n’ont pas obtenu la majorité absolue des voix (47,8%) et ils ne se sont pas mis d’accord l’identité du futur président de la région, l’extrême gauche refusant le candidat de la coalition indépendantiste, Artur Mas, président sortant.

Le premier ministre conservateur, Mariano Rajoy, qui a convoqué un conseil des ministres extraordinaire pour le 11 novembre, a annoncé son intention de présenter un recours en urgence devant le Tribunal constitutionnel pour invalidercette décision.

Cette dernière s’oppose en effet à l’article 2 de la Constitution (Unité de la nation et droit à l’autonomie) qui reconnaît le droit à l’autonomie des régions mais pas leur indépendance, selon le principe d’unité indissoluble de la nation.

Le tribunal constitutionnel a toutefois reconnu aux Catalans le « droit à décider » suivant leur « aspiration politique », mais ils ne pourront l’exercer qu’une fois la Constitution révisée. Or ce processus complexe requiert une majorité dans chacune des deux chambres du parlement, ce que les indépendantistes n’ont pas.

Par ailleurs, comme dans le cas de l’Ecosse, il serait difficile de dire si une Catalogne indépendante pourrait intégrer l’Europe. Bruxelles estime de longue date que la sécession d’une région faisant jusqu’alors partie d’un Etat membre de l’Union européenne entraînerait automatiquement sa sortie du bloc constitué de 28 pays. « Une nouvelle région indépendante, du fait même de son indépendance, deviendrait un pays tiers par rapport à l’UE et pourrait alors posersa candidature pour devenir un membre de l’Union », a expliqué le porte-parole de l’exécutif bruxellois, Margaritis Schinas la semaine dernière.

Enfin, question non négligeable : où jouerait le Barça ? Le champion d’Espagne et tous les autres clubs catalans seraient en effet exclus de la Liga espagnole en cas de sécession de la région.

 

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Est-ce qu’une sécession serait favorable à la région ?

 

La banque Natixis s’est penchée sur la question dans une analyse publiée il y a un an, et estime que Barcelone aurait ainsi beaucoup à perdre, énumérant :

« Baisse de ses exportations avec l’application du tarif douanier commun et l’apparition de coûts de transactions, risque de relocalisation des entreprises installées en Catalogne qui souhaitent accéder au marché unique, réduction du montant des investissements directs étrangers (réalisés à 80 % par des entités européennes) »

Au niveau national, il serait risqué pour la Catalogne de se frotter à un boycott du pouvoir central : la moitié du commerce catalan se fait avec le reste de l’Espagne. Le gouvernement catalan a de son côté publié une note sur les « relations commerciales entre la Catalogne et l’Espagne », où il part d’hypothèses moins pessimistes et conclut à un impact de seulement 2 % sur le PIB local d’une baisse des exportations de la Catalogne vers l’Espagne.

Natixis note aussi que se pose la question du maintien de l’euro comme devise nationale, qui ajoute à l’incertitude quant à la viabilité d’un nouvel état catalan. Par ailleurs, la région reste fragile financièrement : elle ne peut pas se financer sur les marchés et n’a actuellement pour seule banque que Madrid.


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CAUSES DES TENSIONS..

 

Les tensions actuelles entre la Catalogne et l’Espagne

 

Une crise qui aurait pu être évitée1

Las tensions actualas entre Catalonha e Espanha

 

 

Depuis le moment où la Renaixença catalane a commencé, après les premiers succès culturels, à formuler des revendications politiques2, disons pour simplifier, après la fin de la Première République espagnole, soit à partir de 1870 environ, il y a toujours eu une frange d’indépendantistes. Selon la situation politique et sociale elle était plus ou moins importante, atteignant un premier sommet le 14 avril 1931 quand Francesc Macià, du balcon de l’édifice de la diputación, proclama la République Catalane dans le cadre de la Confédération Ibérique. Elle ne dura que deux jours à cause de l’attitude menaçante des militaires et de Madrid puis se transforma en autonomie, la seule qui fonctionna dès le début de la Seconde République. On sait que tout finit par l’occupation de Barcelone par les troupes franquistes le 26 janvier 1939 pour déboucher sur ce que les historiens catalans appellent « la longue nuit du franquisme » (p. ex. Fontana 2014, 363). Il est vrai qu’après la première période de répression le catalanisme culturel recommença à faire surface, mais toujours sous l’œil vigilant de la police et des menaces du régime. Des revendications politiques n’étaient possibles que masquées par la clandestinité.

Le compromis de la « transition »

  • 3 Contrairement à une opinion publique consciencieusement entretenue, la période de la transition a c (...)

2La mort du dictateur, le 20 novembre 1975, ne devait pas signifier, selon la volonté des dignitaires du franquisme, la fin du régime. Mais la mobilisation populaire était forte, non seulement des hommes qui voulaient retrouver leur dignité personnelle mais aussi de ceux qui souffraient de la crise économique qui s’intensifiait alors. Dans cette situation, le nouveau roi d’Espagne, Juan Carlos, se vit obligé de faire des concessions. Il congédia le premier ministre Carlos Arias Navarro et le remplaça par Adolfo Suárez, également homme de l’ancien régime mais nettement plus jeune et capable de saisir une situation très mouvante. Si le roi le nomma au départ pour freiner tout changement, il fallut se résigner à l’évidence que sans des changements profonds la situation serait rapidement devenue incontrôlable. D’un côté Suárez précipita les évolutions en faisant des concessions considérables, de l’autre il réussit à rester le maître d’œuvre et à diriger de cette façon le processus de transformation à peu près selon sa volonté3.

  • 4 Il y a eu certaines initiatives, surtout en Catalogne et au Pays Basque (Euskadi), mais elles n’ont (...)

3Il en résulte que la Constitution de 1978 est un compromis qui abandonne de nombreuses positions de la dictature, mais maintient les principes d’un nationalisme espagnol plus ancien. Cela n’est pas étonnant car il y avait, face à face, deux forces d’inégale importance : la volonté populaire qui ne pouvait d’abord s’exprimer que dans la rue et les structures de l’Etat dictatorial qui maintenaient leur potentiel répressif. Deux articles de la Constitution en témoignent particulièrement : l’article 2 qui déclare « l’indissoluble unité » de l’Etat et l’article 8 qui en rend garant les forces armées. Il semble d’ailleurs que ces deux articles ont été intégrés sous la pression directe de l’armée. D’autre part, le personnel administratif, juridique et militaire ancien n’a jamais été remplacé, il n’y a pas eu de « travail de la mémoire »4 ni de réflexion sérieuse sur les origines de cette dictature particulièrement sanglante. Cependant, les années de latransición étaient caractérisées par beaucoup d’optimisme ; les victimes de la dictature espéraient que ce qui n’était pas encore acquis viendrait par la suite par la force de la pression populaire. Mais celle-ci diminua au fur et à mesure qu’une nouvelle normalité s’installa.

  • 5 Il est sûr qu’à l’époque les défenseurs de l’indépendance n’étaient pas très nombreux, selon des so (...)

4Il fallut rapidement abandonner l’idée, caressée par d’aucuns5, d’une indépendance de la Catalogne et du Pays Basque. Dans un certain sens la situation était comparable à celle de 1931 : la volonté populaire poussait à un degré élevé d’autodétermination, mais le pouvoir militaire restait entre les mains d’un nationalisme espagnol qui faisait tout pour empêcher trop de changements de structures. En plus, on peut supposer que l’étranger (occidental) faisait pression pour maintenir l’unité de l’Etat espagnol (nous étions encore en pleine guerre froide) – et d’ailleurs, pour des raisons différentes, l’URSS en fit autant (Kremnitz 2015, 12-13). La compensation fut une mise en route rapide des statuts d’autonomie des trois régions où ces tendances avaient été fortes dans le passé : la Catalogne, Euskadi et la Galice. Les statuts d’autonomie de la Catalogne et d’Euskadi entrèrent en fonction le 22 décembre 1979, celui de la Galice en avril 1981.

5Une première période en Catalogne se caractérisa par une forte volonté de consensus et de reconstruction. Il fallait construire une nouvelle société, et les premiers pas sont toujours relativement faciles. De plus, le premier président de la Generalitat, Jordi Pujol, resta au pouvoir pendant 23 ans (1980-2003) et put, en dépit de quelques réajustements de la pratique politique quotidienne, procurer l’impression d’une grande continuité. Une de ses préoccupations constantes était celle de « fer país » (cf. Fontana 2014, 420), donc de construire des institutions et des habitudes qui auraient leur poids et qui ne pouvaient plus être facilement abandonnées. Sur le plan de la langue, la Llei de Normalització Lingüística a Catalunya du 22 avril 1983 fut un de ces piliers. D’autre part, Pujol misa beaucoup sur la construction européenne, espérant qu’elle ferait diminuer le poids des Etats nationaux et augmenter celui des régions (il était le premier président de l’Assemblée des régions de l’UE) et permettrait de cette façon à la Catalogne de se libérer de plus en plus des ingérences du centralisme espagnol.

Les problèmes du quotidien

  • 6 On peut en lire quelques exemples dans les souvenirs de Jorge Semprún 1993, passim.

6Les limites du modèle commençaient à être perceptibles après le tejerazo, le coup d’Etat militaire avorté du 23 février 1981. En général, on attribue au roi Juan Carlos un rôle primordial dans l’échec de ce coup d’Etat, mais beaucoup de questions restent toujours sans réponse. De toute façon, une des conséquences de ce coup d’Etat fut le vote de la Ley Orgánica de Armonización del Proceso Autonómico (LOAPA), le 29 juillet 1982, destinée à restreindre les pouvoirs des gouvernements catalan et basque ; toutefois, en 1983, le Tribunal Constitutionnel la déclara en partie invalide (Fontana 2014, 419). Mais il était clair que les gouvernements centraux successifs, qu’ils soient de droite ou de gauche, voulaient dorénavant limiter le pouvoir autonome. Cela était particulièrement visible au sujet des difficultés croissantes rencontrées à propos du transfert des compétences ; il s’agissait souvent de détails d’importance très limitée. Mais le climat se détériorait6. Un des conflits les plus aigus était celui de la restitution des archives catalanes que Franco avait fait transférer à Salamanque ; il dura presque vingt ans, jusqu’à ce que le gouvernement Rodríguez Zapatero ne cède, peu après les élections de 2004, aux demandes catalanes. De toute façon, les différents conflits montraient que les gouvernements centraux cèderaient uniquement là où cela était inévitable et que ce degré de largeur de vues qui rend vivable la coexistence d’un fort avec un faible commençait à faire défaut. Inversement, cet acharnement consistant à ne rien céder d’un côté provoquait une irritation de plus en plus grande de l’autre. Le climat, qui avait été assez serein vers 1980, devenait de plus en plus crispé quinze ans plus tard.

7Trois autres facteurs intervenaient pour compliquer la situation :

8D’abord le succès international croissant de la langue castillane : cette évolution est due au nombre des locuteurs, mais aussi au fait que la disparition successive des dictatures en Espagne et dans les pays d’Amérique Latine libérait peu à peu cette langue d’un poids qui pesait sur elle depuis longtemps. Ce succès – qui peut être momentané – se constate partout, également en Catalogne. Les gouvernements espagnols, tant qu’ils en avaient les moyens, ont massivement investi dans ce domaine, se livrant parfois à une compétition rude avec ceux de certains pays de l’Amérique Latine. Il est vrai que la crise a freiné ces investissements, mais le castillan continue toujours de profiter de cette vague.

9Le deuxième facteur est l’immigration massive. La Catalogne connaît ce phénomène depuis au moins le début du XXe siècle, d’abord celui d’une immigration des autres régions de l’Espagne, en plusieurs vagues, donc en général de langue castillane, mais depuis les dernières décennies du siècle elle se diversifie. Les nouveaux immigrés viennent d’Afrique et d’Asie, mais en grande partie également d’Amérique du Sud. Or, si les immigrés espagnols jusqu’à la fin de la dictature acceptaient en grande partie la position du catalan comme langue haute de la société catalane qu’il fallait tenter d’apprendre pour réussir socialement, l’intensification et la diversification du phénomène rendent la situation plus complexe. Si de nombreux immigrés s’approprient rapidement et sans problème le catalan, d’autres, surtout ceux en provenance des Amériques, pensent que le castillan doit suffire. Cela complique la situation du catalan, malgré une politique d’accueil des immigrés active et en gros plutôt réussie. Il ne faut pas perdre de vue que plus de 10 % de la population espagnole sont des immigrés de première ou de deuxième génération (auxquels s’ajoute un chiffre inconnu de non-déclarés, Fischer Weltalmanach 2016).

  • 7 Pour plus de détails cf. Kremnitz (2012, particulier 58-68) et Kremnitz 2015 et les bibliographies (...)

10Le troisième élément est le point le plus délicat, à savoir la re-nationalisation de la politique espagnole. Après la fin de la dictature, (presque) toutes les forces politiques voulaient coopérer dans la construction d’une nouvelle société. D’autre part, cette Espagne nouvelle espérant son admission au sein de l’Union européenne en construction ne devait donc pas rester dans les conceptions dépassées de la période antérieure. Mais la formation d’un fort parti du centre (Unión del Centro Democrático) échoue à la longue, le roi congédie Suárez en 1981 et son successeur Calvo Sotelo ne réussit qu’une transition vers un premier gouvernement socialiste en 1982. Des restes de l’UCD et de divers courants de droite, voire d’extrême droite, se forme un nouveau parti conservateur, d’abord Alianza Popular, devenu ensuite en 1990 Partido Popular, qui se consolide peu à peu pour former en 1996 un gouvernement avec le soutien de plusieurs partis autonomistes ( !). Or le personnage le plus important du parti est d’abord Manuel Fraga Iribarne, ancien ministre de Franco, puis José María Aznar, issu d’une famille de hauts dignitaires franquistes. Ce parti a récupéré, en plus de l’électorat conservateur, une bonne partie des anciens franquistes et il ne s’est jamais clairement affranchi des courants franquistes. Il assume de plus en plus ouvertement les positions d’un nationalisme espagnol traditionnaliste (duquel le Parti Socialiste, PSOE, ne s’est pas non plus suffisamment démarqué). Le but d’Aznar, dès les élections de 1996, est de limiter les droits des autonomies, et cette ligne se poursuit sous l’actuel gouvernement Mariano Rajoy, également membre du PP. La re-nationalisation se renforce par une évolution parallèle au sein de l’UE depuis l’admission de nombreux nouveaux Etats membres depuis le début du XXIe siècle. Cette politique est particulièrement visible dans le domaine des langues où le gouvernement tente de réduire le rôle du catalan le plus possible. Or, la langue catalane joue pour les Catalans, depuis la Renaixença du XIXe siècle, un rôle symbolique particulier7.

Tentatives de défense, de 1998 à 2010

  • 8 Ce qui rend plus inexplicable encore le soutien que Pujol et son parti accordent à Aznar aux Cortes (...)

11Les gouvernements catalans reconnaissent assez rapidement le changement de climat à partir des années 908. La Llei de Política Lingüísticadu 7 janvier 1998 tente de compléter la loi de 1983 ; elle essaye de renforcer la position du catalan par un certain nombre de précisions, surtout dans les domaines des mass medias et de l’économie. Certaines formules sont plus explicites qu’auparavant. Mais le consensus d’autrefois est perdu : au Parlement catalan, le PP vote contre cette loi.

12Plus important est le projet d’une révision du statut d’autonomie voire d’un nouveau statut. Dans les dernières années de sa présidence, Pujol avait tenté une reformulation du statut, d’un côté pour arriver à des formulations plus précises, de l’autre pour renforcer la position symbolique de la langue catalane. Cependant, de telles initiatives restaient sans lendemain tant qu’Aznar était au pouvoir à Madrid. La victoire inattendue du PSOE en 2004 semblait ouvrir une fenêtre, puisque le nouveau premier ministre, José Luis Rodríguez Zapatero, avait laissé entendre qu’il était favorable à un nouveau statut, à condition que celui-ci reçoive le soutien d’une large majorité du Parlement catalan. Le nouveau président de la Generalitat, Pasqual Maragall i Mira (un socialiste) et le parlement saisirent l’occasion, et en 2005 le nouveau statut obtenait presque 90 % des voix au Parlement catalan (Nagel 2013).

13Ce statut présente des différences considérables par rapport à celui de 1979. Il est composé de 223 articles, plus quelques suppléments, au lieu de seulement 57 antérieurement. La Catalogne s’y définit comme nation, le catalan est de nouveau déclaré llengua pròpia, mais en même temps aussipremière langue. Les 223 articles tentent de régler le maximum de détails pour ne plus rien laisser à des interprétations diverses. En d’autres termes : la – relative – confiance de 1979 a cédé la place à des réflexes d’auto-défense qui montrent à quel point les partenaires catalans se méfient du nationalisme espagnol.

  • 9 Cette situation se répétait d’ailleurs à chaque élaboration d’un nouveau statut: sous la Seconde Ré(...)

14A cause des structures centralistes de l’Espagne, ce statut voté par le parlement catalan devait être approuvé par les Cortes espagnoles. Or, contrairement à ce qu’on avait pu penser auparavant et que le premier ministre Rodríguez Zapatero avait laissé entendre, à savoir que ce passage serait une pure formalité, le parlement espagnol changea plusieurs articles du statut, déclarant la Catalogne nationalité et non nation, niant la position du catalan comme première langue, etc. Donc, le statut accepté par l’Espagne était clairement distinct de celui voté par le Parlement catalan9. Et le Parti Populaire déclara tout de suite qu’il allait porter plainte contre un certain nombre d’articles afin que le Tribunal Suprême en décide définitivement. Il n’est pas étonnant qu’en de telles circonstances le plébiscite en Catalogne qui a eu lieu sur cette version du nouveau statut ait attiré moins de 50 % des inscrits aux urnes ; il a été approuvé par près de 74 % des votants ce qui équivaut à moins de 37 % des inscrits.

  • 10 La composition du Tribunal Suprême est politique. La plupart des juges actuels seraient des proches(...)

15Le Tribunal Suprême a pris beaucoup de temps pour se décider10. Ce n’est que le 28 juin 2010 qu’il se prononça, en donnant raison sur un certain nombre de points aux plaignants, en en refusant d’autres. Toutes ces décisions ne sont pas importantes, mais celle qui enlève au catalan la position prévue de « première langue » est symboliquement la plus douloureuse. Les Catalans, à cause de la longueur des délibérations du Tribunal, avaient depuis longtemps l’impression que cette tentative de sauver la situation avait échoué. Ce pessimisme s’est vu confirmé.

16Naturellement, un gouvernement central avisé aurait, à ce moment-là, pu réorienter sa politique pour éviter une « dérive » indépendantiste. Le PSOE oppositionnel a fait des pas d’abord prudents puis plus courageux dans cette direction. Actuellement, il plaide pour une réforme constitutionnelle avec le but d’une Espagne fédérale ; on verra ce qu’il en est quand il aura à nouveau des responsabilités gouvernementales. Le PP par contre ne voit aucune raison de changer sa politique. La crise économique depuis 2008 est en grande partie responsable du fait qu’un autre aspect du conflit devient de plus en plus important : le côté financier. Les Catalans déclarent payer beaucoup plus à Madrid qu’ils en retirent, et cela au point que la Catalogne, région riche, est une des plus endettées d’Espagne. Le président catalan d’alors, Artur Mas, tente en 2012 de convaincre le premier ministre espagnol d’ouvrir des pourparlers sur ce problème, ce que Rajoy refuse nettement, alléguant que de tels pourparlers seraient contraires à la Constitution espagnole, alors que Mas avait simplement demandé d’aligner le système catalan sur celui d’Euskadi et de Navarre. De même, Rajoy oppose un simple niet à la demande de la grande majorité du Parlement catalan du 13 mars 2013 d’organiser un plébiscite sur l’indépendance de la Catalogne, déclarant que cela serait contraire à la Constitution. Il entendait ainsi visiblement laisser pourrir la situation, dans l’espoir que les Catalans se lasseraient un jour. Mais en réalité, ce refus d’entrer dans un débat ouvre une impasse dont il semble difficile de sortir en répétant ce seul argument (qui n’en est pas un).

Vers l’indépendance ? Comment sortir de l’impasse ?

17Il faut dire que le mot d’ordre d’indépendance ne venait pas en premier lieu des groupes politiques mais de la société civile. Quelques jours après le jugement du Tribunal Suprême, le 10 juillet 2010, est organisée une gigantesque manifestation de protestation à Barcelone (coordonnée surtout par Omnium Cultural) dont on évalue la participation à un million de personnes au moins. En première ligne défilèrent le président de laGeneralitat, le socialiste José Montilla Aguilera et les ministres, défendant l’autonomie, mais le gros de la manifestation se regroupait sous le mot d’ordre « Som una nació (nous sommes une nation) » et la revendication de l’indépendance. Les élections du 28 novembre 2010 ramènent au pouvoir le parti de Pujol, Convergència i Unió, et Artur Mas i Gavarró devient le nouveau président. Un an plus tard, les élections en Espagne donnent une majorité absolue au PP et le 22 décembre 2011 Mariano Rajoy Brey prend le pouvoir. Or, Mas et la coalition de partis au pouvoir, Convergència i Unió, ne sont initialement pas non plus des défenseurs de l’indépendance, le seul parti qui l’avait toujours eue comme but est l’Esquerra Republicana de Catalunya, le parti qui jadis, du temps de la Deuxième République espagnole, dominait la scène politique. Du côté catalan, on assiste à des tentatives multiples d’ouvrir des négociations pour améliorer la situation financière du pays, pour obtenir des satisfactions symboliques et pour garantir le rôle de la langue catalane dans la vie publique et surtout dans l’enseignement, le jugement de 2010 ayant en partie nié le rôle du catalan comme langue co-officielle. Ces démarches se soldent par de simples refus d’ouvrir un dialogue.

  • 11 Commémoration de la défaite du 11 septembre 1714 devant les troupes du futur roi Philippe V.

18Entre temps, la société civile s’investit de plus en plus. Ce sont surtout les manifestations du 11 septembre, jour de la fête nationale catalane11, qui réunissent des masses impressionnantes, dépassant chaque fois, et de loin, un million de participants ; en 2013 ils auraient été de deux millions environ. Beaucoup de villes et de communes organisent des plébiscites, sans engagement juridique, sur la question de l’autodétermination. Les partis catalanistes commencent à reprendre ce mot d’ordre. Le 25 novembre 2012, des élections anticipées pour le parlement catalan se soldent par une victoire des partis qui demandent un plébiscite sur l’autodétermination (107 sur 135 sièges) et même des partis qui prônent l’indépendance, à savoir 74 sur 135. Au Parlement, tous les partis sauf le PP se mettent alors d’accord sur ce principe et sur les deux questions :Voulez-vous que la Catalogne devienne un Etat ? Dans l’affirmative, voulez-vous que cet Etat soit indépendant ? Ils demandent au Parlement espagnol de rendre cette consultation possible, mais les Cortes refusent cette démarche, le 8 avril 2014, par les voix du PP et du PSOE. Alors le parlement catalan vote une loi sur une consultation sans engagement juridique, pour le 9 novembre 2014 ; cette loi est signée par le président le 27 septembre 2014. Dès le 29 (pour une fois : quelle rapidité !), le Tribunal Supérieur interdit la consultation qui a lieu quand même. Presque 2,3 millions de personnes y prennent part, dont environ 80 % (1,8 Millions) optent pour l’indépendance. Rajoy qualifie cette démonstration de force d’acte superflu de propagande politique, le 21 novembre 2014 la procuration ouvre une enquête contre Mas et deux ministres catalans.

19A la vue de cette politique de l’autruche, les partis catalanistes et la société civile se mettent d’accord pour convoquer des élections anticipées pour le 27 septembre 2015, avec le but de les transformer en référendum sur l’indépendance. Le but était initialement de former une liste unique des défenseurs de l’indépendance, mais ce but n’a pas été atteint. En même temps, le système des partis catalans, à l’instar du système en vigueur en Espagne, subit de fortes transformations. Si, en Espagne, ce sont surtout des raisons sociales qui ouvrent la voie à des partis nouveaux, en Catalogne l’attitude face à l’indépendance joue un rôle important. Ainsi,Convergència i Unió éclate, Unió Democràtica de Catalunya refusant l’indépendance, et la gauche se réorganise en un groupe indépendantiste, le CUP (Candidatura d’Unitat Popular), et un autre, largement inspiré parPodemos sous la dénomination Catalunya sí que es pot qui est pour le plébiscite mais contre l’indépendance. Le Partit Socialista de Catalunya perd son aile catalaniste. Aux élections, les partisans de l’indépendance gagnent une majorité au parlement, avec 72 sièges sur 135, mais n’atteignent pas les 50 % des votes exprimés (48 %) avec une participation record au vote. Joints aux partis qui sont partisans d’un plébiscite sans opter pour l’indépendance, ils dépassent clairement les 60 %. Le parti le plus fort des adversaires de l’indépendance n’est d’ailleurs plus le PP mais Ciutadans. Le surlendemain des élections, le Tribunal Supérieur convoque Artur Mas et les deux ministres dans le cadre de l’enquête sur la consultation de 2014.Honny soit qui mal y pense !

  • 12 Cit. d’aprèsSüddeutsche Zeitung, 29 septembre 2015, 4.

20Quelles sont les options pour l’avenir ? Le quotidien El País constate le 28 septembre 2015 que le gouvernement espagnol ne doit pas ignorer ce résultat mais doit réagir rapidement. Il doit ouvrir le chemin du dialogue et reconnaître le désir de changement des Catalans. Madrid ne peut plus se limiter à laisser l’initiative aux tribunaux12. Et même José María Aznar déclare après les élections que c’était le cinquième avertissement et qu’il fallait être attentif. Mais avant les élections du 20 décembre 2015, rien ne se fera. Et ce qui se fera après le sera en fonction des résultats.

21La solution la plus simple – mais aussi la plus invraisemblable – serait que l’Espagne reconnaisse le vote catalan et ouvre la voie à un divorce concerté. Les indépendantistes veulent aller dans ce sens. Le PSOE a récemment lancé l’idée d’une réorganisation de l’Etat espagnol dans le sens d’une fédération. Il faut attendre ce que seront ses résultats, quel sera son rôle dans un gouvernement futur et quelle sera son attitude une fois arrivé au pouvoir. Les mouvements de gauche sont en général favorables à un plébiscite, mais opposés ou neutres quant à l’indépendance. Et le PP n’a d’autre réponse jusqu’à présent que le silence – il doit d’ailleurs craindre d’être remplacé en partie parCiutadans/Ciutadanos lors des élections. Si le côté espagnol ne trouve pas rapidement d’autres réponses au défi, un long conflit est à prévoir, la perte de confiance ira en augmentant, les frais seront considérables, mais finalement le droit des Catalans à décider ne peut pas être négligé dans un Etat membre de l’Union européenne.

22Oberwaltersdorf, 9 novembre 2015

23P.S. du 1er août 2016: Depuis le moment de la rédaction de ce texte l’Espagne a deux fois élu un parlement, sans qu’une volonté populaire claire se laisse distinguer. Le vote du 20 décembre 2015 a réduit à 28,7 % des voix le score du PP, et à 22 % celui du PSOE, mais les voix pour de nouveaux partis (Podemos, 20,6 % et Ciutadanos, 13,9 %) n’ont pas été suffisamment nombreux pour arriver à la formation d’un gouvernement à Madrid, d’autant plus qu’aucun partenaire possible était prêt à entrer en une coalition dirigée par Mariano Rajoy, considéré comme responsable de la corruption au sein de son parti. Ce parlement a été dissout au mois de mai 2016.

24Entre temps, la crise en Catalogne, surgie après le succès plutôt tiède des indépendantistes lors des élections anticipées au parlement catalan du 27 septembre 2015 (cf. plus haut), a été résolue au dernier moment : au lieu d’Artur Mas c’est le maire de Girone, Carles Puigdemont i Casamajó (*1962) qui a été investi Président de la Generalitat, début janvier 2016. Il est chargé de mettre en marche de processus d’indépendance. La majorité des élus ne pense plus que l’Espagne accepte un plébiscite sur l’indépendance, elle prépare par conséquent une indépendance unilatérale.

25Le 26 juin 2016, les électeurs espagnols ont de nouveau élu un parlement, mais si le PP a légèrement augmenté son pourcentage (il arrive à 33 % des voix et 137 sièges sur 350), les autres partis ont stagné (Unidos Podemos) ou légèrement reculé (PSOE, Ciutadanos). La situation n’est donc guère plus claire que six mois plus tôt, les différentes forces politiques se neutralisant mutuellement. D’autre part, le système d’un gouvernement chargé uniquement de la gestion des affaires courantes ne peut être prolongé indéfiniment, vu la situation économique du pays. La formation d’un gouvernement ne poserait pas trop de problèmes, si Rajoy se retirait (mais le roi vient de le charger de former un nouveau gouvernement, fin juillet). Actuellement, l’hypothèse la plus réaliste semble être qu’une coalition se forme au bout d’un certain temps, peut-être sans Rajoy, entre PP et PSOE. La deuxième alternative probable serait celle de la formation d’un gouvernement minoritaire PP, avec des soutiens occasionnels. Il va sans dire que cette alternative ne durerait pas très longtemps. Il est vrai que certains observateurs évoquent déjà la possibilité de nouvelles élections, mais ce serait vraiment une ultima ratio.

26Le seul parti espagnol qui accepte l’idée d’un plébiscite en Catalogne estUnidos Podemos (tout en défendant le maintien de l’Espagne dans ses frontières actuelles). Les autres partis ne sont pas prêts à discuter une telle solution. Donc, il faut prévoir une confrontation, du moins à court terme.

27Au fond, et si l’on tient compte du fait que l’Espagne fait partie de l’UE qui prévoit certaines formes pour résoudre des différends, il n’y a que trois options qui semblent se dégager en ce moment : la première est que l’Espagne maintient son refus et réussit à imposer sa politique nationaliste, la deuxième serait que Madrid et Barcelone arrivent à un compromis qui respecte les droits des périphéries – peut-être au prix d’une réforme constitutionnelle allant dans le sens d’une fédération – et la troisième que la Catalogne obtient effectivement son indépendance. Il est bien possible que les alternatives présentées ici ne sont que les étapes d’un processus (assez long).

28De toute façon, les partenaires, mais surtout les gouvernements centraux, après des débuts prometteurs, ont perdu une belle occasion de tenir compte de la volonté populaire pour instaurer une situation de droit stable. Actuellement, la solution qui semble respecter le plus les droits des concernés serait l’indépendance. Il faut cependant craindre que ce conflit dure encore longtemps et contribue à ternir l’image de marque de l’Espagne (et, de surcroît, de l’Union Européenne).

 

Les frictions ne datent pas d’aujourd’hui..

 

 

Entre la Catalogne et l’Espagne, des siècles de frictions

 

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Sur un feu rouge dans le centre de Barcelone, une affiche montre le dictateur espagnol Francisco Franco surmonté de la mention: "ne vote pas" Photo LLUIS GENE. AFP

 

La crise opposant les autorités de Catalogne et d’Espagne autour d’un projet de référendum d’autodétermination interdit par Madrid est le dernier épisode d’une histoire mouvementée et parfois amère entre cette région et le pouvoir central.

 

Les indépendantistes, au pouvoir dans cette riche région du nord-est de l’Espagne, se comparent ainsi fréquemment à la république espagnole (1931-1939) écrasée par le général Francisco Franco après trois ans de guerre civile.

Des manifestants catalans scandaient ainsi récemment «No pasaran!» («Ils ne passeront pas !»), fameux slogan antifasciste de cette guerre civile, après une vague d’arrestations et de perquisitions pour empêcher le référendum.

Les troupes de Franco n’avaient pris la Catalogne que dans les derniers mois de la guerre, en 1939, déclenchant un exil massif vers la France, voisine de ce bastion ouvrier et révolutionnaire.

«La première chose que fait Franco en Catalogne, c’est supprimer la Generalitat», le gouvernement régional autonome, avant de durement réprimer l’usage du catalan, rappelle Jordi Canal, historien à l’École des Hautes études en sciences sociales (EHESS) de Paris.

C’est aussi sous la république, pour s’opposer à la droite qui gouverne à Madrid, que le président de la Generalitat Lluis Companys proclame en 1934 un éphémère «Etat catalan de la République fédérale espagnole».

Faute de soutiens, il résiste «six ou sept heures, et il sort arrêté les mains en l’air», raconte Jordi Canal.

Les photos du dirigeant dans sa cellule galvanisent les Catalans.

«Exactement ce que le gouvernement espagnol essaie d’éviter aujourd’hui», affirme Jordi Canal, soulignant que les institutions espagnoles, qui multiplient arrestations et saisies en Catalogne, épargnent pour l’heure les chefs séparatistes.

Exilé en France dans les années suivantes, Companys est dénoncé par les nazis en 1940 et remis à l’Espagne où il est fusillé.

«C’est l’image fondamentale du président martyr», affirme l’historien catalan Joan Baptista Culla.

- Symboles venus de loin -

Mais l’histoire catalane est marquée par des symboles remontant à bien plus loin: la Diada, «fête nationale» catalane marquée depuis 2012 par de grandes manifestations indépendantistes, commémore la chute de Barcelone en 1714 aux mains des troupes du roi d’Espagne Philippe V de Bourbon, petit-fils du Français Louis XIV.

Après cette bataille, la Catalogne, qui avait jusqu’ici des institutions et des lois propres au sein du royaume, est «soumise aux lois de la Castille», raconte Joan Baptista Culla.

«C’est vrai que les Catalans ont perdu leurs droits et privilèges, mais ce n’était pas une guerre nationaliste», comme l’affirment certains Catalans, répond Andrew Dowling, spécialiste de la Catalogne à l’université britannique de Cardiff.

«Les Catalans ont été punis parce qu’ils ont soutenu le mauvais camp», celui des Habsbourg d’Autriche, résume-t-il, en rappelant que le premier parti nationaliste catalan n’est apparu qu’en 1901.

«Les Catalans se percevaient comme des gens économiquement et culturellement avancés et voyaient l’Espagne comme une société arriérée et illettrée» à cette époque où l’Espagne en déclin venait de perdre ses dernière colonies, poursuit Andrew Dowling.

«Cela ne naît pas de rien: ils avaient une langue propre, une vieille littérature, un droit civil ancien, un passé et un présent industriel beaucoup plus forts qu’ailleurs», rappelle Jordi Canal.

C’est à cette époque qu’est composé «l’hymne national» catalan, qui évoque une révolte de paysans au XVIIe siècle contre la présence de soldats de la Couronne.

- Montée du séparatisme -

Mais le rôle de ces symboles dans la montée depuis 2010 du sécessionnisme, qui avait jusqu’ici toujours été marginal en Catalogne, divise les historiens.

«L’indépendantisme actuel s’alimente de ce qu’il s’est passé ces sept ou huit dernières années», pense Joan Baptista Culla.

Les Catalans ont très mal vécu l’annulation en 2010 par la Cour constitutionnelle de Madrid d’une partie-clé du texte qui leur conférait une autonomie élargie et le statut de «nation», puis le dialogue de sourds avec Madrid qui a suivi.

Jordi Canal évoque plutôt le rôle «de l’école, des médias» catalans, qui ont selon lui «convaincu les Catalans, surtout les plus jeunes, qu’ils sont membres d’une nation qui mérite un Etat».

Joan Baptista Culla répond en récusant cette idée d’une promotion systématique du nationalisme à l’école. «En Catalogne, il y a des dizaines de milliers de professeurs. Penser que ce sont des robots et que ce sont tous des indépendantistes radicaux est grotesque.»

 

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Attendons la suite..

 

 

En Italie aussi..

 

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En effet, le weekend dernier, les Italiens, des riches régions du nord de l’Italie, La Lombardie et la Vénitie, ont du voter pour une plus grande autonomie

(cela même que la Catalogne a toujours demandé et revendiqué depuis le début..)..

 

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Les riches régions de Lombardie et Vénitie ont voté à une majorité écrasante, de plus de 90% (95,6% de « Oui », très exactement..), pour une plus grande autonomie.

 

Cela fait déjà plusieurs temps, en effet, que ces régions ne souhaitent plus reverser leurs impôts vers Rome, et préfèrent utiliser et réinvestir ces sommes, localement, tant pour des infrastructures (hôpitaux,etc..) que pour l’économie locale.

 

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 Le Président de la Vénitie, Luca Zaia, a évoqué un « Big Bang » institutionnel, soulignant que la volonté d’autonomie était partagée par une grande partie de la population..

 

A la télévision, et dans les différents médias, le ton et beaucoup plus nuancé et modéré, sachant qu’ils ont reçus des consignes, car, on ne souhaite pas que ces graines germent et se répandent  un peu partout..

Il y a déjà eu le..Brexit, il y a le problème de la Catalogne, alors…

 

 

Italie : Lombardie et Vénétie gagnent leur référendum pour plus d’autonomie

 

 

A l’appel de la Ligue du Nord, les deux riches régions du nord de l’Italie ne demandaient pas l’indépendance mais une plus grande autonomie financière, mettant en doute la probité de Rome.

Les riches régions italiennes de la Vénétie et de la Lombardie ont voté jusque tard dimanche, et donné une écrasante majorité en faveur d'une plus grande autonomie. Longtemps passé inaperçu, ce scrutin purement consultatif a pris une teinte particulière après le vote d'autodétermination de la Catalogne, même si les organisateurs n’ont cessé de rappeler que les deux régions voulaient maintenir l’unité italienne.

Selon les chiffres quasi définitifs, les électeurs ont voté à 95% en faveur du oui en Lombardie et à 98% en Vénétie. La participation est estimée à respectivement quelque 40% et 57%, assez pour peser face à Rome.

 

Italie: victoire des autonomistes en Vénétie et en Lombardie

 

Un « big bang » institutionnel

 

Roberto Maroni, le président de la Lombardie, où aucun minimum n’était nécessaire, avait indiqué qu'une participation supérieure à 34% serait un succès. En Vénétie, le scrutin n'était valide que si un quorum de 50% était dépassé. Avec 57%, le président de la Vénétie, Luca Zaia, a évoqué un « big bang » institutionnel, soulignant que la volonté d'autonomie était partagée « par une population entière » et non portée par un seul parti. La ligue du Nord (extrême-droite), au pouvoir dans les deux régions, portait le référendum, avec le soutien de Forza Italia de Silvio Berlusconi (centre droit), du Mouvement Cinq étoiles (populiste) et de plusieurs syndicats et organisations patronales.

 

Les électeurs devaient dire s'ils souhaitaient que leur région dispose de « formes supplémentaires et conditions particulières d'autonomie » mais c’est la question de l’impôt qui a fait tout le succès de la consultation. La Lombardie (10 millions d'habitants) et la Vénétie (5 millions) figurent parmi les régions les plus riches d' Italie et contribuent à hauteur de 30% au PIB du pays. Peu endettées, elles versent en fiscalité 70 milliards d’euros de plus que ce qu’elles reçoivent pour leurs dépenses publiques.

Roberto Maroni et Luca Zaia entendent bien, désormais, réclamer la moitié de cette somme, en plus de compétences renforcées en matière d'infrastructures, de santé ou d'éducation, au gouvernement italien. En Vénétie, le conseil régional devait se réunir lundi matin pour examiner le projet de loi à présenter au gouvernement. « Nous allons demander 23 compétences, le fédéralisme fiscal et les 9/10es des taxes », a prévenu le président de la région, Luca Zaia.

 

L’avenir nous dira l’évolution de cette situation particulière et ambigüe, comme pour tous les autres cas concernés et pas forcément..isolés.

 

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26 octobre 2017

Qu'est-ce que le CETA ?..

 

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Qu'est-ce que le CETA ?..

L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. Premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique, il suscite cependant de nombreuses critiques.

 

 

AEGC ou CETA

L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Unioneuropéenne et le Canada (CETA) est dit de "nouvelle génération". Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite égalementde nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.

 

En pratique, il doit réduire la quasi-totalité – près de 99% - des barrières d'importations, permettre aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcer la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.

 

 Voir le lien ci-dessous:

https://youtu.be/Q5hk2D7kA00

 

 

Pourquoi en a-t-on tant parlé fin 2016 ?

Les négociations du CETA ont débuté le 6 mai 2009 au sommet UE-Canada de Prague. Elles font suite à la publication, en octobre 2008, de l'étude Assessing the Costs and Benefits of a Closer EU-Canada Economic Partnership, conjointement menée par la Commission européenne et le gouvernement canadien, qui met en valeur les larges bénéfices économiques possibles résultant d'un accord bilatéral. Les deux partenaires économiques ont présenté le CETA le 26 septembre 2014 lors d'un sommet à Ottawa, et ont proclamé la conclusion des négociations.

 

En juillet 2016, la Commission européenne a adopté le texte du traité – après traduction en 23 langues et révision juridique – et a formellement proposé au Conseil de l'UE de le signer et le conclure.

 

Le 27 octobre 2016, les 28 pays de l'UE devaient signer le CETA. L'entrée en vigueur pleine et entière du traité dépend en effet des signatures des Etats membres et de l'approbation du Parlement européen. Mais suite au refus de la Wallonie d'autoriser la Belgique à parapher l'accord, le sommet qui devait accueillir sa signature a été annulé. Les entités belges ayant finalement trouvé un accord dans la semaine, la signature a pu avoir lieu le 30 octobre 2016.

 

Le Parlement européen s'est prononcé le 15 janvier 2017 en faveur du traité, ouvrant la voie à son application provisoire (en excluant certains volets tels que le système juridictionnel d'investissement, chargé de régler les différends entre Etats et investisseurs) après l'approbation du Parlement canadien.Cette entrée en vigueur provisoire a eu lieu le 21 septembre 2017.

 

Pour une application définitive et complète du CETA, la ratification par les parlements nationaux et, pour certains Etats, des parlements régionaux, sera nécessaire. Saisie par la Belgique le 7 septembre, la Cour de Justice de l'Union européenne  devra également valider le système juridictionnel d'investissement. Le processus pourrait donc prendre encore quelques mois, voire quelques années...

Pourquoi le Canada ?

Le Canada est un partenaire commercial important de l'UE. Il est au 12ème rang des relations commerciales de l'Union européenne, tandis que l'UE est le deuxième partenaire commercial du Canada – après les Etats-Unis. Le volume des échanges de biens entre les deux partenaires s'élève à près de 60 milliards d'euros par an – l'UE exportant principalement des machines, des équipements de transport et des produits chimiques vers le Canada. Les services commerciaux représentent quant à eux près de 26 milliards d'euros(en 2012) – principalement des services de transports, de voyage et d'assurance.

 

Le Canada et l'UE entretiennent également une relation étroite en termes d'investissements. Le Canada est le quatrième investisseur étranger dans l'UE – plus de 142 milliards d'euro (en 2012) – tandis que l'UE est le deuxième investisseur étranger au Canada – près de 260 milliards d'euro (en 2012).

 

Le CETA a donc pour objectif de renforcer ces liens commerciaux, mais aussi de créer un environnement plus stable pour soutenir les investissements entre les deux partenaires.

 

De plus, le Canada constitue une très importante réserve de ressources naturelles, énergétiques et de savoir-faire pour l'UE. Le traité bilatéral de libre-échange assure donc l'accès à des marchés économiques d'envergure pour les deux partenaires. Pour la Commission européenne, le CETA est étroitement lié à la volonté de stimuler la croissance européenne en renforçant la compétitivité des entreprises et en leur permettant de s'ouvrir à des marchés dynamiques et équitables.

Quelles prévisions économiques ?

La mise en œuvre du CETA permettrait aux Etats membres de l'UE de soutenir leur croissance par l'extension des marchés accessibles aux entreprises, la baisse des droits tarifaires, l'accession des marchés publics canadiens et l'échange soutenu de technologies et de savoir-faire.

 

En conséquence, le traité favoriserait la compétitivité des entreprises européennes tout en étant, selon la Commission européenne, favorable aux consommateurs par des normes de qualités maintenues et des baisses de prix. La Commission européenne estime que le CETA devrait accroître de 25% les échanges commerciaux UE-Canada et entraînerait une augmentation du PIB de l'UE de 12 milliards d'euros par an.

 

Le CETA éliminerait les droits de douane rapidement – la suppression complète est prévue pour sept ans après l'application du traité – pour une économie attendue de près de 600 millions d'euros par an. Cette mesure s'appliquerait à la quasi-totalité des secteurs d'activité ; l'agriculture maintiendrait des exceptions, mais 92% des biens agricoles seraient concernés. La baisse des droits de douane permettrait aux entreprises européennes d'accéder aux consommateurs canadiens – à hauts revenus.

 

Le cadre stabilisé d'investissement favorisé par le traité permettrait de favoriser l'emploi en Europe. Les études économiques soutenant le CETA estiment que pour chaque milliard d'euros investis par l'UE, 14 000 emplois seraient soutenus. 

 

Enfin, si de nombreux détracteurs du CETA déplorent que le traité remette en cause les normes européennes de qualité des produits, la Commission européenne avance que le Canada partage ses valeurs éthiques liées à la commercialisation de biens et services. Le CETA pourrait en outre favoriser la coopération régulatrice des deux partenaires (celle-ci s'effectue de manière volontaire), et permettre au consommateur d'accéder à un choix plus divers de biens et services. A cela s'ajoute que le CETA prévoit de protéger les spécificités culturelles et traditionnelles des deux partenaires – par exemple en reconnaissant et protégeant 143 indications géographiques dont 42 en France, une liste qui pourra être étendue par la suite.

 

Pourquoi des réticences ?

Toutefois, le CETA n'est pas exempt de critiques. Le blocage de trois gouvernements régionaux de Belgique (Wallonie, Bruxelles et Communauté linguistique francophone), qui avaient refusé dans un premier temps de donner le feu vert à leur gouvernement pour la ratification du traité, est symptomatique des réticences qui animent partenaires sociaux, producteurs et associations.

 

Premier point de blocage : le règlement des différends. Le CETA prévoit qu'en cas de désaccord avec la politique publique menée par un Etat, une multinationale peut porter plainte auprès d'un tribunal spécifique, indépendant des juridictions nationales qui pourraient être suspectées de trancher plus souvent en faveur de leur Etat. Mais des craintes se sont exprimées vis-à-vis de ce mécanisme, qui pourrait affaiblir le pouvoir régulateur des Etats Membres. La Commission européenne a ainsi renforcé l'indépendance, l'impartialité et la transparence de ce système d'arbitrage, limité les motifs pour lesquels un investisseur pouvait contester un Etat et réduit l'impact de ses décisions. Les modalités de ce système doivent encore être précisées par la Commission européenne et le Canada.

 

Deuxième point : l'impact de ce traité sur l'agriculture des Etats membres. De nombreuses ONG et agriculteurs français arguent que les garanties de protection de l'agriculture locale sont insuffisantes. La crainte d'une remise en cause des modèles agricoles et agro-écologiques au contact du modèle canadien reste vive chez les producteurs européens – le principe de précaution n'existant pas au Canada. Certains déplorent également le manque de reconnaissance de produits certifiés français – 42 AOC reconnues sur les 561 que compte le territoire français. Toutefois, le Canada appliquait jusqu’alors le système des marques, indifférent aux appellations d’origine contrôlées.

 

Le processus de négociation du CETA s'est également attiré les critiques de la société civile en raison de la relative opacité. La Commission européenne assure avoir établi un dialogue avec les partenaires sociaux et les parties prenantes dès le début des négociations. De nombreuses études d'impact – économiques comme de développement durable – ont été publiées et des consultations publiques effectuées. Les textes résultants des négociations sont de surcroît  publiquement  accessibles.

 

 

Le Ceta entre partiellement

en vigueur ce jeudi :

de quoi s’agit-il?

 

 

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Le Ceta entre partiellement en vigueur ce jeudi. Une nouvelle étape franchie pour un texte largement débattu depuis son élaboration en 2014. Contenu, controverses… on fait le point

 

 

Malgré les protestations, le controversé Ceta (ou du moins, une partie du texte), entre en vigueur ce jeudi. Le Parlement européen avait ratifié en février dernier cet accord de libre-échange que l’UE et le Canada ont eu de grandes difficultés à conclure.

 

 

 

Mercredi à Bruxelles, plusieurs associations – les mêmes qui s’opposent à l’accord négocié par l’UE avec les Etats-Unis, le TTIP, actuellement au point mort – ont jeté leurs dernières forces dans la bataille pour protester contre le texte. 

En France, des députés de gauche et plusieurs organisations défavorables au Ceta ont présenté un rapport critique lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. 

 

Que contient exactement le texte? Pourquoi est-il contesté? On vous explique en trois minutes.

 

 

 

Le CETA c’est quoi :

 

https://www.youtube.com/watch?v=KF30vtPg3Ug

 

Qu’est-ce que le TTIP ?

 

TTIP

 

TTIP ou TAFTA... le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis suscite un grand nombre d'interrogations et de débats. Quels sont ses objectifs ? Comment est-il négocié ? Va-t-il être signé ?

 

 

TAFTA, TTIP, PTCI... quel nom pour le futur

partenariat transatlantique ?

 

Le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis comporte plusieurs appellations possibles. Son nom officiel en français est "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" (PTCI), mais on utilise généralement l'acronyme anglais TTIP pour "Transatlantic Trade and Investment Partnership".

 

Les adversaires du traité ont plutôt tendance à employer l'ancienne dénomination TAFTA (pour Transatlantic Free Trade Area, ou "traité de libre-échange transatlantique"), probablement pour sa ressemblance phonétique avec le traité ACTA, un autre accord commercial quant à lui rejeté en 2012 par le Parlement européen.  

Quels sont ses principaux objectifs ? 

Avec une population cumulée de plus de 800 millions de personnes, les Etats-Unis et l’Union européenne sont les deux plus grandes économies du monde. Elles représentent ensemble plus de 40% du commerce mondial.

 

Bien que les barrières tarifaires soient déjà très faibles entre les deux parties – avec un tarif douanier d'environ 3% des Etats-Unis vers l'Europe et 2% dans l'autre sens - le TTIP vise à éliminer un grand nombre d'autres barrières tarifaires et réglementaires entre ces deux marchés, en étendant la réglementation aux domaines non couverts par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

De plus, l’accord révèle une forte ambition de renforcer les liens entre Union européenne et Etats-Unis, et de maintenir une influence mondiale face aux puissances concurrentes dont les économies émergentes.

Où en est-on aujourd'hui ?

Les négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis ont démarré en été 2013 suite à la publication, quelques mois plus tôt, du rapport "Reducing Translatlantic Barriers to Trade and Investment" du Centre for Economic and Policy Research (CEPR), un think tank basé à Londres.

 

Après trois années marquées par une protestation grandissante de l'opinion publique européenne, le gouvernement allemand annonçait le 28 août 2016 un "échec de facto" des négociations, suivi deux jours plus tard par le gouvernement français. En cause, un traité jugé trop déséquilibré en faveur des intérêts américains. 

 

Les négociations ont cependant marqué un véritable coup d'arrêt avec l'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis. Après avoir fait campagne sur un programme protectionniste, le nouveau chef d'Etat a acté le retrait américain d'un autre accord de libre-échange avec la région Asie-Pacifique (le TPP), sans jamais s'exprimer cependant clairement sur l'avenir du TTIP.

 

Le 30 mai 2017, le secrétaire d'Etat au commerce Wilbur Ross a annoncé que les Etats-Unis étaient "ouverts" à une reprise des négociations avec l'Union européenne sur ce sujet. Un mois plus tard, la chancelière allemande Angela Merkel lui a emboîté le pas en se déclarant elle aussi favorable à cette relance. Les pourparlers ne pourront toutefois reprendre qu'après les élections allemandes de septembre 2017.

Comment se déroulent les négociations ?

Conformément au traité de Lisbonne, les Etats membres ont donné mandat à la Commission européenne pour mener les négociations du TTIP. Le document expose les principes généraux et les objectifs qui doivent structurer le processus.

 

Pour tenir compte du très grand nombre de sujets, les négociations se déroulent depuis 2013 en plusieurs "rounds", la dernière ayant eu lieu du 3 au 7 octobre 2016.

 

Du côté européen, les négociations sont prises en charge par la Direction générale du Commerce (DG TRADE) sous la direction de Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce. Le négociateur en chef pour l’UE est Ignacio Garcia Bercero. Du côté américain, c’est le USTR (United States Trade Representative) Robert Lighthizer qui a été choisi par l'administration Trump.

 

L’accord final devra être approuvé et ratifié par le Parlement européen et le Conseil. Dans un arrêt du 16 mai 2017, la Cour de justice de l'Union européenne précise également le statut des accords de libre-échange de "nouvelle génération", qui vont plus loin que la simple réduction des droits de douane et auxquels appartient donc le TTIP. Une décision qui implique qu'une partie, voire l'intégralité de l'accord, devra obtenir également l'approbation de chaque Etat membre, et donc des 38 parlements nationaux et régionaux de l'Union européenne.

Quels sont les principaux débats autour du TTIP ?

Conséquences économiques et sociales 

Selon la Commission européenne et une étude du CEPS  (Centre d'étude et de prospective stratégique) publiée en octobre 2014, le TTIP pourrait faire croître l’économie européenne de 120 milliards d'euros (0,5% du PIB) et l’économie américaine de 95 milliards d'euros (0,4 % du PIB). Mais ces chiffres relativement positifs masquent également des controverses sur la possibilité de croissance économique et la création d’emplois liées au TTIP.

 

Ainsi, une étude de la Tufts University prévoit quant à elle un taux de croissance faible voire négatif. Il est aussi à craindre que certains secteurs subissent une forte perte d’emplois, par exemple les exportateurs européens de viande et de machines, comme l'explique le site du gouvernement néerlandais. Reste à voir comment une telle réorientation économique peut se dérouler.

L'harmonisation des normes

Les différences entre les normes européennes et américaines suscitent aussi des débats difficiles à résoudre. En principe, la définition de règles pour les échanges entre Europe et Etats-Unis pourrait encourager d’autres pays à y adhérer. Le partenariat pourrait également renforcer et transmettre des valeurs communes comme les droits de l’homme, la transparence ou encore la protection environnementale.

 

Une publication de la Commission tente de tordre le cou aux idées reçues sur le TTIP, mais il existe néanmoins des différences significatives entre les deux systèmes normatifs. Les règles américaines, par exemple, sont souvent décidées au niveau local, et généralement beaucoup plus libérales en ce qui concerne la santé, l’environnement, les normes sanitaires et les produits chimiques. Le marché américain est donc plus complexe et moins harmonisé : une situation qui pourrait poser problème à certains exportateurs européens. La question de la réglementation locale/fédérale pose aussi de nombreuses questions en ce qui concerne l’ouverture potentielle des marchés publics sur les deux continents.

Le principe de précaution

Etroitement liée à cette divergence réglementaire, une autre différence culturelle forte distingue les deux côtés de l’Atlantique : pour l’essentiel, les normes européennes se basent sur le "principe de précaution". Son objectif est d'éviter à l’avance certains problèmes, notamment environnementaux et sanitaires.

 

De leur côté, les Etats-Unis se conforment au "principe de réparation", qui s'attache à résoudre un problème une fois qu'il survient. Dans ce cadre, la potentielle exportation (rejetée par la Commission européenne) vers le marché européen de bœuf aux hormones, de poulet au chlore ou encore d'OGM suscite d'ardentes polémiques.

Les tribunaux d'arbitrage

Un débat tout aussi passionné touche un autre sujet, où l'écart entre la position de l’Union européenne et celle de son opinion publique apparaît là aussi nettement marqué : les arbitrages investisseur-Etat.

 

Le mécanisme initialement prévu (ISDS) vise à protéger les entreprises qui investissent à l’étranger contre des "décisions arbitraires voire illégales". Mais le fait que les entreprises puissent intenter des procès contre des Etats suscite de fortes préoccupations auprès du public européen comme américain, qui y voit une augmentation du pouvoir des multinationales face aux Etats souverains.

 

Face à la contestation publique contre ces tribunaux privés, la Commission a proposé un nouveau système juridictionnel de règlement des litiges entre investisseurs et États, pour le TTIP comme pour les autres accords en cours de négociation et faisant intervenir les investissements. Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil, prévoit notamment un tribunal de première instance et une cour d'appel publics, des juges nommés par les pouvoirs publics ou encore une limitation précise des cas dans lesquels les investisseurs peuvent saisir cette juridiction.

Transparence des négociations

Enfin, les tentatives pour trouver un équilibre entre la transparence demandée par l'opinion publique et la confidentialité nécessaire vient également compliquer les négociations sur le TTIP.

 

La Commission a publié sur son site les textes de négociation  ainsi que d’autres documents pertinents concernant les différents "rounds". Elle prévient toutefois qu'une transparence absolue est impossible, un négociateur ne pouvant pas dévoiler toutes ses cartes à l’avance. Par ailleurs, les Etats-Unis sont bien moins transparents que l'Union européenne sur ses objectifs de négociation.

 

En revanche, le fait que les conditions de consultation des documents soient extrêmement strictes, y compris pour les députés européens, suscite des craintes concernant ce "voile du secret" et l’influence des multinationales dans les négociations. Les "Leaks" de Greenpeace Pays-Bas en mai 2016 n’ont fait qu’alimenter ces critiques.

 

Accord Europe-Canada. Le CETA, c'est quoi ?

 

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L'imposant accord Ceta entre les mains de Jean-Claude Juncker (UE), Justin Trudeau (Canada) et Donald Tusk (UE). | AFP

 

L'Union européenne et le Canada ont officiellement signé l'accord de libre-échange CETA ce dimanche à Bruxelles, fruit d'années de négociations. Mais que contient cet accord, et quand va-t-il entrer en vigueur ? Explication de texte.

 

Le CETA, ou encore Accord économique et commercial global (AECG) en français, vient d'être signé à Bruxelles, un traité commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

 

 

 

 

 

Le document fait près de 1600 pages. Il acte la suppression de 99 % des droits de douanes entre l’UE et le Canada, sauf sur certains produits agricoles dans le sens Canada - UE.

 

Le Roquefort et les pruneaux d'Agen protégés

Selon Bruxelles, il offrira aussi une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises, comme le « Roquefort », le « Saint-Nectaire » ou les « pruneaux d'Agen ».

 

Mais surtout, il va permettre aux entreprises européennes d'accéder aux marchés publics canadiens. 

 

L'accord prévoit aussi la création d’un tribunal permanent composé de 15 juges nommés par l’Union européenne et le Canada (5 Canadiens, 5 Européens, 5 juges de pays tiers) pour trancher les litiges.

 

Un dernier obstacle de taille

 

Une fois le traité paraphé, dimanche à Bruxelles, le Parlement européen et celui du Canada devront l'approuver, afin qu'il entre en vigueur de façon provisoire, essentiellement sur les dispositions qui relèvent de la compétence exclusive de l'UE.

 

Parmi les chapitres provisoirement exclus, le fameux tribunal d'arbitrage (lire plus bas). En cas de litige avec un État, une entreprise continuera donc à porter plainte devant la juridiction du pays concerné ou la chambre arbitrale internationale de Paris, par exemple.

 

 

 

 

 

Reste un obstacle de taille: pour entrer définitivement en vigueur, le CETA devra être approuvé par les différents Parlements nationaux et régionaux de l'UE. Une procédure qui pourrait prendre des années…

 

 

Le CETA dans le détail

Présenté par les dirigeants européens comme un nouvel « accord modèle » de libre-échange, le traité commercial qui doit être signé dimanche entre le Canada et l'UE (CETA), s'est heurté à de vives oppositions, tout comme l'impopulaire TTIP (ou Tafta) en discussion avec les États-Unis.

 

Ottawa est le douzième partenaire de Bruxelles en matière d'importations (1,6 % des importations de l'UE) et le 13e en ce qui concerne les exportations (2,0 % ), selon des chiffres publiés dimanche par l'institut de statistiques Eurostat.

 

L'excédent commercial de l'UE avec le Canada s'élève en 2015 à 6,9 milliards d'euros pour les biens et à 3,8 milliards d'euros pour les services.

 

Le montant des droits de douanes que le Canada supprimerait pour les produits originaires de l'UE une fois le CETA en application s'élève à 500 millions d'euros par an, affirme Bruxelles.

 

Pas de bœuf aux hormones

 

Parmi les exceptions au traité, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE, toujours soumises à des quotas.

 

Grâce au CETA, les entreprises européennes auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces qui gèrent une part importante des dépenses publiques. Une véritable avancée pour les Européens qui avaient, eux, déjà donné un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes.

 

L'accord, qui concerne plus de 500 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement. Il vise au contraire à améliorer la coopération entre les organismes européen et canadien sur ces normes.

 

Les produits canadiens ne pourront donc être importés dans l'Union que s'ils respectent la réglementation de l'UE et le bœuf aux hormones ne sera pas autorisé.

Tribunal d'arbitrage : un point très sensible

Le point le plus sensible porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts.

 

Un mécanisme qui a permis à Philip Morris d'attaquer l'Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour raisons environnementales.

 

Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada.

 

Pas de « pseudo-juges »

 

Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. « Une sorte de Cour publique des investissements qui ouvre la voie à une Cour internationale des investissements », selon un négociateur européen. 

 

Les ONG craignaient que ces « pseudo-juges » soient des avocats d'affaires liés à des cabinets privés.

 

Mais la Belgique a obtenu des concessions sur leur mode de nomination, afin de s'assurer que ce ne sera pas le cas, s'est félicité le ministre-président de la région francophone de la Wallonie (sud), le socialiste Paul Magnette, qui a mené la bataille au nom des opposants au CETA.

 

 

Qu’est-ce que le Tafta, dont la France

demande l’arrêt des négociations ?

 

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Le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne pourrait être enterré après la demande de Paris d’arrêter les négociations, qui patinent.

 

Déjà enkystées par la conjonction d’une opposition grandissante de l’opinion publique européenne et de désaccords patents entre les parties, le projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (désigné par les acronymes Tafta et TTIP) pourrait être enterré après la demande, mardi 30 août par la France auprès de la Commission européenne, d’arrêter les négociations.

1. De quoi s’agit-il ?

 

Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est un projet de zone de libre-échange lancé début 2013 par Barack Obama et les dirigeants de l’Union européenne, José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, avec le soutien des 27 Etats-membres européens (qui sont maintenant 28).

 

 

L’objectif est de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, en :

 

  • réduisant les droits de douane ;
  • réduisant les « barrières réglementaires », c’est-à-dire les différences de réglementations qui empêchent l’Europe et les Etats-Unis de s’échanger tous leurs produits et services, et qui génèrent des coûts supplémentaires :

Deux exemples de barrières règlementaires

Aux Etats-Unis, les feux arrières d’une voiture doivent obligatoirement être couleur ambré, tandis qu’ils doivent être blancs en Europe – ce qui oblige les constructeurs à produire deux modèles différents selon le marché de destination. Tout le monde est à peu près d’accord pour dire qu’il serait plus judicieux d’harmoniser ces réglementations.

 

En Europe, beaucoup d’Etats refusent, au nom du principe de précaution, d’autoriser la culture d’organismes génétiquement modifiées (OGM), alors que les Américains sont beaucoup plus souples pour les mettre sur le marché, et les interdire a posteriori en cas de problème. Qui a raison ?

 

Le TTIP, surnommé Tafta (Transatlantic Free Trade agreement) par ses détracteurs, n’est pas sorti de nulle part : plusieurs instances de dialogue transatlantiques lui ont ouvert la voie depuis la fin de la Guerre froide ; mais surtout, il s’inscrit dans la course aux mégazones de libre-échange lancée au milieu des années 2000, quand les principales puissances ont pris acte de l’enlisement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a échoué à libéraliser le commerce mondial à cause d’intérêts trop divergents entre ses quelque 160 membres.

 

Ainsi, les Etats-Unis viennent de conclure un partenariat transpacifique avec 11 Etats du pourtour pacifique. La Chine négocie de son côté un Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP) avec l’Inde et 14 autres pays asiatiques, tandis que les 54 membres de l’Union africaine discutent depuis cette année d’une Continental Free Trade Area (CFTA). Le tout dans une logique de confrontation de grands blocs économiques régionaux.

 

 

2. Pourquoi le traité transatlantique fait-il peur ?

 

  • Le poulet au chlore

 

La première vague des critiques contre le Tafta/TTIP, médiatisée à l’occasion des élections européennes de 2014, portait sur le risque de voir débouler sur le marché européen des poulets lavés au chlore, des bœufs nourris aux hormones et des OGM. De nombreux industriels américains aimeraient en effet voir ces produits, largement proscrits pour l’instant par la réglementation européenne, traverser l’Atlantique à la faveur de l’« harmonisation des réglementations » promise par le traité transatlantique. Mais ce sujet est si politiquement sensible que les dirigeants européens ont promis que cette « ligne rouge » ne serait pas franchie, et que les réglementations sanitaires européennes resteraient inchangées. Il faut pour l’instant les croire sur parole, car les négociations ne sont pas terminées, mais on les imagine mal renier leur engagement et l’assumer devant l’opinion publique le jour où l’accord sera rendu public.

 

 

 

  • Les tribunaux d’arbitrage

 

 

 

Aujourd’hui, l’essentiel des critiques s’est reporté vers un chapitre précis du futur TTIP, consacré au règlement des différends. Créé dans les années 1950 et présent dans l’immense majorité des accords commerciaux, ce système, baptisé Investor-State Dispute Settlement (ISDS), instaure une justice parallèle pour appliquer le contenu de l’accord, avec des arbitres privés au lieu de juges publics.

 

Problème : à cause de la trop grande marge de manœuvre conférée à ces arbitres, et à de potentiels conflits d’intérêts, l’ISDS s’est transformée, au cours des dernières années, en arme à la disposition des multinationales pour attaquer les réglementations des Etats, sur la santé, l’environnement ou le social.

 

Lire le décryptage sur les mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique

 

Sensible aux critiques, la Commission européenne a, sous l’impulsion franco-allemande, présenté à l’automne 2015  un ambitieux projet de réforme de l’ISDS. Si elle prend en compte la plupart des failles pointées par les experts, cette réforme n’a pas rassuré les sceptiques, qui s’opposent au principe même d’une justice parallèle unilatérale, où seules les entreprises peuvent attaquer les Etats, et pas l’inverse. Déjà intégré à l’accord Europe-Canada, cet ISDS « relooké » a été proposé aux Etats-Unis, qui n’y ont pour l’instant pas donné de suite favorable.

 

 

 

 

 

 

Autre sujet moins visible, mais qui pourrait rapidement s’imposer à l’agenda : la question de la convergence réglementaire. Les négociateurs du Tafta/TTIP entendent en effet créer un Conseil de coopération réglementaire, chargé de faire vivre l’accord après sa signature en poursuivant l’effort d’harmonisation des réglementations de part et d’autre de l’Atlantique.

 

Pour ses détracteurs, il s’agit d’un cheval de Troie qui permettra à quelques technocrates de détruire les réglementations européennes et américaines derrière des portes closes, une fois que le traité sera signé et que l’opinion publique regardera ailleurs. Tous les sujets sensibles, comme le poulet au chlore et les OGM, pourraient ainsi être évacués du corps du traité transatlantique pour revenir quelques années plus tard par cette porte dérobée.

 

A l’inverse, les négociateurs assurent qu’il s’agira simplement d’une instance consultative, chargée de faire dialoguer Américains et Européens en amont de chaque nouvelle grande réglementation, afin de limiter au maximum les risques de divergence.

 

S’il est acquis que ce Conseil n’aura aucun pouvoir législatif et ne pourra se substituer aux parlements, une instance consultative est tout de même susceptible d’avoir une influence considérable. En retardant les procédures, en maîtrisant l’information et en faisant intervenir au moment adéquat les bons lobbys, il pourrait être tenté de saborder les tentatives de réglementation ambitieuses. Mais seul le texte final du traité nous permettra de nous faire une idée.

 

 

  • Les services publics

 

 

 

Le TTIP se place dans la droite ligne de la politique libérale menée par la Commission européenne depuis plusieurs décennies, hostile aux monopoles publics et favorable à la libre concurrence dans le maximum de secteurs. C’est pourquoi les anti-Tafta craignent qu’il détruise les services publics européens en démembrant tous les monopoles publics.

 

La Commission européenne tente de les rassurer en promettant d’exclure les services publics du champ de la libéralisation… sans définir clairement ce qu’elle entend par « service public ». De nombreux accords similaires au traité transatlantique ont en effet tendance à « saucissonner » les services publics, en protégeant les services de santé… tout en ouvrant les services dentaires, d’accouchement ou d’infirmerie à la concurrence.

 

Or, si auparavant l’Europe détaillait très exhaustivement les secteurs qu’elle acceptait de libéraliser sur une « liste positive », elle a adopté depuis un an le principe américain de « liste négative ». Cette différence technique est potentiellement lourde de conséquences, car si l’Europe « oublie » (volontairement ou non) de souligner un secteur à protéger (comme l’éducation primaire, par exemple), il tombera automatiquement dans le champ de la libre concurrence… et rien ne permettra de revenir en arrière.

 

 

 

  • Des effets économiques difficiles à anticiper

 

 

 

La principale étude économique brandie par la Commission européenne pour vanter les effets potentiels du traité transatlantique prédit un gain pour l’économie européenne de 119 milliards d’euros… d’ici 2027. Un impact très modeste, si on le ramène à un rythme annuel.

 

Sans compter que ladite étude, financée par la Commission, a été largement critiquée pour ne prendre en compte que les effets bénéfiques du futur traité, sans se préoccuper des destructions de valeur. Dénonçant des « hypothèses irréalistes » et des méthodes « inadéquates », un chercheur italien prédit dans une autre étude un recul du PIB, des exportations et de l’emploi en Europe.

 

La réalité est que les effets varieront largement selon les secteurs. Les services européens pourraient largement bénéficier de l’ouverture des marchés publics américains ; à l’inverse, les agriculteurs européens pourraient être frappés de plein fouet par la concurrence de l’agriculture industrielle américaine, bien moins chère, avec l’augmentation probable des quotas d’importation.

 

 Lire aussi :   Libre-échange : des effets difficiles à mesurer sur l’emploi

 

3. Où en est-on ?

 

Douze cycles de négociations ont déjà eu lieu entre la Commission européenne et le département du commerce américain depuis le lancement officiel des discussions, à l’été 2013 – le treizième a débuté à Hanovre le 25 avril. D’après ce qui filtre de ces rencontres à huis clos entre fonctionnaires, peu de chapitres de l’accord ont réellement avancé, en raison de blocages politiques persistants sur les principaux dossiers. Initialement programmée pour la fin 2015, la conclusion des négociations n’aura pas lieu avant au moins 2017.

 

En parallèle, les lignes ont beaucoup bougé au niveau politique.

 

Sous la pression d’une opinion publique toujours plus sceptique (une pétition anti-TTIP a rassemblé plus de trois millions de signatures), la nouvelle Commission européenne de Jean-Claude Juncker, installée fin 2014, a adopté un discours plus accommodant avec les anti-Tafta, promettant notamment davantage de transparence dans les discussions. Si de nombreux documents sont désormais disponibles en ligne, y compris le mandat de négociation, les vrais textes de concertation restent largement secrets, réservés à quelques eurodéputés triés sur le volet et aux chancelleries européennes. La commissaire au commerce Cecilia Malmström a même durci les règles d’accès à ces dossiers sensibles, en cantonnant leur consultation à des salles de lecture ultra-sécurisées pour limiter le risque de fuites.

 

En France, le gouvernement a également considérablement changé de discours. Le secrétaire d’Etat au commerce extérieur depuis l’automne 2014, Matthias Fekl, avait menacé de stopper les négociations si la Commission européenne ne répondait pas à ses exigences. C’est désormais chose fait après la demande de Paris, annoncée le 30 août, d’arrêter les discussions.

 

4. Le Tafta peut-il voir le jour ?

 

Si les négociations se poursuivent malgré tout, une issue positive dépendra de la capacité des Etats-Unis et de l’Union européenne à s’entendre sur les sujets les plus sensibles. Washington refuse par exemple pour l’instant d’ouvrir ses marchés publics (aujourd’hui largement réservés aux entreprises américaines) ou de réformer les tribunaux d’arbitrage ISDS, tandis que Bruxelles reste inflexible sur la régulation de son secteur financier et sur la protection de ses indications géographiques protégées (comme les appellations Champagne ou Normandie).

 

Même si un accord est conclu, il devra encore passer plusieurs étapes de validation.

 

 

 

Côté européen, il devra être ratifié par :

 

 

 

 

La ratification prochaine de l’accord CETA entre l’Europe et le Canada – petit cousin du traité transatlantique, conclu en 2014 et amendé en 2016, qui nourrit les mêmes critiques –, devrait faire office à cet égard de répétition générale à l’automne prochain, nous éclairant sur la réalité des rapports de force en Europe.

 

Côté américain, la ratification du TTIP risque aussi de ne pas passer comme une lettre à la poste. Si Barack Obama a obtenu l’été dernier une victoire en faisant passer au Congrès une loi facilitant la ratification de tels accords, il ne sera probablement plus à la Maison Blanche quand le traité transatlantique sera conclu.

 

Or, son (sa) successeur(e) sera sans doute moins allant(e) que lui. La campagne présidentielle américaine a en effet polarisé l’opinion et les principaux candidats contre les dangers supposés du libre-échange, dans ses avatars anciens (l’Alena en 1994 entre Etats-Unis, Mexique et Canada), actuels (le traité transpacifique, conclu en février 2016) et futurs (le Tafta/TTIP).

 

Le TAFTA est un acronyme qui signifie "Transatlantic Free Trade agreement". "C'est un projet d'accord de libre-échange avec d'un côté les États-Unis et de l'autre l'Europe. Au total 815 millions de consommateurs. L'objectif du TAFTA est de libéraliser le commerce. Pour ça, on baisse les droits de douane et on réduit au maximum les différences de règlementation", détaille Anne Maquignon en plateau.

 

La France n'en veut pas

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Les négociations pour le TAFTA a débuté il y a trois ans. L'accord devait être signé fin 2015, mais pour l'heure toujours rien. "Angela Merkel ou encore Barack Obama continuent de vanter les mérites du TAFTA : plus de croissance, plus d'emplois. Par contre, en France, on prend un peu de recul et on fait marche arrière. Le 30 août dernier, le secrétaire d'État au commerce extérieur avait tweeté : 'La France demande l'arrêt des négociations'", rapporte la journaliste de France 3.

 

 

TAFTA : ça veut dire quoi ?

 

TTIP

 

TAFTA ou TTIP (Transatlantic Free Trade Agreement / Transatlantic Trade and Investment Partnership) ... Deux acronymes utilisés pour désigner la même chose : le traité de libre échange  entre les États-Unis et l'Europe. Depuis 2011, il est toujours en cours de négociation.

 

Le but de cet accord, c'est de faciliter le commerce entre les des deux rives, en réduisant les barrières douanières et en harmonisant les réglementations.

 

Autrement dit, les taxes sur les produits importés seront réduites voire supprimées, et, dans un même temps, les règles concernant leur création et leur importation seront mises à niveau. 

 

 

 

Le TAFTA

 

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DECRYPTAGE - Barack Obama est en Allemagne depuis dimanche pour défendre le traité de libre-échange transatlantique, alors qu'un nouveau cycle de négociations doit démarrer lundi à New-York. L'occasion pour metronews de faire le point sur un projet d'accord de plus en plus critiqué par l'opinion publique.

 

 

C'est quoi, le Tafta


TAFTA, PTCI ou TTIP… Tous ces acronymes bien hermétiques et pas très emballants, et qui ressurgissent en ce moment à cause de la visite de Barack Obama en Allemagne, désignent la même réalité : un accord commercial, de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe. Suivant les noms, il est ainsi appelé TAFTA (traité de libre-échange transatlantique en anglais), ou PTCI pour Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, et TTIP pour sa version anglaise. Cet accord qui prévoit donc la création d'une énorme zone de libre-échange entre les deux continents est en cours de négociations depuis 2013. Lundi s'ouvre à New York un nouveau cycle de tractations, le 13e, entre la Commission européenne et le Département du commerce américain.

 

► Quel intérêt ?

Si un jour l'accord aboutit, ce Tafta constituera la plus importante zone de libre-échange de l'histoire, couvrant près de 50% du PIB mondial. Les défenseurs de cet accord sont formels : il va faciliter les échanges, en réduisant les droits de douane ou les barrières règlementaires entre les pays, et donc conduire à une croissance économique. Les détracteurs pointent le fait que la régulation des marchés va devenir très compliquée, et que le texte va renforcer le pouvoir des multinationales au détriment des Etats.

 Ce type d'accord est-il nouveau ?

Non. Des velléités pour fluidifier les échanges entre l'Europe et les Etats-Unis, il y en a depuis la chute du mur de Berlin. Dans les années 1990, divers accords de principe ou débuts de relations ont été mises en place entre les deux continents. Plus généralement, depuis l'échec de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à libéraliser le commerce mondiale à cause d'intérêts trop divergents entre ses membres, les Etats cherchent à mettre en œuvre ce type de méga zones de libre-échange. Les Etats-Unis sont ainsi en train de ratifier un Partenariat Trans-Pacifique avec 11 pays du pourtour Pacifique, la Chine négocie un partenariat avec l'Inde et une dizaine d'autres pays d'Asie, et les 54 membres de l'Union africaine discutent d'un accord de libre-échange.

 Pourquoi TAFTA fait-il peur ?

Outre son nom plutôt rebutant, des critiques émergent sur le contenu de cet accord, et prennent corps de plus en plus dans l'opinion publique, mais aussi dans la bouche de certains hommes politiques. Elles émergent du fait que l'ensemble des négociations, et donc la base des discussions, restent totalement opaques : ni citoyens ni hommes politiques au niveau national n'ont eu accès aux documents préparatoires, pas plus qu'aux comptes-rendus des négociations.

Question contenant, un point inquiète particulièrement, celui du recours à l'arbitrage, une procédure prévue en cas de différends, qui permet aux entreprises d'attaquer des Etats, mais pas l'inverse. La grosse crainte est que de grosses firmes n'utilisent ce dispositif pour attaquer un Etat parce qu'elles feraient valoir, par exemple, qu'il nuirait à leur activité. Exemple : les industries du tabac, et les politiques de santé publiques menées au niveau national. 

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Tafta vise, aussi, à harmoniser les réglementations entre les deux continents, notamment en matière de commerce. Et, là encore, émergent les craintes en Europe que cette harmonisation ne se fasse par le bas, ou en tout cas au détriment de l'Europe, qui en matière sanitaire, sociale, environnementale ou de santé, a des règles plus strictes. En 2014, cette disposition avait cristallisé une première vague de critiques à l'occasion des élections européennes, l'opinion publique craignant de voir débouler sur le marché des bœufs nourris aux hormones, des OGM, des poulets lavés au chlore, et autres joyeusetés… 

 Aujourd'hui, où en est-on ?

Un nouveau cycle de négociations sur le TTIP doit débuter lundi à New York, le 13e depuis 2013. Les négociations se font à huis clos entre la commission européenne et le département du commerce américain. Initialement, ce cycle de négociations devait se terminer en 2015, mais du fait de blocages politiques et citoyens, il ne devrait pas avoir lieu avant 2016 voire 2017.

Si, côté Etats-Unis,
Barack Obama a tendance à vouloir presser le pas, pour conclure le traité avant les élections présidentielles, en France, les dernières déclarations des politiques, de François Hollande au secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl, laissent entendre qu'ils ne veulent pas se faire dicter le calendrier. Et veulent de la qualité. Même s'ils reconnaissent la "nécessité" de négocier avec les Etats-Unis.

 

 

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Attendons la suite pour voir, et sinon, les différentes rencontres, réunions et débats, sans doute "houleux", et peut-être une issue avec une annulation simple, fautes d'entente et de désaccord sur bien des points et sujets brûlants...

 

En fait, avec le CETA, on fera le jeu des Américains, et qui déjà, peu avant la fin de la seconde guerre mondiale, souhaitaient "annexer" la France et une partie de l'Europe. Par ce biais, on est, ni plus ni moins, toujours dans le prolongement du fameux "Plan Marshall" et du "G.A.T.T."...

Les Américains souhaitent prendre des parts de marché (comme les Chinois..), un peu partout, à travers le Monde, en Asie, en Asie du sud-est, mais aussi en Europe, et ainsi se refaire une santé sur le plan économique, vu que les Etats-Unis sont déjà très..endetté !...

Posté par Janus157 à 14:20 - Commentaires [0] - Permalien [#]

25 octobre 2017

L’Europe et le Glyphosate..

 

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L’Europe et le Glyphosate..

 

La Commission européenne reporte

le vote sur l'autorisation du glyphosate

 

 

 

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Une nouvelle date sera prochainnement annoncée pour le vote, qui devait intervenir mercredi 25 octobre, sur la licence de l’herbicide. Le glyphosate, que l’on trouve notamment dans le Roundup de Monsanto, est considéré comme “cancérogène probable” et fait polémique au sein de l’Union. 

 

Faute de consensus parmi les représentants des Etats membres de l’Union européenne, réunis dans un comité d’experts, la Commission a préféré reporter le vote qui devait avoir lieu mercredi 25 octobre pour décider du sort de la licence du glyphosate. L’homologation concernant l’herbicide arrive à échéance en décembre.  

Pourtant, la Commission avait pris soin de mettre des atouts dans son jeu. À la veille de la réunion du 25 octobre, elle avait signalé son souhait de prolonger la licence pour une durée de cinq à sept ans seulement, au lieu des 10 ans initialement prévus. 

Pressions, polémiques, pétitions et procès

Il faut dire que peu de temps avant, le Parlement européen (dont la résolution n’est pas contraignante) s’était prononcé en faveur d’une élimination progressive de cet herbicide dans l’UE d’ici à la fin 2022. Une pression supplémentaire, sur fond de polémiques entre scientifiques, de pétitions de citoyens demandant son interdiction – la dernière en date a reçu la signature d’1,3 million d’Européens –  et de procès, de part et d’autre de l’Atlantique, de familles de malades, attribuant leur cancer au glyphosate de Monsanto.

Mis sur le marché au milieu des années 1970, le glyphosate a été considéré pendant des années comme sans danger “par des organismes internationaux qui se sont contentés de répéter le slogan de Monsanto”, rappelle le site InfoBAE, à Buenos Aires. De même, au terme d’une étude largement sujette à caution, puisque reprenant des passages entiers d’une autre étude, fournie par le groupe américain Monsanto lui-même, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a considéré le glyphosate comme “sûr” en 2016. Cependant, en 2015, le même produit avait été classé comme cancérogène probable” par le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé.

Résultat, déjà, “en juin 2016, faute de consensus, la Commission européenne n’a[vait] prolongé l’autorisation que de dix-huit mois”,  note le Financial Times.  C’est pour cette raison qu’elle doit maintenant prendre position avant le 15 décembre. 

Un herbicide répandu sur toute la planète *

Le glyphosate entre dans la composition de l’herbicide le plus utilisé sur la planète, de toute l’histoire de l’humanité. On en trouve partout : “Dans près de la moitié des couches arables des terres en Europe, dans 60 % des pains vendus au Royaume-Uni, dans 75 % des urines prélevées chez des Allemands”, explique le Guardian.

Les agriculteurs ne peuvent plus, disent-ils, s’en passer tant il est pratique. Non seulement il permet d’obtenir des rendements élevés, mais en plus il offre une alternative aux labours, qui détruisent les sols et rejettent du carbone dans l’atmosphère”, précise un éditorial paru dans le Times de Londres, particulièrement favorable au glyphosate.

Quel que soit le résultat du prochain vote, il devra donner le temps aux “accros” au glyphosate de trouver des solutions pour se désintoxiquer de ce produit

* Le « Glyphosate » a la peau dure..

 

 

Il y a beaucoup trop d’intérêts en jeu..

 

 

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Sur le plan économique et financier, mais aussi et surtout..spéculatif…

 

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Les grands « Lobbying » sont à la manœuvre, tel les grands groupes comme « MONSANTOS » « BAYER » et autres..

 

[ Il n'y a pas que le monde du football et des footballeurs!..]

 

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Je précise de suite que le groupe "BAYER" est un grand groupe..Allemand..

 

En France c’est d’avantage le domaine des semenciers du groupe AVRIL, de la F.N.S.E.A. et des différentes F.D.S.E.A. et des représentants des jeunes agriculteurs, rien de plus, rien de moins…

 

FNSEA

 

 

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En France, ce qui avait divisé, et qui..divise encore, comme ces premiers « couacs » entre, d’une part, Mr.Nicolas Hulot, ministre de la transition et de l’écologie, et d’autre part, Mr. Stéphane Travers, ministre de l’agriculture, est en fait..un faux dilemme du à notre mode d’agriculture et méthode de culture en semences (traitées déjà à la base..), et concernant, plus particulièrement la culture des carottes(1) !

 

(1) je ne plaisante pas, je parle sérieusement.

 

C’est un peu comme ces..mini carottes, et qui n’existent pas, et en fait qui sont, à la base, des carottes « Impérator(2) » qui par différents procédés, dont passage en « thumbler », un peu comme le tambour de la machine à laver, et qui va..diviser ces carottes en deux (économie et gain d’argent en marché par la suite..) et les..calibrer aux bonnes dimensions voulues et souhaitées pour le marché Français…

 

(2) Ou Nantaise ou de Meaux ou encore de Colmar..

 

Voir les liens ci-dessous:

 

https://www.youtube.com/watch?v=lMEZVNQ4Kvs

Lavage, polissage carottes - Michalak *HD*

 

https://www.youtube.com/watch?v=pV48w-rakx4

Voici pourquoi vous ne devez plus consommer les mini carottes vendues en supermarché ! - Santé 365

 

 

Au cas où vous ne le sauriez pas, les mini-carottes, c'est une grosse arnaque !

 

ALIMENTATION - Ne vous laissez pas prendre au charme des mini-carottes.

 

C’est une grosse arnaque vendue dans un joli emballage plastique qu’on met bien en évidence dans les magasins d’alimentation, comme si les agriculteurs étaient capables de faire pousser des tonnes de carottes miniatures parfaitement rondes.

Eh bien, nous sommes là pour vous ouvrir les yeux. Voilà ce que sont réellement la plupart des mini-carottes, ces petites charmeuses irrésistiblement lisses:

 

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Régalez vous de la vérité crue.

 

Des carottes tout ce qu’il y a de plus normales!

Malgré leur adorable surnom de "bébé carottes", les mini-carottes sont en fait des carottes entières, bien vilaines, bien imparfaites, qu’on a découpées en petits morceaux, sculptées en bâtonnets arrondis, lavées et emballées pour nous servir d’encas (regardez ici le processus de fabrication.)

A l’origine, les mini-carottes sont un stratagème marketing pour écouler les invendus. Mike Yurosek, un agriculteur californien, les a inventées en 1986 parce que l’apparence de la plupart des carottes arrivées à maturité ne donnait pas envie de les acheter.

Dans les années 1980, les supermarchés n’achetaient que les plus belles carottes, obligeant les fermiers à faire du jus ou de la nourriture pour animaux avec les spécimens imparfaits. Selon le Musée américain de la carotte, la plupart étaient purement et simplement jetées, en raison d’une demande trop faible.

Dans l’espoir de donner une seconde vie aux légumes les plus vilains, Yurosek en a jeté quelques sacs dans une trancheuse industrielle de haricots verts qui les a changés en petits morceaux uniformes de 5 cm, après quoi il les a passés à l’épluche-légumes pour les lisser davantage.

Ces bâtonnets soignés sont ensuite arrivés dans les rayons des épiceries californiennes, où ils ont rencontré un succès immédiat.

 

Aujourd’hui, on attribue aux mini-carottes le mérite d’avoir sauvé l’industrie de la carotte, qui générait jusqu’alors beaucoup de déchets. Selon le Washington Post, les mini-carottes préemballées constituent près de 70% des ventes, alors que les carottes en général tiennent la 7e place du classement des légumes frais les plus consommés aux États-Unis.

De nos jours, la plupart des mini-carottes sont des Imperator, un type de carotte que les fermiers plantent en rangs serrés pour qu’elles soient longues et fines, ce qui les rend plus faciles à tailler, selon le ministère américain de l’Agriculture.

Pour prévenir les infections alimentaires, les mini-carottes sont généralement lavées dans une solution au chlore agréée par l’agence des Produits alimentaires et des médicaments, et par celle de la protection de l’environnement. Cette solution élimine certaines bactéries. Laver les produits au chlore est une pratique commune dans l’industrie agricole et ne laisse aucun résidu nuisible ou détectable, selon le Conseil américain de la qualité de l’eau et de la santé.

Quand ils ne sont pas transformés en jus, les restes servent généralement de compost ou de nourriture pour animaux.

 

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Bien que l’industrie de la carotte ait réussi à nous faire avaler tout rond leur mignon petit mensonge, on va dire qu’on POURRAIT leur pardonner… vu que ces petits bâtonnets orange sont parfaits pour servir d’encas.

Et si, à force de parler de carottes, vous avez une grosse envie de plonger sur un de ces petits plaisirs addictifs mais sains, essayez donc une des recettes à base de carottes ci-dessous. Elles sont délicieusement simples, mais n’oubliez pas de les consommer avec modération, car à force de trop en manger, votre peau risque de virer à l’orange.

 

Ces carottes on les retrouvera surtout en région Nantaise ou dans les Landes (sud-ouest..),car elles préfèrent les sols sablonneux..

 

Voir le lien ci-dessous :

 

http://www.huffingtonpost.fr/2016/04/18/mini-carottes-arnaque_n_9719204.html

 

 

Glyphosate : les experts européens reportent leur décision

 

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Aujourd'hui, mercredi 25 octobre, les experts du comité européen qui devait se prononcer sur un renouvellement de l'autorisation du glyphosate ne sont pas parvenus à s'entendre. Bien que la Commission ait pourtant proposé de réduire la durée de licence de cet herbicide controversé, les représentants des Etats européens ont dû remettre leur décision à plus tard.

 

Un nouveau vote dans les jours à venir ?

Composé des représentants des Etats membres, un comité d'experts devait se prononcer aujourd'hui sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne. Aucune décision n'ayant finalement été prise, le vote pourrait selon FranceInfo avoir lieu dans "les jours à venir". Hier, la Commission européenne avait pourtant proposé un renouvellement pour "une période d'utilisation réduite entre cinq et sept ans", contrairement à ses propositions précédentes qui visaient une période de 10 ans [L'Express].

Pour Ouest France, qui cite le porte-parole de la Commission Margaritis Schinas, le but était d'obtenir une majorité "la plus grande possible" lors du vote. D'après M. Schinas, cette décision a été prise "à la lumière de tous les éléments disponibles en Europe et à l'international"[Le Quotidien].

Le temps presse pour la Commission, car la licence de l'herbicide "arrive à expiration en décembre", rappelle Ouest France. Après l'échec du vote, l'exécutif européen pourrait "proposer un ultime texte à un comité d’appel constitué de représentants des Etats membres dans un délai d’un mois", ou bien "jeter l’éponge" [Le Monde]. Le quotidien ajoute que la firme Monsanto, qui commercialise les produits à base de glyphosate, pourrait dans ce cas déposer un "recours en carence" auprès de la Cour de justice de l’UE. Une procédure "prévue dans les cas où une institution européenne n’a pas pris de décision dans les délais impartis par la loi".

L'arbitrage des Etats membres

La décision revient aux Etats membres, représentés par leurs experts qui doivent décider à la majorité qualifiée, c'est-à-dire "55% des États membres mais aussi 65% de la population", détaille L'Express. L'hebdomadaire ajoute que cette majorité est "difficile à atteindre sans les poids lourds démographiques de l'UE".

Et pour l'instant, "la France, l'Italie, l'Autriche [ont] publiquement annoncé qu'ils s'opposeraient à un renouvellement pour dix ans", mais Paris laisse la porte ouverte pour une "durée réduite" [Ouest France]. A l'inverse les "Pays-Bas et le Danemark avaient annoncé qu’ils voteraient pour les dix ans" [Le Monde].

L'arbitrage français reste toutefois difficile, car comme l'indique Le Monde "Nicolas Hulot souhaitait une réautorisation pour trois années au maximum, quand son collègue, Stéphane Travert, demandait une remise en selle du produit pour cinq à sept années".

"Il y a des manœuvres absolument dans tous les coins"

La nouvelle proposition de la Commission serait aussi, laissent entendre certains médias, à mettre sur le compte des pressions du Parlement européen et de la société civile. Hier, l'hémicycle strasbourgeois a adopté une résolution non contraignante "exigeant l'élimination progressive du glyphosate dans l'Union européenne d'ici cinq ans" [France 24]. Selon l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi, "c'est un message pour dire aux Etats : ne votez pas un renouvellement, votez une interdiction. S'il faut prendre trois ou cinq ans pour arrêter l'utilisation du glyphosate, c'est déjà une victoire par rapport à ce qui se faisait avant" [RFI].

Par ailleurs, "une pétition paneuropéenne" qui doit être remise à la Commission "a obtenu plus de 1,3 million de signatures", ce qui est selon L'Express "l'un des plus gros succès pour ce type d'initiative citoyenne dans l'UE".

Le Figaro explique ainsi qu'une "bataille se joue depuis des mois dans des bureaux, des salles de réunion, des cafés et des restaurants du quartier européen" à Bruxelles. D'après le quotidien, "pour tenter d'influencer des capitales et des opinions publiques en plein doute, lobbies et ONG montent au front. Un tourbillon de révélations, d'accusations, d'expertises et de contre-expertises rend le tableau toujours plus complexe". Et de citer une source européenne selon laquelle "il y a des manœuvres absolument dans tous les coins

 

Tous les grands « Lobbying » » et « Lobbyistes » » sont à la manœuvre..

 

 

Glyphosate : l'Europe divisée sur la question

 

Depuis des mois, le dossier du glyphosate agite l'Europe.

Une équipe de France 2 fait le point, à quelques heures

de la décision de la Commission européenne.

 

 

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Aujourd'hui, mercredi 25 octobre, l'Europe doit se prononcer quant au renouvellement de l'homologation du glyphosate. Il est présent partout, et notamment dans nos assiettes. Le pesticide le plus utilisé au monde fait débat, et en particulier son impact sur la santé. D'un côté, l'OMS le juge cancérigène probable, de l'autre, les agences européennes estiment qu'il ne présente aucun danger. Des résultats critiqués, car ils s'appuient sur des enquêtes réalisées par des lobbies comme Monsanto.

Le sujet divise

Aux États-Unis, des études montrent qu'en un quart de siècle, la teneur de glyphosate dans l'organisme humain a nettement augmenté. Certains états américains l'ont déjà classé comme substance cancérigène. En France, deux tiers des agriculteurs utilisent cet herbicide, soit 8 000 tonnes par an. Et le sujet divise jusqu'au gouvernement. Nicolas Hulot pousse vers une sortie sous trois ans contre l'avis du ministre de l'Agriculture, Stéphane Travers, qui veut d'abord trouver une alternative. Dimanche, 54 députés de la majorité ont signé une tribune dans le journal Le Monde. Ils demandent l'interdiction du produit le plus vite possible.

 

Il y a beaucoup trop d’argent en jeu et pas seulement !

 

Quelle gabégie ! Une honte aux yeux des Européens..

 

Posté par Janus157 à 17:50 - Commentaires [0] - Permalien [#]

24 octobre 2017

Nicolas Hulot..Glyphosate ou pas ?..

 

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Nicolas Hulot..Glyphosate ou pas ?..

 

Le.. Glyphosate..décidément..

 

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Le ministre de la transition écologique espère une reconduction a minima de l’autorisation du Glyphosate en Europe, dans tous les cas « en dessous des cinq ans…

 

Glyphosate: Nicolas Hulot propose un renouvellement limité à trois ans

 

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Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, à Montréal (Canada), le 16 septembre 2017 (image d'illustration).

 afp.com/Alice CHICHE

 

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Le ministre de la Transition écologique espère une reconduction a minima de l'autorisation du glyphosate en Europe, dans tous les cas "en dessous de cinq ans".

Le glyphosate sera-t-il interdit d'ici la fin du quinquennat, comme l'avait évoqué, un tempsChristophe Castaner, le porte-parole du gouvernement? Pour l'heure, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a proposé ce lundi de limiter à "trois ans" le renouvellement au niveau européen de l'herbicide controversé. Son autorisation dans l'Union européenne expire à la fin de l'année. 

La Commission européenne s'oriente en effet vers une nouvelle autorisation limitée de l'herbicide, et Nicolas Hulot, totalement opposé à l'utilisation du glyphosate, tente de peser pour limiter au maximum la durée d'un tel renouvellement dans l'UE. Ce produit est en effet soupçonné d'être cancérogène. 

 

Un délai pour trouver des alternatives

 

Pour le ministre de la Transition écologique, le délai de "trois ans" permettrait d'analyser les alternatives. "On peut réautoriser par exemple pour trois ans", a-t-il suggéré sur RTL, à deux jours du vote d'experts européens sur le sujet. 

"Pendant ces trois ans, on regarderait tout ce qu'on peut trouver en termes d'alternatives, et aider ceux pour lesquels l'utilisation du glyphosate est indispensable à se pencher sur d'autres pratiques et d'autres techniques", explique-t-il. 

"En dessous de cinq ans"

 

La France a déjà affirmé qu'elle voterait mercredi contre le renouvellement pour dix ans de l'utilisation de l'herbicide, soit la durée proposée par la Commission européenne après avis de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), qui a classé, elle, l'herbicide comme non-cancérogène. 

"Je ne suis pas trop inquiet. Je n'imagine pas [...] qu'on autorise pour dix ans. Je n'imagine pas une seule seconde. [...] En ce qui me concerne, ce sera, je l'espère largement en dessous de 5 ans", a-t-il ajouté. "Ce qui m'intéresse, c'est tout ce qui se fait dans la fenêtre du quinquennat.", a-t-il dit. 

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert s'est prononcé pour une nouvelle homologation du glyphosate pour une durée de cinq à sept ans. Nicolas Hulot s'en remet à la décision de l'exécutif. "Le gouvernement prendra sa décision, mais l'idée qu'on soit en dessous de cinq ans me paraît plus cohérent pour tout le monde", a-t-il affirmé. 

Des députés LREM réclament l'interdiction

 

Dimanche, 54 des 310 députés de La République en marche ont demandé dans une tribune au Monde l'interdiction "le plus rapidement possible" du glyphosate dans l'Union européenne, au nom de "la santé de tous". 

Le gouvernement a confirmé fin septembre son intention de réduire progressivement l'utilisation agricole de l'herbicide le plus vendu au monde. Il n'a pas réussi à définir une stratégie de remplacement et une date butoir à son utilisation. 

Le glyphosate, principe actif du produit phare de la firme américaine Monsanto, le Roundup, suscite la controverse en Europe, notamment en ce qui concerne les risques de santé. Le Centre international de recherche sur le cancer (dépendant de l'OMS) l'a classé "cancérogène probable" en 2015. Les agences européennes, l'Efsa et l'Echa, n'ont pas fait ce choix. 

 

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Glyphosate : Hulot pour « une agriculture intensive en emploi plutôt qu’en engrais et produits phytosanitaires »..

 

Le vote européen sur le glyphosate, un test majeur pour Nicolas Hulot

 16h00 , le 16 octobre 2017

 

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L’Europe autorisera-t-elle pour dix ans la vente du glyphosate, le célèbre herbicide suspecté d’être cancérogène? Réponse le 25 octobre.

 

La pression monte à l'approche du vote européen, le 25 octobre, sur la prolongation d'autorisation pour dix ans du glyphosate, le principe actif du Roundup de Monsanto et de centaines d'autres herbicides dans le monde. Cette semaine, la journaliste Marie-­Monique Robin fait coup double : un documentaire mardi*, suivi de la publication jeudi d'un livre-enquête**. Neuf ans après Le Monde selon Monsanto, elle dresse un nouveau réquisitoire contre le fabricant du désherbant le plus vendu dans le monde. Elle retrace le procès citoyen qui s'est tenu à La Haye en 2016 sous le nom de Tribunal Monsanto. Cette initiative réunissant victimes, experts et juges internationaux, parrainée par Nicolas Hulot, avait abouti à une condamnation symbolique du fabricant pour "écocide".

Son enquête montre comment la firme agrochimique a faussé des études pour minimiser la toxicité de son produit star. En reproduisant à l'identique l'une de ces études datant de 1978, un chercheur a conclu que la molécule était "100 à 300 fois" plus nocive que ce qu'indiquait le fabricant. De l'Amérique à l'Asie, la journaliste illustre les conséquences sur la santé de cette molécule présente dans l'eau, les sols et les aliments. Elle recueille le témoignage d'un couple de l'Isère, Sabine et Thomas Grataloup, qui ont annoncé début octobre porter plainte contre des fabricants d'herbicides à base de glyphosate. Selon eux, l'exposition de la mère au Roundup pendant la grossesse serait responsable des graves malformations dont souffre Théo, leur fils de 10 ans.

Un "cancérogène probable"

Cette double salve reprend et enfonce le clou des révélations récentes des "Monsanto papers", dévoilés par Le Monde. Ces documents internes, sortis à l'occasion de procès aux Etats-Unis, ont mis au jour les liens du géant de l'agrochimie avec la communauté scientifique. La firme aurait eu recours à des "auteurs fantômes", faisant rédiger des études à ses propres experts avant de les faire signer par des scientifiques sans liens connus avec elle… mais qu'elle rémunérait.

Convoqué mercredi dernier par le Parlement européen pour s'expliquer, Monsanto a refusé de se présenter. Des eurodéputés ont dans la foulée réclamé une commission d'enquête sur ces révélations. D'autre part, la Cour européenne de justice sera saisie pour dire si l'autorisation du glyphosate est "conforme au principe de précaution", après une requête de Faucheurs volontaires validée jeudi par un juge du tribunal correctionnel de Foix.

Un cafouillage qui inquiète les ONG

La question de la toxicité du glyphosate – dont l'autorisation de commercialisation s'achève en fin d'année – est au cœur des débats avant le vote du 25 octobre. Le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS, le considère depuis 2015 comme "cancérogène probable". Mais l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), dont les travaux sont critiqués, classe la substance comme "non cancérogène". Vendredi, la France, le Luxembourg et l'Italie ont dit souhaiter que l'agence puisse dans certains cas réaliser ses propres tests en compléments de ceux fournis par l'industrie, ce que la législation actuelle ne permet pas.

Pour trancher sur sa réautorisation pour dix ans, une majorité qualifiée de 16 Etats sur 28, représentant au moins 65% de la population de l'UE, est nécessaire. Seule certitude, l'Italie et l'Autriche sont contre. La France aussi, Nicolas Hulot plaidant pour une interdiction "avant la fin du quinquennat". Sauf que le Premier ministre, Edouard Philippe, parle plutôt d'une "transition progressive et irréversible"… en cinq ou sept ans. Ce cafouillage laisse craindre aux ONG que rien ne bouge. Au-delà des enjeux de santé publique, ce vote constituera aussi un test majeur pour Nicolas Hulot.

* Arte, mardi à 20 h 50. 
** Le RoundUp face à ses juges, La Découverte-Arte éditions, 278 p., 18 euros).

 

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Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018

Compte rendu
intégral

Première séance du mardi 10 octobre 2017

SOMMAIRE

 

1. Questions au Gouvernement

Politique du logement

M. Thierry Benoit

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Fonction publique

M. Jacques Savatier

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

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Mme Bénédicte Taurine

M. Edouard Philippe, Premier ministre

 

Présidence de M. François de Rugy

 

Glyphosate

M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise.

Mme Bénédicte Taurine. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur les révélations qui viennent d’être faites concernant le glyphosate : Monsanto, afin de défendre son business, a payé des scientifiques pour signer de fausses études rédigées par ses services.

Nous faisons face à une nouvelle crise sanitaire. La nocivité de la molécule de glyphosate a été démontrée par l’OMS. Ce pesticide étant d’ailleurs interdit pour les usages non agricoles en France, pourquoi continuer à l’autoriser pour l’agriculture ? D’ores et déjà, des maladies imputées au glyphosate font surface. C’est le cas pour Théo, 10 ans, dont la mère affirme avoir été exposée au pesticide, et qui en est à sa cinquante-deuxième opération. On retrouve également le glyphosate dans les tests urinaires réalisés par les Faucheurs volontaires de l’Ariège.

Monsieur le Premier ministre, qu’attendez-vous encore pour intervenir ? Les faits et les études scientifiques indépendantes vous le montrent : le glyphosate des Monsanto et Bayer est un poison ! Des alternatives viables pour les agriculteurs et les consommateurs existent déjà.

M. Laurent Furst. Lesquelles ?

Mme Bénédicte Taurine. Il s’agit à présent de les mettre en place. C’est à vous et à votre gouvernement d’intervenir et d’impulser ce changement. En 2016, la France a interdit un autre herbicide, le diméthoate.

M. Christian Jacob. Il s’agit d’un insecticide !

Mme Bénédicte Taurine. Cela a conduit l’Espagne, l’Italie et d’autres pays à l’interdire également.

La France a tout à fait les moyens d’enrayer cette crise sanitaire. Ce poison ne touche pas seulement notre pays ; il est de la responsabilité de votre gouvernement d’agir clairement pour interdire le glyphosate en France avant la fin de l’année. Ne soumettons pas la santé des Français à la Commission européenne et aux lobbies de l’agroalimentaire ! Monsieur le Premier ministre, à quelle date mettrez-vous un terme à cette crise sanitaire ? Et quels moyens donnerez-vous aux agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard PhilippePremier ministre. Madame la députée, ce n’est pas la première fois, et probablement pas la dernière, que nous évoquons ce sujet lors de la séance des questions au Gouvernement. À votre grande déception sans doute, je ferai la même réponse que précédemment, ce qui démontrera une certaine constance et le souci d’être cohérent.

Le glyphosate entre dans la composition de 178 produits commercialisés en France. Des interrogations ont été formulées sur son éventuelle dangerosité. De nombreuses expertises ont été conduites par des autorités de santé, aussi bien françaises qu’européennes. Votre vision, votre lecture, vous conduisent à évoquer certaines de ces études ; il en existe d’autres, vous le savez.

Mme Mathilde Panot. Que faites-vous des « Monsanto papers » ?

M. Edouard PhilippePremier ministre. Notre but est très simple. Nous partons de l’idée qu’il nous faut fixer des objectifs à la fois clairs, prévisibles et irréversibles. Constatant qu’il n’existe pas à ce jour de produits qui puissent aboutir aux mêmes résultats que ceux élaborés à partir du glyphosate, constatant que certains agriculteurs souhaitent pouvoir transformer leur façon de produire mais que d’autres se trouvent dans la nécessité d’utiliser ces produits, j’ai demandé au ministre de l’agriculture et au ministre d’État chargé de la transition écologique de préparer une stratégie de sortie du glyphosate.

Ainsi, en tenant compte de l’ensemble des connaissances scientifiques et de l’évolution des pratiques agricoles, nous pourrons définir de façon calme, ordonnée, prévisible – et irréversible – les moyens de faire évoluer notre modèle de production agricole.

Madame la députée, la Commission européenne a présenté une proposition tendant à autoriser la commercialisation du glyphosate pour les dix prochaines années. Le Président de la République et le Gouvernement ont indiqué que la France n’était pas favorable à cette proposition. La position de la France n’a pas changé depuis la dernière fois que l’on m’a posé cette question et il est probable qu’elle n’évoluera pas d’ici à la prochaine.

Nous essaierons de traiter ce sujet dans sa globalité. Nous tiendrons compte des enjeux liés à l’environnement, à la transformation du modèle agricole et à la capacité des agriculteurs à produire et à vivre de leur travail. Les États généraux de l’alimentation offrent l’occasion de se poser ces questions. Mais encore une fois, c’est aux deux ministres compétents dans ce domaine qu’il appartiendra de proposer une feuille de route sur laquelle le Gouvernement pourra s’engager. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

 

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Glyphosate : Mr. Edouard Philippe veut une transition progressive et irréversible.

 

L’Europe et la Commission Européenne

 

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La Commission européenne proposera, le 4 octobre prochain, de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate. Le glyphosate, c’est cette molécule présente dans le plus célèbre désherbant du monde : le Roundup. Elle est aussi présente dans près de 750 produits, commercialisés par quatre-vingt-dix fabricants et répartis dans une vingtaine de pays.

Paris votera contre le renouvellement et justifie ce refus par les « incertitudes qui demeurent sur sa dangerosité ». En quoi cette substance pose-t-elle problème ? Quels risques fait-elle peser sur notre santé ?

 

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Le groupe « MONSANTOS »

 

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Il n’est pas le seul groupe, à travers le Monde, à produire des « Néonicotinoîdes » ou insecticides et pesticides..

Il y a également le grand groupe « BAYER » et tant d’autres..

 

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Les parents d’un enfant handicapé portent plainte..

 

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Une famille de l’Isère porte plainte contre Monsantos..

 

 

Sabine Grataloup, la mère d'un garçon de 10 ans né avec de graves malformations, porte plainte contre les fabricants d'herbicides à base de glyphosate, ...

 

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Photo ci-dessus de Mme.Sabine Grataloup, la mère d’un garçon de 10 ans, né avec de graves malformations, porte plainte contre les fabricants d’herbicides à base de Glyphosate.

 

Les désaccords du début..

 

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Rappelez-vous, il y avait déjà eu un désaccord, au tout début de ce gouvernement, entre Mr. Nicolas Hulot ministre de la transition écologique et Mr. Stéphane Travert ministre de l’agriculture, au sujet du Glyphosate.

 

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Glyphosate – Monsieur Stéphane Travert évoque une prolongation de 5-7 ans !

 

On avait même fait monter aux créneaux et venir, un jeune représentant des « Jeunes Agriculteurs » (et faisant partie de l’une des F.D.S.E.A. ..)pour témoigner de la colère des agriculteurs (aidé en cela par la F.N.S.E.A. dont Mr.Xavier Beulin était à la tête (et de deux grands groupes..Avril et Profitéol..).

 

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Glyphosate - Je salue la cohérence retrouvée du gouvernement..

 

Il faut croire que le ministre de l’Agriculture, monsieur Stéphane Travert, a des intérêts auprès de ces grands groupes( tout comme un certain Stéphane Le Foll et tant d'autres avant lui..) par le biais de la F.N.S.E.A. et des différentes F.D.S.E.A. …

 

 

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Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture, a évoqué ce vendredi la possibilité d’une prolongation « de 5 à 10 ans.. »..

Stéphane Travert, le 15 septembre 2017 dans une ferme à Cornu dans le centre de la France.

(AFP/Pascal PAVANI)

 

 

Le Glyphosate

 

On le trouve..un peu partout..

 

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Dans la nourriture,, sous toute forme

 

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Du petit-déjeuner jusqu’au..dîner..

 

 

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Les grande surfaces vous invitent et vous attendent pour cela..

 

Le Petit-déjeuner

 

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Des résidus de « glyphosate » ont été retrouvés dans des paquets de céréales..

 

Pour le déjeuner ou repas du midi

 

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Les céréales..

 

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Mais aussi le pain..

 

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Tout comme la viande et la charcuterie..

 

Mais également le vin..

 

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Les fruits aussi..

 

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Tiens, pour le dessert, mangeons des pommes..

 

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Les nouilles contiennent du  Glyphosate..

 

Mais le riz..aussi..

 

 

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Sur cette photo ci-dessus, on voit les tâches laissées sur des plants de pommes de terre et dûes au Glyphosate..

 

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Sur cette photo ci-dessus, on voit le résultat, sur des tomates, dû au Glyphosate..

 

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Même les tampons de protection féminine contiennent du glyphosate..

 

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Normal, les cultures et champs de coton sont traités !

 

Mais aussi les..vaccins.. !

 

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Arrêtons de suite !

 

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La situation est suffisamment dramatique et critique..

 

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Le Glyphosate aux Etats-Unis..

 

LES+ÉCOSYSTÈMES+3

Les traitements appauvrissent nos sols et polluent nos nappes phréatiques comme cours d’eau !

 

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Si nous ne voulons pas prendre un..mauvais départ, alors il faudra changer du tout au tout !

 

Dans la Beauce, les agriculteurs tentent de se désintoxiquer du glyphosate

 Les céréaliers conventionnels sont divisés quant à l’usage de l’herbicide, un produit sans équivalent, efficace et bon marché mais nocif.

 

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Photo ci-dessus d’un agriculteur quia changé radicalement, et qui nous montre, dans ses deux mains, celle de droite (à gauche..), une poignée de créale sans traitement, et dans sa main gauche (à droite..), les billes d’engrais de glyphosate..

 

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Comme ci-dessus, il faudra, et sinon, il faut avoir recours à un enfourragement traditionnel et sain, sans adjuvents de quelle sorte que ce soit, pour le bien-être du bétail, mais également pour la qualité du lait et de la viande.

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Sinon, il faudra s’attendre à cela..

 

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Les animaux (le bétail..) sont déjà assez bourrés, comme cela, avec des antibiotiques en tous genres et un tas d'autres saloperies !

 

Les traitements datent depuis longtemps déjà..

 

Au seul nom du rendement, de la production et de la..rentabilité

 

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On a trop longtemps déjà..traité, et..asphyxié nos terres cultivables, pour les trois-quart des terres cultivables en France (depuis plus de 50 ans !).

 

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Il y a et il existe des traitements aériens avec et à l’aide d’avions, pour traiter plus facilement les grandes surfaces..

 

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Les traitements en tous genres sont pratiqués à travers le Monde !

 

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Toutes les vignes sont traitées..

 

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La réponse est..OUI !

 

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L’agriculture de conservation est couramment présentée comme la combinaison astucieuse de la suppression du travail du sol, de la couverture permanente de celui-ci et de la mise en place de rotations adaptées. On oublie systématiquement de souligner que cela n’est souvent possible qu’avec l’aide d’herbicides totaux qui permettent au paysan de se débarrasser des plantes adventices sans l’aide du labour ou du sarclage. C’est l’apparition de molécules telles que le paraquat, le 2-4 D, puis le glyphosate, qui a permis le développement de la simplification du travail du sol et du semis direct. À l’heure où le Roundup et ses homologues sont mis sur la sellette, la revue « TCS » souhaite faire le point sur le sujet.

 

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SUPPRIMER LES ADVENTICES SANS TRAVAIL DU SOL

Depuis les débuts de l’agriculture, le travail du sol sert principalement à fertiliser les cultures par oxygénation de la matière organique. Il permet également de maîtriser le salissement par l’enfouissement de la végétation (labour) ou par une simple suppression en surface (sarclage). Au cours des dernières décennies, la profondeur et la rapidité du labour ont fortement augmenté, avec le développement massif de la mécanisation industrielle.

La fertilisation minérale elle-même très efficace et la sélection de variétés adaptées se sont développées parallèlement. La conséquence est un bond de productivité gigantesque qui a permis aux sociétés industrielles de confier pour la première fois la production agricole à une minorité d’agriculteurs. Dans ce système,

le concept de sol nourricier s’est progressivement effacé au profit d’un sol « support », préparé, protégé et enrichi pour recevoir une culture. Ce système a donné de très bons résultats jusqu’à aujourd’hui, permettant notamment à la France affaiblie et affamée des années 1940 de devenir l’un des principaux exportateurs agricoles mondiaux. Le contexte a cependant changé avec l’apparition des problèmes environnementaux induits par une utilisation inadaptée des sols agricoles et qui reflètent leur dégradation : érosion, réduction des taux de matières organiques, pertes d’éléments fertilisants, réduction de l’activité biologique, etc. Devenant de moins en moins vivants et fertiles, les sols agricoles ne sont plus capables de se passer d’une structuration mécanique grossière, d’une fertilisation allogène organique ou minérale, voire de l’irrigation.

UN DÉSHERBANT TROP EFFICACE

Le glyphosate permet de supprimer efficacement une végétation indésirable sans toucher au sol, c’est-à-dire de manière rapide, simple à mettre en oeuvre, très économique et avec une consommation d’énergie extrêmement faible. Il a en outre un atout agronomique non négligeable qui est de désherber en conservant le mulch intact, sans relancer de germination, contrairement à une destruction mécanique. Cela explique sans doute sa popularité et son utilisation aussi bien par les agriculteurs (conventionnels ou en TCS et semis direct), que par les jardiniers amateurs, par les ponts et chaussées ou encore les militaires. Bien entendu, ce produit « miracle » soulève des problèmes complexes. La première question soulevée est la popularité du glyphosate qui en fait la molécule herbicide la plus vendue et la plus utilisée dans le monde, bien au-delà du cercle de l’agriculture de conservation. Il s’ensuit que le produit est utilisé par tout un chacun, pas toujours dans de bonnes conditions, à n’importe quelle dose, pas toujours pour les bonnes raisons, et par conséquent on le retrouve, lui ou ses produits de dégradation (dont l’Ampa) dans de nombreuses analyses de qualité de l’eau.

Le deuxième phénomène est une conséquence du premier et devient plus préoccupant au niveau agronomique : la nature contourne d’autant plus facilement un obstacle qu’il est répété et répandu. L’utilisation systématique de glyphosate entraîne immanquablement des phénomènes de résistances. Ces résistances ne sont pas liées au glyphosate lui-même mais à son mode et à son intensité d’utilisation. À titre d’exemple, il y a en France davantage de résistance des populations de ray-grass et vulpins aux sulfonylurées. Le premier cas français d’adventice résistante au glyphosate a été une population d’ivraie dans la vigne, culture où ce produit est abondamment utilisé en solo. Ces phénomènes de résistance apparaissent d’ailleurs beaucoup plus rapidement quand le produit est utilisé seul, puisque l’utilisation de plusieurs matières actives permet d’éliminer de façon croisée les individus résistants (une plante résistante au glyphosate a peu de chances d’être en plus résistante à une autre matière active). Les Australiens ont ainsi dû réintroduire le paraquat en association avec le glyphosate pour réaliser ce qu’ils nomment un « double knock ». Le même phénomène est observé en Amérique du Nord et du Sud où le soja et le maïs RR (Round-Up Ready) génétiquement modifiés sont largement utilisés et induisent un nombre de passages élevés en pré-levée et postlevée.

Le troisième et dernier point est la désignation du glyphosate comme symbole d’une agriculture intensive, destructrice de l’environnement et portant atteinte à la santé humaine.

Cette stigmatisation est sans doute de trois ordres : l’utilisation internationale massive du produit, son lien évident avec les OGM aujourd’hui cultivés et enfin l’implication de longue date de la société Monsanto dans des opérations militaires avec le gouvernement des États-Unis d’Amérique, qu’il s’agisse de l’agent orange de la guerre du Vietnam ou des pulvérisations concentrées de glyphosate sur les plantations de coca d’Amérique Latine.

DES IMPACTS SUR LE SOL ET LES ORGANISMES VIVANTS

Le glyphosate a pour but la suppression d’organismes végétaux  : la molécule est un analogue d’acide aminé auquel est greffé un groupe chimique différent : la glycine-phosphonate dont la contraction donne son nom à la molécule. Ce composé perturbe la synthèse de certains acides aminés et composés végétaux indispensables, entraînant la mort de la plante ayant absorbé l’herbicide.

Le glyphosate étant faiblement absorbé à l’état pur, des additifs destinés à faciliter son absorption (surfactant, agents tensioactifs…) lui sont adjoints. Le glyphosate agissant spécifiquement dans une voie biochimique végétale, il a longtemps été considéré comme inoffensif pour les animaux et l’environnement. Cependant, en raison de sa popularité et de son lien fort avec la problématique des OGM, une multitude d’études scientifiques ont été menées dans le monde et relativisent l’innocuité de la matière active.

En premier lieu, le glyphosate, peu mobile, aurait tendance à se concentrer dans les sols qui en reçoivent régulièrement. Cette concentration ayant pour effet de perturber l’absorption de certains éléments minéraux par les cultures, comme par exemple le manganèse, le fer, le calcium ou le magnésium. Ce défaut d’absorption pourrait être causé par plusieurs mécanismes selon D. Huber de l’université de Purdue : il bloquerait physiquement une partie des oligoéléments disponibles dans l’environnement racinaire par un phénomène de chélation. Deuxièmement, il nuirait aux populations de micro-organismes de la rhizosphère qui facilitent l’absorption des minéraux. Enfin, ces phénomènes seraient amplifiés sur une culture RR qui réémet dans le sol par ses racines le glyphosate qu’elle a absorbé et qu’elle ne peut métaboliser (digérer). Ce chercheur va plus loin et estime que ce n’est pas le glyphosate qui est responsable de la mort des plantes, la molécule ne ferait que supprimer le système immunitaire de celle-ci qui serait alors victime des champignons et bactéries pathogènes. Le semis direct, concentrant la matière organique en surface, pourrait amplifier le phénomène en concentrant le glyphosate à proximité de la rhizosphère. Ce type de résultat a également été confirmé par le professeur Romheld, de l’université de Stuttgart, qui a montré l’impact négatif du glyphosate sur la croissance racinaire des cultures RR en présence de glyphosate et ce rapidement et à faible dose par rapport à d’autres herbicides.

D’autres études ont également montré la nocivité soit du glyphosate, soit des adjuvants ou de leurs produits de dégradation sur la faune et la flore, voire sur la santé humaine. À ce titre, on se doute bien que des molécules qui sont destinées à supprimer des organismes vivants ont des effets négatifs sur la santé animale et humaine.

Cela renforce l’idée que les utilisateurs doivent impérativement se protéger, prendre les mesures nécessaires pour éviter les dérives dans l’atmosphère et dans l’eau des molécules et enfin qu’il est indispensable de mettre en oeuvre des solutions techniques et agronomiques pour réduire au maximum l’emploi des pesticides.

DU SEMIS DIRECT À L’AGRICULTURE DE CONSERVATION

Avec le « dust bowl » américain des années 1930, puis les graves problèmes d’érosion brésiliens dans les années 1970, les agriculteurs et les scientifiques constatent que la suppression du travail du sol permet de réduire voire de supprimer les problèmes de dégradation des sols. En poursuivant ce non-travail de façon continue, ils s’aperçoivent que les sols retrouvent une organisation comparable à celle d’une prairie, ce qui permet de produire comme en système conventionnel voire plus avec des coûts de production très réduits en mécanisation et en main-d’oeuvre. Il suffit en quelque sorte de désherber un sol, d’y semer une culture, de la protéger et de la fertiliser pour faire de bons rendements : les agricultures américaines sont passées du labour mécanique au labour chimique. Avec l’introduction de la résistance au glyphosate dans les cultures, le système devient encore plus simple et rentable, sinon durable dans le temps.

À partir de la réforme de la Pac de 1992, la réduction du travail du sol a également été recherchée par les agriculteurs français pour comprimer les charges de production. Cependant, à l’inverse des systèmes pionniers d’Amérique du Sud, d’Europe de l’Est ou d’Australie, l’agriculture européenne a évolué dans un contexte social, réglementaire et environnemental bien plus contraignant, la forçant à aller plus loin que le kit « semis direct + OGM + glyphosate » et la conduisant notamment à multiplier les échanges avec des acteurs de l’agriculture biologique, eux-mêmes en recherche de solutions agronomiques et techniques. Les systèmes d’agriculture de conservation (ou encore agro-écologiques, sur sol vivant, écologiquement intensifs, etc.), dont nous redéfinirions les principes comme des agricultures qui se fondent sur l’organisation naturelle des sols (non travaillés et toujours couverts), recherchent la production d’un maximum de biomasse végétale de manière permanente afin d’en augmenter la fertilité physique, chimique et biologique. Dans ce cadre, le glyphosate, ou d’autres matières actives existantes ou à venir, permet d’exercer un contrôle de cette biomasse sans toucher au sol. Partant du principe que le contrôle du salissement est lié à la maîtrise des plantes en place dans le système (étouffement, concurrence, allélopathie, paillage, fertilisation localisée, rotation…), les herbicides sont un moyen de pousser les systèmes très loin sans prise de risque excessive.

Pour conclure, il faut reconnaître que c’est bien grâce au glyphosate que des agriculteurs et des techniciens pionniers mettent au point des systèmes agro-écologiques performants, efficaces et innovants qui se fondent sur des sols vivants. Et plus nous développerons et validerons des solutions alternatives, moins il deviendra nécessaire.

Afin de poursuivre le développement de l’agriculture de conservation, sans prise de risque inconsidérée, la stratégie consiste à trouver de nouveaux leviers d’actions, quitte à restreindre les usages du produit sans pour autant l’interdire. Le glyphosate était le pilier du semis direct, il est devenu le filet de sécurité de l’agriculture de conservation.

https://agriculture-de-conservation.com/sites/agriculture-de-conservation.com/IMG/pdf/glyphosate-tcs-62.pdf

 

Avec tous ces produits, nous avons appauvris nos sols et terres cultivables et tué la biodiversité qui existait en profondeur !

 

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Car, les vers de terre contribuent et participent à l’irrigation naturelle de nos sols et au système naturel de développement, de pousse et de croissnace des différents semis et autres.

 

Le couple Bourguignon, Claude et Lydia Bourguignon Agro-biologistes réputés et reconnus, a démontré la nécessité de maintenir la vie dans nos sols et avec cette bio-diversité nécessaire.

 

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Claude et Lydia Bourguignon, microbiologistes des sols de renom et virulents défenseurs d’une agriculture favorisant la vie du sol, ont néanmoins une approche pragmatique. Dans la préface de leur livre Le sol, la terre et les champs ils font remarquer que « en agronomie classique, un blé labouré demande 3kg d’azote par quintal […], en agrologie un kilo d’azote suffit pour produire un quintal de blé ». On pourrait donc produire 50 quintaux/hectare (ce qui est un rendement moyen) avec seulement 50 unités d’azote apportées (ce qui est très en deçà des pratiques qui atteignent fréquemment les 200 unités).

L’idée de diviser par 3 les doses d’apport azoté par rapport à une approche conventionnelle nous parait très juste : des apports suffisamment limités pour éviter toute perte, mais des apports tout de même pour éviter tout manque d’azote dans des sols riches en carbone. On évite ainsi les écueils d’une approche « puriste » qui refuserait tout apport de fertilisant et celui de l’approche fort classique, même en bio qui consiste à apporter des doses importantes d’azote qui coûtent cher et dont une part ira polluer les eaux.

Cette stratégie se base bien sûr sur la vie du sol et donc sur des apports sous forme organique, ou substitués par des cultures de légumineuses : « En 1950, la France cultivait trois millions d’hectares de luzerne, elle n’en cultive plus que deux cent milles hectares. […] Développons à nouveau les légumineuses, nous ferons faire des économies aux agriculteurs et nous protégerons nos eaux qui sont de moins en moins potables. Par contre, un petit apport d’azote organique ou chimique en début de végétation (vingt à trente kilo par hectare) peut faire gagner trois semaines à une culture et augmenter fortement sa qualité et sa quantité sans mettre en danger les nappes phréatiques ». En effet les risques de ruissellement d’azote dus à des apports aussi faibles sont quasi inexistants, ce d’autant plus que le sol est riche en humus, que son écosystème est en bonne santé et que l’apport est fait sous forme organique.

 

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Photo ci-dessus agriculteur répendant du glyphosate..

 

Les effets du Glyphosate sur les prés et champs en herbe..

 

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Photo ci-dessus avec le deuxième champ, à droite, traité avec  du Glyphosate 2..

 

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 Glyphosate..l'herbicide le plus utilisé à travers le Monde !

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Le glyphosate se trouve dans les céréales, donc, la farine, le pain, les pâtes, le riz..

 

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 Données 2013 pour les Etats-Unis..

 

Attention ! Danger ! Pour l’élevage des bêtes..

 

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On nous a targué de la..  « vache folle », mais en fait, il n’en est rien, la nourriture à base de soja importé (et surtout cancérogène..) ou de fourrage traité en est la seule cause, ne cherchez pas plus loin..

 

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Photo ci-dessus d’un bidon vide de Glyphosate, abandonné au milieu des oliviers, sur l'île de Corfou en Grèce..

 

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On est bien loin du faux côté ydillique d’avant..

 

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Mme.Ségolène royal pensait, d’un seul coup de baguette magique, faire retirer le « ROUNDUP », entre autre, de la vente en magasins et des étagères..simple coup de com…

 

Voir les différents liens ci-dessous:

http://www.groupeavril.com/fr/groupe/organisation

 

http://www.groupeavril.com/fr/groupe/organisation/activites-animales

 

http://www.groupeavril.com/sites/default/files/pasofiproteol-panorama2013-web.pdf

 

https://www.lesechos.fr/26/01/2015/LesEchos/21863-305-ECH_la-mutation-juridique-de-sofiproteol.htm

 

http://www.sofiproteol.com/

 

 

La F.N.S.E.A. et les différentes F.D.S.E.A.

 

La toute puissante F.N.S.E.A.

 

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La FNSEA, principal syndicat agricole français, a élu son nouveau conseil d'administration. Christiane Lambert en est la présidente. Un Cantalien et un Aveyronnais figurent dans l'organigramme.

 

 

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Photo ci-dessus de l’ensemble de la F.N.S.E.A., avec à sa tête, ici au centre, Mme. Christiane Lambert.

 

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FNSEA Beulin Avril Sofiprotéol, et les agriculteurs au milieu..

 

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Photo ci-dessus des différents représentants à la tête de la F.N.S.E.A., avec Mr. Xavier Beulin, deuxième en partant de la droite, l’ancien directeur, et Mme. . Christiane Lambert ,deuxième, cette fois, en partant de la gauche, et actuelle présidente et à la tête de la F.N.S.E.A.

 

La FNSEA, principal syndicat agricole français, a élu son nouveau conseil d'administration. Christiane Lambert en est la présidente. Un Cantalien et un Aveyronnais figurent dans l'organigramme.

 

 

La F.N.S.E.A. et les différentes F.D.S.E.A.

 

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Les grands groupes détenus par Xavier Beulin..

 

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Groupe Avril : Arnaud Rousseau

succède à Xavier Beulin

 

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Avril détient des marques telles que Lesieur, Puget ou encore les oeufs Matine. 

(Crédits : REUTERS/Marcelo del Pozo)

 

Lui-même exploitant agricole, Arnaud Rousseau était déjà membre du Conseil d'administration du numéro un français des huiles de table.

 

 

Après le décès brutal de Xavier Beulin intervenu le 19 février, le groupe alimentaire Avril lui a trouvé un successeur. Le numéro un français des huiles de table sera désormais présidé par Arnaud Rousseau, a-t-il annoncé samedi 25 février.

Président de la FDSEA de Seine-et-Marne

Lui-même exploitant agricole en Seine-et-Marne, Arnaud Rousseau, 43 ans, est également administrateur du principal syndical agricole français, la FNSEA, que Xavier Beulin présidait aussi. Il est d'ailleurs président de la FDSEA de Seine-et-Marne et vice-président de la chambre d'agriculture du département.

Arnaud Rousseau était par ailleurs membre du Conseil d'administration du groupe Avril depuis 2005, en tant que représentant issu de la fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP). Il sera donc remplacé au sein de cette instance par Sébastien Windsor, 46 ans, diplômé de l'Ecole des Mines de Nancy, également exploitant agricole près de Rouen (Seine-Maritime) et président de la chambre d'agriculture du département depuis 2013.

 

Plus de 6 milliards d'euros de ventes

Le président de la FNSEA et du groupe Avril, Xavier Beulin, est décédé brutalement le 19 février, alors qu'il briguait un troisième mandat à la tête du puissant syndicat agricole. Il présidait le groupe Avril (ex-Sofiproteol) depuis 2000 et en avait fait le numéro un des huiles de table en France, Maroc et Roumanie, avec des marques telles que Lesieur, Puget ou encore les oeufs Matine.

Le groupe, qui fabrique également des biocarburants, a réalisé un chiffre d'affaires de 6,1 milliards d'euros en 2015.

 

DIRIGEANT

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 Jean-Philippe Puig

 

Gérant de la SCA Avril

 

Jean-Philippe Puig a rejoint le groupe Avril en 2012. Diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris, il a commencé sa carrière en 1983 dans la filière aluminium. Il y a développé en 28 années une vaste expertise en lien avec l'industrie, depuis les métiers de l'extraction minière jusqu'à la direction d'unités de production industrielle, en passant par la recherche et développement ou le management des opérations. Il a exercé ses fonctions en France et à l'international (notamment en Grèce, en Australie, au Venezuela...), au sein des groupes Pechiney, Alcan et Rio Tinto, où il occupait le poste de Président Europe, Moyen-Orient et Afrique jusqu'en 2011, avant de prendre la direction du groupe Avril, société en commandite par action (SCA) anciennement connue sous le nom de groupe Sofiprotéol. 

 

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Yves Delaine

 

Directeur général délégué, en charge des domaines Transformation Végétale, Huiles et Condiments et Oléochimie

 

Ingénieur agronome (Institut National Agronomique), Yves Delaine assume les fonctions de Directeur général adjoint du groupe Avril, en charge du Pôle végétal. Il est également Président de Saipol et Président de Lesieur.

Yves Delaine a participé à la constitution du Groupe dès l’année 1983 et a œuvré activement à toute son évolution et à sa croissance en occupant le poste de Directeur des engagements jusqu’en juillet 2003.

Il est également depuis juin 2010 Président de la Fédération Nationale des Corps Gras (F.N.C.G.), ainsi qu’administrateur de l’ANIA.

 

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Michel Boucly

 

Directeur général délégué, en charge des engagements minoritaires de Sofiprotéol, de l’Engagement Durable, de l’Innovation, des fusions & acquisitions et de la Stratégie

 

Michel Boucly est ingénieur agronome diplômé de l’Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG). Il a commencé sa carrière au sein du groupe ELF puis de SANOFI, où il est en charge des investissements dans les biotechnologies et accompagne le développement de la génétique végétale.

Amateur d’histoire et des terroirs, Michel Boucly se rapproche du monde agricole en rejoignant un grand groupe coopératif français, où il dirige la division Semences pendant 10 ans.

En 2003, il intègre le Groupe Avril pour prendre en charge la Direction des Engagements et du Développement.

 

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Gabriel Krapf

 

Directeur du Développement Industriel et International. Il a également la responsabilité de l’excellence opérationnelle, de la sécurité, de l’Assurance Qualité, de l’Environnement et de la Supply Chain

 

Ingénieur chimiste de formation, Gabriel Krapf a commencé sa carrière dans l’industrie pétrolière. Dès 1980, il s’oriente vers l’industrie agro-alimentaire, et plus précisément dans les oléagineux. En 2007, il rejoint le Groupe en devenant Directeur du développement Industriel chez Soprol.

 

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Philippe Lamblin

 

Directeur des Ressources Humaines. En charge de la santé, la sûreté et du bien-être au travail, il supervise également la direction de la communication.

 

Depuis janvier 2009, Philippe LAMBLIN assure les fonctions de DRH Groupe et de la Communication Interne, poste nouvellement créé en réponse au fort développement du Groupe au cours de ces dernières années. En lien étroit avec les directions et les DRH des pôles et de Sofiprotéol, la société de financement et de développement, il structure et anime cette fonction clef pour le Groupe.

Son expérience passée au sein d'un groupe agro-alimentaire de dimension internationale, sa passion pour le monde de l'athlétisme et son engagement personnel dans des projets santé/nutrition, sont autant d'atouts pour fédérer nos équipes autour des nouveaux défis offerts par le développement du groupe. Il est titulaire d'une maîtrise en sciences sociales et diplômé du CPA.

 

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Aymeric Mongeaud

 

Directeur Administratif et Financier. Il supervise la direction juridique et les systèmes d’information.

 

Aymeric Mongeaud est ingénieur diplômé de l'Ecole Centrale Paris et diplômé d'Etudes Supérieures Comptables et Financières. Après plus de 10 années de carrière au sein du cabinet d'audit Arthur Andersen devenu Ernst & Young, il a rejoint le Groupe en 2009 en prenant la direction administrative et financière de la société Saipol. Il assume les fonctions de Directeur administratif et financier du Groupe depuis le début 2012.

 

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Stéphane Yrles

 

Secrétaire Général en charge des affaires publiques et relations institutionnelles

 

Stéphane Yrles a rejoint le Groupe en 2007.
Il est aujourd'hui Secrétaire général du Groupe et membre du Comité exécutif.

Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et titulaire d'un troisième cycle d'économie (Université de Paris-Dauphine), son parcours professionnel est public-privé : secteur agro-alimentaire, service du Premier Ministre, Ministère de l'économie et des finances.

Il enseigne à Sciences-Po (Master Affaires Publiques).

 

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Bernard Mahé

 

Directeur général domaine Nutrition animale

 

Diplômé de l’Ecole d’agriculture Les Etablières à la Roche-sur-Yon, Bernard  entre dans le groupe  Glon en septembre 1979,  société qui deviendra le groupe Glon Sanders suite au rachat de Sanders par Glon. Bernard Mahé assure alors des fonctions de directeur de groupements d’éleveurs et de responsable en productions Lapin et Volaille.

En 2003, il prend la direction de l’entreprise Sanders* Bretagne.

Depuis 2007, il assume les fonctions de directeur général du domaine Nutrition animale.

* Le groupe « Sanders » est le fameux groupe avec les premières vraies dérives dans le monde de l’agriculture (peu après les années 50 et surtout aprsè et à partir de 1960 et 1970..) et notamment l’élevage de porcs, avec cet apport de nourriture en granulés, pour pouvoir les engraisser plus vite, et donc..accélérer le processus de croissance, en doublement, en poids et viande..

 

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Moussa Naciri

 

Directeur général domaine Oléochimie

 

Moussa Naciri dirige le domaine Oléochimie dont les activités ont été regroupées au sein de la société Oleon, acquise en 2009 et basée en Belgique.

De double formation Ingénieur (Technische Universität, Berlin) et MBA (University of California, Berkeley), Moussa a débuté sa carrière dans le conseil en management chez BCG et Gunn Partners, avant de passer dans le monde industriel de la chimie, chez Rhodia, puis de rejoindre le groupe Avril en 2007.

 

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Jean-Baptiste Bachelerie

 

Directeur général domaine Transformation végétale

 

Diplômé d’AgroParisTech (ENSIA), Jean-Baptiste débute sa carrière chez Nestlé en Afrique, avant de revenir en France. Il rejoint ensuite le cabinet de conseil McKinsey à Londres, en qualité d’associé spécialisé en Lean manufacturing. Il occupe par la suite plusieurs postes en tant que directeur d’usine, directeur industriel et directeur des opérations chez Lactalis et Danone en France et en Afrique du Sud. En 2012, il devient directeur des opérationspour Louis Dreyfus Commodities, au Moyen-Orient ainsi qu’en Afrique. Il exerce ses fonctions depuis Dubaï. En janvier 2015, Jean-Baptiste rejoint le groupe Avril où il est aujourd’hui directeur général du domaine Transformation végétale et de Saipol.

 

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Olivier Delaméa

 

Directeur Général du domaine Huiles & Condiments

 

Olivier Delaméa est diplômé de l’ESCEM (École supérieure de commerce et de management). Il a exercé diverses responsabilités au sein du groupe Danone où il a passé 25 ans. Il y a occupé des fonctions marketing, commerciales puis de direction générale, et conduit le développement de marques emblématiques dans les produits laitiers frais (Danone, Activia, Danette), l’alimentation infantile (Blédina) et la biscuiterie (LU, Belin).
Durant 10 ans, au sein du Comité de Direction de Danone Produits Frais France, il s’est notamment investi dans la revalorisation et l’accompagnement de la transformation de la filière laitière. Il a en outre contribué à un certain nombre de chantiers de premier plan pour les filières agroalimentaires françaises, notamment au sein des conseils d’administration de l’Ania, de l’Ilec et d’Eco-Emballages.
Avant de rejoindre le groupe Avril début 2017, Olivier Delaméa a occupé les fonctions de Directeur Général du programme « One Danone », dans le cadre duquel il a accompagné la mise en place des services partagés du groupe en France, et Directeur Général de Blédina S.A., leader français de l’alimentation infantile.

 

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Paul-Joël Derian

 

Directeur Recherche, Innovation & Développement.

 

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Marie Grimaldi N’Guyen

 

Directeur général Domaine Nutrition et Transformation animales

 

Marie Grimaldi N’Guyen rejoint Avril en septembre 2017 où elle supervise les activités Nutrition et Transformation animales. Diplômée de l'Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse et d'un Mastère de l'École supérieure des Sciences Économiques et Sociales, elle a exercé depuis 25 années dans l'industrie agro-alimentaire à la fois dans des sociétés internationales Kraft-Mondelez et PepsiCo ou familiales françaises comme Petit Navire et Savencia. Elle y a occupé des fonctions Marketing, Commerciales en GMS et Hors Domicile, puis de Directeur de Division et de Direction générale.Elle a notamment conduit le développement de marques emblématiques, en France et en Europe de l'Ouest dans les boissons (Tropicana, Pepsi ....), la confiserie (Milka, Toblerone...) et les produits de terroir (Petit Navire, Bordeaux Chesnel...). Marie GRIMALDI était récemment directeur général de l'activité Charcuterie & Produits de la Mer (Bordeaux Chesnel, Coraya, Saint Agaûne) du groupe Savencia. Elle y a notamment accompagné le développement et la transformation de l'activité, avec la mise en place de programmes de contractualisation dans les filières porcines et halieutiques.

 

Des postes en « OR » sur le dos des Françaises et des Français et au détriment de leur santé…

 

Ce sont eux qui, avec la F.N.S.E.A., les différentes F.D.S.E.A., les grands groupes de la distribution "Carrefour" "Leclerc",etc..et les..Agriculteurs, au bas de l'échelle et pris dans un éteau qui font la pluie et le beau temps dans le domaine Agro-Alimentaire, de l'Agriculture, et de l'Alimentation pour notre pays et l'ensemble des Françaises et des Français !!!

 

ARNAUD ROUSSEAU SUCCÈDE À XAVIER BEULIN

À LA PRÉSIDENCE D’AVRIL GESTION - SÉBASTIEN

WINDSOR REJOINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

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Rassemblés ce matin à l’occasion d’une réunion extraordinaire, les administrateurs d’AVRIL GESTION ont élu Arnaud ROUSSEAU à la présidence du conseil d’administration.

Il succède à Xavier BEULIN, disparu brutalement le 19 février.

Les administrateurs ont également approuvé la nomination au sein du conseil de Sébastien WINDSOR.

Le conseil d’administration se compose de neuf membres :

  • Quatre agriculteurs issus de la FOP[1] : Arnaud ROUSSEAU, président de la FOP ; Gérard TUBERY, président d’AGROPOL[2] ; Bernard de VERNEUIL, membre du bureau et administrateur de la FOP ; Sébastien WINDSOR, vice-président du bureau de la FOP et président de TERRES INOVIA[3]
  • Trois personnalités qualifiées : Jean-Pierre DENIS, président du CREDIT MUTUEL ARKEA et du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ; Anne LAUVERGEON, PDG d’ALP SERVICES et présidente de SIGFOX ; Pierre PRINGUET, vice-président du conseil de PERNOD RICARD. 
  • Deux anciens dirigeants ou anciens mandataires sociaux du GROUPE AVRIL : Sylvie RUCAR, consultante ; Alain MIROT, ancien gérant de la société SIA[4].

* * *

Arnaud ROUSSEAU, 43 ans

Arnaud ROUSSEAU est originaire de Seine-et-Marne où il dirige une exploitation agricole. Il est producteur de colza, protéagineux, blé, betteraves et maïs.

Très engagé au sein de la FOP depuis son élection comme administrateur en 2005, il en a occupé le poste de vice-président en charge notamment de la PAC et des affaires européennes et internationales jusqu’à son élection à la présidence de la FOP en février 2017.

Il préside le groupe de travail oléoprotéagineux du COPA/COGECA, est administrateur de la FNSEA, est particulièrement investi au sein de son département, où il préside la FDSEA et est vice-président de la Chambre d’agriculture.

Sébastien WINDSOR, 46 ans

Sébastien WINDSOR préside TERRES INOVIA depuis juin 2016.

Diplômé de l’Ecole des Mines de Nancy, il est fils d’exploitant agricole. Sa double compétence d’ingénieur et d’agriculteur lui permet d’incarner le parfait trait d’union entre le monde agricole et celui de l’entreprise.

En 1998, il reprend l’exploitation familiale située près de Rouen et spécialisée en polyculture et engraissement de porcs.

En 2007, il est élu à la Chambre d’agriculture de Seine-Maritime et en devient président en 2013. En 2011, il rejoint la FOP dont il devient le secrétaire général en 2014, puis le vice-président en 2016.

 

 

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Photo ci-dessus – organigramme et maillage de la H.C.C.A. ou Haut Conseil de la Coopération Agricole..réalisé pour l’émission..Complément d’enquête..

 

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Photo ci-dessus, le maillage Sofiprotéol et Unigrains..

 

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Groupe Avril, un conglomérat puissant mais peu connu

Raphaëlle Fleury , le 20/02/2017 à 17h16

 

Président de la FNSEA, Xavier Beulin, décédé le 19 février, était également président du groupe Avril, géant de l’agro-industrie, depuis 2000.

 

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Xavier Beulin, dirigean de la FNSEA avec le ministre de l’agriculture Stephane Le Fol, était aussi président du groupe Avril. / PIERRE ANDRIEU/AFP

 

6,1 milliards d’euros en 2015, numéro un de la production d’œufs, d’huile de table et de l’alimentation animale… Méconnu du grand public, le groupe Avril est un acteur incontournable de l’agriculture française, qui est en relation avec 127 000 éleveurs et producteurs.

Fonctionnant selon un modèle économique structuré en filières, le groupe est qualifié de structure « originale » par la Cour des comptes. Crée en 1983 par des producteurs de colza et de tournesol pour assurer des débouchés aux productions françaises, le groupe naît sous le nom de Sofiprotéol. Il prend le nom d’Avril en 2015, à l’occasion d’un changement de gouvernance et de structure juridique à l’issue duquel il devient une société en commandite par actions (SCA).

 

Bio carburant

Sa réussite économique s’explique notamment par sa diversification vers les biocarburants. En