La..T.E.O.M. ..TROP ..c’est..trop !!!
Trop c'est trop !..
Ordures ménagères : la facture..explose !
L’enlèvement et le retraitement des ordures ménagères..les factures..vos factures..
Le retraitement des ordures ménagères..les factures..vos factures..
T.E.O.M. quésaco ?
La..T.E.O.M. veut dire la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères..
L'acronyme TEOM désigne la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères".
TEOM 2018 : calcul et exonération de la taxe sur les ordures ménagères
L'acronyme TEOM désigne la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères". Lorsque le bien immobilier concerné par la taxe est mis en location, le propriétaire peut récupérer le montant de la taxe auprès du locataire. Explications.
Définition TEOM
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) frappe les propriétés immobilières, à usage résidentiel ou non, soumises à la taxe foncière ou bénéficiant d'une exonération temporaire de celle-ci. A noter que les collectivités, communes ou EPCI ont le choix entre quatre systèmes pour financer la collecte des ordures ménagères et assimilées : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, donc, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), la redevance spéciale associée à des impôts locaux directs, et enfin un combiné de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
TEOM et charge locative
La TEOM concerne non seulement le propriétaire du bien en question mais également l'usufruitier s'il s'agit de deux personnes différentes. Si le bien immobilier est mis en location, par exemple. Dans ce cas, le propriétaire peut récupérer le montant de la TEOM dans les charges locatives.
Calcul de la TEOM
Comme pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le montant de la TEOM s'obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété par un taux librement déterminé par la commune ou son groupement, ce à quoi il convient d'ajouter des frais liés à la gestion de la fiscalité locale. La composition du foyer, l'occupation du logement ou la quantité de déchets produite n'entrent pas dans le calcul de la TEOM.
Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité.
La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[Voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »]
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
TEOM incitative
A noter que les collectivités sont libres si elles le souhaitent d'ajouter à la part fixe de la TEOM, dont le calcul est détaillé ci-dessus, une part incitative, dont le montant dépend non seulement de la quantité de déchets enlevés mais aussi, parfois, de la nature de ceux-ci. L'instauration d'une TEOM incitative a pour but d'encourager le tri des ordures ménagères et assimilées.
Montant de la TEOM
Les proprietaires ont jusquau 17 octobre pour regler leur taxe fonciere jusqu'au 22 s'ils payent par internet.
Le montant de la taxe foncière va dépendre du taux que la collectivité va choisir d'appliquer Celle-ci est en effet complètement libre de fixer les taux selon le service rendu : fréquence du ramassage, collecte à la porte des habitations ou au bout d'un chemin, etc. Le montant de la TEOM à acquitter figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.
TEOM et locataire
Photo ci-dessus grille gestion taxe d'ordures ménagères - logiciel gestion locative.
Lorsque le bien immobilier concerné fait l'objet d'une location, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable par le propriétaire. Elle est ainsi intégrée aux charges locatives que le locataire paye mensuellement en sus de son loyer. A l'occasion de la révision annuelle, le propriétaire du bien peut procéder à une régularisation des charges. Pour ce faire, il détermine la différence entre le montant des charges locatives récupérables et les provisions que le locataire a versées tout au long de l'année. Si le locataire donne son préavis de départ en cours d'année, il sera redevable des charges auprès du propriétaire-bailleur au prorata du temps d'occupation.
Photo ci-dessus grille ménages bacs 2017.
Photo ci-dessus grille ménages sacs prépayés 2017.
Déduction de la TEOM
Pour les propriétaires-bailleurs, si la taxe foncière est déductible des revenus fonciers lors de la déclaration annuelle des revenus, ce n'est pas le cas de la TEOM, puisque celle-ci a déjà fait l'objet d'une récupération auprès du locataire.
Exonération de TEOM
La TEOM doit être acquittée, y compris lorsque le service n'est pas ou peu utilisé. Cela peut être le cas si le bien immobilier soumis à la taxe foncière est occupé à titre de résidence secondaire pendant de brefs séjours qui ne coïncident pas avec le jour de la collecte des déchets. Les cas d'exonération de la TEOM sont rares. On n'en compte que deux : les habitations ou bâtis non desservis par le dispositif de collecte des ordures ménagères,et les logements exonérés de taxe foncière permanente, qui sont généralement des propriétés de l'Etat ou des collectivités.
Demande d'exonération de TEOM
Lorsqu'un logement dédié à la location est vacant, il est alors possible de demander une décharge ou un allègement de TEOM. Trois conditions sont à remplir :
- le logement est vacant pendant au moins trois mois
- la vacance concerne l'intégralité du logement ou une partie susceptible d'être louée à part
- la vacance est indépendante de la volonté du bailleur.
Quand ces conditions sont avérées, il faut alors envoyer au centre des finances local la demande d'exonération accompagnée des justificatifs.
Comptabilisation de la taxe sur les ordures ménagères
La perception examinera au cas par cas.
C'est l'Etat, par le biais du Trésor public, qui s'occupe de la collecte et de la comptabilisation de la taxe sur les ordures ménagères. Le montant figure sur l'avis de taxe foncière reçu annuellement par le propriétaire du logement.
Baux commerciaux et charges locatives - comment réaliser des économies ?.
Ce qui va changer et qui..change, en..2018..
A partir du 1er janvier 2018, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sera remplacée par cette nouvelle tarification. La T.E.O.M. est remplacée par une Taxe dite..incitative..
Ordures ménagères Le passage à la taxe fait grincer des dents
La T.E.O.M. est remplacée par une Taxe dite..incitative..
Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les collectivités territoriales ont le choix entre plusieurs dispositifs. Ainsi, selon où vous habitez, vous pouvez devoir payer une taxe et/ou une redevance.
Explications :
Ceci est un exemple..bien-sûr..
La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Comme l'eau ou l'électricité, l'enlèvement et le traitement des déchets est facturé en fonction de la production réelle (calculée en litres) de déchets : c'est le principe de la redevance incitative.
La facturation incitative de l'enlèvement des déchets est un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.
A qui s'adresse la redevance ?
A tous les usagers du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Les entreprises et établissements publics (artisans, commerçants, services, administrations, écoles dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité …) sont aussi concernés par cette redevance.
Quels services sont financés par la redevance ?
L'ensemble des dépenses du Service Déchets sont financées par la redevance.
Elle couvre les frais de collecte et de traitement des "ordures ménagères", mais aussi l'utilisation des déchèteries de la vallée et des Points Tri installés dans les 10 communes de la vallée*.
* Cas évoqué situé en Alsace..
Comment est déterminé le montant de la facture ?
La part fixe correspond aux frais fixes du service : investissements et entretien du matériel et des locaux, frais de personnel, frais d'exploitation des déchèteries, des Points Tri.
Le montant de la part variable est fonction de la production de déchets ménagers résiduels de chaque usager.
De trop grandes disparités à travers toute la France..
Photo ci-dessus comparatif coûts en 2011.
Paris et Marseille les plus chers !
Lyon
La ville chère à Mr. Gérard Collomb (ancien maire..)
Bordeaux
La ville de Mr. Alain Juppé..
Les campagnes d’info et de pub..
(le seul bon côté des choses par rapport à la réalité !..)
Le vrai problème des poubelles dans Bordeaux..
Le ramassage par bateau..
Photo ci-dessus d'une barge servant à collecter les ordures ménagères à Bordeaux.
Le ramassage et les contrôles..
Une brigade verte et de contrôle a même été mise en place..
Nancy
Les deux photos ci-dessus avaient été prise en janvier 2017.
Metz
Strasbourg
C'est Strasbourg, avec la C.U.S. qui décide seul, pour les deux départements d'Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin..) et une partie de la Moselle (extrémité est..)..pour les marchés et le prestataire..Véolia..!
Forbach
(le secteur d’un certain Philippot..)
A partir de 2018, donc..cette année, le poids des poubelles va être contrôlé et..pris en compte..
Mais aussi et également un peu partout..
Photo ci-dessus, pascal un riverain passe devant la montagne d’immondices de Champniers tous les jours..
A partir du 1er janvier 2018, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sera remplacée par cette nouvelle tarification.
Ordures ménagères Le passage à la taxe fait grincer des dents
Publié le 06/01/2015 à 05:36 | Mis à jour le 27/04/2017 à 23:42
L'augmentation conséquente de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a une explication.
Un cas d'école illustré cette fois par un administré de Huisseau-sur-Cosson : Dominique Régnier, qui s'interroge sur l'augmentation exponentielle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'il a à régler tous les ans. En 2000, il payait 152,45 € et se trouve redevable cette année de 358 euros. En quatorze ans, l'augmentation de cette taxe serait donc de 134,83 %, « alors que l'inflation a augmenté durant ce laps de temps de 24,47 %. Quel service supplémentaire peut expliquer cette si forte augmentation de la TEOM supérieure de plus de cinq fois à celle de l'inflation ? Qui fixe ce taux afférant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?» demande cet administré huissellois.
Dominique Régnier a posé la question à son maire Joël Debuigne. Ce dernier lui rappelle que « les élus n'ont pas souhaité augmenter les taux d'imposition des trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) depuis 2012.» Une information importante sachant que la taxe de la TEOM est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière, soit 50 % de la valeur locative cadastrale.Le calcul de la TEOM correspond à la formule : [(total des valeurs locatives des locaux d'habitation/2) x taux en %] x 2. Chaque année, les collectivités votent le taux de la TEOM.
« Je suis conscient en ma qualité de contribuable du coût de ce service», conclut le maire en précisant qu'il transmet le dossier à la communauté de communes du Grand Chambord, compétente en matière d'enlèvement des ordures ménagères. N'ayant aucun écho en retour, Dominique Régnier vient d'adresser un courrier au président de la communauté du Grand Chambord, s'inquiétant et cherchant des réponses sur cette si forte augmentation de la TEOM à Huisseau-sur-Cosson. « Je crois utile de vous faire remarquer qu'à Huisseau-sur-Cosson, le tri est assez largement à la charge des habitants, puisqu'aucun container n'est fourni aux habitants pour réaliser ce tri et qu'aucune collecte auprès des habitants des objets triés n'est effectuée sur la commune», ajoute-t-il.« A un moment où la recherche d'économie dans la dépense publique est affichée quotidiennement, on ne comprendrait pas qu'un service d'enlèvement d'ordures ménagères soit lui aussi hors de contrôle.»
La NR a donc aussi interrogé Gilles Clément, président de la communauté de communes Grand Chambord, qui convient parfaitement de l'augmentation calculée par ce lecteur. Mais il précise : « Les choses ont beaucoup changé en 14 ans. A l'époque, il y avait encore des décharges sauvages. Aujourd'hui, les fumées des usines d'incinération sont épurées, le recyclage des matières premières doit répondre à des normes, ce qui coûte de plus en plus cher, mais c'est indispensable pour l'avenir.» Les normes européennes s'ajoutant, les pratiques en terme de protection de l'environnement s'améliorant, cela a un coût. Gilles Clément d'ajouter : « Nous n'avons que peu de marge de manœuvre en réalité… Et sur des territoires comme le nôtre, le coût de la collecte est forcément plus élevé qu'en ville ; elle représente davantage de kilomètres et prend plus de temps à réaliser.»Il compare avec un territoire passé en régie, alors que Huisseau dépend de Valeco : «C'est sensiblement le même prix. Il n'y a pas d'exagération de la part du prestataire. Ce ne sont plus du tout les mêmes services qu'il y a 14 ans, notamment en terme de recyclage. Tout cela a un coût, j'en suis conscient, mais c'est pour la protection de l'environnement et cela va dans le sens de l'avenir.»
Mais tout ceci n’explique pas tout, ni..La réalité !!!
La T.E.O.M. et la part dite « Incitative »..
Ordures ménagères
Toutes les personnes habitants au tour de Volvic paient déjà le prix fort pour l’eau, au robinet, et pour « Volvic » qui va puiser l’eau, en sous-sol, jusqu’à 40 kilomètres autour, et de plus, ont des restrictions en utilisation d’eau, à titre privé et personnel, de ce fait, et pas seulement en été !!
Nouvelle taxe, nouveau contexte, autres méthodes et de calcul..
Le nouveau système qui va être mis en place, à l’aide d’une puce électronique de relèvement..
Tout le monde sera à nouveau « logé », à la même enseigne, je veux dire par là..vol..arnaque, etc..
Photo ci-dessus, mise en place d'une "puce" pour ce calcul en enlèvements..
Les élus du Centre-Démocrate proposent une taxe des ordures ménagères plus juste, via la taxe incitative de ramassage des déchets.
Dans un communiqué les élus du Centre démocrate proposent un autre mode de calcul pour la taxe des ordures ménagères. Saint-Nazaire fait office de mauvais élève dans une étude de l’UFC QUE CHOISIR. La taxe des ordures est la plus chère aux côtés de Paris ou Marseille par exemple. « Nous avons tous en mémoire l’augmentation de 180 % de cette taxe 6 mois après l’élection municipale ». Le service est cher mais aussi polluant « puisque nos ordures partent en Mayenne par camions pour y être traitées. Sans oublier la collecte des déchets verts qui n’est plus effectuée.»Une consultation sur le sujet des « poubelles à puces » via St Naz Mag a reçu une cinquantaine de contributions. Elles sont souvent plutôt favorables au dispositif mais avec des interrogations.»
Apres cette période de collecte des avis, les élus veulent ouvrir un grand débat sur le sujet, au moment où les Nazairiens et les habitants du territoire de la CARENE reçoivent leur taxe d’habitation.
Inciter au tri
Ce système, a été proposé au Grenelle de l’environnement. Une puce posée sur le couvercle de la poubelle est lue à chaque ramassage. En général, la taxe est composée d’une part fixe qui donne droit à un service minimum (le conteneur, un certain nombre de ramassages annuels, etc., et d’une part variable calculée au prorata des quantités de déchets et levées de conteneurs supplémentaires.
La part fixe permet d’éviter que les familles voient leur taxe augmenter considérablement, quand une personne seule, elle, a l’impression d’être taxée pour le ramassage des autres.
En clair, chacun est imposé en fonction de sa « production » réelle de déchets.
Ce dispositif permet une taxe plus « juste » et donc davantage acceptée, une réduction immédiate du nombre de déchets et un maintien des coûts dus à plus d’efforts personnels… De même, en triant mieux, la facture baisse. Il y a donc une véritable incitation au tri.
« Néanmoins, nous nous posions des questions sur la faisabilité d’un tel système dans les habitats collectifs.» Nous avons étudié la question en regardant de plus près comment cela fonctionnait ailleurs. Et le résultat est finalement assez simple : la collectivité travaille avec les bailleurs et syndics sur la répartition proportionnelle de cette nouvelle taxe (qui remplace l’actuelle taxe de ramassage des ordures ménagères). En clair, les locaux à poubelles étant regroupés pour un ou plusieurs immeubles, le bailleur paye l’ensemble des taxes de ses habitants et répercute cette taxe à chacun des logements en tenant compte soit de la surface du logement, soit du nombre d’habitants. Le local est bien sûr fermé à clé, les habitants ayant tout intérêt à ne pas détériorer l’accès au local. D’autres mesures s’adaptent également aux habitats collectifs.
« Nous ne présentons pas cela comme une solution miracle mais les Nazairiens ne peuvent plus accepter la situation actuelle, coûteuse, polluante, et pourtant moins efficace qu’il y a 4 ans (pour les encombrants, les déchets verts). Cette mise en place serait une avancée dans une ville qui est partout considérée comme le mauvais élève sur la question des déchets. »
Kévin Izorce et le Groupe Centre-Démocrate demandent donc à la majorité municipale et à la CARENE de travailler sur cette idée et d’organiser une véritable consultation à grande échelle pour que les Nazairiens puissent en débattre pour mettre en place un système plus juste, propre et efficace.
Les différents formes de mécontentements et soulèvements, un peu partout en France..
Dans les Vosges..
(localement et dans le temps on disait La Vôge..)
Les citoyens des Vosges méridionales qui s'interrogent sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, sont venus nombreux à la réunion du collectif.
LE VAL-D’AJOL
Une augmentation « injuste », voici le qualificatif employé par les citoyens des Vosges méridionales lorsqu’ils évoquent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Une réunion est prévue ce mercredi.
Les citoyens des Vosges méridionales qui s’interrogent sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sont venus nombreux à la réunion du collectif.
La salle était trop petite pour contenir les quelque 150 personnes présentes vendredi à la réunion d’information relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), initiée par le collectif de défense des citoyens des Vosges méridionales (CDCVM).
Toutes sont très mécontentes du changement adopté en 2017, car elles sont concernées par une augmentation de la TEOM aussi « importante qu’injuste », selon elles.
Le collectif a rappelé le processus qui a conduit à intégrer le syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets (SICOVAD) et a détaillé le nouveau mode de calcul de la TEOM et des taux d’imposition. Il souhaite informer en toute impartialité et sans diriger ses actions contre des personnes mais contre une loi qui pénalise d’une manière inégale certains propriétaires de biens immobiliers, sans rapport avec le service rendu.
On note un grand nombre d’interrogations concernant le taux élevé qui a été retenu pour les habitants de l’ancienne communauté de communes des Vosges méridionales. Le manque d’informations préalables a conduit à toutes ces incompréhensions en découvrant les feuilles d’impôts fonciers.
Le CDCVM encourage chaque personne concernée à intervenir individuellement auprès des services du SICOVAD, de la communauté de communes de la porte des Vosges méridionales et du centre des impôts.
Le CDCVM invite les personnes concernées à venir à la réunion publique du mercredi 15 novembre prochain à 18h30 à la salle des fêtes*, en présence des élus et de responsables du SICOVAD, afin que les pouvoirs public prennent en compte leurs doléances.
* C'était, bien-sûr, en fin d'année 2017.
Photo ci-dessus d’un cas qui n’est pas d’école mais qui fait..tache !
( Les cas..d'incivismes sont nombreux un peu partout à travers la France..!)
La collecte robotisée, testée en Val-de-Charente, arrive dans les 4B et l’ex-Tude-et-Dronne.
Photo CL.
(La collecte dite "robotisée" existe déjà depuis quelques années par chez nous..dans l'est de la Moselle et du "Bitcherland"..)
Lundi, le rythme de collecte des poubelles change. Une organisation optimisée qui s’appuie sur les nouveaux territoires. L’allégement sera de 6 à 10% sur la taxe des ordures ménagères.
dimanche 26 novembre 2017
Tout dépend des différents « prestataires », comme..Veolia, etc.., mais également des différentes communautés de communes et surtout..élus locaux et maires…
La très élastique facture des ordures ménagères..
PUBLIÉ LE 21/02/2007 À 10H27
Propriétaire ou locataire, la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait beaucoup de mécontents dans son mode de calcul actuel. A recycler ?
Contrairement à une redevance, la TEOM, instaurée afin de pourvoir aux dépenses d'enlèvement des ordures, n'a pas de rapport direct avec le service rendu. Elle porte en effet sur toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou même temporairement exemptées. Autrement dit, « des propriétaires de demeures vétustes non habités ou d'un simple emplacement de parking se voient donc contraints de payer cette taxe alors qu'ils ne produisent aucun volume d'ordure pour ce type de propriété », s'étonne Bernard Depierre, député de Côte-d'Or, dans une question au gouvernement.
TEOM, mode d'emploi
La TEOM peut être instituée dans les communes dans lesquelles fonctionne un service d'enlèvement des ordures ménagères, si les dépenses de ce service ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant pas de caractère fiscal. Elle peut toutefois être supprimée dans les collectivités où est instituée la Redevance générale d'enlèvement des ordures ménagères, précise une fiche technique de Bercy, qui confirme l'assujettissement « des garages et des emplacements de parking ».
Certains particuliers peuvent échapper à la taxe si leurs propriétés sont exonérées de manière permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou si elles sont situées dans des zones où la collecte des déchets ménagers n'est pas assurée (à plus de 200m du point de ramassage), ou enfin, si l'immeuble est muni d'un appareil d'incinération.
Une charge locative encombrante
Si le bien soumis à la taxe est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives. Sur le plan pratique, comme l'avis d'imposition est reçu par le propriétaire avec ses impôts fonciers, payables le 15 octobre de chaque année, qui le répercute au locataire, ce surplus de charge inopiné produit toujours son petit effet de (mauvaise) surprise la première fois que le locataire se la voit transmise. Un peu comme si votre propriétaire vous demandait le remboursement de la redevance audiovisuelle qu'il aurait avancé pour vous. Pas très arrangeant pour le rapport locatif...
Appels à la réforme
Plusieurs parlementaires ont relayé récemment les motifs de mécontentement des contribuables auprès du gouvernement. Il en va ainsi de Michel Voisin, député de l'Ain, qui dénonce « ce système qui ne prend pas en compte le volume d'ordures ménagères collectés auprès de chaque ménage, ni le nombre de personnes vivant au sein du foyer. Dès lors, il lui demande s'il envisage à court terme de modifier l'assiette de cette taxe en y incluant ces deux critères, ceci afin de rendre le système de la TEOM plus équitable pour l'ensemble de nos concitoyens qui y sont assujettis. »
Réponse décentralisée
Réponse ministérielle globale en date du 13 février : « l'article 101 de la loi de finances pour 2005 a assoupli ces mesures et prévu par ailleurs la possibilité pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'instituer, sur délibération, un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances dans la limite d'un montant égal au moins à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale des locaux d'habitation. »
Effectivement depuis le 1er janvier 2005, les communes et EPCI votent directement le taux de la TEOM et peuvent sur la base du service rendu, définir différentes zones de perception et y appliquer des taux différenciés. Et à compter de cette année, les syndicats mixtes et les syndicats de communes peuvent délimiter des zones bénéficiant d'un taux réduit de TEOM, en raison de leur proximité avec une installation de transfert ou d'élimination de déchets inscrite au plan départemental d'élimination des déchets ménagers.
L'exemple venu de Sicile...
Une autre manière de réduire la facture de la TEOM pourrait être d'imiter le maire de Castelbuono en Sicile qui a décidé de remplacer les camions poubelles de sa commune par des ânes, arguant du fait que « les animaux sont moins onéreux et émettent moins de gaz à effet de serre que les camions ».
Une initiative pas bête mais certainement un peu excentrique pour nos politiques...
Sauf qu’en Sicile, comme à Naples, c’est la « Mafia » qui gère tout cela, et c’est..différent !
Publié le 03/10/2017 à 11:35
Economie
Les contribuables des communes de l’ancienne Communauté de communes du canton d’Ossun (CCCO) ont eu la désagréable surprise de découvrir une augmentation substantielle sur leur taxe foncière de 2017. Pour un propriétaire d’Azereix, la note est passée de 780 € en 2016 à 933 €. « La taxe foncière n’a nullement augmenté du fait de la nouvelle communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, corrige son président Gérard Trémège. C’est la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM), qui est perçue en même temps que l’impôt foncier, qui a augmenté énormément ». En moyenne, le contribuable qui se trouve dans le périmètre de cette ancienne collectivité voit sa TEOM passer de 37 €/habitant à 109 €, soit une hausse d’environ 200 %.
Et qu’est-ce que l’on dit dans ce cas là ?..Merci..Bayrou ?..
Avec l’intégration à Flers Agglo, la redevance se trouve remplacée par la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM).
Publié le 16 Oct 17 à 13:05
« Je passe de 128 € à 233 €. Ma facture va augmenter de 78 % », avance Bernard Kroockmann qui habite l’ancien presbytère depuis 38 ans.
Publié le 31/10/2016 à 9h07. Mis à jour à 9h10 par Vincent Dewitte.
Mmes Bacon et Cadet sont d’autant plus « en colère » qu’elles estiment que « les services offerts ne sont pas satisfaisants, pas assez en tout cas pour justifier de tels montants ».
PASCAL BATS
Sur cette photo, on remarquera l’exemple d’un geste peu citoyen, avec ce bidon de pétrole (pour poêle à pétrole..) et que cette dame, à droite, s’apprête à mettre comme cela dans la grande poubelle collective. Un exemple peu reluisant et encourageant au regard de la collectivité, collecte surtout, mais également respect de l’environnement.
Il faut retenir que le seul « tri » dit intelligent, lorsque celui-ci exite, permet de séparer les différentes catégories en déchets et matières ou matériaux.
Le passage de la redevance à la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères a du mal à passer, en Haute Lande. Colère et surtout incompréhension s’expriment.
Le cas des Landes..
Dans les Landes, c’est un peu..particulier, dans la mesure où le service et système de ramassage des ordures ménagères mis en place se fait par le biais, non pas de poubelles individuelles sur roulettes, pour chaque ménage ou maison, mais par le biais de poubelles « collectives », un peu comme pour les commerces et commerçants.
Comment peut-on savoir ce que Pierre, Paul ou Jacques ont déposé comme quantités d’ordures, de sacs en nombre et de poids total, aussi et surtout ? C’est impossible, et tout cela relève d’une gageure et grosse arnaque aux prix et rien de plus.
Donc, chacun paie au prorata du nombre et sur une base édifiée à l’avance.
De plus, ce que tous les propriétaires, surtout, ne savent pas, c’est qu’ils paient pour le « Tourisme », je veux dire par là qu’ils paient pour les terrains de campings, stations et autres, une honte
Le ramassage collectif et enlèvement n’est absolument pas identique à travers toute la France, par Régions, départements, comme..
Actualité - Mardi 11 Avril 2017
BITCHE
L’Association de Défense et de la Qualité de Vie du Pays de Bitche n’est pas prête de rendre les armes !
Tout a commencé il y a 13 ans, quand la taxe des ordures ménagères a remplacé la redevance. A l’époque on payait en fonction de la taille de sa poubelle. Aujourd’hui à Bitche on paye une taxe de 16% sur le foncier. Une véritable injustice pour ce citoyen bitchois qui vit seul avec sa femme.
(j’habite juste à..10 kilomètres un peu plus au sud..)
Cet organigramme a été transmis aux élus de Moselle-Est et d’Alsace Bossue. Il suffit de cliquer dessus pour l’agrandir.
Cet organigramme est assorti d’une série de questions dont les réponses sont très attendues.
information-des-elus-de-moselle-est-et-dalsace-bossue-final
Dans la communauté de communes du Pays de Bitche, canton, villes et villages, c’est.. »Veolia » qui a la charge de la collecte..
Photo ci-dessus de l’un de ces camions dits « robotisés », à tort, avec un seul homme à bord, conducteur et manipulateur du bras articulé de levage des poubelles.
L'Iceberg du profit de S.Starck !!!
Photo ci-dessus de l'organigramme de l'iceberg de S.Starck, dans les cadre du "SYDEME" pour le ramassage et l'enlèvement des ordures ménagères dans l'est de la France et extrémité est de la Moselle..
Boulay
A seulement 10 kilomètres au sud de mon petit village natal, en Moselle..
Manif de Boulay – 2000 personnes !
Pour conclure:
On en est malheureusement toujours là, à débattre, et sinon manifester dans les rues, un peu partout en France, au sujet des ces augmentations "exagérées" de cette taxe d'enlèvement de nos ordures ménagères et "T.E.O.M." et qui n'ont pas fini des faire couler de l'encre au travers des journaux et de la presse locale comme nationale, mais également d'un "Ras le bol" général et bien justifié !!!
Un peu plus loin , je ferai un autre article là dessus et sur le sujet, en parlant de cette "T.E.O.M.", avec des précisions, par villes, pour la plupart de nos grandes villes en France, et un peu partout en général...
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