La..T.E.O.M. ..T.E.O.M.I..à venir..suite..
Ordures ménagères : la facture..explose !
L’enlèvement et le retraitement des ordures ménagères..les factures..vos factures..
Le retraitement des ordures ménagères..les factures..vos factures..
La durabilité dans le temps des déchets jetés à la mer ou..fausse « biodégradabilité »..
( à titre de rappel et..d'exemple..)
Les vraies origines de ces dépassements et surfacturations..
La source de ces augmentations
La plupart des maires vous facturent vos déchets ménagers à travers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, un impôt local prélevé avec la taxe foncière. Il leur suffit d’en fixer le montant, l’État prélève ensuite pour le compte des communes. C’est simple, discret et sans aucun risque d’impopularité. Du coup, beaucoup en profitent pour vous faire payer la collecte de vos déchets à des prix qui peuvent être exorbitants, vos milliers de réponses à notre questionnaire Web et vos témoignages le démontrent. À plus de 60 %, nos 8 000 participants sont taxés de façon très excessive, sans qu’il y ait de rapport entre le montant prélevé et la qualité du service ! Notre carte de France atteste aussi de gros écarts injustifiés entre départements et de prix beaucoup plus justes et raisonnables quand les communes facturent en redevance incitative, un système basé sur le principe du « moins je jette, moins je paie ». C’est parfaitement logique, chacun reçoit une facture et il y aurait des émeutes si les montants étaient aussi délirants qu’avec la taxe. La tarification incitative impose une gestion rigoureuse et une optimisation des coûts. En Lorraine, dans les collectivités qui l’ont mise en place, on produit 2 fois moins d’ordures ménagères qu’ailleurs, et le coût global du service déchets y est 25 % moins cher. Même s’ils sont réfractaires à sa mise en place, les habitants sont les grands gagnants du système, toutes les comparaisons entre les deux modes de facturation le prouvent.
L’absurdité..humaine..
L’idéal serait..d’une certaine façon..
Et non pas..ceci..
Les différents types d’exploitation des déchets et ordures ménagères
LA TAXATION
À une immense majorité (82 %), vous payez vos déchets à travers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt local prélevé avec la taxe foncière. Il n’est donc pas étonnant qu’avant de participer à cette enquête, 55 % des usagers n’aient eu aucune idée du prix payé pour leurs déchets ménagers.
À l’inverse, 74 % des personnes facturées en redevance en connaissent le montant. C’est logique puisque dans ce mode de financement, la commune ou la communauté de communes envoie une facture une à deux fois par an.
LE COÛT DU RAMASSAGE
Le montant payé est nettement plus élevé en taxe (TEOM) qu’en redevance, quelles que soient la qualité du service et la fréquence de collecte.
LES DÉCHETS COLLECTÉS
96 % des participants bénéficient d’un ramassage à domicile pour les ordures ménagères, 4 % doivent en revanche se déplacer pour les porter à un point de collecte.
81 % ont également droit à une collecte à domicile du tri sélectif, souvent à l’exception du verre qui doit être porté à un container dédié.
LE COÛT PAR HABITANT
Ce coût est éminemment variable d’un département à l’autre, sans que les écarts puissent être justifiés (notre enquête Déchets ménagers • Le scandale des taxes trop lourdes et injustifiées).
Ces écarts sont également très importants selon le mode de financement, taxe ou redevance.
LE TAUX DE SATISFACTION
7 sur 10 en moyenne, c’est un score mitigé.
Il est directement lié à la fréquence de collecte des ordures ménagères et au fait que le tri sélectif soit ou non collecté à domicile. On atteint 7,2 sur 10 quand le tri est collecté, on tombe à 5,9 quand il faut porter ses emballages aux containers.
Ceux qui ne connaissent pas le prix payé pour leurs déchets sont nettement plus satisfaits que les participants facturés en redevance. Un paradoxe car ces derniers paient en réalité moins cher (50 € de moins en moyenne).
DIFFÉRENCE ENTRE TAXE ET REDEVANCE
La taxe repose exclusivement sur la valeur locative du logement, elle n’a strictement rien à voir avec les déchets ménagers. Tout jeter dans la poubelle d’ordures ménagères, ou au contraire trier et composter au maximum, ne change rien au montant payé.
Photo ci-dessus, pour comparaison, entre 2008..et..2013..
À l’inverse, la redevance correspond au service rendu. Quand elle est incitative, elle applique le principe pollueur-payeur. Moins on jette, moins on paie. Le tri et le compostage font baisser la facture.
Le principe de la T.E.O.M. ..I.. et collecte "incitative" en contrôle et suivi..
TEOM Incitative(T.E.O.M..I) : les premiers résultats 2 ans après
Guide réalisé par l’ADEME sur 4 collectivités témoins.
L’ADEME a souhaité capitaliser et diffuser l’expérience de 4 collectivités pilotes volontaires pour la mise en place de la TEOM incitative : le SIRTOM de Brive, la Communauté de communes du Toulois, le SIRTOM de Chagny et la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.
La redevance dite..incitative..
Guide réalisé par l’ADEME sur 4 collectivités témoins.
L’ADEME a souhaité capitaliser et diffuser l’expérience de 4 collectivités pilotes volontaires pour la mise en place de la TEOM incitative : le SIRTOM de Brive, la Communauté de communes du Toulois, le SIRTOM de Chagny et la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.
Le suivi de ces 4 collectivités pilotes a donné lieu à l’élaboration d’un premier guide « TEOM incitative, premières orientations de mise en œuvre » paru en novembre 2014, qui décrit les modalités de mise en œuvre de la TEOMi adoptées par ces collectivités.
En novembre 2016, l’ADEME publie une étude présentant les résultats effectifs, deux ans après sa mise en œuvre. Il précise également les impacts de la TEOMi sur le service public (aspects techniques, environnementaux et économiques) ainsi que sur les contribuables.
Par ailleurs, l’ADEME a publié un avis la tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets. L’ADEME met en avant les impacts positifs et prépondérants de sa mise en œuvre dans les territoires et montre l’intérêt des objectifs de développement de ce mode de financement fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte : 15 millions d’habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025, afin d’atteindre les objectifs de prévention, de tri et de valorisation des déchets.
Source : ADEME
Tarification incitative : appel à manifestation d'intérêt de l’ADEME
Étude, investissements et mise en place de TEOMI et de REOMI.
La tarification incitative du service public de gestion des déchets (TI) est apparue dès 2009 comme un levier pour la prévention de la production des déchets ménagers et assimilés (DMA). Son principe est d’introduire, dans les modes de financement du service public, une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume / poids / nombre d’enlèvements).
Étude, investissements et mise en place de TEOMI et de REOMI.
La tarification incitative du service public de gestion des déchets (TI) est apparue dès 2009 comme un levier pour la prévention de la production des déchets ménagers et assimilés (DMA). Son principe est d’introduire, dans les modes de financement du service public, une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume / poids / nombre d’enlèvements).
Afin d’accompagner le développement de la tarification incitative, l’ADEME attribue depuis 2009 des aides financières aux collectivités souhaitant s’engager dans cette démarche.
La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et 25 millions en 2025 (art L541-1-4°).
Dans ce cadre, la direction Régionale Île-de-France de l'ADEME lance un appel à manifestation d'intérêts (AMI) pour les collectivités souhaitant mettre en place une tarification incitative (étude et mise en place).
Dans le cadre de cet AMI, l'aide forfaitaire à la mise en place est bonifiée.
Avant de candidater à cet AMI, il est indispensable de lire la plaquette "AMI TI". Le guide du déposant dématiss vous permettra de prendre en main la plate-forme.
Source : ADEME
Biodéchets : quel traitement en Moselle ?
Une valorisation innovante du biogaz produit par la méthanisation des biodéchets.
En Moselle, le SYDEME, le syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est, a mis en place une unité de méthanisation baptisé Méthavalor sur un territoire de 291 communes rassemblant environ 385 000 habitants.
Photo ci-dessus de l’usine de retraitement des ordures ménagères dit « biodéchets » du SYDEME .
(Sur cette photo ci-dessus, on peut appercevoir les "anciens" sachets de collecte..)
Une valorisation innovante du biogaz produit par la méthanisation des biodéchets.
En Moselle, le SYDEME, le syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est, a mis en place une unité de méthanisation baptisé Méthavalor sur un territoire de 291 communes rassemblant environ 385 000 habitants.
Les biodéchets des ménages sont collectés à la source dans des sacs verts. Ces sacs sont collectés dans un même bac avec les sacs de couleur différente pour les recyclables secs et pour les OMr. Envoyés en centre de tri, chaque flux est orienté vers le traitement adéquat. Les biodéchets collectés incluant les déchets de cuisine, les papiers sanitaires et les petits déchets verts, représentent entre 60 et 80 kg/hab/an. En fonction depuis 2011, l’usine traite également les déchets verts collectés en déchèteries et les biodéchets des marchés et des restaurants.
En 2013, l’usine a traité environ 36 700 tonnes de biodéchets : 16 800 t de biodéchets ménagers, 1 700 t de biodéchets non ménagers (restaurants, industries agroalimentaires, distribution… et 18 000 t de déchets verts.
La production d’électricité s’élève à environ 8 000 MWh et la production de biométhane à un peu moins de 3 000 MWh.
Le biogaz est transformé en biométhane avec la technique d’épuration par membrane. Depuis 2013, le biométhane produit est injecté dans le réseau de distribution permettant d’alimenter notamment les véhicules du SYDEME - tracteurs, bennes collectant les biodéchets, porteurs de bennes de déchèteries et véhicules légers - mais aussi des bus de la régie des transports urbains de l’agglomération de Forbach. Une station-service publique a été ouverte aux habitants et aux collectivités locales.
Avec cette usine et/ou incinérateur, le SYDEME se fait les choux gras sur le dos des habitants, en revalorisant ces même déchets qui leur rapportent une fortune !
L’Ademe veut améliorer la réduction des déchets fermentescibles en soutenant la création de petites unités de méthanisation.
Pour les déchets, les objectifs fixés par le Grenelle de valorisation, de 75 % des emballages, seront bientôt atteints, alors que celui de la valorisation, dès 2012, de 35 % des déchets ordinaires est rempli. En revanche, la mise en décharge de produits fermentescibles semble plus difficile à atteindre. « Nous ne valorisons pas suffisamment ce qui pourrait être valorisé énergétiquement dans les déchets. L’objectif est de réduire le fermentescible, ce qui est compostable doit être composté ! », répète l’Ademe. En Lorraine, l’agence soutient le développement de la méthanisation qui valorise les biodéchets, les effluents d’élevage et les boues de station d’épuration qui permettent de produire de l’énergie sur son territoire. L’Ademe cite la réalisation portée par le Sydeme, en Moselle-Est, qui produit l’énergie nécessaire aux transports en commun et camions de collecte.
Une station construite par GNVert (Gaz naturel véhicule) mise à disposition des habitants, collectivités et professionnels qui pourront s’y approvisionner, va être inaugurée prochainement. Le Sydeme sera un des principaux clients et modernise, à cette occasion, sa flotte de véhicules pour passer à une carburation GNV (gaz naturel véhicule comprimé à 200 bars) : 12 tracteurs 44 tonnes, 10 porteurs de 44 tonnes, 3 bennes à ordures ménagères de collecte pour biodéchets, 7 véhicules utilitaires.
Le GNV utilisé proviendra à court terme de l’usine Methavalor qui méthanise les biodéchets ménagers du territoire. Le biogaz sera injecté, après épuration, dans le réseau existant de distribution de gaz de ville. La toute nouvelle station GNV, mise en place par GNVert, permettra d’assurer la distribution de ce bio GNV (carburant d’origine renouvelable) ainsi qu’un GNV plus traditionnel d’origine fossile. Les économies potentielles en termes d’émissions de CO 2 pour les 22 camions du Sydeme, par exemple, montent alors à 1 292 tonnes de CO 2 pour 1,16 million de kilomètres parcourus chaque année. Cette motorisation GNV permettra également de diminuer significativement la nocivité de leurs émissions au pot d’échappement. Outre le Sydeme, l’Ademe cite la création de petites unités de méthanisation auxquelles l’agence a apporté des aides, notamment dans le monde agricole.
Le SYDEME
Le "tri" dit..intelligent..
Il s'agit de "trier" les ordures ménagères, selon leur catégorie, et en les plaçant dans trois sachets de couleur spécifique.
Photo ci-dessus de ces trois sachets, de couleur bleue, verte et orange (chez nous..), (en fait..pré-payés..!)
Photo ci-dessus d’une de ces poubelles de « tri », comme nous en avons une également.
(sur la photo sans doute..inversée ici, vu que le bac « vert » se trouve normalement à droite. Le bac vert servant aux déchets ménagers, cuisine, et le bac bleu aux autres petits déchets, papier, mouchoirs en papiers, pots de yaourt, etc..).
Sur cette photo ci-dessus, on apperçoit cette poubelle de "tri", de cuisine.
( mais, là aussi, le sac orange que l'on apperçoit dans le bac compartiement en partie gauche n'est pas le sac correspondant qui lui doit être bleu comme le bac..)
De plus, il y a un autre grand sachet « orange », non visible sur la photo et qui sers au tri des emballages, bouteilles plastiques et cartons de petites tailles découpé. Ce sont ces trois sacs plastiques qui vont dans la poubelle individuelle sur roulette pour le ramassage à l’aide de camions dit « robotisés » et avec un bras articulé pour le levage.
Photo ci-dessus d'un cas à éviter et qu'il vaut mieux ne pas voir..
Vos déchets ont de la ressource !
( tu m’étonnes !..)
http://www.sydeme.fr/fr/collecte-en-sac-verts.html
http://optigede.ademe.fr/fiche/multiflux
Des exemples..toujours..
L’ADEME a publié le 7e panorama sur les REP ; un décret est paru en décembre 2016.
La responsabilité élargie du producteur (REP) s’inspire du principe du « pollueur-payeur ». Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, prennent en charge tout ou partie de la gestion de ces déchets.
La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets, avec une vingtaine de REP. L’ADEME édite pour la 7e année consécutive le Panorama de la REP. Le document reprend sous forme d’affiche, le récapitulatif de la situation des REP en France (édition 2016).
Le décret précise les règles d'octroi des agréments aux éco-organismes concernés par les filières « REP » de gestion des déchets. Il met à jour les dispositions réglementaires relatives à la filière REP des emballages ménagers. Il permet aux déchets non dangereux issus de la déconstruction des véhicules hors d'usage, notamment dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, de ne pas être nécessairement traités au sein de l'Union européenne. Il met à jour les dispositions réglementaires relatives à la filière REP des papiers graphiques. Il rectifie les dispositions réglementaires relatives à la déconstruction des navires pour préciser que le ministre chargé de l'environnement doit statuer explicitement sur la demande d'approbation du plan de recyclage d'un navire. Enfin, il clarifie la composition et le fonctionnement de la commission consultative sur le statut de déchet.
Une première..sans doute !..
D’ailleurs, aux Etats-Unis, une ville a interdit les bouteilles d’eau en plastique !
A Concord, la vente de bouteilles de moins d'un litre est désormais interdite et passible d'une amende maximum de 50 dollars.
La ville américaine de Concord (Massachusetts) est devenue ce 1er janvier la première à interdire la vente de petites bouteilles d'eau en plastique, par souci pour l'environnement.
Depuis le 1er janvier, la vente de l'eau plate en bouteilles de plastique de moins d'un litre y est interdite et passible d'une amende maximum de 50 dollars, selon un arrêté municipal.
La mesure avait été votée en avril dernier lors d'une réunion publique par 403 voix pour et 364 contre. Elle a été approuvée en septembre par le procureur du Massachusetts.
L'arrêté stipule cependant qu'elle pourra être suspendue, si sa mise en application s'avère trop coûteuse.
Cette interdiction a été poussée pendant trois ans par une octogénaire de cette petite ville de 16.000 habitants, à quelque 30 km à l'ouest de Boston.
Jean Hill, 84 ans, était soutenue par le mouvement "Ban the bottle" ("interdisez les bouteilles") qui dénonce notamment la pollution créée par les bouteilles en plastique dont beaucoup ne sont pas recyclées. Le mouvement souligne également que l'eau en bouteille coûte plus de 1.000 fois plus cher que l'eau du robinet.
"Les marchands d'eau en bouteille assèchent nos aquifères et nous la revendent", avait expliqué Jean Hill en 2010 au New York Times. "Je me battrai jusqu'au bout", avait ajouté cette grand-mère sensibilisée au problème des bouteilles en plastique par son petit-fils de 10 ans, qui lui avait parlé de la plaque de déchets du Pacifique.
Selon "Ban the bottle", les Américains ont consommé plus de 50 milliards de petites bouteilles d'eau en plastique en 2007. "Avec un taux de recyclage de seulement 23%, 38 milliards ont fini dans des décharges".
A la faveur de ce mouvement, l'eau en petites bouteilles a également été interdite dans plusieurs campus, selon "Ban the bottle".
Ce sont là les dérives de tous ces excès et main-mise dans un tas de domaines…
Pour conclure, je vous invite et vous convie à..acheter, sinon..lire..le dernier numéro de "UFC-Que choisir" de février, et qui traite de ce sujet, en parlant, justement, de cette collecte et rammassage, puis du retraitement de nos ordures ménagères, mais aussi et surtout de cette taxe et redevance, avec, ces augmentations exagérées de la "T.E.O.M." et.."T.E.O.M. ..I.." à venir...
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